France-Aix-en-Provence: Services de transport routier public
2015/S 082-146157
Avis d’attribution de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
CS 40868
À l'attention de: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 488788800
E-mail:
direction-marches@agglo-paysdaix.frFax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.agglo-paysdaix.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspI.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Exploitation des lignes urbaines, intercommunales et dessertes scolaires Gardanne — Gréasque.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS
II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet l'exploitation des lignes urbaines, intercommunales et des dessertes des établissements scolaires sur le périmètre des communes de Gardanne et Gréasque ainsi que sur le périmètre de la CPA à destination ou au départ de Gardanne et Gréasque.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000
II.1.6)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 578 536,08 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
140044
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 226-399599 du 22.11.2014
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 140044 Lot nº: 1 - Intitulé: Exploitation des lignes urbaines, intercommunales et dessertes scolaires à destination et au départ de Gardanne — Gréasque
V.1)
Date d'attribution du marché:
13.2.2015
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Transdev Cap Provence
Pôle d'activité ZI Les Milles
13854 Aix-en-Provence
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 578 536,08 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)
Informations complémentaires:
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.
Le marché a été signé le 9.4.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 15.4.2015.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 14M044 et non le 140044 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 226 B, annonce nº 133 du 25.11.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 243 B, annonce nº 158 du 18.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de Région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
23.4.2015
