Agorool Wrote:Il me semble qu'en transport scolaire, un élève sans carte peut être refusé le matin à l'allé
Ce n'est pas si tranché que cela malheureusement et fait bien souvent l'objet de débats avec les AOT. Si d'un point de vu réglementaire il est possible de ne pas prendre en charge un élève n'ayant pas de carte, il y a la pratique... En effet, le transporteur et ou conducteur pourrait voir sa responsabilité engagée pour avoir laissé un enfant, qui est aux yeux de la loi est une personne vulnérable, sans surveillance à un point d'arrêt. Ainsi, la réalité est bien difficile à apprécier et dépend bien souvent d'un grand nombre de facteurs (enfant accompagné du parent, son âge, si sa famille a été avertie...) Bref c'est un vaste débat (qui n'est pas l'objet de ce topic).
fabuire Wrote:il faut économiser dans la production ( faire des services à moindre coût : inutile par exemple d'avoir les véhicules derniers cris, peint au couleur de Monsieur le Président du CG, etc.... en faisant des économies sur tout les postes on pourrait faire payer le vrais prix sans que ça ne soit insupportable )
Il faut quand même faire attentions aux économies de bouts de chandelles. Les transports scolaires sont malheureusement bien souvent la dernière roue du carrosse pour les départements. Les enfants ont droit aussi à un certain confort pour leurs trajets car ce sont les utilisateurs de demain (et ce ne sont pas tous des sauvageons). On parle encore bien souvent de "ramassage scolaire". Cela veut tout dire on prend en charge les enfants comme on transporte les bestiaux... De quoi les dégoûter des TC à vie ! Non vraiment les transports scolaires sont très mal considérés en France et pour rejoindre les différents échanges, les départements doivent considérer ce transports à par entière et accepter de payer le juste prix aux transporteurs.
stan75 Wrote:Il n'y a pas de bonne solution sur ce sujet puisque d'une manière ou d'une autre le transport sera payé soit par participation des familles soit via les impots locaux qui eux aussi peuvent être aidés pour les familles en difficulté.
Comme tu l'as dis, le choix de la gratuité pour les départements sont dictés selon l'idée de la gratuité de la scolarité. Je ne suis pas sur que tout soit tout noir ou tout blanc. Le problème (y compris sur les tarifications uniques développées par les départements) c'est que personne ne connaît réellement le coût des TC. L'information est donc nécessaire et si aujourd'hui les campagnes de sécurités dans les transports sont bien développées, un module pédagogique devrait être inclus pour expliquer le coûts aux enfants et surtout aux parents.
stan75 Wrote:un gamin qui déconne peut se voir interdire l'accès au transport. Le seul hic c'est que c'est absolument interdit par le ministère des transports (je vais fouiller mes archives)
Je suis moi aussi très intéressé par une référence de droit. A ma connaissance, dès lors que le règlement transports et le règlement intérieur applicable dans les autocars sont votés par les élus départementaux (et un affiché dans le car), une exclusion peut être prononcée sans "veto" du ministère des transports. Qu'elle serait d'ailleurs sa légitimité ?