[Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

RTM, Transmétropole, Aix en Bus, Cartreize et TER Provence-Alpes-Côte d'Azur :: www.marseille-transports.com

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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar jml13 » 15 Déc 2012 20:58

Ce sera déjà en service dans 1 an, ça me parait bien rapide pour mettre en place les voies en site propre (du moins là où elles le seront). Mais tant mieux !
jml13
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 24 Déc 2012 20:16

Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'opération de Bus à Haut Niveau de Service, Château Gombert / Saint Jérôme pour le compte de la communauté Urbaine MPM, à Marseille


Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques- service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.5, 3ème étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.5, 3ème étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 1er étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques- service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'opération de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Château Gombert / Saint Jérôme (Marseille 13ème et 14ème arrondissements).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine MPM, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Seul le lot n°2 comporte des tranches.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45111200,45112000,45232130,45233252.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la ligne de BHNS Château Gombert / Saint Jérôme fait environ 7,3 kilomètres de long.
Le marché est divisé en 3 lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : travaux de voirie et réseaux divers Pèbre d'Ail / Wrésinski
1) Description succincte :
Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1er avril 2013. Estimation de l'administration : 13 800 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux comprennent de manière générale :
-Les travaux préparatoires de libération des emprises ;
-La réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs ;
-La pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs ;
-La réalisation de réseaux humides (pluvial) et de bassins de rétention;
-La réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire - vidéo, fibre optique-, réseau arrosage) ;
-La pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...) ;
-La signalisation horizontale et verticale ;
Lot n° 2
Intitulé : travaux de voirie et réseaux divers Wrésinski / Monge

1) Description succincte :
Pour la tranche ferme, le délai global d'exécution des travaux est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. Pour la tranche conditionnelle, le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations de la tranche ferme est le : 1er avril 2013.

La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard dix-huit (18) mois après la date démarrage de la tranche ferme (indiquée sur l'OS n°1), par décision du pouvoir adjudicateur. Au cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire. Estimation de l'administration: 15 000 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux comprennent de manière générale :
-Les travaux préparatoires de libération des emprises ;
-La réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs ;
-La pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs ;
-La réalisation de réseaux humides (pluvial) ;
-La réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire - vidéo, fibre optique-, réseau arrosage) ;
-La pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...) ;
-La signalisation horizontale et verticale.
Ce lot comporte des tranches:
-Tranche ferme : elle concerne les travaux situés entre d'une part le rond point Wrésinski et la rue Albert Marquet, d'autre part, entre le rond point boulevard du Métro / avenue François Mignet et le boulevard Gaspar Monge. Elle intègre la réalisation de toutes les études d'exécution concernant le tronçon rond point Wrésinski / boulevard Gaspar Monge.

-Tranche conditionnelle : elle concerne les travaux situés entre la rue Albert Marquet et le rond point boulevard du Métro / avenue François Mignet.
Lot n° 3
Intitulé : travaux de voirie et réseaux divers Monge / Technopôle / Einstein Bara

1) Description succincte :
Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. En application de l'article 42 du CCAG, un délai d'exécution partiel de 6 mois (hors période de préparation) est fixé pour la réalisation des aménagements de voirie VL et site propre bus et BHNS, hors finitions de surface des espaces piétons et cycles (revêtement, mobilier urbain, ...). Les voiries SP et VL feront l'objet d'une réception partielle, dans les conditions définies à l'article 41 du CCAG. La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1er avril 2013.
Estimation de l'administration: 12 800 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux comprennent de manière générale :
-Les travaux préparatoires de libération des emprises ;
-La réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs ;
-La pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs ;
-La réalisation de réseaux humides (pluvial) et de bassins de rétention ;
-La réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire - vidéo, fibre optique-, réseau arrosage) ;
-La pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...) ;
-La signalisation horizontale et verticale ;

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du CMP. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché ou de la tranche considérée, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du CMP. Si le candidat accepte l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire qui portera sur l'intégralité de son remboursement.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. La rubrique Informations Complémentaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du CMP, l'entreprise choisie est engagée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une notice insertion par l'emploi en précise le contexte général.
Les candidats répondant au présent marché devront déclarer avoir pris connaissance de la notice d'insertion par l'emploi et du cahier des clauses administratives particulières pour les points qui concernent l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ils devront s'engager à réserver, dans l'exécution du marché, au minimum 5 % du temps total du travail à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion.
Pour la mise en oeuvre de ces obligations, seul l'article 14 du CMP s'appliquera. Ainsi, ces obligations se traduiront dans les conditions d'exécution du marché, et seront sans effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Le critère des performances en matière d'insertion, selon l'article 53 du CMP, n'interviendra pas dans les critères de choix des offres des entreprises.
Enfin, Emergence(S), association d'animation du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (plie) mpm Centre se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Amandine LANTEZ
5 rue de la République 13 002 Marseille
tél. :04 96 11 64 87 / 06 74 89 30 13 - fax. :04 91 90 01 50
mail : alantez@emergences-asso.fr.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique " Informations complémentaires" du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de fournir les éléments exigés au titre de la candidature pour chaque lot (si le candidat dépose une offre pour plusieurs lots).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés : Le candidat fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes :
-Pour les lots 1 et 3
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP
-Ouvrage d'art et ouvrages industriels
1622 : Réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés de capacité 2000m3, ou équivalent
-Préparation des sites, fondations et terrassements
2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent
234 : couches de forme en matériaux rapportés, ou équivalent
-Voiries, routes, pistes d'aéroport
321 : Trafic important - assises de chaussées ou équivalent
3221 : enrobés classiques ou équivalent
3452 : pavés et dalles en béton ou autre matériaux, ou équivalent
-Eau, assainissement, autres fluides
514 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent
-Pour le lot 2
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP
-Préparation des sites, fondations et terrassements
2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent
234 : couches de forme en matériaux rapportés, ou équivalent
-Voiries, routes, pistes d'aéroport
321 : Trafic important - assises de chaussées ou équivalent
3221 : enrobés classiques ou équivalent
3452 : pavés et dalles en béton ou autre matériaux, ou équivalent
-Eau, assainissement, autres fluides
514 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (cf. renseignements complémentaires)
Pondération : 40.
2. le prix de chacun des lots sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, du bordereau de prix unitaires et des sous détails des prix unitaires
Pondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-147.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er février 2013, à 16:30
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er février 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 février 2013, à 09:30.
Lieu : mpm Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Situation juridique: Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.en cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6/06/2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
La valeur technique sera appréciée pour chaque lot au regard des sous critères pondérés suivants:
A - planning et phasage : 22 %
B - méthodologie d'organisation du chantier: 9 %
C - méthodologie pour le jalonnement et l'information : 9 %
Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget général de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par les ressources de l'etat au titre du Grenelle de l'environnement et par les ressources d'autres collectivités territoriales partenaires (le conseil général des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement 2009-2013 et le Conseil Régional PACA au titre du contrat de développement 2011-2014). Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret 2008-1355 du 19/12/2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le titulaire aura droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Concernant les lots 1 et 3, le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant initial (T.T.C.) du marché. Concernant le lot 2, le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant initial (T.T.C.) de la tranche considérée. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du CMP.
Conformément à l'article 91 du CMP les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des travaux auxquels ils se rapportent.
Les prestations seront réglées sur présentation d'acomptes mensuels. Les paiements s'effectueront sur présentation, par le Titulaire, de demandes de paiement mensuel.
Les pris sont unitaires et révisables.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires: non. Recours au délai d'urgence: sans objet. Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un détail estimatif n'ayant pas valeur contractuelle.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier devront être retirées auprès de la Direction des Infrastructures sous forme de CD, à l'adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). À l'adresse indiquée au chapitre " dispositions générales - adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com .
Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature) et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées aux articles 11 et 12 du règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable. Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 CMP : Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Introduction des recours:
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. La rubrique Informations Complémentaires,

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. La rubrique Informations Complémentaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 décembre 2012.
tarredu13
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 09 Fév 2013 11:04

maîtrise d'oeuvre portant sur les études et la réalisation des travaux relatifs à l'adaptation de 2 dépôts de bus existants de la RTM à Marseille



Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de direction Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Territorial

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation de 2 dépôts d'autobus existants " La Rose Surface et Saint-Pierre " à l'arrivée d'autobus articulés.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et la réalisation des travaux relatifs à l'adaptation de 2 dépôts de bus existants de la RTM : La Rose et Saint Pierre, dans le cadre de l'acquisition d'autobus articulés de 18 mètres de type bus à haut niveau de services (Bhns).
Ces dépôts sont situés sur la commune de Marseille aux adresses suivantes :
La Rose : 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille
Saint Pierre : 435, rue Saint Pierre 13005 Marseille
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57, 59 et 74 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au titre de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La part de l'enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux des 2 dépôts par la maîtrise d'ouvrage est évaluée à 6.500.000 EUR (H.T.).
La décomposition par dépôt est :
- la Rose : 1.700.000 EUR ;
- la durée prévisionnelle des travaux sur ce site est de 4 mois ;
- l'objectif de mise en service est le 31 octobre 2014
- saint Pierre : 4.800.000 EUR ;
- la durée prévisionnelle des travaux sur ce site est de 12 mois ;
- l'objectif de mise en service est le 30 avril 2015

------------------------------------------
Il est confié au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants (détaillés au point 1.4.1 du Ccp) au sens des articles 5 à 11 et 12 à 14 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 :
- le diagnostic ;
- les études d'avant-projet sommaire (Aps) ;
- les études d'avant-projet définitif (Apd) ;
- les études de projet (Pro) ;
- l'assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (Act) ;
- vérification de la conformité au projet des études d'exécution (Visa) ;
- la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) ;
- assistance à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
La fourniture des équipements techniques : machines à laver, lavage châssis, Nettobus, pompes gazole et Adblue, centrale d'aspiration, équipements de levage et banc de freinage sera effectuée par la RTM.
Le maitre d'oeuvre aura à sa charge la réalisation du génie civil et de l'ensemble des réseaux liés à ces équipements.
Valeur estimée hors TVA : 520 000 EUR.


II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de garantie.
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : Le titulaire a droit a une avance de 5 % dont le montant sera calculé dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.4.1 du CCP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront au plus tard trimestriellement, au fur et à mesure de l'avancement des missions par application de clés techniques dans les conditions définies à l'article 2.4.2 du CCP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le candidat indiquera la répartition détaillée du montant global entre le mandataire et ses cotraitants.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom des différentes entreprises du groupement ou du mandataire (dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire), sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des prestations par cotraitants) par le candidat dans son offre.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- direction de l'exécution des Travaux : OPQIBI 0331 ou équivalent ;
- ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants : OPQIBI 1901 ou équivalent ;
- diagnostic en réutilisation - réhabilitation des ouvrages de bâtiment : OPQIBI 1904 ou équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%)
Pondération : 60.
2. prix apprécié au regard de l'acte d'engagement et de son annexe 1 " répartition des coûts par mission et par intervenant " (en %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 février 2013, à 16:30
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 mars 2013, à 09:30.
Lieu : cumpm, Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Le marché est à prix provisoire. Le prix sera rendu définitif selon les modalités définies à l'article 5.3 de l'acte d'engagement.
Le prix est révisable selon les modalités prévues à l'article 2.3 du CCP.
-------------------------------------------------------------------------------
Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
La durée globale prévisionnelle du marché est de 3 ans.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er avril 2013.
---------------------------------------------------------
Situation juridique - renseignements à fournir :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
1- la valeur technique
Coefficient de pondération : 60 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - composition et organisation de l'équipe dédiée au projet : 20 %
B - pertinence de la méthode proposée : 40 %
2- le prix
Coefficient de pondération : 40 %.
Le critère prix sera apprécié au regard de l'acte d'engagement et de son Annexe 1 " Répartition des coûts par mission et par intervenant ".
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des Affaires Juridiques - service des Marchés - 1er étage
Les Docks - atrium 10.7
10 Place de la Joliette B.P. 48014
13567 Marseille Cedex 02
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.
---------------------------------------------------------------------------------------------------
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
-------------------------------------------------------------------------------
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Conditions d'obtention :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
1 - envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction Métro - tramway
Les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage
10, Place de la Joliette - B.P. 48014 - 13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 99 88 - fax : 04 91 99 99 11
2 - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support CDROM ou sur support papier.
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Visite de site des ouvrages
Les candidats sont invités à visiter le site concerné par le présent marché. La visite sur site est obligatoire.
La visite s'effectuera sur rendez-vous. Pour ce faire, chaque candidat adresse, par télécopie ou tout autre moyen écrit, une demande à :
Contact :
Régie des Transports de Marseille (rtm)
A l'attention de la Direction Technique / Département Installations Fixes
Personne/Contact : Jean BONDU ou Jean-Claude SALLES
Rtm dtp/oi 80, Bd du Métro 13013 marseille
Fax : 04 91 10 58 62
Le jour et l'heure de la visite sont fixés par la RTM, par écrit (télécopie ou tout autre moyen écrit). La date de visite est fixée dans un délai d'au plus 2 jours ouvrés à compter du jour de réception de la demande.
A l'issue de chaque visite, la RTM et le candidat visent l'attestation de visite, que le candidat joindra à son offre.
Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 1/2 journée. A ce titre, un procès-verbal de visite sera établi et signé par les deux parties. Il devra être remis obligatoirement avec l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : cf. Informations complémentaires,

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Informations complémentaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 janvier 2013.
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar José » 10 Fév 2013 0:38

Les gars suis pas aveugles pas besoin d’écrire aussi gros :lol: sinon change d'opticien :mrgreen:
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar S415NF » 24 Juil 2013 12:47

A l'avenir, merci de mettre en plus gros les sections vraiment importantes pour les TC car là c'est vraiment indigeste... Et pareil quand le "gagnant" est désigné.
Limites de vitesse à dormir assis, ça suffit !
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar José » 24 Juil 2013 14:12

S415NF a écrit:A l'avenir, merci de mettre en plus gros les sections vraiment importantes pour les TC car là c'est vraiment indigeste... Et pareil quand le "gagnant" est désigné.

Ne mettre que l'objet du marché sans mettre le blablabla qui ne sert à rien.
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Angelus » 24 Juil 2013 21:49

Ou simplement utiliser la fonction "afficher/cacher" pour cacher les grands textes (fonction SPOILER)
Rendez-vous sur http://www.MarseilleTransports.Com pour tout savoir sur les transports de l'agglomération Marseillaise !

:arrow: Angelus, Modérateur Linéoz.net » MARSEILLE / AIX en PROVENCE - Les transports de la cité phocéenne
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar S415NF » 24 Juil 2013 23:39

Oh c'est pas mieux, généralement ils mettent tout l'AO dans le spoilier donc on clique sur afficher et c'est le même cas de figure :beammeup:
Limites de vitesse à dormir assis, ça suffit !
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Mars13004 » 25 Juil 2013 18:21

Ah, espérons que ça soit de la vrai rénovation, il y a des chances (48 mois).
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar José » 25 Juil 2013 18:37

Ce sont lesquelles de stations qui sont concernées ?
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Mars13004 » 25 Juil 2013 20:13

Quasi sur pour celles ci : St Charles, Castellane, Vieux Port, car c'est écrit dans le PDU (http://www.marseille-provence.com/asset ... 3-2023.pdf) qu'elles seront rénovés pour l'accessibilité PMR, comme ça au moins çà sera prêt quand on aura les futures rames.... ça commence a devenir ridicule d'être dernier pour les PMR (et pas que) :mrgreen:
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Cocodidou » 27 Juil 2013 7:33

Mars13004 a écrit:Quasi sur pour celles ci : St Charles, Castellane, Vieux Port

Là, tout me laisse à penser que s'ajouteront à cette liste Joliette et Bougainville.... Affaire à suivre.
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 27 Juil 2013 9:35

Cocodidou a écrit:
Mars13004 a écrit:Quasi sur pour celles ci : St Charles, Castellane, Vieux Port

Là, tout me laisse à penser que s'ajouteront à cette liste Joliette et Bougainville.... Affaire à suivre.


le 4ème? Désirée Clary je pense, car la rame de métro est vraiment haut par rapport au sol de la station... comparer aux autres station des lignes 1 et 2 ! il y a qu'à voir :lol:
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Mars13004 » 27 Juil 2013 9:43

Je dirais Prado, Noailles, enfin il devrait en avoir une dizaines a refaire, mais ça sera surement fait a long terme.
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 27 Juil 2013 9:48

Bon ben j'avais raison car le pire c'est 5 stations qui sont concerné.... les stations de métros concernées par le présent marché sont : castellane -la rose- desire clary-noailles- 5 avenueS

Voila la source est l'appel d'offre . en cherchant bien :lol:


modernisation de 5 stations de métros RTM à Marseille

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les docks - atrium 10.7-1er étage-10, place de la Joliette -B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.marseille-provence.com.
Accès électronique à l'information : http://www.marchespublics.marseille-provence.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks -atrium 10.6 - 2eme étage 10, place de la joliette- B.P. 48014, à l'attention de direction Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks -atrium 10.6 - 2eme étage 10, place de la joliette- B.P. 48014, à l'attention de direction Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks -atrium 10.7 - 1er étage 10, place de la joliette- B.P. 48014, contact : direction de affaires juridiques-, à l'attention de service des marchés, F-13567 Marseille Cedex02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Territorial

I.3) Activité principale

Autre : etablissement Public Territorial.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
modernisation de 5 stations de métros RTM.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille, 13000.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les stations de métros concernées par le présent marché sont : castellane -la rose- desire clary-noailles- 5 avenueS
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234125, 45259900,45311100,45311200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot A : Travaux Tout Corps d'etat (Tce) hors travaux électriques (courant fort et éclairage)
Lot B : Travaux électriques : courant fort et éclairage
Cf. Informations sur les lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Lot A : Travaux Tout Corps d'Etat (TCE) hors travaux électriques (courant fort et éclairage)
1) Description succincte :
Le remplacement à l'identique des éléments détériorés
La mise en peinture des parois, dalles, poutres, voûtes, circulations
Le remplacement, en adéquation avec les nouvelles stations du prolongement à La Fourragère, d'équipements annexes tels que les portillons de quai, les coffrets pompier ou les poubelles.
La modernisation de la signalétique fixes panneaux indicateurs.
Ces travaux impliquent des prestations de maçonnerie générale, peinture, revêtements de sols, faux plafonds, serrurerie-métallerie, traitement d'infiltrations, VRD.
Le titulaire du Lot A sera chargé de la coordination et de la planification des travaux de son lot et de celui du lot B dans les cas d'interaction, de coactivités et de cohérence de réalisation.

Montant minimum quadriennal = 500 000 EURHT
Montant maximum quadriennal = 1 500 000 EURHT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234125, 45259900.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Visite de site des ouvrages
Les candidats ont l'obligation de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Lot A : Travaux Tout Corps d'Etat (TCE) hors travaux électriques (courant fort et éclairage)
Régie Des Transports de Marseille - Direction Technique RTM
A l'attention de M BONDU ou M SALLES
80, Bd du Métro 13013 Marseille
Fax : 04 91 10 58 62
La visite sur site est obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 3 heures. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
---------------
Critère d'attribution lot A
LA VALEUR TECHNIQUE
Coefficient de pondération : 30 %
A/ Les moyens humains mis à disposition: à l'analyse du mémoire technique en réponse au paragraphe 7.2.4.1.A du lot A du RC au regard de l'adéquation de ces moyens en fonction des prestations à réaliser et des contraintes du site : 10 %
B/ La note de méthodologie : à l'analyse du mémoire technique paragraphe 7.2.4.1.B du lot A du RC au regard de la bonne prise en compte des contraintes du site et de son exploitation : 20 %
Le prix
Coefficient de pondération : 70 %
Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Estimatif et du Bordereau des Prix Unitaires renseignés.
Lot n° 2
Intitulé : Travaux électriques : courant fort et éclairage
1) Description succincte :
Travaux électriques de courant fort et éclairage, comporte :
Le renforcement de l'éclairage industriel (gaine lumineuse)
La mise en place d'un éclairage architectural afin de mettre en valeur les éléments décoratifs (fresques) et supprimer les coins sombres (recoins-descenderies)
Le programme fourni en Annexe 1 du CCTP décrit la nature des travaux à réaliser dans chacune des stations.
Montant minimum quadriennal= 1 000 000 EURHT
Montant maximum quadriennal = 3 000 000 EURHT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234125, 45311100,45311200.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Visite de site des ouvrages
Les candidats ont l'obligation de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Pour le Lot B : Travaux électriques : courant fort et éclairage
Régie Des Transports de Marseille - Direction des Services de l'Information RTM
80, Bd du Métro 13013 Marseille
M. Bernard PIGNATEL
Tél. 04.91.10.56.64
Mob. 06.71.90.67.10
Fax : 04 91 10 56 88
La visite sur site est obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 3 heures. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
--------------------
Les candidats sont tenus de remettre des échantillons
Les échantillons suivants sont demandés:
Type II a : 54W quais, tunnels et ouvrages: vasque striée, avec grille basse luminance classe B, le réflecteur interne est asymétrique.
ET
Type II b : 54W zone publique (y compris zone centrale des quais) : vasque striée, avec grille basse luminance.
Ces échantillons remis par les candidats seront conservés par le maître d'ouvrage.
Critères d'attribution lot B
La valeur technique : Coefficient de pondération 40 %
A/ Le planning détaillé de travaux dans une station et les moyens humains et matériels d'intervention: à l'analyse du mémoire technique en réponse au paragraphe 7.2.4.2.A du lot B du RC au regard de l'adéquation des moyens et du planning en fonction des prestations à réaliser et des contraintes du site : 10 %
B/ La qualité sur la base des fiches techniques et des échantillons des luminaires, la consommation d'énergie des équipements et la durée de vie des équipements : 30 %
Le prix : Coefficient de pondération 60 %
Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Estimatif et du Bordereau des Prix Unitaires renseignés.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sont exigés les cautionnements ou garanties suivants :
En application de l'article 101 du Code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant de celui des avenants, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.
En application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transport de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance : le titulaire a droit à une avance fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum initial (T.T.C.) du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix :
Marché à prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année, révisable annuellement à la date d'anniversaire de notification du marché selon les modalités fixées à l'article 2.1.3 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat devra renseigner à l'acte d'engagement la répartition des prestations entre le mandataire et ses cotraitants.
Dans le cas d'un groupement solidaire, le candidat devra identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des prestations par entreprise) dans l'offre. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique - renseignements à fournir : cf. Informations complémentaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot A : Travaux TCE (hors électricité courant fort et éclairage)
Qualification Qualibat : 2111, 4411, 6111, 6311, 6611 ou équivalent en références d'opérations similaires
Lot B : Travaux électriques : courant fort et éclairage
Qualification QUALIFELEC : E2 ou E3, ou équivalent en références d'opérations similaires.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot a valeur technique. cf. renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 30.
2. lot a prix.cf.renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 70.
3. lot b valeur technique .cf. renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 40.
4. lor b prix cf.renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-113.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 octobre 2013, à 09:30.
Lieu : cumpm- le pharo, 58 bd Charles Livon.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marcné-délai d'exécution:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Le dernier bon de commande ne pourra dépasser la durée du marché de plus de 4 mois. La durée de validité des Bons de Commandes est de 6 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 6 janvier 2014
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Situation juridique :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)lutte contre le travail illégal : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Conditions de remise des offres
En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.
Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut :
- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;
- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit :
- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.
Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier :
La remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) ; soit remis directement contre récépissé de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée au Règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : tous les documents seront entièrement rédigés en langue française.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Informations complémentaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2013.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 Travaux de construction



Autre appel d'offre intéressant et stratège je dirais :lol:

création de locaux commerciaux dans les stations de métro castellane et rond point du prado à Marseille

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille tél. : 04-91-10-52-25 télécopieur : 04-91-10-52-59.
Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Objet du marché : création de locaux commerciaux dans les stations de métro Castellane et Rond Point du Prado.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213100.
Lieu d'exécution : régie des Transports de Marseille à Marseille.
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de création de locaux commerciaux dans les stations de métro de Castellane et de Rond Point du Prado.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp).
Le marché à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux (Ccag/Travaux).
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la procédure n'est pas allotie.
La durée du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son commencement (Ordre de Service de démarrage).
La durée du marché comprend :
- la période de préparation de chantier commune aux deux stations, ne pouvant excéder un mois à compter de l'ordre de service de démarrage,
- le délai de réalisation des travaux de la station Castellane, ne pouvant excéder 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (incluant la période de préparation de chantier d'un mois)
- le délai de réalisation des travaux de la station Rond Point du Prado, ne pouvant excéder 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (incluant la période de préparation de chantier d'un mois).
Le Titulaire présente le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, dans le mémoire technique remis à l'appui de son offre. Ce délai est confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier, en y intégrant toutes les contraintes du chantier. En tout état de cause, la durée cumulée maximale des prestations ne saurait excéder 7 mois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
La retenue de garantie, décrite ci-dessous, peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget d'investissement de la RTM.
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, au montant en vigueur.
Les modalités de règlement des travaux figurent au Cahier des Clauses Particulières.
En application de l'article 87.ii.1° du CMP, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance.
Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée par le comptable assignataire des paiements sur chacun des versements réalisés au profit du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des Marchés Publics.
De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
I) Un extrait K-Bis (copie ou original) du RCS s'il y est immatriculé, ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal de la société (Président, Gérant...)
- ii) Le candidat transmet :
- soit une lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat, et son annexe le cas échéant (dans l'hypothèse où, conformément à l'article 45.iii du code des marchés publics, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques) dont les modèles ont été établis par la RTM et sont joints au dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est soit téléchargeable gratuitement sur www.achatpublic.com, soit à retirer à la RTM, sur place, ou en faisant la demande par télécopie ou par courrier. ;
- : soit les documents suivants :
A/ Une lettre indiquant s'il se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) ;
B) Une attestation sur l'honneur signée, indiquant qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
B.1/ s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : b.2/ s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; ;
- : b.3/ pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
B.4/ ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B.5/ ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
B.6/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. ;
- : c/ le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées) ;
D/ Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) : une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ;
Si le signataire des documents de candidature n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent être joints à la candidature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP n°013.034.
Renseignements complémentaires : procédure initialisée dans le cadre de l'article 146 du code des marchés publics.
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas eu égard au montant total mentionné à l'acte d'engagement. .
La RTM négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte du critère de choix ci-dessus énoncé.
Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
La transmission des plis par voie électronique est autorisée. Les candidatures et les offres pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppecontenant le pli indique alors l'objet de la mise en concurrence : "Création de locaux commerciaux dans les stations de métro de Castellane et de Rond Ppoint du Prado").
En application de l'article 56.1 du" Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
Les modalités de transmission des plis figurent au règlement de consultation.
Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux permettant à chacun de connaître les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir.
La durée de la visite est d'une demi journée environ.
Les modalités de la visite sont stipulées dans le règlement de la consultation.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet /Programme financé par les fonds communautaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des Transports de Marseille, Service Marchés, bureau n°25.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille, Service des marchés publics.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-80, télécopieur : 04-91-10-52-59.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille, Service des Marchés Publics.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... 27-lrcLOl4.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) Préfecture Région PACA 20 boulevard Paul Peytral 13006 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 Travaux de construction
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar José » 27 Juil 2013 10:14

Sur le site CUMPM, il y a un rapport sur l'accessibilité, je pense qu'à terme toutes les stations seront équipés en accès PMR. De plus certaines stations de tramways doivent être refaites aussi.
www.marseille-transports.com 2002-2019
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar jml13 » 28 Juil 2013 19:00

C'est moi qui ne sais pas chercher ou cet appel d'offre ne comprend pas la mise en accessibilité PMR ?
D'abord, elle ne figure pas clairement dans la liste des travaux à effectuer (c'est surtout de la rénovation/modernisation).
De plus, le montant du marché 0,5 à 1,5 M€ pour 5 stations, me parait largement insuffisant. Mais je ne demande qu'à me tromper.
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Mars13004 » 31 Aoû 2013 16:12

-> Fourniture et pose de la nouvelle livrée des autobus et métro au profit de la Régie des Transports à Marseille

http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 040661.htm
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Angelus » 06 Sep 2013 20:38

La RTM va-t-elle enfin se débarrasser de Thales ?! lol

Date et heure limite de remise des plis : 10/10/2013 16:30
Référence | Intitulé : 2013-108

Marché d’étude, de fourniture, d’installation, de mise en service et de maintenance d’un système d’aide à l’exploitation (SAE) et prestations associées pour les réseaux de transport de l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Objet :Le présent appel d’offres a pour l’objet l’étude, la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un système d’aide à l’exploitation (SAE) et la réalisation de prestations associées pour les réseaux de transport de l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Rendez-vous sur http://www.MarseilleTransports.Com pour tout savoir sur les transports de l'agglomération Marseillaise !

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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Angelus » 06 Sep 2013 20:45

Date et heure limite de remise des plis : 20/09/2013 16:30
Référence | Intitulé :2013-114-PF

Marché de fournitures de totems - SIV pour les 3 lignes BHNS de Marseille

Objet :Le présent marché consiste en la fourniture de Totems pour les trois lignes de BHNS équipés : • de bandeaux d’information des voyageurs (BIV et système d’annonce sonore aux stations) • de Caméras de surveillance des quais en stations. Le marché consiste également en la fourniture et l’installation du système central d’information des voyageurs SIV spécifique aux lignes BHNS (système central et interfaces). Il concerne les trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) suivantes qui desserviront l'agglomération Marseillaise : • La ligne BHNS Bougainville – Saint Antoine (actuelle ligne de bus n°26) ; • La ligne BHNS Château Gombert – Saint Jérôme, dite ligne des facultés (ligne nouvelle) ; • La ligne BHNS Castellane – Luminy (actuelle ligne de bus n°21) ;  
Rendez-vous sur http://www.MarseilleTransports.Com pour tout savoir sur les transports de l'agglomération Marseillaise !

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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Angelus » 06 Sep 2013 20:47

Date et heure limite de remise des plis : 19/09/2013 16:30
Référence | Intitulé :2013-105

Etude préalable de l’extension du réseau de métro au Nord de Marseille.

Objet :Etude préalable de l’extension du réseau de métro au Nord de Marseille
Rendez-vous sur http://www.MarseilleTransports.Com pour tout savoir sur les transports de l'agglomération Marseillaise !

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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Mars13004 » 06 Sep 2013 21:00

Angelus a écrit:La RTM va-t-elle enfin se débarrasser de Thales ?! lol

Date et heure limite de remise des plis : 10/10/2013 16:30
Référence | Intitulé : 2013-108

Marché d’étude, de fourniture, d’installation, de mise en service et de maintenance d’un système d’aide à l’exploitation (SAE) et prestations associées pour les réseaux de transport de l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Objet :Le présent appel d’offres a pour l’objet l’étude, la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un système d’aide à l’exploitation (SAE) et la réalisation de prestations associées pour les réseaux de transport de l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.


Changement des boitiers SAE dans les bus aussi ? peu être qu'ont aura enfin un vrai SIV... ça aussi c'est une arlésienne :mrgreen:
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar S415NF » 21 Jan 2014 0:45

En relisant les AO en première page, je remarque que les tranches conditionnelles de 15 midibus sont arrivées à échéance (31/12/2013) et donc non réalisées.

:arrow: Une interrogation : de quoi dépend vraiment la réalisation ou l'abandon de ces tranches ? (De l'état des caisses de l'AOT ? De la satisfaction obtenue des tranches fermes ? Des besoins ?)
Les avis d'attrib. mentionnent-elles la décision en question (abandon ou réalisation) ? Si non à quoi se référer ?
Limites de vitesse à dormir assis, ça suffit !
S415NF
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 21 Jan 2014 9:01

très interessant.. peut-être un petit dépôt-garage métro à St loup pour petit entretient courant aussi comme dans le reseau à la RATP où certaines lignes ont des lieu de stockage :lol: ?


prestation d'étude de faisabilité pour l'extension du réseau de métro ligne 2 Sainte-Marguerite Dromel - saint-Loup à Marseille

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Accès électronique à l'information : http://marchespublics.marseille-provence.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.6 - 2e étage - B.P. 48014, à l'attention de direction métro tramway, F-13567 Marseille Cedex 2. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.6 - 2e étage - B.P. 48014, à l'attention de direction métro tramway, F-13567 Marseille Cedex 2. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 2. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude de faisabilité extension du réseau de métro ligne 2 Sainte-Marguerite Dromel - saint-Loup.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Marseille Provence Métropole, 13000.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire devra réaliser une étude de faisabilité pour le prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille entre Sainte-Marguerite et Saint-Loup, pour la création d'un pôle d'échange à Saint-Loup ainsi que pour la création d'un site de remisage métro. Le marché est découpé en une tranche ferme (étude de faisabilité) et une tranche conditionnelle (évaluation socio-économique).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant estimatif du marché : 650 000 EURHt dont montant tranche ferme : 620 000 EURHt (durée : 9 mois) et montant tranche conditionnelle : 30 000 EURHt (durée : 2 mois).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe transports de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque tranche affermie dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les acomptes sont trimestriels.
Le prix, global forfaitaire, est révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Situation juridique - renseignements à fournir : cf. Informations complémentaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix 60 %.
2. valeur technique 40 %.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-179-pf.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2014, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Situation juridique : Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission : 10 %
B - la méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission : 30 %.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations : 2 mai 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 janvier 2014.
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar José » 21 Jan 2014 12:59

Reste à savoir si ce prolongement sera réalisé, même si il était prévu dans la foulée du prolongement Timone-Fourragère
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