Autocars couchettes
Documents: Documents informels nos GRSG‑89‑2 et GRSG‑89‑9 (voir l’annexe 1 du présent rapport).
20. Le GRSG a examiné le document informel no GRSG‑89‑2, présenté par la Fédération de Russie, concernant les prescriptions techniques applicables aux autocars couchettes en Fédération de Russie ainsi que le document informel no GRSG‑89‑9,
présenté par la Hongrie, concernant les différents systèmes de disposition des sièges/couchettes dans les autocars couchettes.
Le GRSG a reconnu qu’actuellement il n’existait pas, dans le Règlement no 107, de dispositions concernant les autocars couchettes.
L’expert de l’OICA a proposé de maintenir les dispositions applicables aux autocars couchettes au niveau national.
L’expert de l’Allemagne a indiqué qu’en Allemagne il était interdit de transporter des passagers dans des autocars couchettes car il n’existait pas de dispositifs de retenue appropriés pour les voyageurs allongés.
Le GRSG a décidé d’exclure, pour l’heure, les autocars couchettes du champ d’application du Règlement no 107 et le Président a fait savoir qu’il informerait le WP.29 de cette décision.
L’expert de la Hongrie s’est offert à établir, pour la prochaine session du GRSG, une proposition indiquant clairement que les autocars couchettes sont exclus du champ d’application du Règlement no 107.
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