Fournitures
AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, 3 rue Paul Langevin, à l'attention de marchés Publics Entité, F-13013 Marseille. Tél. : 04 91 10 52 25. Fax : 04 91 10 52 59.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE, 3 rue Paul Langevin, contact : entite marches publics, F-13013 Marseille
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE, bureau n°25 3 rue Paul Langevin, contact : entite marches publics, F-13013 Marseille.
URL :
http://www.achatpublic.comI.2)
Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
acquisition d'autobus à gabarit standard et de prestations d'assistance technique associées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
II.1.3)
L'avis implique :
un marché.
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)
Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus à gabarit standard et de prestations d'assistance technique associées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121400.
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8)
Division en lots :
non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale .
Le présent marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La tranche ferme concerne la fourniture de 96 autobus à gabarit standard dont les livraisons s'échelonneront de la façon suivante :
- 40 autobus en 2011 ;
- 40 autobus en 2012 ;
- 16 autobus en 2013 Les tranches conditionnelles n°1, n°2 et n°3 concernent pour chacune d'entre elles la fourniture de 30 autobus à gabarit standard dont les livraisons devront intervenir au plus tard au 31/12/2014.
La tranche conditionnelle n°4 a une durée allant de son affermissement jusqu'au 31/12/2014. Elle est passée à bons de commande avec un maximum d'engagement de 30 autobus à gabarit standard.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 30 mois à compter de la notification du marché. La RTM émettra un ordre de service qui les affermira. A cet égard, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.
Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 72, 144.I.1°, 165, 166 et 169 du Code des Marchés Publics.
II.2.2)
Options :
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
La retenue de garantie telle que prévue ci-dessous peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
III.1.2)
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les fournitures, objet de la présente consultation, sont financées par le budget d'investissement la R.T.M.
Le paiement interviendra dans un délai de 40 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de sept (7) points.
Le présent marché ouvre droit au paiement d'acomptes.
Les livraisons et les réceptions d'autobus étant échelonnées, chaque autobus fera l'objet d'une réception individuelle et donnera lieu à règlement partiel définitif conformément aux dispositions de l'article 92 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sous réserve que le titulaire n'y ait pas renoncé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire et ce pour chacune des tranches.
Le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement choisie par la R.T.M est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des Marchés Publics.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs Groupements et ce, conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
confer section 6 ci-après.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
confer section 6 ci-après.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
confer section 6 ci-après.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :
négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés :
non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 30 %.
Critères : 2. coût de la consommation carburants et d'entretien de la chaîne cinématique sur la durée de vie de l'autobus (15 ans soit 600000 km)
Pondération : 30 %.
Critères : 3. qualité technique
Pondération : 15 %.
Critères : 4. service après vente et assistance technique
Pondération : 15 %.
Critères : 5. maintenabilité du véhicule
Pondération : 10 %.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
CCAP n°EM/KP 09.60.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 décembre 2009, à 16:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2)
Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3)
Autres informations .
1/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site
www.achatpublic.com.
2/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
Le candidat transmet également :
- soit la lettre de candidature, ainsi que la déclaration du candidat (et son annexe 1 dans l'hypothèse où pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques- article 45-iii du code des marchés publics) dont les modèles établis par R.T.M. Sont téléchargeables gratuitement sur le site achatpublic.com ou soit à retirer à la RTM ;
- soit les documents ci-après énoncés.
A) Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire),
B) Une attestation sur l'honneur signée, indiquant qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
B1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B4) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B6) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
B7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
B8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
C) Présentation d'opérateurs économiques dans l'hypothèse où pour justifier de ses capacités. Professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques - article 45-iii du cmp et notamment pour chaque opérateur : Identité, moyens humains, l'attestation susmentionnée, le chiffre d'affaires, et les références associées à l'objet des prestations dont l'opérateur économique aura la charge.
D) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée),
E) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
F) Le chiffre d'affaires afférant à la vente d'autobus à gabarit STANDARD pour les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
G) Le chiffre d'affaires afférant aux services d'assistance technique associés à la vente d'autobus pour les trois derniers exercices disponible (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
H) Les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
I) Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché (vente d'autobus et d'assistance technique associée). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.
Les dits documents sont à fournir par le candidat se présentant seul au marché ou par le mandataire ainsi que par les cotraitants en cas de groupement (à l'exception de la lettre de candidature).
Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
3/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site
www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : Acquisition d'autobus à gabarit standard et de prestations d'assistance technique associées.
4) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
4.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site
www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée et sauf demande contraire explicite dans leur dossier de candidature, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers pourront transmettre leur offre soit de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com soit sous format papier. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 dudit arrêté.
4.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier, sauf demande contraire explicite dans leur dossier de candidature. Les candidats ayant, dans leur candidature, demandé la transmission du DCE de façon dématérialisée pourront transmettre leur offre selon les dispositions relatives au dépôt des offres visées au 4.1) ci-dessus. Pour les autres candidats, la transmission se fera sous format papier.
5/ Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
6/ Il est enfin préciser que (en phase ultérieure de dépôt des offres), pour chaque candidat admis à déposer une offre, la RTM exigera un procès-verbal "SORT 1" délivré pour un organisme accrédité et portant sur un véhicule dont la chaîne cinématique avec un moteur EUR 5 est identique à celle proposée par le candidat dans son offre.
La RTM précise toutefois que la présente procédure ne donnera pas lieu à la remise d'un spécimen par les candidats admis à déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CIRAL), préfecture Région PACA 20 boulevard Peytal, F-13006 Marseille
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
18 novembre 2009
Mots déscripteurs
Assistance technique
Véhicules
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 Produits de l'industrie automobile
