je suis aller fouiller :
F – RESPONSABILITÉ DES PARENTS
Le matin, jusqu’à sa montée dans le car, l’élève reste sous la responsabilité de sa famille.
Le soir, il en est de même à sa descente du véhicule.
Il est obligatoire d’accompagner les enfants de maternelle et de primaire jusqu’au point
d’arrêt et d’attendre avec eux l’autocar et d’être présent le soir lors de l’arrivée des enfants.
Les véhicules des parents ou de leurs représentants ne doivent pas être stationnés sur l’aire
d’arrêt de l’autocar.
D’une manière générale, et pour tous les élèves, la responsabilité des parents ou de leurs représentants
est engagée sur le parcours d’approche. Il leur appartient donc de prendre les
mesures qui s’imposent pour que ce parcours soit effectué en sécurité.
(c)
reglement transport scolaire les MouettesIl est quand mémé bien préciser que les parents auraient du être avec lui quand ils attendaient le car.
Il y a un 2eme point étrange :
D – ACCÈS À BORD DES AUTOCARS :
Hors territoire du réseau départemental “les Mouettes” :
Les élèves doivent présenter l’original de leur titre de transport à chaque
montée dans le car. Les photocopies ne sont pas admises.
En application des dispositions de l’article L 441.2 du Code Pénal, toute
falsification ou contrefaçon est passible de poursuites judiciaires.
Les élèves sans titre de transport doivent régulariser leur situation dans les
meilleurs délais.
Le conducteur délivrera à l’élève se présentant sans carte de transport,
un titre de transport provisoire dont la durée est limitée ainsi qu’une information
lui rappelant la procédure à suivre pour l’obtention d’un titre défi nitif.
Les coordonnées des élèves ne régularisant pas leur situation malgré l’intervention
du conducteur sont transmises au Conseil Général. Un courrier d’avertissement en
recommandé avec accusé de réception indiquant une date limite d’utilisation du
transport scolaire est adressé à la famille. Faute de régularisation au-delà de cette
date, l’élève est exclu du transport scolaire s’il ne se conforme pas au règlement.
Réseau départemental “Les Mouettes”
Les élèves doivent valider leur carte magnétique à chaque montée dans un autocar y compris
à bord des navettes.
A chaque rentrée scolaire, la première validation permet de mettre à jour la puce électronique
de la carte pour les familles ayant fait la demande de renouvellement.
Si la demande de renouvellement n’a pas été faite, un signal d’erreur est émis lors du passage
de la carte.
E – CONTRÔLE DES TITRES
Les conducteurs contrôlent que chaque élève montant dans le car est en possession d’un titre
de transport.
Dans les véhicules du réseau “Les Mouettes”, les élèves sans titre de transport doivent payer
leur trajet auprès du conducteur sur la base de la gamme tarifaire de l’année scolaire en cours.
Des contrôleurs assermentés pourront réaliser des contrôles et tout élève ne possédant pas un
titre de transport valide est passible d’une amende.
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Dans les véhicules desservant le territoire hors du réseau départemental “les Mouettes”, les
conducteurs dresseront la liste des élèves sans carte. Un courrier sera adressé à la famille par
le Conseil Général pour régularisation immédiate.
Une date limite sera fixée au delà de laquelle l’élève ne sera plus accepté à bord des cars sans
carte de transport valide.
(c)
reglement transport scolaire les MouettesIl n'est nullement dit que le conducteur puisse refuser un eleve...
Généralement, le conducteur est un régulier. il fait souvent le même trajet et connait ses usagers, non?
Pour refuser un élève, il faut vraiment de bonnes raisons.
Était ce la 1ere fois qu'il oubliait sa carte?
Avait il vraiment une carte?
Je recherche VerbaBUS(compatible KC650) pour programmation girouette Aesys...