[Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

RTM, Transmétropole, Aix en Bus, Cartreize et TER Provence-Alpes-Côte d'Azur :: www.marseille-transports.com

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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 03 Avr 2011 8:56

réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de transport en commun en site propre sur Marseille



Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Cté Urbaine MPM, les Docks - atrium 10.7 4ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son representant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium 10.6 - 2ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium 10.6 - 2ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium 10.7 - 4ème étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre.
Autre :
etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de TCSP Métro et Tramway.

II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3)
L'avis implique :

un marché public.

II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de Transport en Commun en Site Propre sur Marseille
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Recours délai d'urgence : non
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 72 du CMP. Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP : non
Marchés réservés de l'article 15 du CMP : non
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/06/2011.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71356200, 71310000,71311200.

II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8)
Division en lots :

oui.
Il convient de soumettre des offres pour :
un ou plusieurs lots

II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
[b]Quantité ou étendue globale :
la mission d'assistance portera sur les prestations et les opérations suivantes :
Lot 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale portant sur les opérations suivantes : prolongement du réseau de tramway Canebière - rome - castellane, opération incluse initialement dans la première phase du projet de modernisation et d'extension du réseau de tramway ; prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et la réalisation d'un pôle d'échanges.
Le lot 1 est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Lot 2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de 6 rames allongées de tramway afin de compléter le parc de matériel roulant.
Le lot 2 est découpé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
Lot 3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réparation des voies tramway et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint Pierre qui a été réalisé dans le cadre de la première phase du réseau de tramway.

II.2.2)
Options :

non.
[/b]

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1
Intitulé :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le prolongement de la ligne 2 du métro vers capitaine Gèze, la réalisation d'un pôle d'échanges et le prolongement du réseau de tramway Canebière - Rome - Castellane
1) Description succincte :
Les prestations du lot 1 comprennent une assistance dans les domaines suivants : gestion et management de projet (suivi de la qualité, maîtrise des risques notamment en termes d'interfaces, de délais et de coût, Rapports d'avancement / Reporting, Sécurité, Gestion documentaire) ; supervision technique et expertise (suivi des Etudes, expertise dans la préparation et le suivi des contrats, suivi des Travaux, Essais et gestion des performances techniques et de la sûreté de fonctionnement, procédures administratives), missions ponctuelles d'expertise technique sur les ouvrages ou équipements du réseau de tramways et du métro.
Le lot 1 est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Assistance pendant les phases Conception (AVP, PRO) de l'opération de prolongement du réseau de tramway Canebière - Rome - Castellane et de l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et la réalisation d'un pôle d'échanges.
Tranche conditionnelle n° 1 : Assistance pendant les phases Réalisation et Parfait achèvement de l'opération de prolongement du réseau de tramway Canebière - Rome - Castellane.
Tranche conditionnelle n° 2 : Assistance pendant les phases Réalisation et Parfait achèvement de l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et la réalisation d'un pôle d'échanges.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71310000,71311200.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
1 500 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de la tranche ferme est de 12 mois à compter de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 1 est de 40 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche. La Tranche Conditionnelle n° 1 sera affermie au plus tard 13 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
La durée de la tranche conditionnelle n° 2 est de 55 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche. La Tranche Conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard 13 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.

Lot n° 2
Intitulé :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'acquisition de matériel roulant pour le tramway
1) Description succincte :
cf. autres informations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71310000,71311200.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
560 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de la tranche ferme est de 14 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 1 est de 31 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 2 est de 32 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche
La durée de la tranche conditionnelle n° 3 est de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La durée de la tranche conditionnelle n° 4 est de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations objet de la tranche.
La Tranche Conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
Les Tranches Conditionnelles n° 1, 3 et 4 seront affermies au plus tard 14 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet de la tranche ferme.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.

Lot n° 3
Intitulé :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réparation des voies tramway et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint Pierre
1) Description succincte :
Lot 3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réparation des voies tramway et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint Pierre qui a été réalisé dans le cadre de la première phase du réseau de tramway.
Les prestations objet du lot 3 comprennent les missions d'assistance suivantes : établissement d'un diagnostic, programme des travaux de réparation, Elaboration d'un Dossier de Consultation des Entreprises en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre, Analyse des offres et assistance à la mise au point / négociation du marché, supervision technique et expertise sur l'ensemble de l'opération (Etudes, Travaux, garantie de parfait achèvement).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71310000,71311200.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
150 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché du lot 3 est passé pour une durée totale de 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas exigé de garantie.
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. Autres informations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminés.
Situation juridique: cf. "autres informations".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

Lot 1 :

Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- AMO en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent ;
- AMO en planification stratégique : OPQIBI 0107 ou équivalent ;
- gestion de projet : OPQIBI 0401 ou équivalent.

Lot 2 :

Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- AMO en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent ;
- AMO en exploitation et maintenance : OPQIBI 0104 ou équivalent
Lot 3 :

Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- AMO en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent ;
- AMO en programmation générale : qualification OPQIBI 0201 ou équivalent ;
- ingénierie de voie ferrée : qualification OPQIBI 1802 ou équivalent
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)
Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :

non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 60.
2. prix en %
Pondération : 40.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011-044.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
20 mai 2011, à 16:30.
Documents payants :
non.

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

20 mai 2011, à 16:30.

IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

25 mai 2011, à 09:30.
Lieu :
communauté Urbaine Marseille Provence Métroplle - le Pharo, 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3)
Autres informations .

Modalités de financement et de paiement :

Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté urbaine et par des subventions locales (Département des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement).

Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Avance : Le titulaire a droit a une avance de 5 % dont le montant sera calculé dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché ou de la tranche affermie atteindra 65 % du montant du marché ou de cette tranche. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article 2.2.2 du CCAP.

Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement selon les modalités prévues à l'article 2.2.4 du CCAP.

Forme des prix :

Les marchés sont à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 2.1 du CCAP.

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Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

----------------

Description du lot 2 :

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de 6 rames allongées de tramway afin de compléter le parc de matériel roulant.

Les prestations objet du lot 2 comprennent les missions d'assistance techniques relatives à l'acquisition de six rames de tramway, aux adaptations du dépôt atelier tramway de St Pierre pour permettre la maintenance de ces nouvelles rames et à l'acquisition des interfaces système et d'exploitation nécessaires à l'exploitation du réseau de tramway existant.

Le lot 2 est découpé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles :

Tranche ferme : assistance juridique portant sur le choix de la procédure administrative à mettre en oeuvre pour le marché d'acquisition d'un parc de rame tramway complémentaire, élaboration d'un Dossier de Consultation des Entreprises portant sur les études et la fourniture du Matériel Roulant tramway, analyse des offres constructeurs et assistance à la mise au point du marché ; Estimation financière détaillée des coûts de l'opération en fonction de différents scénarios exposés au CCTP.

Tranche conditionnelle n°1 : Validation des dossiers d'études de conception et d'exécution du M. ; Vérification des caractéristiques générales et des performances du M. et de sa compatibilité avec les caractéristiques générales du réseau de Marseille ; Suivi des fabrications, participation aux essais, assistance aux opérations de réception, et suivi des performances FMD sur les trois premiers mois de mise en exploitation de la 6ème rame.

Tranche conditionnelle n° 2 : Diagnostic sur les capacités de remisage au dépôt de Saint Pierre d'un complément de 6 rames longues, supplémentaires à la flotte existante ; Identification des modifications à apporter sur le système de signalisation dépôt ; Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises portant sur les études, fourniture et travaux, d'équipements de signalisation ferroviaire de la zone remisage du dépôt de St Pierre.

Tranche conditionnelle n° 3 (si les caractéristiques techniques du matériel roulant retenu sont différentes de celle du réseau existant) : Diagnostic et propositions d'évolutions potentielles à apporter aux ateliers de maintenance et réparation du M. actuel pour la maintenance des futures rames ; Elaboration d'un ou des Dossiers de Consultation des Entreprises portant sur les études, fourniture et travaux, d'équipements d'ateliers.

Tranche conditionnelle n° 4 (si l'acquisition des équipements d'exploitation embarqués (Radio, SAE, Signalisation...) n'a pas été intégrée dans le dce mr) : Diagnostic sur les systèmes embarqués existants à intégrer dans les nouvelles rames pour permettre leur exploitation sur le réseau de Marseille (SAEIV, Radio, comptage voyageurs, signalisation ferroviaire, Système de Détection d'arrêt Automatique en Tunnel, Signalisation routière et Billettique), ainsi qu'une vérification des interfaces système en ligne dans le but de pérenniser l'exploitation actuelle. ; Qualification et estimation des différentes modifications ou adaptations à réaliser sur les systèmes existants, qu'ils soient embarqués ou au sol ; Elaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises portant sur les études, fourniture et travaux des systèmes.


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Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :

1 - valeur technique

Coefficient de pondération : 60 %.

Ce critère sera apprécié, pour les lots 1, 2 et 3, sur la base du mémoire technique et au regard des sous critères pondérés suivants :

A - composition et organisation de l'équipe : 25 %

B - méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions : 20 %

C - pertinence des ressources mobilisées : 15 %

2- prix

Coefficient de pondération : 40 %.

Le critère prix sera apprécié, pour les lots 1, 2 et 3, au regard de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Forfaitaire.

--------------------

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

---------------------

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents :

Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.

------------------------

Conditions de remise des offres :

En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.

Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut :
- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;
- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit :

- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).

---------------------

Les candidats ne sont pas tenus de remettre en devis descriptif et estimatif détaillé.

Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.

------------------------

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

------------------------

Unité monétaire utilisée : l'euro

------------------------

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :

cf. rubrique autres informations,

VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. Autres informations.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
28 mars 2011
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 Services fournis principalement aux entreprises
tarredu13
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 08 Juin 2011 9:43

marché de maîtrise d'oeuvre - aménagements de voirie ; amélioration de performances de lignes de bus structurantes sur le territoire de la communauté urbaine, à Marseille

Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Cté Urbaine MPM, les Docks Atrium 10.7 1er étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 2, allée de la Voirie, contact : direction de l'espace Public Voirie Circulation, à l'attention de service Gestion des Marchés, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 56 53. Fax : (+33) 4 95 09 50 41.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 2, Allée de la Voirie, contact : direction de l'espace Public Voirie Circulation, à l'attention de service Gestion des Marchés, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 56 53. Fax : (+33) 4 95 09 56 41.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 1er étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre.
Autre :
etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

marché de maîtrise d'oeuvre - aménagements de voirie ; amélioration de performances de lignes de bus structurantes et mise en accessibililté aux personnes handicapées des arrêts sur le territoire de la Communauté Urbaine.

II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
marseille, 13000.
Code NUTS : FR824.

II.1.3)
L'avis implique :

un marché public.

II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Marché de maîtrise d'oeuvre - aménagements de voirie ; amélioration de performances de lignes de bus structurantes et mise en accessibililté aux personnes handicapées des arrêts sur le territoire de la Communauté Urbaine

La présente consultation est relative à un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement de voirie de 11 lignes de bus structurantes, en vue de l'amélioration de leurs performances et de la mise en accessibilité de leurs arrêts et des pôles d'échanges associés.

La procédure préalable à la conclusion du présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 74 III-4° du code des marchés publics.

Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Le marché n'est pas un marché à bons de commande

Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- droits de Préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du code des marchés publics : non ;
- marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics : non ;
- marché de maîtrise d'oeuvre : Arrêté du 21 décembre 1993 - annexe III - ouvrages d'infrastructure.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71000000, 71242000,71247000,71322500.

II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8)
Division en lots :

non.

II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
le présent marché a pour objet de désigner un maître d'oeuvre pour réaliser les études de conception et assurer le suivi des travaux s'inscrivant dans le cadre d'un programme pluriannuel visant à la mise en accessibilité pour les personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite (Pmr) de lignes de bus du territoire communautaire.
Description de la mission : cf. rubrique autres informations
Estimation du maître d'ouvrage pour la réalisation de la prestation : 3 500 000 EUR (H.T.)
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux :
30 394 000 EUR (H.T.)
Date prévisionnelle de début des prestations :
5 septembre 2011.

II.2.2)
Options :

non.

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant initial du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 % du montant initial, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix : forfaitaire, les prix sont révisables conformément à l'article 5 du CCAP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Forme imposée après l'attribution : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du code des marchés publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique: cf. Autres informations.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Qualifications souhaitées :
- qualification OPQIBI 1507 - etudes de plans et modes de transport ou équivalent ;
- qualification OPQIBI 1812 - ingénierie de voirie et réseaux divers complexes ou équivalent ;
- qualification OPQIBI 0302 - planification, Coordination (Opc) d'exécution complexe ou équivalent.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)
Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :

non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 60.
2. prix (cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 40.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011-080.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
4 juillet 2011, à 16:30.

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

4 juillet 2011, à 16:30.

IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

6 juillet 2011, à 09:30.
Lieu :
communauté urbaine MPM - le Pharo, 58, Bd Charles Livon, 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3)
Autres informations .

Quantité ou étendue du marché (suite)

Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre et de missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont les suivants :

La mission de maîtrise d'oeuvre concerne les domaines : des transports en commun, de l'aménagement des espaces publics, de la voirie, des réseaux divers, de la signalisation (panneaux et feux tricolores), du mobilier urbain.

Elle porte sur 11 lignes de transport en commun dites structurantes, c'est-à-dire celles sur lesquelles il est souhaité une amélioration de la vitesse commerciale et de desserte, en complément de la mise en accessibilité des arrêts. Les lignes de transport en commun du projet sont les lignes de bus de la RTM circulant sur la commune de Marseille identifiées n° 15, 18, 19, 23, 31, 34, 38, 45, 70, 81, 83, ainsi que sur les pôles d'échanges qui leur sont associés : Saint Charles, Réformés -Canebière, Timone, Castellane, Rond Point du Prado, Malpassé, Bourse - canebière, Préfecture - estrangin, Saint Just, Sainte Marguerite.

Chaque ligne de bus et le pôle d'échange associé est considérée comme un projet individualisé, ainsi l'opération est découpée en 13 projets individualisés. Elle concerne environ 650 arrêts et 250 à 300 carrefours à feux. Cette opération est aussi en interface avec d'autres grands projets de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, tels que le déploiement de trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns), l'extension d'une ligne de métro vers le secteur Nord de la Ville de Marseille, l'extension d'une ligne de tramway à partir du centre ville.


Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend :
- les études préliminaires (Prel) avec, en mission complémentaire, l'élaboration et la présentation des documents nécessaires aux réunions publiques et de concertation ;
- les études d'avant Projet (Avp) avec, en mission complémentaire, l'élaboration et la présentation des documents nécessaires aux réunions publiques et de concertation ;
- les études de Projet (Pro) ;
- les études d'exécution (Exe) ;
- la Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det) avec, en mission complémentaire, la tenue quotidienne d'un journal de chantier ;
- l'ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (Opc) ;
- l'assistance lors des Opérations de Réception (Aor) avec, en mission complémentaire, l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service (programme d'essais, analyse des problèmes et solutions correctives)

Le contenu de chaque élément de mission normalisé répond à la définition de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993, pris en application du décret 93-1268 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Au cours de chaque élément de mission, 4 projets individualisés peuvent être étudiés simultanément en phase conception. Les travaux débuteront avant la fin de la phase de conception et s'étendront sur toutes les lignes de transport en commun objet de l'opération.

------------

Durée du marché et délais d'exécution :

La durée du marché débute à compter de la notification du marché, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. A titre indicatif, sa durée prévisionnelle est estimée à 5 ans. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.

L'opération est conduite par projet individualisé. Les délais d'exécution globaux sont estimés à 31 mois en phase de conception et 48 mois en phase réalisation jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les phases de conception et de réalisation se chevauchent car une partie des travaux débutera alors que la totalité des études ne sera pas terminée.

En phase conception, les prestations seront réalisées dans les délais fixés à l'article 5 de l'acte d'engagement. Pour chaque mission, il peut être engagé jusqu'à 4 projets individualisés simultanément. Le démarrage de chaque élément de mission est notifié par ordre de service.

En phase réalisation, le délai d'exécution des travaux est estimé à 36 mois, hors période de garantie de parfait achèvement, pour l'ensemble de l'opération. Les travaux pourront être conduits simultanément sur la totalité des lignes de transport en commun.


--------------

Situation Juridique - renseignements à fournir

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant (Cf. Annexe) :

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

---------------

Critères d'attribution :

1 - valeur technique : coefficient de pondération : 40 %

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et des 2 sous critères pondérés suivants :

A -Organisation et composition de l'équipe (20 %)

B -Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché (20 %)

2 - prix : coefficient de pondération : 60 %

Ce critère sera apprécié au regard du montant total du marché fixé à l'article 4.2.4 de l'acte d'engagement

------------

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

-------------

Conditions d'obtention des documents :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

------------

Conditions de remise des offres

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.

Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).

-------------

Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

---------

Les candidats ne sont pas tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé.

Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.

----------------

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :
- mission de conciliation : le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : Préfecture de région, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :

cf. rubrique autres informations,

VI.4.2)
Introduction des recours


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

cf. rubrique autres informations,

VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2011
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 Services fournis principalement aux entreprises
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 08 Juin 2011 9:56

etude du schéma directeur des transports en commun en site propre, à Marseille
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Cté Urbaine MPM, les Docks Atrium 10.7 4ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.6 2ème étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : mission Métro Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 1er étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre.
Autre :
etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

etude du schéma directeur des transports en commun en site propre.

II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
marseille, 13000.
Code NUTS : FR824.

II.1.3)
L'avis implique :

un marché public.

II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

etude du schéma directeur des transports en commun en site propre
l'étude, objet du présent marché, a pour but de définir, à l'horizon 2030, le Schéma Directeur des Transports en Commun en Site Propre (T.C.S.P.) de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole ; ceci, afin de répondre aux besoins de déplacements de la population dans le cadre du développement économique et social de l'agglomération.
Ce schéma devra être un outil de développement du territoire marseillais.
Pour le diagnostic et la définition des enjeux l'aire d'étude est celle définie pour les travaux de révision du p.d .u. À savoir, l'aire métropolitaine.
Pour le rendu et les propositions de schéma, l'aire est celle du réseau exploité par la RTM

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des Marchés Publics.
Délai d'urgence : Non
Il n'est prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Droits de préférence : application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP : non
Marchés réservés de l'article 15 du CMP : Non
Date prévisionnelle de début des prestations : 11 septembre 2011.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71335000.

II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8)
Division en lots :

non.

II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
l'étude devra proposer un schéma directeur de Transports en Commun en Site Propre (T.C.S.P.) à l'horizon 2030, pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en s'appuyant sur les études T.C.S.P. Nord et Tramway Sud ; en intégrant un volet de programmation des propositions ; en respectant les orientations des documents d'urbanisme et les orientations du Plan Climat ; en évaluant la réduction des impacts sur l'environnement ; en intégrant la problématique des parcs relais, des pôles d'échanges et des centre de remisage ; en prenant en compte les projets en cours ( notamment : L2 ; troisième voie TER ; projet d'extension de l'hôpital de La Timone ; la ZAC de la Capelette... ). Elle devra également tenir compte de la place du réseau ferré existant et formuler des propositions en cohérence avec le renforcement de la place des TER dans l'agglomération marseillaise.
Valeur estimée hors TVA :
280 000 EUR.

II.2.2)
Options :

non.

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant :
En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transports de la Communauté Urbaine et par subvention du Département des Bouches du Rhône dans le cadre du Plan quinquennal d'investissements.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Il peut refuser cette avance.
Si une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché, le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du montant initial du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Les prix sont fermes et actualisables selon les dispositions de l'article 2-1-3 du C.C.A.P.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar José » 08 Juin 2011 9:59

lignes structurantes : 15, 18, 19, 23, 31, 34, 38, 45, 70, 81, 83

Pas de ligne 21 et 26 parce que la ville compte vraiment les mettre en BHNS ?

Le 34 étant couplé avec le 33 pourquoi les deux lignes ne sont - elles pas prise en compte ? Vont -elle devenir deux lignes distinctes ?

Et la ligne 32 n'est pas considérée comme ligne structurante.

Ca va faire 10 ans que j'entends cette chansons de réseau armature, c'est passé à lignes structurantes.


Pour le TER, on juste une trentaine d'année de retard.
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 08 Juin 2011 10:20

Malheureusement pour eux la ligne 34 et la ligne 31 charge plus que la ligne 32... :? :| :bravo: comme c'est grave :-(

Ils aurait pu en tant que ligne structurante (renforcé dans tout les sens, priorité aux feux etc...) mettre le 32/32B/"32T" (terminus la rose en semaine en complément du 3... même si dans le futur il y aura le BHNS "nouvelle ligne" dans la boucle nord + iti. du 3 et 1 jour les jours férié et dimanche)) comme actuel et créer un 33B avec terminus fac st jérôme et que le 33 va jusqu'au merlan (comme le dimanche)

Laisser le 31 avec ses fréquences , horaires , terminus actuel se serait pas un drame vu le renfort du 32 et 33... avec les travaux de voiries et compagnies qui va avec... :D


Et oui la ville compte mettre le 21 et 26 en BHNS... par contre on a rajouté le 83 dans la liste :lol: avec le 81 en hésitation (avant) lol
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Angelus » 08 Juin 2011 16:39

Le 83 c'est surtout pour la mise en accessibilité des arrêts, car ligne touristique ;)

Sinon, ce sont de très bonnes nouvelles ;)
Rendez-vous sur http://www.MarseilleTransports.Com pour tout savoir sur les transports de l'agglomération Marseillaise !

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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar José » 09 Juin 2011 9:55

Faut pas oublier aussi le taux de fraude sur la ligne 32
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar zoumrata » 09 Juin 2011 15:37

la ligne 32 charge plus (la plus frequenté du depot la rose) et il ne fait pas partie des lignes structurantes et vu la charge ils devrait figurer dans les lignes structurantes et apres c est le 31 et 33
le 34 charge moins que c est 3 lignes cit
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar seth » 09 Juin 2011 16:22

De tout de façon la fraude ne permet pas de comptabiliser le nombre d'usages sur les lignes...
Après le résultat est que la ligne a besoin d’être améliorer ,mais a cause du comptage au valideur on a une ligne avec un fréquentation moyenne , et le politique lui ne voit que les statistiques qu'on lui donne , car qu'il soit de Dr ou de Gch il ne lui arrive jamais de monter dans un bus juste pour voir ce que vivent une partie de son électorat de façon quotidienne...
De plus si les fraudeurs payent on aurait moins besoin d'argent public et la RTM s'autofinance mieux...ou on pourrait améliorer le service mais bon ceux qui ne paye pas les TC ne pourrons pas se plaindre ... malheureusement c'est toujours le bon payeur qui est pénalisé et ça c'est une abbération...
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Mars13004 » 09 Juin 2011 19:10

Merci pour les infos :D
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 22 Juil 2011 11:44

acquisition et installation de journaux lumineux de bords et de logiciels de generation de messages sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees à Marseille


Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX




SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)





Nom, adresses et point(s) de contact :




Régie des transports de Marseille, entité Marchés 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59.






Adresse(s) internet :











Adresse du profil d'acheteur :



https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.







Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :




RTM ENTITE MARCHES PUBLICS, 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59






Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :



point(s) de contact susmentionné(s).







Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :




RTM, entités Marchés Publics Bureau n°25 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille.





URL :



http://www.achatpublic.com

I.2)





Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :




Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1)





Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :




acquisition et installation de journaux lumineux de bords et de logiciels de generation de messages sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees.

II.1.2)





Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :




Fournitures :
achat







Lieu principal de livraison :



dépôts d'autobus de la RTM, tous sur Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3)





L'avis implique :




un marché.

II.1.4)





Informations concernant l'accord-cadre :





II.1.5)





Brève description du marché ou de l'achat/des achats :




la présente procédure a pour objet l'acquisition et l'installation de journaux lumineux de bords avec annonceurs sonores, de haut-parleurs extérieurs et de logiciels de génération de messages sur le réseau d'autobus de la RTM

Il s'agit d'une procédure visant la passation de marchés négociés, en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Les marchés à passer sont des marchés industriels. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics Industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.
Les marchés à passer sont des marchés fractionnés à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La procédure est allotie et est décomposée en :
LOT n°1 : acquisition et installation de journaux lumineux de bord sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees
LOT n°2 : acquisition et installation de logiciels de generation de message sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees.

II.1.6)





Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :




32260000.

II.1.7)





Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :




oui.

II.1.8)





Division en lots :




oui.






Les offres doivent être soumises pour :



un ou plusieurs lots

II.1.9)





Des variantes seront prises en considération :




oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)





Quantité ou étendue globale :





II.2.2)





Options :





II.3)





Durée du marché ou délai d'exécution :




INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1







Intitulé :




1) Description succincte :
[size=150]Acquisition et installation de journaux lumineux de bord sur le reseau d'autobus de la RTM et prestations associees[/size]

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32260000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent lot n°1 est décomposé en tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
[b]La tranche ferme a pour objet l'acquisition et l'installation de journaux lumineux de bords sur 221 autobus du réseau de la RTM.
Elle a une durée maximum de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle 1 a pour objet l'acquisition et l'installation de journaux lumineux de bords pour les autres autobus de la RTM. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée de 36 mois comptés à partir de son affermissement.
La tranche conditionnelle 2 a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements de diffusion sonore extérieure sur les autobus de la RTM. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée de 36 mois comptés à partir de son affermissement.
La tranche conditionnelle 3 a pour objet les prestations de maintenance sur les équipements, objets du présent marché. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. [/b]La présente tranche a une durée d'un an à compter de son affermissement. Elle pourra être reconduite 9 fois. Chaque reconduction a une durée de 1 an.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 60 mois à compter de la notification du marché. La RTM émettra un ordre de service qui les affermira. Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.

Lot n° 2







Intitulé :




1) Description succincte :
ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOGICIELS DE GENERATION DE MESSAGE SUR LE RESEAU D'AUTOBUS DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32260000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent lot n°2 est décomposé en tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La tranche ferme a pour objet l'acquisition et l'installation de logiciels de génération de message sur 221 autobus du réseau de la RTM. Elle a une durée maximum de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle 1 a pour objet l'acquisition et l'installation de logiciels de génération de message pour les autres autobus de la RTM. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée de 36 mois comptés à partir de son affermissement.
La tranche conditionnelle 2 a pour objet les prestations de maintenance sur les équipements, objets du présent marché. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée d'un an à compter de son affermissement. Elle pourra être reconduite 9 fois. Chaque reconduction a une durée de 1 an.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 60 mois à compter de la notification du marché. La RTM émettra un ordre de service qui les affermira. Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)





Cautionnement et garanties exigés :



Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance visée ci-dessous ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
La retenue de garantie telle que prévue ci-dessous peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
III.1.2)





Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :



La tranche Ferme et la Tranche Conditionnelle 1 des lots n°1 et n°2 et la tranche conditionnelle 2 du lot n°1 sont financées par le budget d'investissement de la Rtm.
La tranche Conditionnelle 3 du lot n°1 et la tranche condtionnelle 2 du lot n°2 , sont financées par le budget de fonctionnement de la Rtm.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêt moratoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
en vertu de l'article 87 du Code des Marchés Publics, les présents marchés ouvrent droit au paiement d'une avance dont les modalités sont prévues dans le cahier des charges de chacun des lots.
en vertu de l'article 101 du Code des Marchés Publics, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie, et ce sur chacun des lots.
III.1.3)





Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :



Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la R.T.M est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué conformément aux dispositions de l'article 51.VII du Code des Marchés Publics.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics.
III.1.4)





L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :





III.2) Conditions de participation
III.2.1)





Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :










Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :



confer paragraphe VI ci-après.
III.2.2)





Capacité économique et financière :










Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :



confer paragraphe VI ci-après.
III.2.3)





Capacité technique :










Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :



confer paragraphe VI ci-après.
III.2.4)





Marchés réservés :





III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)





La prestation est réservée à une profession particulière :




III.3.2)





Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :





SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)





Type de procédure :




négociée.






Des candidats ont déjà été sélectionnés :



non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)





Critères d'attribution :




Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot n°1 - prix ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 60.
2. lot n°1 - valeur technique ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 40.
3. lot n°2 - prix ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 40.
4. lot n°2 - valeur technique ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 60.
IV.2.2)





Une enchère électronique sera effectuée :




non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)





Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :




EM/KP n°011.049.
IV.3.2)





Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





IV.3.3)





Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :





IV.3.4)





Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :




29 juillet 2011, à 16:00

IV.3.5)





Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :




français.

IV.3.6)





Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :










Durée en jours :



180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7)





Modalités d'ouverture des offres :





SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)





Il s'agit d'un marché à caractère périodique :





VI.2)





Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :





VI.3)





Autres informations :




Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com.
En application de l'article 45 du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
1/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
1.2/ Une lettre indiquant d'une part si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) et d'autre part le lot ou les lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée ;
1.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
1.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
1.3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
1.3.2.1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
1.3.2.2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
1.3.2.3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
1.3.2.4) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
1.3.2.5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
1.3.2.6) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
1.3.2.7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
1.3.2.8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
1.3.2.9) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France
1.3.2.10) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
1.3.4) Les effectifs sur les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
1.3.5) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée),
1.4) Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) :
Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché et ce pour chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.
1.5) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.
3/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants :
3.1 Au titre du lot n°1 :
3.1.1 Les prix des prestations pondérés à 60 %, seront analysés au vu des éléments pondérés suivants représentant 100 % du critère prix à savoir :
- montant porté à l'acte d'engagement tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de la Tranche Ferme (50 %)
- montant de la tranche conditionnelle n°1 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant (30 %).
- Montant de la tranche conditionnelle n°2 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant (10 %).
- Montant de la tranche conditionnelle n°3 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant et ce sur la durée totale de ladite tranche soit 10 ans (10 %).
3.1.2. La valeur technique pondérée à 40 %, sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- description de l'offre technique (40 %)
- modalités d'exécution de la garantie (25 %)
- délais d'exécution (15 %)
- organisation des prestations et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, objets du marché (10 %)
- modalités par lesquelles les actions et activités du candidat, en lien direct ou indirect (équipements des locaux de production, organisation générale du travail....) avec l'objet du marché, intègrent les préoccupations environnementales et relatives au développement durable (10 %).
3.2 Au titre du lot n°2 :
3.2.1 Les prix des prestations pondérés à 40 %, seront analysés au vu des éléments pondérés suivants représentant 100 % du critère prix à savoir :
- montant porté à l'acte d'engagement tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de la Tranche Ferme (55 %)
- montant de la tranche conditionnelle n°1 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant (35 %).
- Montant de la tranche conditionnelle n°2 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant et ce sur la durée totale de ladite tranche soit 10 ans (10 %).
3.2. La valeur technique pondérée à 60 %, sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- description de l'offre technique (40 %)
- modalités d'exécution de la garantie (25 %)
- délais d'exécution (15 %)
- organisation des prestations et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, objets du marché (10 %)
- modalités par lesquelles les actions et activités du candidat, en lien direct ou indirect (équipements des locaux de production, organisation générale du travail....) avec l'objet du marché, intègrent les préoccupations environnementales et relatives au développement durable (10 %).
4/ La R.T.M négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de jugements des offres sus visés. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
5/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site http://www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : acquisition et installation de journaux lumineux de bords et de logiciels de generation de messages sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations Associees
6/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
6.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site http://www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com.
En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
6.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offrese fera obligatoirement sous format papier.
7/ En phase ultérieure, pour les candidats admis à déposer une offre, la visite (permettant aux candidats de connaître les équipements sur lesquels ils seront amenés à intervenir) est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)





Instance chargée des procédures de recours :




TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87






Organe chargé des procédures de médiation :




COMITE INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CIRAL), préfecture Région PACA 20 boulevard Peytal, F-13006 Marseille

VI.4.2)





Introduction des recours





VI.4.3)





Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :




TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5)





Date d'envoi du présent avis :



13 juillet 2011.





Mots déscripteurs



Informatique (prestations de services)



Logiciel



Matériel de transmission





Classe d'Activité



Classe

Description de la classe d'activité



32

Equipements de radio, télévision et communication



34

Produits de l'industrie automobile



72

Services informatiques



source : http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 622374.htm
tarredu13
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 22 Juil 2011 11:49

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du parking relais du métro la Rose à Marseille





Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I :



POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)





Nom, adresses et point(s) de contact :




Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.






Adresse(s) internet :











Adresse générale du pouvoir adjudicateur :



http://www.marseille-provence.com.







Adresse du profil d'acheteur :



http://marchespublics.marseille-provence.com.







Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :




Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage, à l'attention de direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71.





URL :



http://marchespublics.marseille-provence.com






Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :




Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage, contact : direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 71 50. Fax : (+33) 4 91 99 71 71.





URL :



http://marchespublics.marseille-provence.com







Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :




Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.





URL :



http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)





Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :




Autre.







Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :



non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1)





Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :




mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du parking relais du métro la Rose à Marseille 13ème arrondissement.

II.1.2)





Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :




Services :
Catégorie de services n° 12.







Lieu principal de prestation :



communauté urbaine marseille provence métropole, 13013 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3)





L'avis implique :




un marché public.

II.1.4)





Informations sur l'accord-cadre :





II.1.5)





Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :




il s'agit d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 74 III-4° du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non.le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 40 mois, intégrant 12 mois pour la période de garantie de parfait achèvement. Cette durée comprend les périodes de validation, d'interruption (pendant l'instruction des dossiers réglementaires ou les procédures appels d'offres) et de garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Le point de départ de chacun des délais d'exécution est fixé à l'article 5.1 du CCAP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 3 octobre 2011.coût prévisionnel des travaux 3 800 000 EURHt.Estimation de l'administration 270 000 EURHt.

II.1.6)





Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :




71300000, 71310000,71328000,71420000.

II.1.7)





Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :




oui.

II.1.8)





Division en lots :




non.

II.1.9)





Des variantes seront prises en considération :




non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)





Quantité ou étendue globale .





Le présent marché fera l'objet d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du parking relais du métro la Rose à Marseille 13ème arrondissement. Ce parking, en structure, comporte actuellement 415 places ; sa capacité devrait être augmentée d'environ 350 places.

Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiés au titulaire sont les suivants :
- etudes préliminaires ;
- avant projet (Avp) ;
- projet (Pro) ;
- assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act) ;
- direction de l'exécution des Travaux (DET - visa) ;
- assistance aux Opérations de Réception (Aor) ;
- ordonnancement, Pilotage Coordination (Opc).

Le contenu de chaque élément est précisé dans le programme et est conforme à la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la Maîtrise d'ouvrage Publique et à ses décrets d'application.

En outre, le titulaire sera chargé de la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations de travaux (permis de construire, déclaration de travaux, commission de sécurité, ...) conformément à l'article 13 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

II.2.2)





Options :




non.

II.3)





Durée du marché ou délai d'exécution :





SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)





Cautionnement et garanties exigés :



Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie.
Si le candidat accepte l'avance, le versement de celle-ci ne sera pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)





Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :



Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe transport de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et subventionné par le conseil général des Bouches du Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement (parcs relais) et par le Conseil Régional dans le cadre du contrat de développement.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de trente (30) jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance:
Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché divisée par la durée prévisionnelle du marché soit 40 mois.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Les paiements s'effectueront selon les dispositions des articles 3 et 4 du CCAP.
La périodicité des acomptes ne dépassera pas les trois (3) mois.
III.1.3)





Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :



Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Forme imposée après l'attribution : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché.
III.1.4)





L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :




non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1)





Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :










Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :



en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique-références requises: les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique"autres informations".
III.2.2)





Capacité économique et financière :










Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :



le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)





Capacité technique :










Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :



liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.






Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :




- qualifications O.P.Q.I.B.I. 12.04 "Etudes de structures métalliques courantes" ou certificat équivalent ;
- qualifications O.P.Q.I.B.I. 12.18 "Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants" ou certificat équivalent ;
- qualifications O.P.Q.I.B.I. 13.05 "Etude de systèmes et réseaux d'extinction incendie courants" ou certificat équivalent ;
- qualifications O.P.Q.I.B.I. 14.05 "Etude d'installations électriques courantes" ou certificat équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)





Marchés réservés :




non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)





La prestation est réservée à une profession particulière :




non.
III.3.2)





Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :




oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)





Type de procédure :




ouverte.
IV.1.2)





Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :




IV.1.3)





Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :





IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)





Critères d'attribution :




Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique en pourcentage(voir rubrique autres iformations)
Pondération : 45.
2. prix en pourcentage apprécié au regard du montant inscrit à l'article 4 de l'acte d'engagement
Pondération : 55.
IV.2.2)





Une enchère électronique sera effectuée :




non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)





Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :




2011-090.
IV.3.2)





Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





IV.3.3)





Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :











Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :



1er septembre 2011, à 16:30







Documents payants :



non.

IV.3.4)





Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :




1er septembre 2011, à 16:30

IV.3.5)





Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :





IV.3.6)





Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :




français.

IV.3.7)





Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :










Durée en jours :



240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)





Modalités d'ouverture des offres :




7 septembre 2011, à 09:30.






Lieu :



le Pharo, 58 Bd Charles Livon.






Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :



non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)





Il s'agit d'un marché à caractère périodique :




non.

VI.2)





Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :




non.

VI.3)





Autres informations .





Situation juridique-renseignements à fournir (suite III 2.1).

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 1 et Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr ) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

--------

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique suivants :

A - la description de l'équipe ( 20 %) :

Le candidat décrira la composition et l'organisation de l'équipe chargée de mener à bien la mission de maîtrise d'oeuvre ; il fournira le nom et le curriculum vitae de chaque responsable de domaine d'intervention (conception architecturale, structures, équipements, dossiers réglementaires ...).

Il est précisé que les études d'avant projet comprennent également l'établissement des dossiers à déposer, le cas échéant, en vue de l'obtention du permis de construire et autres autorisations administratives nécessaires et qui relèvent de la compétence de la maîtrise d'oeuvre ainsi que l'assistance du maître d'ouvrage au cours de leur instruction (arrêté du 21 décembre 1993 en application de la loi du 12 juillet 1985).

B - la méthodologie de réalisation des prestations(25 %) :

Le candidat exposera la méthodologie spécifique qu'il envisage de mettre en oeuvre pour mener à bien les missions, objet du marché. Cette note devra être adaptée à l'opération et tenir compte de toutes les contraintes, techniques, réglementaires, et d'exploitation.

-------

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations

Similaires:Non. Recours ou délai d'urgence: non.les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ni de devis descriptif détaillé.tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction des Infrastructures- (cf.i.1 "adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retirés le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

---------

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigées en langue française.

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

--------

Médiation : - mission de conciliation :Le tribunal

Administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative. Tél : 04.91.13.48.30
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet :http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:l es candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à la Direction des Infrastructures-(Cf. I.1 "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ") ,ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com .

--------

Conditions de remise des offres :

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à la Direction des marchés publics (cf. I.1 "adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées").la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatif à l'offre sont présentés sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible:"copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format" Zip".Formats autorisés pour la transmission électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.

---------

Unité monétaire utilisée: l'euro.

------

Vi.4) procédures de recours

Vi.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 30. Fax 04 91 81 13 87.

Organe chargé des procédures de médiation :

Cf. Rubrique, "ci-dessus"

Vi.4.2)Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.(application de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code Justice Administrative).- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Vi.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Vi.5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juin 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)





Instance chargée des procédures de recours :





VI.4.2)





Introduction des recours





VI.4.3)





Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :





VI.5)





Date d'envoi du présent avis :



22 juin 2011.





Mots déscripteurs



Maîtrise d'oeuvre





Classe d'Activité



Classe

Description de la classe d'activité



74

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tarredu13
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 22 Juil 2011 11:56

maitrise d'oeuvre pour l'adaptation de deux depots d'autobus rtm existants a l'arrivee d'autobus articules de type bhns à Marseille




Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :



Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marché publics Entité, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.







Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :



Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.







Objet du marché :



maitrise d'oeuvre pour l'adaptation de deux depots d'autobus rtm existants a l'arrivee d'autobus articules de type bhns.








Catégorie de services :



12.






C.P.V. -



Objet principal : 71240000.

L'avis implique un marché public.








Caractéristiques principales :




la présente consultation vise la passation d'un Marché de Maîtrise d'oeuvre. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles (études et contrôles) nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux relatifs à l'adaptation de deux dépôts existants de la RTM (Arenc et la Capelette) dans le cadre de [b]l'acquisition d'autobus articulés de 18m de type bus à haut niveau de services (Bhns).[/b] Ces dépôts sont situés sur la commune de Marseille aux adresses suivantes :
Arenc : 7, Bd Ferdinand de Lesseps 13015 Marseille
La Capelette : 4, rue Jauffret 13010 Marseille
Le maître d'ouvrage, organisateur de la consultation, est la Régie des Transports de Marseille.
L'Opération concernée par le marché à passer est une opération de réhabilitation d'un ouvrage existant, en bâtiment (et plus spécifiquement, bâtiments à caractère technique) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est confié au maître d'oeuvre les éléments suivants au sens des articles 5 à 11 et 12 à 14 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 :
-Le diagnostic ;
-Les études d'avant-projet sommaire (Aps) ;
-Les études d'avant-projet définitif (Apd) ;
-Les études de projet (Pro) ;
-l'assistance apportée au Maître de l'ouvrage (R.T.M.) pour la passation du ou des marchés de travaux (a. C. T.) ;
-Vérification de la conformité au projet des études d'exécution (Visa) ;
-La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det);
-Assistance à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Le contenu des éléments constituant la mission confiée au maître d'oeuvre, sera en tout point conforme à celui défini dans le décret ci-dessus cité et dans l'arrêté en date du 21 décembre 1993.
La part de l'enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage aux 2 dépôts est évaluée à : 2 280 000 euro(s)ht.
La décomposition par dépôt est :
- arenc : 900.000 euro(s)
La durée prévisionnelle des travaux sur ce site est : 9 mois
- la Capelette : 1.380.000 euro(s)
La durée prévue des travaux sur ce site est : 7 mois.






Des variantes seront-elles prises en compte :



oui.







La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :



oui.

Prestations divisées en lots : non.








Cautionnement et garanties exigés :



dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
La retenue de garantie telle que prévue ci-dessous peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).







Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :



le présent marché ouvre droit au versement d'acomptes, en vertu des dispositions contenues dans le Cahier des Clauses Particulières.
En application de l'article 87.ii.1° du cmp, et sauf si le Titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, dans les conditions suivantes.
En vertu de l'article 101 du cmp, il sera prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie de 5 % du montant de rémunération qui sera restituée au titulaire à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance.
Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au Titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande.
La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du cmp.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de trente (30) jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les modalités figurent au Cahier des Clauses Particulières. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Le présent marché s'exécute au titre du budget d'investissement de la RTM.







Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :



les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des Marchés Publics.
Enfin, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics.






Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :



français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.








Conditions de participation :











Critères de sélection des candidatures :



ne seront pas admises les candidatures qui ne seraient pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.








Critères d'attribution :




Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 40 % ;
- la valeur technique dont le détail figure ci-après : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.








Type de procédure :



procédure adaptée.








Date limite de réception des offres :



12 août 2011, à 16 heures.







Délai minimum de validité des offres :



180 jours à compter de la date limite de réception des offres.







Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :



EM/KP n°011.036.







Renseignements complémentaires :



a/Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
B/La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
C/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
C.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (jointe au dossier de consultation) ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer) ;
C.2/ Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
C.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
C.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
C.3.2 l'ensemble des documents suivants :
- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
- Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
- les effectifs globaux ;
- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée) ;
C.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration au candidat et son annexe jointes au dossier de consultation.
C.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
C.6/ Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
D/ A l'issue de la Commission de validation interne au Service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées.
La RTM négocie avec le ou les candidats ayant déposé une offre, en tenant compte des critères de choix ci-après. Les négociations de chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
Les offres s'avérant inacceptables ou irrecevables en vertu de l'article 53.III du cmp sont éliminées.
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante :
1. Le Prix, au vu des propositions des candidats figurant à l'acte d'engagement et en son annexe 1 (40 %) ;
2. La valeur technique (60 %), au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique :
1er sous critère (60 %) : Adéquation des qualifications, des compétences et de l'organisation pressentie ;
2e sous critère (40 %) : Optimisation des délais de réalisation conformément aux propositions des candidats figurant à l'acte d'engagement.
E/ La visite (permettant aux candidats de connaître les lieux qui feront l'objet des prestations) est obligatoire. Sa durée est d'environ 1/2 journée. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de dépôts des offres figurent dans le règlement de la consultation qui constitue, l'un des documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Il est rappelé que le dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisé.







Date d'envoi du présent avis à la publication :



7 juillet 2011.








Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :



RTM / Entité Marchés Publics.
bureau n°25, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille.








Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :



RTM / DIRECTION TECHNIQUE / DEPARTEMENT CIP.
80 boulevard du Métro, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-55-90, télécopieur : 04-91-10-56-56.








Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :



RTM / ENTITE MARCHES PUBLICS.
bureau n°25, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.








Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :



RTM / ENTITE MARCHES PUBLICS.
bureau n°25 / 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... QYXR6hhNK2.








Instance chargée des procédures de recours :



Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.








Organe chargé des procédures de médiation :



Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) préfecture Région PACA, 20 bd Paul Peytral, 13006 Marseille.








Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :



Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.





Mots déscripteurs



Maîtrise d'oeuvre



Prestations de services





Classe d'Activité



Classe

Description de la classe d'activité



74

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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 22 Juil 2011 12:00

Prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille de Bougainville vers le boulevard Capitaine Gèze, création d'un pôle d'échanges et d'un parc relais.




SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE







I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM
Les Docks, - atrium 10.7 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: Direction des affaires juridiques - service des marchés Attn: M. le président de la Communauté urbaine 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet http://www.marseille-provence.com



I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre











SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET







II.1)

DESCRIPTION



II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille de Bougainville vers le boulevard Capitaine Gèze, création d'un pôle d'échanges et d'un parc relais.



II.1.2)

Description succincte L'opération comprend: - Prolongement de l'infrastructure métro, en réutilisant en grande partie l'infrastructure de voie existante entre la station Bougainville et le dépôt Zoccola, sur une longueur d'environ 900 mètres, - création d'une station (ETS type GA 1ière catégorie) terminus à deux quais latéraux sur le site du dépôt de Zoccola, avec restitution des voies de services actuelles afin de restituer les accès au remisage, à la machine à laver et au hall de maintenance, - la station et le métro s'insère en grande partie dans l'emprise du dépôt de métro, en surface, à un niveau proche de celui du terrain naturel; l'extrémité de l'arrière gare, soit le tiroir de manoeuvre d'accès au remisage, passe sous le rond point du boulevard Capitaine Gèze en trémie enterrée, - création d'une gare bus comprenant 6 lignes de bus urbains standard dont 5 en terminus, 3 lignes de BHNS dont 1 en terminus, 2 lignes passantes des cars inter urbains, dans l'emprise comprise entre la station de métro et le ruisseau des Aygalades, - Création d'un parc relais (ERP type PS 2ième catégorie) en superstructure au dessus d'une partie de la gare routière, contre la station de métro. Le premier niveau du parc relais est à la même altimétrie que la future place de la Cabucelle et le mail piéton prévus dans le projet d'extension du périmètre d'euroméditerranée, soit 20 m NGF. Cette opération s'inscrit dans le projet urbain conçu pour l'extension du périmètre d'euroméditerranée. Le projet proposé par les candidats devra donc être opérationnel dans la configuration actuelle et avec les aménagements urbains prévus dans le projet d'extension du périmètre d'euroméditerranée.
Une partie de l'opération est située dans l'emprise du dépôt Zoccola de la RTM (régie des transports de Marseille). Les candidats devront prendre en compte les contraintes induites par l'exploitation du métro.
Les ouvrages sont situés sur la commune de Marseille, dans le 15ème arrondissement.



II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000, 71240000, 71311230, 71400000











SECTION IV: PROCÉDURE







IV.1)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF



IV.1.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-100



IV.1.2)

Publication antérieure concernant le même concours Numéro d'avis au JO: 2010/S 197-300931 du 9.10.2010











SECTION V: RÉSULTATS DU CONCOURS



INTITULÉ Prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille de Bougainville vers le boulevard Capitaine Gèze, création d'un pôle d'échanges et d'un parc relais.



V.1)

RÉCOMPENSE ET PRIMES



V.1.1)

Nombre de participants: 4



V.1.3)

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours Groupement Coteba, Xelis, Sogreah, C+T architecture, STOA architecture, atelier Barani. Mandataire: Coteba 2 avenue François Mitterrand 93210 la Plaine Saint Denis FRANCE











SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES







VI.1)

CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non



VI.2)

AUTRES INFORMATIONS
Le montant de la prime attribuée à l'ensemble des participants est fixé à 100 000 EUR (TTC).
Les critères de jugement pondérés sont les suivants: A- pertinence du parti architectural proposé par rapport aux objectifs du programme: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique présentant le contenu synthétique du projet du candidat, le bilan comparatif des surfaces, le dossier de présentation architectural et la note descriptives des prestations techniques et matériaux envisagés. B- pertinence de la conception de l'aménagement: 30 %. Ce critère sera apprécié au regard du planning de synthèse de l'opération, de l'organisation technique proposée et de la note sur les aspects liés au développement durable. C - pertinence de l'organisation proposée: 30 %. Ce critère sera apprécié au regard de la décomposition des couts du projet, de la note d'organisation, des notes méthodologiques pour la gestion des interfaces et de la synthèse et pour la gestion des dossiers sécurité et des essais. 8 candidats ont remis leur candidature et 4 participants ont été sélectionnés. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative), - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation). Médiation: - mission de conciliation:Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél.: +33 491134830, - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 196 B, annonce n° 189 du 8.10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.



VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS



VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134830 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation cf. autres informations



VI.3.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. autres informations.



VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.7.2011









C L A S S E C P V



71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection



71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification



71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire



71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Mars13004 » 22 Juil 2011 14:47

tarredu13 a écrit:acquisition et installation de journaux lumineux de bords et de logiciels de generation de messages sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees à Marseille


Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX




SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)





Nom, adresses et point(s) de contact :




Régie des transports de Marseille, entité Marchés 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59.






Adresse(s) internet :











Adresse du profil d'acheteur :



https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.







Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :




RTM ENTITE MARCHES PUBLICS, 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59






Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :



point(s) de contact susmentionné(s).







Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :




RTM, entités Marchés Publics Bureau n°25 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille.





URL :



http://www.achatpublic.com

I.2)





Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :




Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1)





Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :




acquisition et installation de journaux lumineux de bords et de logiciels de generation de messages sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees.

II.1.2)





Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :




Fournitures :
achat







Lieu principal de livraison :



dépôts d'autobus de la RTM, tous sur Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3)





L'avis implique :




un marché.

II.1.4)





Informations concernant l'accord-cadre :





II.1.5)





Brève description du marché ou de l'achat/des achats :




la présente procédure a pour objet l'acquisition et l'installation de journaux lumineux de bords avec annonceurs sonores, de haut-parleurs extérieurs et de logiciels de génération de messages sur le réseau d'autobus de la RTM

Il s'agit d'une procédure visant la passation de marchés négociés, en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Les marchés à passer sont des marchés industriels. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics Industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.
Les marchés à passer sont des marchés fractionnés à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La procédure est allotie et est décomposée en :
LOT n°1 : acquisition et installation de journaux lumineux de bord sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees
LOT n°2 : acquisition et installation de logiciels de generation de message sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations associees.

II.1.6)





Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :




32260000.

II.1.7)





Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :




oui.

II.1.8)





Division en lots :




oui.






Les offres doivent être soumises pour :



un ou plusieurs lots

II.1.9)





Des variantes seront prises en considération :




oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)





Quantité ou étendue globale :





II.2.2)





Options :





II.3)





Durée du marché ou délai d'exécution :




INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1







Intitulé :




1) Description succincte :
[size=150]Acquisition et installation de journaux lumineux de bord sur le reseau d'autobus de la RTM et prestations associees[/size]

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32260000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent lot n°1 est décomposé en tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
[b]La tranche ferme a pour objet l'acquisition et l'installation de journaux lumineux de bords sur 221 autobus du réseau de la RTM.
Elle a une durée maximum de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle 1 a pour objet l'acquisition et l'installation de journaux lumineux de bords pour les autres autobus de la RTM. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée de 36 mois comptés à partir de son affermissement.
La tranche conditionnelle 2 a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements de diffusion sonore extérieure sur les autobus de la RTM. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée de 36 mois comptés à partir de son affermissement.
La tranche conditionnelle 3 a pour objet les prestations de maintenance sur les équipements, objets du présent marché. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. [/b]La présente tranche a une durée d'un an à compter de son affermissement. Elle pourra être reconduite 9 fois. Chaque reconduction a une durée de 1 an.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 60 mois à compter de la notification du marché. La RTM émettra un ordre de service qui les affermira. Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.

Lot n° 2







Intitulé :




1) Description succincte :
ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOGICIELS DE GENERATION DE MESSAGE SUR LE RESEAU D'AUTOBUS DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32260000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent lot n°2 est décomposé en tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La tranche ferme a pour objet l'acquisition et l'installation de logiciels de génération de message sur 221 autobus du réseau de la RTM. Elle a une durée maximum de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle 1 a pour objet l'acquisition et l'installation de logiciels de génération de message pour les autres autobus de la RTM. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée de 36 mois comptés à partir de son affermissement.
La tranche conditionnelle 2 a pour objet les prestations de maintenance sur les équipements, objets du présent marché. La présente tranche est à bons de commandes sans minimum ni maximum d'engagement, et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente tranche a une durée d'un an à compter de son affermissement. Elle pourra être reconduite 9 fois. Chaque reconduction a une durée de 1 an.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 60 mois à compter de la notification du marché. La RTM émettra un ordre de service qui les affermira. Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)





Cautionnement et garanties exigés :



Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance visée ci-dessous ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
La retenue de garantie telle que prévue ci-dessous peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
III.1.2)





Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :



La tranche Ferme et la Tranche Conditionnelle 1 des lots n°1 et n°2 et la tranche conditionnelle 2 du lot n°1 sont financées par le budget d'investissement de la Rtm.
La tranche Conditionnelle 3 du lot n°1 et la tranche condtionnelle 2 du lot n°2 , sont financées par le budget de fonctionnement de la Rtm.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêt moratoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
en vertu de l'article 87 du Code des Marchés Publics, les présents marchés ouvrent droit au paiement d'une avance dont les modalités sont prévues dans le cahier des charges de chacun des lots.
en vertu de l'article 101 du Code des Marchés Publics, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie, et ce sur chacun des lots.
III.1.3)





Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :



Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la R.T.M est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué conformément aux dispositions de l'article 51.VII du Code des Marchés Publics.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics.
III.1.4)





L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :





III.2) Conditions de participation
III.2.1)





Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :










Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :



confer paragraphe VI ci-après.
III.2.2)





Capacité économique et financière :










Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :



confer paragraphe VI ci-après.
III.2.3)





Capacité technique :










Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :



confer paragraphe VI ci-après.
III.2.4)





Marchés réservés :





III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)





La prestation est réservée à une profession particulière :




III.3.2)





Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :





SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)





Type de procédure :




négociée.






Des candidats ont déjà été sélectionnés :



non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)





Critères d'attribution :




Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot n°1 - prix ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 60.
2. lot n°1 - valeur technique ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 40.
3. lot n°2 - prix ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 40.
4. lot n°2 - valeur technique ( en %) dont le détail figure ci-après
Pondération : 60.
IV.2.2)





Une enchère électronique sera effectuée :




non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)





Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :




EM/KP n°011.049.
IV.3.2)





Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





IV.3.3)





Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :





IV.3.4)





Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :




29 juillet 2011, à 16:00

IV.3.5)





Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :




français.

IV.3.6)





Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :










Durée en jours :



180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7)





Modalités d'ouverture des offres :





SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)





Il s'agit d'un marché à caractère périodique :





VI.2)





Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :





VI.3)





Autres informations :




Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com.
En application de l'article 45 du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
1/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
1.2/ Une lettre indiquant d'une part si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) et d'autre part le lot ou les lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée ;
1.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
1.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
1.3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
1.3.2.1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
1.3.2.2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
1.3.2.3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
1.3.2.4) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
1.3.2.5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
1.3.2.6) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
1.3.2.7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
1.3.2.8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
1.3.2.9) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France
1.3.2.10) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
1.3.4) Les effectifs sur les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
1.3.5) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée),
1.4) Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) :
Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché et ce pour chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.
1.5) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.
3/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants :
3.1 Au titre du lot n°1 :
3.1.1 Les prix des prestations pondérés à 60 %, seront analysés au vu des éléments pondérés suivants représentant 100 % du critère prix à savoir :
- montant porté à l'acte d'engagement tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de la Tranche Ferme (50 %)
- montant de la tranche conditionnelle n°1 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant (30 %).
- Montant de la tranche conditionnelle n°2 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant (10 %).
- Montant de la tranche conditionnelle n°3 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant et ce sur la durée totale de ladite tranche soit 10 ans (10 %).
3.1.2. La valeur technique pondérée à 40 %, sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- description de l'offre technique (40 %)
- modalités d'exécution de la garantie (25 %)
- délais d'exécution (15 %)
- organisation des prestations et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, objets du marché (10 %)
- modalités par lesquelles les actions et activités du candidat, en lien direct ou indirect (équipements des locaux de production, organisation générale du travail....) avec l'objet du marché, intègrent les préoccupations environnementales et relatives au développement durable (10 %).
3.2 Au titre du lot n°2 :
3.2.1 Les prix des prestations pondérés à 40 %, seront analysés au vu des éléments pondérés suivants représentant 100 % du critère prix à savoir :
- montant porté à l'acte d'engagement tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de la Tranche Ferme (55 %)
- montant de la tranche conditionnelle n°1 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant (35 %).
- Montant de la tranche conditionnelle n°2 eu égard au Bordereau des Prix Unitaires de la dite tranche et au Devis Descriptif Détaillé Estimatif y afférant et ce sur la durée totale de ladite tranche soit 10 ans (10 %).
3.2. La valeur technique pondérée à 60 %, sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- description de l'offre technique (40 %)
- modalités d'exécution de la garantie (25 %)
- délais d'exécution (15 %)
- organisation des prestations et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, objets du marché (10 %)
- modalités par lesquelles les actions et activités du candidat, en lien direct ou indirect (équipements des locaux de production, organisation générale du travail....) avec l'objet du marché, intègrent les préoccupations environnementales et relatives au développement durable (10 %).
4/ La R.T.M négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de jugements des offres sus visés. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
5/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site http://www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : acquisition et installation de journaux lumineux de bords et de logiciels de generation de messages sur le reseau d'autobus de la rtm et prestations Associees
6/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
6.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site http://www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com.
En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
6.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offrese fera obligatoirement sous format papier.
7/ En phase ultérieure, pour les candidats admis à déposer une offre, la visite (permettant aux candidats de connaître les équipements sur lesquels ils seront amenés à intervenir) est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)





Instance chargée des procédures de recours :




TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87






Organe chargé des procédures de médiation :




COMITE INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CIRAL), préfecture Région PACA 20 boulevard Peytal, F-13006 Marseille

VI.4.2)





Introduction des recours





VI.4.3)





Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :




TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5)





Date d'envoi du présent avis :



13 juillet 2011.





Mots déscripteurs



Informatique (prestations de services)



Logiciel



Matériel de transmission





Classe d'Activité



Classe

Description de la classe d'activité



32

Equipements de radio, télévision et communication



34

Produits de l'industrie automobile



72

Services informatiques



source : http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 622374.htm




Merci des infos...
Trop vague pour moi, c'est quoi ca ? SIV ??
Dernière édition par Mars13004 le 22 Juil 2011 15:00, édité 1 fois.
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Actarus » 22 Juil 2011 14:56

Système d'Information Voyageurs
Là haut là haut très loin dans l'espace....
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar Mars13004 » 22 Juil 2011 15:03

Ok, pas trop tôt... c'est vraiment pratique pour les touristes, malvoyants, personnes qui ne connaissent pas la ligne etc.. enfin ^^
Faudrait pas que ça finissent comme les Citaros II avec leurs "SIV" :roll:

Le métro encore rien, ca fait un an l'appel d'offre et prévue depuis 2009 :o
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar José » 22 Juil 2011 21:19

Merci pour les appels d'offres, mais je ne suis pas sûr que les forumeurs soient bigleux
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 24 Juil 2011 22:51

Marseille : le prolongement de la ligne 2 du métro confié à Artelia
20/07/2011


La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a confié à Coteba, filiale du groupe d’ingénierie Artelia, les travaux du prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille. La ligne sera prolongée de 900 mètres entre la station Bougainville et le boulevard Capitaine Gèze. La mise en service est prévue pour la fin de l’année 2014. Le coût des travaux est évalué à 55 millions d’euros. Une nouvelle station, un pôle d’échanges multimodal (avec une gare pour 6 lignes de bus, 3 lignes de BHNS et 2 de lignes de cars interurbains) et un parc relais de 650 places seront créés.


source : http://www.ville-rail-transports.com/co ... A0-artelia
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 05 Nov 2011 15:25

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la place castellane et le pole universitaire de Luminy - Marseille 6ème, 8ème & 9ème arrondissements...
Attribution du marché

F-Marseille: Services d'ingénierie
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la place castellane et le pole universitaire de Luminy - Marseille 6ème, 8ème & 9ème arrondissements...
2011/S 207-336690 (Source TED)








V E R S I O N F R A N C A I S E






TX: Avis d'attribution de marché Services











Section I: Pouvoir adjudicateur







I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact Communauté urbaine MPM 10 place de la Joliette, BP 48014 Point(s) de contact: A l'attention de la direction des affaires juridiques - service des marchés À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine MarseilleProvence Métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone: +33 491999900 E-mail: marches@marseille-provence.fr Fax: +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre



I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non











Section II: Objet du marché







II.1)

Description



II.1.1)

Intitulé attribué au marché Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la place castellane et le pole universitaire de Luminy - Marseille 6ème, 8ème & 9ème arrondissements.



II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: 13000 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824



II.1.4)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre la place Castellane et le pôle universitaire de Luminy (Marseille 6ème, 8ème et 9ème arrondissements). La procédure préalable à la conclusion du présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 74 Iii-4° du code des marchés publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché est un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. - Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du code des marchés publics: non, - Marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.



II.1.5)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000, 71242000, 71420000



II.1.6)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui











Section IV: Procédure







IV.1)

Type de procédure



IV.1.1)

Type de procédure Ouverte



IV.2)

Critères d'attribution



IV.2.1)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants







1.

Valeur technique (cf. autres informations). Pondération 55







2.

Prix, apprécié au regard du forfait de rémunération provisoire. Pondération 45



IV.2.2)

Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non



IV.3)

Renseignements d'ordre administratif



IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-033



IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 051-083945 du 15.3.2011











Section V: Attribution du marché



Marché nº: 11138 Intitulé: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre la place Castellane et le pôle universitaire de Luminy (Marseille 6ème, 8ème et 9ème arrondissements). La procédure préalable à la conclusion du présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 74 III-4° du code des marchés publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Le marché n'est pas un marché à bons de commande Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché est un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. - droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non - marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.



V.1)

Date d'attribution du marché: 11.9.2011



V.2)

Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7



V.3)

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Sogreah Consultants/Coteba/JB Conseils/Corinne Vezzoni et Associés 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles Cedex FRANCE



V.4)

Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 2 872 500 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 2 192 576 EUR Hors TVA



V.5)

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non











Section VI: Renseignements complémentaires







VI.1)

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):



VI.2)

Informations complémentaires: Groupement attributaire Sogreah Consultants mandataire /Coteba/JB Conseils/Corinne Vezzoni et Associes critère d'attribution, les offres ont été examninées en fonction des critères pondérés suivants:







1.

valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique(voir rubrique autres informations) en %. Pondération: 60;







2.

prix apprécié au regard du forfait proposé par le candidat pour l'ensemble des missions en %. Pondération: 40. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks - Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE, Tél.: +33 491997347 - télécopieur: +33 491997196 Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: - mission de conciliation: Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, Tel: +33 491156374 Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Annonce no189, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.



VI.3)

Procédures de recours



VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone: +33 491134830 Fax: +33 491811387



VI.3.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. autres informations.



VI.4)

Date d'envoi du présent avis: 24.10.2011









C L A S S E C P V



71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts



71300000 - Services d'ingénierie



71420000 - Services d'architecture paysagère
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar John Chave » 07 Nov 2011 18:55

confirmation donc que le tram de castellane ira vers capelette apparemment plutôt que vers luminy
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar zoumrata » 08 Nov 2011 16:13

c est quasi certains que le tram va etre prolongée a la capelette en raison de la construction du futur centre commercial bleu capelette sera bati à coté de la patinoire qui attirera des milliers de visiteurs et le terminus pourrait se faire après la place de pologne au début du village de la capelette .
Le tram après castellane pourrait passer par l' avenue cantini et le parc du 26è centenaire
Le tram aussi sera prolongée a l' Obélisque de Mazargues dans un premier temps
Je me pose la question qu elle deviendrait la ligne 18 et l' entrée de l' autoroute A50 ?
zoumrata
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 21 Nov 2011 21:13

F-Marseille: Études techniques

2011/S 219-356021
Avis d’attribution de marché

Services


Étude du schéma directeur des transports en commun en site propre.
L'étude, objet du présent marché, a pour but de définir, à l'horizon 2030, le schéma directeur des Transports en commun en site propre (TCSP) de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole; ceci, afin de répondre aux besoins de déplacements de la population dans le cadre du développement économique et social de l'agglomération.

V E R S I O N F R A N C A I S E






TX: Avis d'attribution de marché Services Directive 2004/18/CE











Section I: Pouvoir adjudicateur







I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact Communauté urbaine MPM
Les Docks Atrium 10.7 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques - Service des marchés À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine MarseilleProvence Métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone: +33 491999900 E-mail: marches@marseille-provence.fr Fax: +33 491997196 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre



I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non











Section II: Objet du marché







II.1)

Description



II.1.1)

Intitulé attribué au marché Étude du schéma directeur des transports en commun en site propre.



II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marseille, 13000, FRANCE. Code NUTS FR824



II.1.4)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Étude du schéma directeur des transports en commun en site propre. L'étude, objet du présent marché, a pour but de définir, à l'horizon 2030, le schéma directeur des Transports en commun en site propre (TCSP) de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole; ceci, afin de répondre aux besoins de déplacements de la population dans le cadre du développement économique et social de l'agglomération. Ce schéma devra être un outil de développement du territoire marseillais. Pour le diagnostic et la définition des enjeux l'aire d'étude est celle définie pour les travaux de révision du PDU. À savoir, l'aire métropolitaine. Pour le rendu et les propositions de schéma, l'aire est celle du réseau exploité par la RTM. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'urgence: Non. Il n'est prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Le marché n'est pas un marché à tranches. Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: Non.



II.1.5)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000



II.1.6)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui











Section IV: Procédure







IV.1)

Type de procédure



IV.1.1)

Type de procédure Ouverte



IV.2)

Critères d'attribution



IV.2.1)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants







1.

Valeur technique (cf rubrique autres informations) en %. Pondération 60







2.

Prix (cf rubrique autres informations) en %. Pondération 40



IV.2.2)

Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non



IV.3)

Renseignements d'ordre administratif



IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-082



IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non











Section V: Attribution du marché



Marché nº: 11178 Intitulé: Étude du schéma directeur des transports en commun en site propre.



V.1)

Date d'attribution du marché: 8.11.2011



V.2)

Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4



V.3)

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Setec International 5 chemin des Gorges de Cabriès 13127 Vitrolles FRANCE Téléphone: +33 442899272



V.4)

Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 280 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché: Valeur: 179 120 EUR Hors TVA



V.5)

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non











Section VI: Renseignements complémentaires







VI.1)

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non



VI.2)

Informations complémentaires:
Le marché a été attribué au groupement Setec International/Eureca dont le mandataire est Setec International. Critères d'attribution: 1 - valeur technique - coefficient de pondération: 60 %. Ce critère a été apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants: A - la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission: 20 %; B - la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque étape de la mission: 30 %; C - les fonctionnalités du modèle de trafic utilisé: 10 %. 2 - prix: coefficient de pondération: 40 %. Ce critère a été apprécié au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement et dans le cadre de la décomposition du prix forfaitaire. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés, Les Docks - Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE, Tél. +33 491997490 - fax +33 491997196. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: - mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code justice administrative, - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél. +33 491156374, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat, - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, - à partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation), - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Annonce n° 276, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.



VI.3)

Procédures de recours



VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone: +33 491134830 Fax: +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation cf rubrique autres informations



VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours cf rubrique autres informations



VI.4)

Date d'envoi du présent avis: 10.11.2011
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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar tarredu13 » 25 Nov 2011 8:39

Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement de voirie de 11 lignes de bus structurantes pour la communauté urbaine MPM



Services

AVIS DE MARCHE





SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 -1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 9 9 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 2, allée de la voirie, contact : a l'attention de la Direction de l'espace Public Voirie Circulation - service Gestion des Marchés, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 9 5 09 5 6 53. Fax : (+33) 4 9 5 09 5 6 41. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 2, allée de la voirie, contact : a l'attention de la Direction de l'espace Public Voirie Circulation - service Gestion des Marchés, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 9 5 09 5 6 53. Fax : (+33) 4 9 5 09 5 6 41. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 9 9 00. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : établissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.






SECTION II : OBJET DU MARCHE




II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de maitrise d'OEuvre amenagements de voirieamelioration de performances de lignes de bus structurantes et mise en accessibilite aux personnes handicapees des arretssur le territoire de la communaute urbaine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de MARSEILLE - 13000.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est relative à un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement de voirie de 11 lignes de bus structurantes, en vue de l'amélioration de leurs performances et de la mise en accessibilité de leurs arrêts et des pôles d'échanges associés.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 - III - 4ème du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
- marché de maîtrise d'oeuvre : Arrêté du 21 décembre 1993 - annexe III - ouvrages d'infrastructure
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71242000,71247000,71322500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché a pour objet de désigner un maître d'oeuvre pour réaliser les études de conception et assurer le suivi des travaux s'inscrivant dans le cadre d'un programme pluriannuel visant à la mise en accessibilité pour les personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite (Pmr) de lignes de bus du territoire communautaire.

La mission de maîtrise d'oeuvre concerne les domaines :
- des transports en commun ;
- de l'aménagement des espaces publics ;
- de la voirie ;
- des réseaux divers ;
- de la signalisation (panneaux et feux tricolores) ;
- du mobilier urbain.


Elle porte sur 11 lignes de transport en commun dites structurantes, c'est-à-dire celles sur lesquelles il est souhaité une amélioration de la vitesse commerciale et de desserte, en complément de la mise en accessibilité des arrêts. Les lignes de transport en commun du projet sont les lignes de bus de la RTM circulant sur la commune de Marseille identifiées n° 15, 18, 19, 23, 31, 34, 38, 45, 70, 81, 83, ainsi que sur les pôles d'échanges qui leur sont associés : Saint Charles, Réformés -Canebière, Timone, Castellane, Rond Point du Prado, Malpassé, Bourse - canebière, Préfecture - estrangin, Saint Just, Sainte Marguerite.

Pour la suite de la mission: cf. Autres informations

L'estimation du maître d'ouvrage pour la réalisation de la prestation est de : 3 500 000 EUR (H.T.)

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 30 394 000 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :






SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE




III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant initial du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 % du montant initial, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix : forfaitaire, les prix sont révisables conformément à l'article 5 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Forme imposée après l'attribution : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique: cf. Autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- qualification OPQIBI 1507 - etudes de plans et modes de transport ou équivalent ;
- qualification OPQIBI 1812 - ingénierie de voirie et réseaux divers complexes ou équivalent ;
- qualification OPQIBI 0302 - planification, Coordination (Opc) d'exécution complexe ou équivalent.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.






SECTION IV : PROCEDURE




IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. autres informations) en %
Pondération : 40.
2. prix (cf. autres informations) en %
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-158.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
11 janvier 2012, à 09:30.

Lieu : communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.






SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES




VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Suite rubrique (II.2.1) quantité ou étendue du marché:

Chaque ligne de bus et le pôle d'échange associé est considérée comme un projet individualisé, ainsi l'opération est découpée en 13 projets individualisés. Elle concerne environ 650 arrêts et 250 à 300 carrefours à feux. Cette opération est aussi en interface avec d'autres grands projets de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, tels que le déploiement de trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns), l'extension d'une ligne de métro vers le secteur Nord de la Ville de Marseille, l'extension d'une ligne de tramway à partir du centre ville.

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend :
- les études préliminaires (Prel) avec, en mission complémentaire, l'élaboration et la présentation des documents nécessaires aux réunions publiques et de concertation ;
- les études d'avant Projet (Avp) avec, en mission complémentaire, l'élaboration et la présentation des documents nécessaires aux réunions publiques et de concertation ;
- les études de Projet (Pro) ;
- les études d'exécution (Exe) ;
- la Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det) avec, en mission complémentaire, la tenue quotidienne d'un journal de chantier ;
- l'ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (Opc) ;
- l'assistance lors des Opérations de Réception (Aor) avec, en mission complémentaire, l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service (programme d'essais, analyse des problèmes et solutions correctives).

Le contenu de chaque élément de mission normalisé répond à la définition de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993, pris en application du décret 93-1268 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Au cours de chaque élément de mission, 4 projets individualisés peuvent être étudiés simultanément en phase conception. Les travaux débuteront avant la fin de la phase de conception et s'étendront sur toutes les lignes de transport en commun objet de l'opération.

Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

La durée du marché débute à compter de la notification du marché, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. A titre indicatif, sa durée prévisionnelle est estimée à 5 ans. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.

L'opération est conduite par projet individualisé. Les délais d'exécution globaux sont estimés à 31 mois en phase de conception et 48 mois en phase réalisation jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les phases de conception et de réalisation se chevauchent car une partie des travaux débutera alors que la totalité des études ne sera pas terminée.
En phase conception, les prestations seront réalisées dans les délais fixés à l'article 5 de l'acte d'engagement. Pour chaque mission, il peut être engagé jusqu'à 4 projets individualisés simultanément. Le démarrage de chaque élément de mission est notifié par ordre de service.
En phase réalisation, le délai d'exécution des travaux est estimé à 36 mois, hors période de garantie de parfait achèvement, pour l'ensemble de l'opération. Les travaux pourront être conduits simultanément sur la totalité des lignes de transport en commun.

La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1er mars 2012.

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :

-1- valeur technique

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et des 2 sous critères pondérés suivants :

A -Organisation et composition de l'équipe (20 %)

B -Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché (20 %)

-2- le prix

Le critère prix sera apprécié au regard du montant total tel que définis à l'article 4.2.4 de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix.

Coefficient de pondération : 60 %

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Conditions d'obtention des documents contractuels:

Conditions d'obtention :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents :

- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

A l'attention de la Direction de l'espace Public Voirie Circulation

2, allee de la voirie - 13014 MARSEILLE

Téléphone : 04 95 09 56 53 - fax : 04 95 09 56 41

- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction (cf." Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Conditions de remise des offres:

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique

Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
cf. autres informations,


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Autres informations.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.





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Re: [Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

Messagepar yam213 » 07 Déc 2011 19:32

Deux appels d'offres, regardez un peu dans le dossier du deuxième... :)
Organisme : Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhone

Objet : Service d’information téléphonique aux usagers des réseaux de transport public des Bouches-du-Rhône
Date limite: 31/01/2012 12:00

Objet : Prestations liées à l'interopérabilité billettique dans le département des Bouches du Rhône
Date limite: 12/12/2011 12:00
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