F-Aix-en-Provence: Services de création architecturale
2010/S 2-001684
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Communauté d'agglo. du Pays d'Aix en Provence, CS 40868, à l'attention de Mme le directeur délégué à la commande publique, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 488788800. E-mail:
direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax +33 488788808.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ... selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, CS 40868, Contact: Mme le directeur délégué à la commande publique, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 488788800. Fax +33 488788808. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ... selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maitrise d'oeuvre pour la construction du parc relais en silo Malacrida à Aix-en-Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de services: n° 12.
Lieu principal de prestation: Aix-en-Provence Est, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.
II.1.3) L’avis implique:
Un marché.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Le marché comporte à titre principal une mission bâtiment ainsi qu'une mission infrastructures. La mission bâtiment porte sur les éléments avp pro act visa det aor au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et du décret 93-1268 du 29.11.1993. La mission infrastructures comprend les éléments avp pro act. La mission SSI est intégrée au marché.la mission OPC sera confiée à un pretataire tiers. Les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre :
— Elaboration et rédaction du dossier Loi sur l'eau, assistance à la concertation publique,
— La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle ( ce septembre 2009) affectée aux travaux est estimée à 4 560 000 EUR HT, décomposés comme suit : 4 110 000 EUR HT = bâtiment - 450 000 EUR HT = infrastructures. Précision concernant le Programme : en application de l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets. Une unité paysagère respectueuse de la morphologie du voisinage sera recherchée. La conception sera pensée dans l'objectif d'une réduction de l'impact et des nuisances vis-à-vis de l'environnement et du voisinage.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
71220000, 71221000, 71300000, 71400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La parcelle foncière à aménager est de 4 000 m² pour : l'emprise au sol du parking silo, est estimée à 2 900 m² environ, pour une surface totale d'environ 8 700 m², pour environ 250 véhicules, sur 3 niveaux. La mission comporte en outre la création d'un espace public d'environ 1 000 m² comprenant voies d'accès et équipements multimodaux, et la réalisation d'aménagements périphériques sur / et en limite de l'avenue Malacrida. La durée du marché est d'environ 30 mois à compter de sa notification, hors période de parfait achèvement. Le marché devrait être notifié fin du 1er semestre 2010, pour un démarrage des travaux courant du 2ième semestre 2011, pour une mise en service courant du 2ième semestre 2012. La prestation devrait démarrer en septembre 2010.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 30 (à compter de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance versée par l'entité adjudicatrice.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement (acomptes et solde) : 40 jours - financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres.
— Marché à prix forfaitaire provisoire révisable pour la mission de base du bâtiment et pour les éléments de mission infrastructure et à prix global et forfaitaire révisable pour la mission SSI. Le forfait définitif de rémunération sera fixé en phase PRO - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait - avance de 5 % accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à 1° demande (article 89 du CMP), sauf stipulation contraire indiquée dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint. Le mandataire ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.le candidat devra disposer obligatoirement de la compétence architecture et en justifier.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du CMP permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
— Une lettre de candidature ou DC4 comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, statuts). L'Équipe devra présenter un architecte dont la profession est régie par la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres le composant, la désignation du mandataire et fourniront outre les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque entreprise membre du groupement, une habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants, sur papier libre à l'entête de chaque entreprise. La lettre de candidature unique (ou DC4) présentée sera signée par le mandataire et fera apparaître la composition du groupement, elle sera également signée par chaque membre de l'équipe. En l'absence de(s) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, la candidature concernée sera considérée comme inexistante,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC4 et DC5 est autorisée.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectivement réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ces références seront étayées d'un échantillonage de photographies,
— Production des CV et indication des titres d'études et professionnels de(s) l'opérateur(s) économique(s) et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels informatiques spécifiques),
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation- certificats établis par des services habilités chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
Oui.
La profession est régie par la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, en conséquence le ou les architectes du groupement qui en sera le mandataire justifiera de son inscription à l'ordre des architectes (les candidats étrangers devront produire les documents permettant d'attester qu'ils sont régulièrement habilités à exercer une profession de même nature que celle d'architecte au sens de la Loi Française).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération: 50 %.
2. Valeur technique. Pondération: 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
09M0103.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
1.2.2010 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
En section IV.3.1) Il convient de lire par l'entité adjudicatrice et non par le pouvoir adjudicateur. La Communauté du Pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale. En section II-3 il faut lire 30 mois à compter de la notification du marché. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter les compétences suivants : architecture, architecte-paysagiste, aménagements urbains et notamment transport, circulation-gestion de trafic, ingénierie tous corps d'état, bâtiments, voirie et réseaux divers, acoustique, hydraulique, économie de la construction, contrôle d'accès et automatismes, qualité environnementale. En ce qui concerne la qualité environnementale,l'équipe candidate devra apporter tout élément de preuve justifiant de sa capacité à assurer la dimension environnementale du projet. En la matière, le prestataire interviendra de manière transversale tout au long du projet (phase études et phase travaux) notamment dans l'évaluation des performances environnementales de l'opération.
Pour le groupe de compétence n° 1 : architecte, architecte-paysagiste, ingénierie tous corps d'état-bâtiments-voirie et réseau, et économie de la construction, un même opérateur ne pourra être membre de plusieurs groupements.pour les autres compétences (groupe de compétence n° 2) , un même opérateur pourra être membre de plusieurs groupements. Les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants:
1) Capacité technique : jugée sur le nombre et le CV des intervenants pour le groupe de compétence n° 1; sur le CV des intervenants pour le groupe de compétence n° 2 et sur l'adéquation des moyens matériels pour les 2 groupes de compétence;
2) Capacités professionnelles : le niveau de compétence professionnelle de l'équipe sera jugé au vu, des références, des qualifications professionnelles et des échantillonnages.
Les critères 1 et 2 de sélection des candidatures sont de même poids, ils seront notés chacun sur 5, cette note résultant de la moyenne des notes sur 5 attribuée à chaque sous critère.
Poursuite de la procédure à l'issue de la sélection des candidats : l'entité adjudicatrice limite le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer à 5 candidats. Négociations : La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases après visites individuelles du site, la participation des candidats sollicités à la négociation est obligatoire. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé ne pas avoir maintenu son offre initiale.il sera de ce fait éliminé de la procédure de consultation. En conséquence, un candidat qui ne souhaite pas faire évoluer son offre dans le cadre de la négociation devra confirmer par écrit le maintien de son offre initiale. Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement suivants : prix 50 % - valeur technique 50 %.la valeur technique sera jugée sur les sous critères suivants :
1) Qualité de l'approche organisationnelle du projet;
2) Qualité de l'insertion dans le site.
Ces 2 sous critères seront jugés sur la production d'une notice de 10 pages maximum. Cette notice contiendra notamment : l'exploration du programme - la façon d'aborder la réflexion sur le sujet et la suggestion des grandes orientations - l'évocation des moyens de mise en oeuvre - des arguments visuels (croquis, photomontages) - commentaires ou critiques sur le programme - analyse de réalisations existantes renvoyant à la demande spécifique.
Modalités de dépot des candidatures : Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre des modalités suivantes :
— cas n° 1 transmission d'une candidature dématérialisée par voie électronique.
Ou.
— cas n° 2 envoi postal/dépôt en mains propres contre récépissé d'une candidature sur supportpapier.
Dans ce cas, les deux plis seront insérés dans une enveloppe extérieure cachetée.
Ou.
— cas n° 3 envoi postal/dépôt en mains propres contre récépissé d'une candidature sur support physique électronique (CD-ROM, DVD).
Il est précisé que, parallèlement au cas no 1, le candidat peut faire parvenir à l'entité adjudicatrice, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
— remise sur support papier ou sur support physique électronique:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : candidature pour : "Maîtrise d'oeuvre pour la construction du parc relais en silo Malacrida à Aix en Provence". " Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".
S'il est envoyé par la voie postale, ce pli devra être expédié par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante : Communauté d'agglomération du Pays d'Aix - direction commande publique - CS 40868 -13626 Aix en Provence Cedex 01, FRANCE.
Si le pli contenant la candidature est remis en mains propres contre récépissé, il sera porté aux jours et heures d'ouverture des bureaux (8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse géographique ci-dessous: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, direction de la commande publique, bureaux de l'arche, 5 rue des Allumettes à Aix en Provence, FRANCE.
Les plis acheminés par porteur (exemple : Chronopost, UPS, FEDEX, coursier ...) doivent impérativement être déposées à l'adresse géographique sus visée, afin de déterminer avec précision les date et heure de réception.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématéralisation suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0 sous la référence publique suivante : "Maîtrise d'oeuvre pour la construction du parc relais en silo Malacrida à Aix en Provence" . Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure fixée à la section IV -4-3. Les documents qui le nécessitent seront accompagnés d'un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être installé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de dématérialisation
www.achatpublic.com.
Lescatégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats - ce certificat est délivré par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Le niveau de sécurité minimum du certificat exigé est le niveau 2.
Le candidat est informé que la CPA n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des offres avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures et offres par cette voie. Seuls les formats de type : .doc_.txt_.rtf_.pdf_.xls_.rar_.zip_.gif_.jpeg_.png_.ppt_.dwg_.dxf_.sxw_.sxc_.sxi_.sxd seront acceptés, les candidats sont invités à ne pas utiliser certains formats notamment _Exe_Html et certains outils, notamment les macros. Tout fichier contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. - les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront conservés pour preuve et ne seront pas renvoyés aux émetteurs. Il est précisé que c'est la date de réception du pli par la direction commande publique de la Communauté du Pays d'Aix qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais. Modalités de retrait du programme : il est remis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande ou qui viendront le retirer auprès de l'entité adjudicatrice. Dossier papier : pour ceux qui en font la demande écrite, écrire au point de contact mentionné en section I 1) du présent avis - pour ceux qui souhaitent le retier en mains propres : aux jours et heures d'ouverture des bureaux (8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse géographique : Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, direction de la commande publique, bureaux de l'arche, 5 rue des Allumettes à Aix en Provence, FRANCE.
Pour ceux qui souhaitent le télécharger, l'adresse de tétéchargement est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0 Il est précisé que le document électronique a un contenu strictement identique au document papier diffusé dans le même cadre - la CPA s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. En cas de litige, seuls les documents papier détenus par la CPA font foi. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli, et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156374. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ... selected=0. Fax +33 491156190.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Greffes du Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
31.12.2009.
par GX327 » 08 Jan 2010 22:18 
Bonne nouvelles! qu'en pensez vous?
(vers cc ouest), alors que ce service est habituellement assuré par le 9260.
une nouvelle fois, les AA nous prouvent comment les véhicules sont bien entretenus 
) pour faire la promo de leurs minibus.
, SVP? Je ne peux pas aller là-bas si tôt.
!!! (vu à 18h55 env. sur le 2 à la Rotonde)
