la sécurité dans les voyages en autocars :

[Geronimo]

C'est vrai que la ceinture à 2 utilités :

En cas de retournement ou si le car se couche, elle évite aux passagers d'être ejectés.

Pour dissuader les enfants de chahuter.

Malheureusement, elle n'est obligatoire qu' à partir de 13 ans !

FAUX, elle est obligatoire pour tout le monde, seule la responsabilité change.
En dessous de 13 ans, ce sont les parents ou les accompaganteurs qui sont responsables,
à partir de cet âge là, c'est le passager qui devient verbalisable.

[François]

En dessous de 13 ans, ce sont les parents ou les accompagnateurs qui sont responsables,
à partir de cet âge là, c'est le passager qui devient verbalisable.

Il s'agit la d'une interprétation qui est essentiellement basée sur la notion de l'âge de la responsabilité d'un enfant. Ainsi tout enfant (même en dessous de 13 ans est verbalisable) mais dans tous les cas les parents sont civilements responsables jusqu'à la majorité.

Le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 ne précise rien sur les notions de responsabilité et rien n'indique que le conducteur ou le transporteur ne seront pas inquiété s'il s'avère qu'à la suite d'un l'accident les passagers n'étaient pas attachés. Je parle bien en cas d'accident et non suite à un contrôle routier. Seul le juge tranchera en prenant en considération :

- le bon fonctionnement des ceintures de sécurité,
- Présence de l'information réglementaire à bord de l'autocar
- si une information suffisante a été faite en destination des passagers... (ce qui laisse une bonne marge d'interprétation)

Dans la recherche des responsabilités, le juge recherchera inéluctablement celle de l'AO qui sera dans tous les cas inquété. Le tout est de savoir quelle part de responsabilité sera attribuée à l'AO, au transporteur et au conducteur. Il est fort peut probable que la responsabilité de la victime soit recherchée mais peu (avec un bon avocat) permettre d'atténuer la peine.

Bef, aujourd'hui il n'y a pas de jurisprudence (et c'est tant mieux) et il faut bien se garder (transporteur, conducteur, AO) de prétendre que dans le cadre d'un accident on ne sera pas responsable si un passager ne porte pas sa ceinture. S'agissant d'enfant, la compassion d'un juge peut conduire à bien des désillusions et avoir des certitudes c'est bien mais le retour à la réalité peut être bien difficile.