Modérateurs: José, sebcer13010
jojolekaid a écrit:
Pour les autobus et PL diesel la classification est la suivante:
Euro 6 > Critair 2
Euro 5 > Critair 3
Euro 4 > Critair 4
Euro 3 > Critair 5
Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun Wrote:Article 1
Pour l'application du 5° du II de l'article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales et sans préjudice du 4° du II du même article, la durée de l'exception temporaire aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte pour les véhicules des services publics de transport en commun est fixée, en fonction de leur classification au titre de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, à :
- 3 ans pour les véhicules de la classe 5 ;
- 4 ans pour les véhicules des classes 4 et 3 ;
- 5 ans pour les véhicules des classes 2 et 1.
Eddy1 Wrote:A Paris, villes dans laquelle la ZFE est déjà en place beaucoup d’agora sont encore en circulation, encore plus depuis le retrait des bolloré de la circulation le mois dernier.
Les transports publics doivent posséder une dérogation sur ces vignettes normalement
Ice Man Wrote: (Et un petit H.S ça peut toujours servir, ne pas se fier aux divers tableaux indiquant que les dates de mise en circulation pour les normes EURO vont d’une date à une autre, un véhicule peut très bien répondre à une norme EURO avec 1 ou 2 ans d’avance et dans ce cas c’est la ligne V.9 sur le certificat d’immatriculation qui prévaut, pour peu qu’elle ait été remplie correctement lors de la première mise en circulation, sinon il faut la faire corriger pour bénéficier de la bonne vignette)
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