[PAYS] Lignes régulières nationales en France

De l'Autocar de ligne à l'Autocar de Grand Tourisme...ici on parle du transport par car...
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar riri27 » 02 Fév 2012 20:33

Reste à savoir quelles seront les itinéraires de lignes. Pour cette mise en place du réseau, en principe il devrait y avoir un appel d'offres (à moins que ce ne soit pas obligatoire pour un réseau national) pour savoir qui les exploiteront.
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar François » 02 Fév 2012 20:37

riri27 Wrote: en principe il devrait y avoir un appel d'offres (à moins que ce ne soit pas obligatoire pour un réseau national) pour savoir qui les exploiteront.


La SNCF a parfaitement le droit, dès aujourd’hui, de lancer des liaisons toutières internationales, avec cabotage en France si elle le veut. Ce n'est pas régi par un AO mais bien comme un service commercial. Ce sera sans doute le cas pour les liaisons nationales, quand le décret voit enfin le jour...
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar connex » 02 Fév 2012 22:18

Et pourquoi que une vingtaine chez Irisbus ??? :shock:

ça serait cool ça comme même, mais à voir pour les tarifs !!! C'est la SNCF !
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar François » 02 Fév 2012 22:24

connex Wrote:Et pourquoi que une vingtaine chez Irisbus ???


Car le véhicule sera construit en France et qu'Irisbus proposera à cette occasion le Magélys Pro + !
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar connex » 03 Fév 2012 10:14

"Speed", le projet de lignes d'autocars longue distance de la SNCF est définitivement sur les rails. L'opérateur ferroviaire a commandé près de 50 autocars à Setra et Irisbus, livrables au premier semestre 2012.

"Le constructeur allemand Setra est le principal bénéficiaire du premier marché autocar de la SNCF. Image© DR

Ceux qui pensaient que la SNCF avait levé le pied sur son projet de lignes longue distance par autocars vont être déçus. Les premiers véhicules du projet Speed devraient être livrés dans le premier semestre de l'année 2012.
Il s'agit de 26 Setra Comfort Class GT-HD /2, le constructeur allemand étant le principal bénéficiaire du premier marché autocar lancé par la SNCF.

Irisbus développe le Magelys Pro +
Mais en cette période électorale, une grande entreprise publique se devait de faire tourner le "made in France". Aussi Irisbus à remporté un deuxième lot de 20 véhicules.
Le Dauphin a ainsi spécifiquement développé une version + de son Magelys Pro. Dans une longueur de 12,80 m, il offrira un pas de siège plus important, des prises de courant et sera bien entendu accessible. Irisbus, dont les livraisons sont attendues par la SNCF pour le second semestre 2012, exposera ce Magelys Pro + au salon Autocar Expo de Bordeaux du 17 au 20 octobre 2012.
La SNCF n'ayant pas demandé d'exclusivité sur cette variante, elle s'invitera au catalogue du Dauphin qui aurait également vendu quelques unités à Veolia Transdev."


Article de WK Transports&Logisitques, 2/02/2012
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar capelanbrest » 03 Fév 2012 20:30

connex Wrote:"Speed", le projet de lignes d'autocars longue distance de la SNCF est définitivement sur les rails. L'opérateur ferroviaire a commandé près de 50 autocars à Setra et Irisbus, livrables au premier semestre 2012.

"Le constructeur allemand Setra est le principal bénéficiaire du premier marché autocar de la SNCF. Image© DR

Ceux qui pensaient que la SNCF avait levé le pied sur son projet de lignes longue distance par autocars vont être déçus. Les premiers véhicules du projet Speed devraient être livrés dans le premier semestre de l'année 2012.
Il s'agit de 26 Setra Comfort Class GT-HD /2, le constructeur allemand étant le principal bénéficiaire du premier marché autocar lancé par la SNCF.

Irisbus développe le Magelys Pro +
Mais en cette période électorale, une grande entreprise publique se devait de faire tourner le "made in France". Aussi Irisbus à remporté un deuxième lot de 20 véhicules.
Le Dauphin a ainsi spécifiquement développé une version + de son Magelys Pro. Dans une longueur de 12,80 m, il offrira un pas de siège plus important, des prises de courant et sera bien entendu accessible. Irisbus, dont les livraisons sont attendues par la SNCF pour le second semestre 2012, exposera ce Magelys Pro + au salon Autocar Expo de Bordeaux du 17 au 20 octobre 2012.
La SNCF n'ayant pas demandé d'exclusivité sur cette variante, elle s'invitera au catalogue du Dauphin qui aurait également vendu quelques unités à Veolia Transdev."


Article de WK Transports&Logisitques, 2/02/2012



Reste maintenant à connaitre quelles seront les lignes ou ces bus circuleront......
Nouvelles liaisons sncf ?
Doublement de certaines OD en heures creuses ?
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar mauzemontole » 03 Fév 2012 23:27

Je comprendrais jamais l'intérêt qu'à la SNCF a se faire concurrence a elle même :roll:
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar François » 04 Fév 2012 8:06

mauzemontole Wrote:Je comprendrais jamais l'intérêt qu'à la SNCF a se faire concurrence a elle même :roll:


La SNCF a parfaitement compris les lois du marché et donc ou faire de bons bénéfices. En cela, elle surpasse Véolia et consort. Une exploitation routière étant bien moins chère que pour le ferroviaire, les liaisons "non rentables" pourraient être basculées sur l'autocar, l'état sera certainement heureux de ne plus rien dépenser pour les TET.
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar riri27 » 04 Fév 2012 10:26

capelanbrest Wrote:

Reste maintenant à connaitre quelles seront les lignes ou ces bus circuleront......
Nouvelles liaisons sncf ?
Doublement de certaines OD en heures creuses ?


Bonjour,
Que signifie le terme OD ?
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar Gil.Puy26 » 04 Fév 2012 14:54

Riri27 Wrote:Que signifie le terme OD ?

OD = Origine - Destination
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar capelanbrest » 04 Fév 2012 17:51

Gil.Puy26 Wrote:
Riri27 Wrote:Que signifie le terme OD ?

OD = Origine - Destination

Merci d'avoir précisé...
en fait al question était quelles lignes sncf compte elle parcourir avec ces cars ?
pour le moment ça semble être silence radio
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar mauzemontole » 04 Fév 2012 22:05

François Wrote:
mauzemontole Wrote:Je comprendrais jamais l'intérêt qu'à la SNCF a se faire concurrence a elle même :roll:


La SNCF a parfaitement compris les lois du marché et donc ou faire de bons bénéfices. En cela, elle surpasse Véolia et consort. Une exploitation routière étant bien moins chère que pour le ferroviaire, les liaisons "non rentables" pourraient être basculées sur l'autocar, l'état sera certainement heureux de ne plus rien dépenser pour les TET.

Idéal pour remettre des voitures sur la route...
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar connex » 05 Fév 2012 9:17

[/quote]Idéal pour remettre des voitures sur la route...[/quote]


L'autocar transporte beaucoup de personnes donc moins de voitures sur la route ! Economie pour ceux qui vont travailler par exemple !
"50 personnes font confiance en un" (phrase traduite du Tee Shirt Beweg was : busfahrer (Devenir conducteur de car.))
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar mauzemontole » 05 Fév 2012 10:54

connex Wrote:L'autocar transporte beaucoup de personnes donc moins de voitures sur la route ! Economie pour ceux qui vont travailler par exemple !
"50 personnes font confiance en un" (phrase traduite du Tee Shirt Beweg was : busfahrer (Devenir conducteur de car.))

Bon nombre de personne préférerons le confort de leur voiture, plutôt que l'inconfort d'un car...

Dans ma voiture je sais où sont mes bagages, dans le bus ça se balade dans la soute et faut espérer que personne les embarque à l'arrêt suivant. Et niveau confort, un bus c'est pourri à côté d'un train. Le Ventadour et ses voitures Corail en sale état reste d'un bon niveau de confort. Et j'avais de la place pour mes jambes !
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar Ferrovi-Pat » 05 Fév 2012 11:04

Bonjour,

En plus des relations, il y a tout le dispositif commercial à monter : où acheter (à part Internet), où prendre le car (gares SNCF ou pas), tarifs et temps de parcours...

La DB, dans les années 1980, avait assuré des lignes sous label grandes lignes avec des cars grand confort.

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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar connex » 06 Fév 2012 10:36

MOBILICITE, 2 Février 2012

SNCF : Speed avance vite, mais dans l'ombre


La SNCF aurait passé commande d'une cinquantaine d'autocars auprès de deux constructeurs pour son projet Speed, lignes longue distance en autocars. La cellule dédiée de SNCF Voyages, dirigée par Maria Harti, se refuse toujours à tout commentaire sur un projet qui viendrait concurrencer Eurolines.

Image
Modèle d'autocar de marque Setra commandé par la SNCF (dans une livrée différente) et fabriqué en France, pour équiper ses futures lignes routières longue distance. © DR

Speed avance dans l'ombre, mais avance vite semble-t-il. Ce projet de lignes longue distance par autocar porté par la SNCF, avait été révélé en novembre 2011 par un article du Figaro (lire). Il s'agit pour la société nationale des chemins de fer de concurrencer Eurolines sur les trajets interrégionaux en cabotage (lire) mais aussi de se préparer à la libéralisation attendue des lignes routières nationales (lire).

Selon le magazine professionnel Bus & Car, qui a publié l'information le 2 février 2012, la SNCF aurait passé commande de 46 autocars de tourisme auprès de deux constructeurs : Irisbus et Setra. C'est Setra qui remporterait la plus grosse part avec 26 véhicules de grand tourisme, Irisbus se contentant d'une vingtaine. Selon le magazine, ces autocars sont à livrer au premier semestre 2012.

La petite équipe de spécialistes du marketing chargée du projet, et réunie autour de Maria Harti, ancienne directrice d'Idtgv et, depuis novembre 2011, directrice "innovation, voyages et mobilités européennes" chez SNCF Voyages, se refuse toujours à tout commentaire. "Nous communiquerons en temps et en heure", nous a indiqué le service de presse de la SNCF. Communication ou teasing ?

Robert Viennet
Dernière édition par connex le 06 Fév 2012 12:05, édité 1 fois.
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar kyah117 » 06 Fév 2012 11:00

Ça te dit pas de citer la source ? Au lieu de juste copier coller le bloc sans même utiliser la fonction citation... ?
http://www.tc-alsace.eu/
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar Didier 74 » 06 Fév 2012 11:41

kyah117 Wrote:Ça te dit pas de citer la source ? Au lieu de juste copier coller le bloc sans même utiliser la fonction citation... ?

D'autant plus que cet article a déjà été reproduit et sourcé à la page précédente viewtopic.php?f=14&t=16522&start=50#p354199
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar tourismo69 » 11 Fév 2012 17:14

cela veut dire aussi le recrutement de 50 chauffeurs minimun :bravo:
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar tourismo69 » 24 Fév 2012 14:54

tourismo69 Wrote:cela veut dire aussi le recrutement de 50 chauffeurs minimun :bravo:

le recrutement a commencer
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar Didier 74 » 05 Mar 2012 23:20

mobilicites.com, 1er mars
Lignes nationales en autocar : le projet de loi passe à la trappe avant la présidentielle

Le projet de loi porté par Thierry Mariani autorisant l'ouverture de liaisons nationales longue distance par autocar n'était pas à l'ordre du jour du conseil des ministres du 29 février. C'était sa dernière fenêtre de tir pour avoir une chance d'être examiné en session parlementaire, avant l'échéance de la présidentielle du printemps 2012.

Dans une vidéo diffusée lors d'une conférence européenne sur le transport longue distance par autocar organisée par l'International road union (IRU) le 29 février à Bruxelles, le ministre delégué aux Transports Thierry Mariani, "espérait présenter le projet de loi français sur les lignes routières nationales lors d'un tout prochain conseil des ministres". Raté !

Le 29 février était un mercredi, jour du dernier conseil des ministres au cours duquel ce projet de loi attendu par la profession (et la SNCF qui peaufine son projet "Speed") aurait pu être présenté. Thierry Mariani n'était pas à Bruxelles et son projet de loi pas à l'agenda de l'Elysée.
"Il y a eu engorgement au conseil d'Etat qui n'a pas pu l'examiner, le projet de loi devrait être présenté en conseil de ministres courant mars", indique t-on au cabinet de Thierry Mariani.

S'il "ouvre des perspectives que certains refusent, le réseau ferroviaire ne pouvant pas desservir tout le territoire français, s'il faut s'inspirer "du modèle des pays d'Europe du Sud et redonner une nouvelle vocation à l'autocar que certains lui nient", dénonçait le ministre délégué aux Transports dans son discours vidéo, le projet de loi ne pourra pas être discuté au Parlement avant l'élection présidentielle d'avril-mai.

Passé à la commission consultative des normes qui a donné son feu vert, sa seule fenêtre de tir était fin février pour avoir une chance d'être discuté lors de la session parlementaire qui s'achève le 6 mars. Les travaux reprendront en juillet 2012, mais avec un nouveau gouvernement. Quel sort sera alors fait à ce projet dévoilé par le ministre lors du dernier congrès de la FNTV, le 19 octobre 2011 ?

Pour rappel, à l'automne 2011, le gouvernement a déjà autorisé l'ouverture de 230 liaisons express en autocar interégionales dans le cadre de lignes de cabotage international.
L'enjeu de ce projet de loi "qui est un sujet de crispation à cause du monopole de la SNCF et de la position des Régions attachées au ferroviaire", a souligné le secrétaire général de la FNTV, Eric Ritter, au cours de la conférence de l'IRU, est de créer "un niveau intermédiaire de décision entre l'Etat et la Région pour organiser des liaisons routières longue distance. L'initiative de créer une ligne, sans subvention publique, reviendrait aux transporteurs qui demanderait à l'Etat de l'examiner pour autorisation", a-t-il expliqué.

Le projet de loi stipule clairement que ces lignes ne devront pas porter atteinte à un contrat de service public ferroviaire ou privé existant. S'il s'ouvre un jour, ce nouveau marché de lignes d'autocar nationales sera donc très régulé.

La SNCF compte disputer les JO de Londres en autocar
Présente à Bruxelles pour la conférence de l'IRU, Maria Harti, directrice générale du projet "Speed" porté par la SNCF, nous a indiqué que ces lignes d'autocar interrégionales et internationales (dans le cadre du cabotage) seront prêtes pour l'été 2012.
Visiblement, la dirigeante de cette nouvelle filiale de la SNCF a les Jeux Olympiques de Londres en ligne de mire, mais elle est toujours très discrète sur le projet. La commande de 50 autocars est toutefois déjà lancée.
Où seront pris à bord et déposés les passagers de Speed (qui n'est en encore qu'un nom de code) ? "Nous ferons des demandes d'arrêts comme tous les opérateurs. Nous serons irréprochables ", a répondu laconiquement Maria Harti qui visiblement fait bande à part avec Keolis, l'autre filiale de transport routier de voyageurs de la SNCF.

Eurolines a déjà répliqué avec une offre de trajet Paris-Londres à partir de 9 euros, et à partir du 3 mars avec des autocars équipés en wi-fi avec accès gratuit. Qui dit mieux ?
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar gede » 13 Mar 2012 14:04

Eurolines et la SNCF vont avoir de la concurrence : le groupe anglais Stagecoach lance en europe continentale sa marque de cars low-cost megabus.com. Dès Avril, on peut voir sur leur site un Paris Amsterdam à 7,50 Livres en 7h10.

Ils auraient acquis 10 cars pour commencer.
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar Despe76 » 22 Mar 2012 12:24

bonjoura tous et au niveau du recrutement vous en savez quelque chose? etant donner qu'ils ont commander une quarantaine d'autocar ils vont devoir recruter pas mal de chauffeurs!
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Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar Didier 74 » 27 Mar 2012 18:49

mobilicites.com, 26 mars
Stagecoach va relier Londres à Paris et Amsterdam par autocar

A partir du 12 avril 2012, le transporteur britannique Stagecoach lance une ligne régulière d'autocars au départ de Londres desservant Paris, Bruxelles et Amsterdam. Le processus de libéralisation des lignes régulières internationales, puis nationales, et la perspective des JO de Londres cet été aiguisent l'appétit des transporteurs. Eurolines propose depuis mars un Paris-Londres à partir de 9 euros, et la SNCF s'apprête à lancer des autocars sur les routes européennes.

Deux liaisons aller-retour par jour entre Londres, Boulogne-sur-mer, Paris, Bruxelles et Amsterdam c'est ce que va proposer Mégabus, filiale low cost du groupe britannique Stagecoach, à partir du 12 avril 2012. Deux autres liaisons quotidiennes viendront s'y ajouter entre Paris, Bruxelles et Amsterdam.

Né en 2003 en Grande-Bretagne, Mégabus y a développé un vaste réseau de liaisons low cost intercités par autocar, desservant quotidiennement 92 destinations et transportant plus de trois millions de voyageurs par an. Depuis, la formule a été exportée avec succès au Canada et aux Etats-Unis (70 villes, 16 millions de passagers par an).

Mais c'est la première fois que les autocars de Mégabus UK s'aventurent au-delà du Royaume-Uni. Avec de grandes ambitions si l'on en croit Sir Brian Souter, cofondateur et président de Stagecoach : "Megabus a déjà transformé les déplacements interurbains au Royaume-Uni et en Amérique du Nord. Notre nouveau réseau en Europe nous ouvrira un nouveau et énorme marché", a t-il indiqué lors d'une conférence de presse.

Guerre des prix
De quoi inquiéter les concurrents actuels comme Eurolines, ou à venir, comme la SNCF qui prépare activement son projet de lignes internationales par autocar, baptisé "Speed" pour l'instant.
Eurolines, a d'ailleurs déjà répliqué en proposant depuis début mars 2012, un Paris Londres à partir de 9 euros. Car c'est bien grâce à des prix très attractifs que Megabus, transporteur routier à bas coût, espère conquérir ce nouveau marché de la route européenne. Le Britannique propose son Paris-Londres à partir de 4 Livres (environ 5 euros).

Mais pour l'heure, il s'agit uniquement de liaisons internationales, non ouvertes au cabotage. Il n'est en effet pas possible de monter à bord de l'autocar à Boulogne-sur-mer pour aller jusqu'à Paris. Mais comme la réglementation française le prévoit depuis l'été 2011, il suffirait d'une autorisation du ministère des Transports pour que cela devienne possible.

Accidents d'autocar : quel impact sur l'avenir de la libéralisation des lignes longue distance ?

Après deux graves accidents d'autocar survenus mi-mars 2012 en Suisse et en France, et quelques jours après l'adoption en conseil des ministres du projet de loi en vue de libéraliser les lignes d'autocar longue distance, le président de la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV) pointe du doigt les obstacles verticaux sur les routes, et s'inquiète de la suite qui sera donnée à ce projet attendu par les transporteurs.

L'accident d'autocar survenu le 13 mars dans un tunnel autoroutier près de Sierre en Suisse et dans lequel 28 passagers ont trouvé la mort dont 22 enfants, pose le problème des obstacles verticaux sur les routes.
Pour une raison encore inconnue, le conducteur a perdu le contrôle du véhicule qui s'est déporté sur le droite sur une aire de stationnement d'urgence avant de s'encastrer dans un mur de béton qui délimite cette aire de secours. C'est ce choc frontal contre cet obstacle vertical, suivi d'une forte décélération, qui explique le bilan si lourd de cet accident.
Quatre jours après, un autre autocar avec des adolescents à bord sur la route des vacances, s'est renversé à l'approche de Quimper. Quatre passagers sur les 25 à bord ont été grièvement blessés, certains ont dus être amputés.

Avec cette triste actualité qui risque de dégrader l'image de l'autocar, et quelques jours après le conseil des ministres du 21 mars au cours duquel le ministre des Transports Thierry Mariani a déposé son projet de loi visant à autoriser les liaisons nationales par autocar tant attendue par les transporteurs. Comment Michel Seyt, patron de la FNTV, voit-il l'avenir ?

Mobilicités : Les deux récents accidents de car, en Suisse et à Quimper, ne risquent-ils pas de ralentir l'élan politique en faveur de ce mode de transport collectif ?
Michel Seyt : Forcément, cela a un impact. Le premier se fait ressentir au sein même de notre profession, très choquée par l'accident de Sierre, sans explication aucune. Le chronotachygraphe électronique obligatoire dans les autocars européens n'est pas comme une boîte noire dans un avion : il enregistre les données techniques (vitesse, temps de parcours, temps de conduite, temps d'arrêt etc.), mais il ne livrera aucun enregistrement sonore, aucune conversaton permettant de comprendre ce qui s'est passé. Pour l'accident de Quimper, c'est aussi l'incompréhension, seules les expertises techniques pourront parler. Mais bien sûr, l'image de l'autocar en prend un coup.
Cela dit, je constate que tout le travail que nous faisons depuis quatre ans pour expliquer aux médias, et donc au grand public, combien les constructeurs ont amélioré la sécurité des autocars n'est pas resté lettre morte. Depuis l'accident de Beaune en 1982 (50 morts dont 40 enfants, ndlr), de nombreux dispositifs sont venus renforcer la sécurité des autocars. Depuis plus de dix ans, tous les véhicules neufs sont équipés de ceintures de sécurité et je peux vous dire que dans l'accident de Quimper, si les enfants ne les avaient pas portées, le bilan aurait été beaucoup plus lourd. Un accident, c'est toujours très mauvais pour nous, il va falloir un certain temps avant de retrouver une ambiance de travail apaisée.

Le projet de loi de l'actuel gouvernement a été adopté le 21 mars en conseil des ministres, trop tard pour l'actuel législature. Quel est le calendrier le plus plausible maintenant ?
Dès le rédemarrage de la nouvelle législature en juillet 2012. Bien sûr, entre temps, il y a aura eu une élection présidentielle et des législatives... Nous allons profiter de cet entretemps pour continuer à faire de la pédagogie auprès des élus qui, j'ai l'impression, ont compris qu'il ne s'agit pas de faire moins de trains et plus d'autocars mais de s'appuyer sur la complémentarité de ces deux modes de transport régional et interégional. Certains verrous ont sauté, l'Association des régions de France est moins en opposition qu'elle ne l'était, et avec les budgets très serrés des collectivités locales, les vertus économiques de l'autocar deviennent plus évidentes. Il permet de déployer plus d'offre de transport à un coût identique que le train. Le projet "Speed de la SNCF va beaucoup nous aider...
On est passé de l'image de l'autocar qui fume dans les côtes à un mode de déplacement performant dans la chaîne de mobilité, un peu comme quand la SNCF est passé de l'autorail au TER. Il ne faut surtout pas que ce élan retombe.
Didier 74
 

Re: Libéralisation des cars longue distance

Messagepar François » 15 Avr 2012 15:20

Pour la petite anecdote, Thierry Mariani a déposé le projet de loi sur les lignes d'intérêt national au Sénat... Le lobby de la FNTV a donc réussi, du moins avec ce gouvernement... La suite sera t'elle aussi favorable ?

Projet de loi (article 7) http://www.senat.fr/leg/pjl11-480.html :

Article 7

I. - L'article L. 3111-2 du code des transports est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Une région peut passer une convention avec une région limitrophe pour l'organisation d'un service régulier non urbain qui dessert exclusivement ces deux régions à condition que ce service ne compromette pas l'équilibre économique d'un contrat de service public de transport terrestre de personnes. »

II. - L'article L. 3111-3 du code des transports est remplacé par deux articles L. 3111-3 et L. 3111-3-1 ainsi rédigés :

« Art. L. 3111-3. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3421-2, les services réguliers non urbains d'intérêt national desservent deux régions non limitrophes ou plus de deux régions. Peuvent également être d'intérêt national, les services réguliers non urbains présentant un caractère d'intérêt général qui ne sont pas organisés en application des articles L. 3111-1 ou L. 3111-2.

« Les services réguliers non urbains d'intérêt national sont autorisés par l'État à condition qu'ils ne compromettent pas l'équilibre économique d'un contrat de service public de transport terrestre de personnes.

« Art. L. 3111-3-1. - Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application de la présente sous-section. »

III. - À la première phrase de l'article L. 3431-1 du code des transports, après les mots : « liaisons internationales », sont insérés les mots : « et de dessertes intérieures régulières d'intérêt national effectuées à l'occasion d'un service régulier de transports routier international de voyageurs prévues à l'article L. 3421-2. »


Avec son explication (rédigée par la FNTV) :mrgreen: :

Dans le cadre de la politique de développement des transports collectifs, les services réguliers de transport routier de personnes constituent une alternative aux déplacements en voiture particulière et une offre complémentaire notamment aux services ferroviaires.

Les dispositions de l'article 7 font suite à un rapport d'étude du conseil général de l'environnement et du développement durable que le ministère chargé des transports s'était engagé à réaliser lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi ORTF du 9 décembre 2009. Le I et le II de cet article visent donc, d'une part, à clarifier la situation juridique des services routiers mis en place par les collectivités territoriales et, d'autre part, à étendre la possibilité aux opérateurs de transport routier de voyageurs de mettre en oeuvre, sans conventionnement, dans le cadre d'un régime d'autorisation délivrée par l'État, des services routiers de voyageurs d'intérêt national. Ces dispositions permettront de développer l'offre de transport routier, notamment à destination des personnes à faibles ressources et en complémentarité du mode ferroviaire, en veillant à ne pas compromettre l'équilibre économique des services existants.

Le III de l'article 7 prévoit enfin la possibilité de confier à un organisme agréé la gestion et la délivrance des documents relatifs aux dessertes intérieures régulières d'intérêt national effectuées à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs. Il s'agit d'une mesure de simplification et de mise en cohérence du processus déjà prévu par l'État pour gérer et délivrer les autorisations des lignes régulières internationales concernées.
François
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