[Topic Unique] Les Appels d'Offres RTM

[Angelus]

Tu pourrais nous en dire plus sur les modèles et options ?

Pareil a ce qui roule déjà: gx127 et citaro. Options: clim, ufr, etc... Et un peu de nouveautes pour l'info voyageurs.

Je dirais plutôt simplement "de l'info voyageur" tout court (et non des nouveautés lol) étant donné que les GX127 et GX327 ont été livrés non-équipés LOREIV...

[Cédric]

Vous verrez bien ce que le sort nous réserve !
Le plus simple c'est d'attendre qu'ils soient livrés et vous pourrez voir par vous même le modèle (Heuliez ou Mercedes) et toutes les nouveautés !

[tarredu13]

Développement, la maintenance et l'hébergement du site Internet nouvelle génération de la RTM.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Entité Marchés Publics, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04 91 10 52 25, télécopieur : 04 91 10 52 59.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Objet du marché :
developpement, maintenance et hébergement du site internet nouvelle generation de la rtm.
Catégorie de services : 7.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation vise à la passation de marchés ayant pour objet le développement, la maintenance et l'hébergement du site Internet nouvelle génération de la Rtm.
Il s'agit de marchés passés selon la procédure adaptée, lancés en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics. La procédure est allotie en deux lots.
le lot n°1 a pour objet le développement et la maintenance du site Internet de la RTM nouvelle génération. Il est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le lot n°1 est fractionné à tranches conditionnelles.
la tranche ferme a pour objet le développement du site Internet nouvelle génération sur la base de story bordes et du CCTP fournis.
la tranche conditionnelle n°1 a pour objet des prestations d'assistance technique. Elle est à passer avec un engagement maximum en montant sur sa durée totale (y compris les reconduction) à savoir 200 000 EUR (H.T.).
La tranche conditionnelle n°2 a pour objet l'adaptation de l'ensemble du site Internet objet de la tranche ferme sur mobile (sans optimisation particulière).
Le lot n°2 a pour objet l'hébergement du site Internet nouvelle génération de la RTM. Il s'agit d'un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés à passer sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Techniques de l'information et de la communication (Ccag/Tic).
Au titre du lot n°1 :
Le délai de réalisation de la tranche ferme est laissé à l'initiative des candidats et court à compter d'un ordre de service prescrivant le commencement de la tranche ferme. En toute état de cause, ce délai ne saurait excéder 4 mois à compter dudit ordre de service.
La tranche conditionnelle n°1 est conclue pour un an à compter d'un ordre de service prescrivant son affermissement et son commencement. Elle est reconductible trois fois, par décision écrite de la R.T.M communiquée avec un préavis de trois (3) mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, télécopieur ou courriel. Chaque reconduction a une durée d'un an.
conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
le délai de réalisation de la tranche conditionnelle n°2 est laissé à l'initiative des candidats et court à compter d'un ordre de service prescrivant l'affermissement et le commencement de la tranche conditionnelle n°2. En toute état de cause, ce délai ne saurait excéder 6 mois à compter dudit ordre de service.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies durant un délai de deux ans à compter de la notification du marché. A cet égard, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.
au titre du lot n°2 :
La durée du lot n°2 est de trois ans à compter de l'ordre de service prescrivant son commencement.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le budget d'investissement de la R.T.M.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de sept (7) points.
Au titre du lot n°1 exclusivement, en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf s'il la refuse à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1.
le montant de l'avance, sous réserve des dispositions de l'article 115 du Code des Marchés Publics, est fixé à 5% (T.T.C.) pour la tranche ferme. Pour la tranche conditionnelle n°1, le montant de l'avance est fixée à 5% de chaque bon de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et dont la durée d'exécution serait supérieure à 2 mois (conditions cumulatives).
au titre du lot n°2, aucune avance n'est accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du Code des Marchés Publics.
Enfin, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, en application de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée
, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
ne seront pas admises les candidatures qui ne seraient pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
– Pour présenter sa candidature, les candiddats transmettent :
- Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....) ;
- Le candidat transmet également : ;
- Soit la lettre de candidature, ainsi que la déclaration du candidat (et son annexe 1 dans l'hypothèse où pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques- article 45-III du code des marchés publics) dont les modèles établis par R.T.M. Sont jointes au présent dossier de consultation des entreprises, ;
- Soit les documents ci-après énoncés ;
- I) Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) et le lot ou les lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée ;
- II) Une attestation sur l'honneur signée, indiquant qu'en application des articles 43 et 44 du CMP : ;
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ;
- g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; ;
- h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;
- III) Présentation d'opérateurs économiques dans l'hypothèse où pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques - article 45-III du cmp et notamment pour chaque opérateur : Identité, moyens matériels et humains, l'attestation susmentionnée, le chiffre d'affaires, et les références associées à l'objet des prestations dont l'opérateur économique aura la charge. ;
- IV) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée) ; ;
- V) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (Durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). ;
- VI) Les effectifs ;
- VII) Une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années pour chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires.
lesdits documents sont à fournir par le candidat se présentant seul au marché ou par le mandataire ainsi que par les cotraitants en cas de groupement. Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints à l'offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- au titre du lot n°1 : la valeur technique dont les sous-crtitères sont ci-après exposés dans la rubrique "renseignements complémentaires" :
60 % ;
- au titre du lot n°1 : prix (40%) analysé eu égard aux prix mentionnés dans l'acte d'engagement et ses annexes : 40 % ;
- au titre du lot n°2 : moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité du site et son accessibilité : 60 % ;
- au titre du lot n°2 : prix analysé eu égard au prix du loyer mensuel tel que mentionné dans l'acte d'engagement : 40 %.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
3 août 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM/KP n°010.027.
Renseignements complémentaires :
a/Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des
entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com.
B/La transmission des offres et des candidatures par voie électronique est obligatoire. Ainsi, les offres devront être transmise obligatoirement de façon dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com. Aucun dépôt papier ne sera accepté (hormis la copie de sauvegarde, confer ci-après).
les dossiers dématérialisés doivent être remis sur la plateforme http://www.achatpublic.com, plate forme où a été téléchargé le présent DCE.
En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 novembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde.
Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 dudit arrêté. Cette copie devra être transmis à l'adresse visée ci-après : R.T.M. Entité Marchés Publics Bureau n°25 3, rue Paul LANGEVIN - 13013 Marseille
"Offre relative au Développement, à la maintenance et à l'hébergement du site INTERNET nouvelle génération de la Rtm"
Le copie de sauvegarde sera transmis à la RTM par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse ci-dessus citée.
en application de l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006, l'ensemble du pli constitué doit être signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'êtredéposé sur la plateforme de dématérialisation.
Les offres transmises dans ces conditions, permettent notamment d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société.
Les certificats électroniques doivent être conformes aux exigences de la directive européenne n° 1999/93 C.E., des articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié.
ils doivent être au minimum de la classe 2 de la politique de référencement intersectorielle (Pri) et délivrés par une autorité de certification répondant aux exigences du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 précité.
le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
D/ A l'issue de la Commission de validation interne au Service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres s'avérant irrecevables à l'issue de l'ouverture des offres feront l'objet d'une demande de complément. A l'issue de cette première phase, la RTM souhaite limiter le nombre des candidats admis à négocier. Ce nombre est fixé cinq. En effet, un premier classement est effectué lot par lot par la RTM après examen des offres déposées et recevables, conformément aux critères de choix définis ci-dessous.
Les négociations avec les cinq candidats seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement définitif des offres est établi. L'offre la mieux classée lot par lot est retenu.
les offres s'avérant inacceptables ou irrecevables après demande de complément en vertu de l'article 53.III du cmp sont éliminées.
pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
Au titre du lot n°1 :
- la valeur technique (60%) : La valeur Technique pondérée à 60% sera appréciée au vu du mémoire justificatif et dont les éléments suivants, eux-mêmes pondérés et représentent 100 % du critère valeur technique à savoir : cms / Content Management System (Système de gestion du contenu) détaillant les avantages en matière de facilité d'utilisation et de capacité d'intégration de futurs modules et choix en matière de système d'exploitation, serveur WEB et Base de données (40 %), Méthodologie mise en place pour réaliser le transfert de compétences auprès des équipes RTM, afin de leur permettre de fonctionner de manière autonome et solutions techniques proposées afin d'intégrer les développements Webdev dans le CMS (30%), Descriptif du contenu des livrables demandés dans le CCTP (manuels utilisateurs et techniques, cahier de recette et retours sur recettes, autres exemples de livrables envisagés) (20 %) et Plannings de réalisation de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n°2 (10 %)
- le Prix (40%) analysé eu égard aux prix mentionnés dans l'acte d'engagement et ses annexes
au titre du lot n°2 :
- moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité du site et son accessibilité (60 %)
- prix analysé eu égard au prix du loyer mensuel tel que mentionné dans l'acte d'engagement (40 %).
Date d'envoi du présent avis à la publication :
12 juillet 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Régie des Transports de Marseille.
bureau n°25 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04 91 10 52 25, télécopieur : 04 91 10 52 59, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) préfecture Région PACA, 20 bd Paul Peytral, 13006 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET NOUVELLE GENERATION DE LA RTM.
Lot 2 - HERBERGEMENT DU SITE INTERNET NOUVELLE GENERATION DE LA RTM.

[m1kedu13]

Ahh ! tout le monde a critiqué, tout sera modifié ^^
Faut - il critiquer ce qui est pas au top alors ?

[Iceboy]

ENFIN!!!!!!

Comme dirait Gaudin, ce site serat fait pour durée 50ans lol

[tarredu13]

TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage 10, place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la station de métro Bougainville et le Vallon des Tuves à Saint Antoine (Marseille 15ème et 16ème arrondissements).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation liaison entre la station de métro Bougainville et le Vallon des Tuves à Saint Antoine (Marseille 15ème et 16ème arrondissements), 13000 Marseille. Code NUTS FR824
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché fera l'objet d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la station de métro Bougainville et le Vallon des Tuves à St Antoine à Marseille (15ème et 16ème arrondissements). Cette ligne parcourt environ 11 km.
Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiés au titulaire sont les suivants : En tranche ferme : - études préliminaires, - avant projet (AVP), - Projet (PRO), - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - direction de l'exécution des TRavaux (DET - VISA), - assistance aux opérations de réception (AOR), - ordonnancement, pilotage coordination (OPC). En tranche conditionnelle : le titulaire sera chargé de la réalisation d'études complémentaires : dossier d'enquête publique prévue par les articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement (Bouchardeau) et dossier d'enquête type Loi sur l'eau.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché est un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000, 71242000, 71420000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui


SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure Ouverte
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

1. valeur technique appréciée sur la base du mémoire tecnique. Pondération 55 %

2. prix apprécié conformément au forfait de provisoire de rémunération ( art.4.2 de l'AE). Pondération 45 %
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2009-106
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 215-310087 du 7.11.2009


SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10/067 INTITULÉ Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre la station métro Bougainville et Saint-Antoine (vallon des tuves).
V.1) Date d'attribution du marché: 30.6.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE EGIS Aménagement 12 boulevard Frédéric Sauvage, BP 60446 13312 Marseille Cedex 14 FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 1 330 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 796 404 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 314 450 EUR Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter Études acoustiques 17 450 EUR HT carrefours, équipements et systèmes 297 000 EUR (HT). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole direction des affaires juridiques, service des marchés les Docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE. Tél. : +33 491999933 - télécopieur : +33 491997196. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation : - mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative, - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd. Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél. +33 491156374 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Annonce no126, BOAMP 217 B du 10.11.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat, - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic travaux.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.7.2010


C L A S S E C P V
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71300000 - Services d'ingénierie
71420000 - Services d'architecture paysagère

[tarredu13]

F-Marseille: Services d'ingénierie

2010/S 125-190990

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté urbaine MPM
les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage 10, place de la Joliette, BP 48014
Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés
Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille provence métropole ou son représentant, agissant par délégation
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone +33 491999900
Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr
Fax +33 491997196
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le technopôle de Château-Gombert et l'Université St Jérôme (Marseille 13ème arrondissement).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 12
Lieu principal de prestation liaison entre le technopôle de Château-Gombert et l'Université St Jérôme, 13013 Marseille, FRANCE.
Code NUTS FR824
II.1.3)
L’avis implique
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché fera l'objet d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre le technopôle de Château-Gombert et l'université St Jérôme à Marseille (13ème arrondissement). Cette ligne parcourra environ 9 km.
Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiés au titulaire sont les suivants:
— Études préliminaires,
— Avant projet (AVP),
— Projet (PRO),
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— Direction de l'exécution des travaux (DET - VISA),
— Assistance aux opérations de réception (AOR),
— Ordonnancement, pilotage coordination (OPC).
En outre, le titulaire sera chargé de la réalisation d'études complémentaires: dossier d'enquête publique prévue par les articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement (Bouchardeau) et dossier d'enquête type loi sur l'eau.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000, 71242000, 71420000
II.1.6)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.2)
VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique en %. Pondération 55
2. Prix apprécié conformément au forfait provisoire de rémunération (art. 4.2 de l'AE) en %. Pondération 45
IV.2.2)
Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2009-105
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro d’avis au JOUE: 2009/S 214-308838 du 6.11.2009
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ

MARCHÉ N°: 10/066 INTITULÉ Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service entre le technopôle de Château-Gombert et l'Université St Jérôme.
V.1)
Date d’attribution du marché:
28.6.2010
V.2)
NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
4
V.3)
NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Ingerop
GVIO Parc, bâtiment C1
13009 Marseille
FRANCE
V.4)
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché
Valeur 3 250 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché
Valeur 1 637 950 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 45
V.5)
LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2)
AUTRES INFORMATIONS
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Communauté urbaine Marseille provence métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés, les Docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE, tél.: +33 491999933, télécopieur: +33 491997196, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
Médiation:
— mission de conciliation: Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél: +33 491156374, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
Annonce n° 198, BOAMP 215 B du 6.11.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2010.
VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone +33 491134830
Fax +33 491811387
VI.3.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables(CE 16.7.2007 Société tropic travaux signalisation).
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
29.6.2010

[tarredu13]

Date de publication : 23/03/2010 Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte FRANCE ( 13)

F-Marseille: Services d'ingénierie
2010/S 57-084355 (Source TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM
Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques-service des marchés Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création de lignes de bus à haut niveau de service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Communauté urbaine MPM, 13000 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni une convention de prix associée à des marchés types, ni un marché passé pour l'achat d'énergie ni un marché à tranches. Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du CMP: Non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: Non. Le marché démarrera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la phase post-mise en service.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. A titre indicatif, la durée du marché est de 48 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1.12.2009.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000, 71311200, 71311300
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui


SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure Ouverte
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

1. la valeur technique (cf. rubrique autres informations) en %. Pondération 60

2. le prix sera apprécié au regarde de la décomposition du prix global et forfaitaire en %. Pondération 40
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2009-076
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 78-112513 du 23.4.2009 Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 139-203845 du 23.7.2009


SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10/014 LOT n° 1 - INTITULÉ Mission d'assitance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ligne BHNS Castellane / Luminy.
V.1) Date d'attribution du marché:
8.3.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
6
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ingerop / Service Public 2000 / SCP Surmauvenu 168/172 boulevard de Verdun 92408 Courbevoie Cedex FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 550 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 519 663,33 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 48
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/015 LOT n° 2 - INTITULÉ Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ligne BHNS Saint Jérôme / Château-Gombert.
V.1) Date d'attribution du marché:
8.3.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
6
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SETEC Organisation 58 quai de la Rapée 75583 Paris Cedex 12 FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 500 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 499 075 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 48
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter Sous-traitance no1 :
Assistance systèmes (SIV, SAE, Régulation), pour un montant maximum de 12 000 EUR HT soit 14 352 EUR (TTC). La forme des prix est révisable. Sous-traitance no2 :
Assistance technique, pour un montant maximum de 78 100 EUR HT soit 93 407 EUR (TTC). La forme des prix est révisable. Sous-traitance no3 :
Assistance juridique, pour un montant maximum de 30 000 EUR HT soit 35 880 EUR (TTC). La forme des prix est révisable. MARCHÉ N°: 10/016 LOT n° 3 - INTITULÉ Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ligne Bougainville / Vallon des Tuves à Saint-Antoine.
V.1) Date d'attribution du marché:
8.3.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
6
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ingerop / Service Public 2000 / SCP Surmauvenu 168/172 boulevard de Verdun 92408 Courbevoie Cedex FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 450 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 425 369,57 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 48
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
1) Le critère valeur technique (60 %) a été apprécié au regard des sous critères suivants :
- composition et organisation de l'équipe : 20 %, - note méthodologique "management de projet" : 14 %, - note méthodologique "assitance technique" : 12 %, - note méthodologique "assistance administrative et juridique" : 8 %, - note méthodologique "assistance financière" : 6 %.
2) Prix : 40 % Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés.
Les Docks - Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE.
Tél. : +33 491997347 - télécopieur : +33 491997196.
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation :
- mission de conciliation : Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative, - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE Tel : +33 491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Annonce n° 122, BOAMP 140 B du 24.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134830 Fax +33 491811387
VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat, - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
19.3.2010

[tarredu13]

Date de publication : 29/04/2010 Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte FRANCE ( 13)

F-Marseille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2010/S 83-124245 (Source TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM les Docks Atrium 10.7 4e étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés Attn: M. le président de la communauté urbaine Marseille Provence métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché Etude transport et restructuration pour l'aménagement de trois lignes de bus à haut niveau de service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Commune de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Etude de transport et de restructuration pour l'aménagement de trois lignes de bus à haut niveau de service.appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les dispositions de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP ne s'appliquent pas. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le marché n'est pas un marché à bons de commande, ni un marché à tranches. Ce n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie ni une convention de prix associée à des marchés type.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui


SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure Ouverte
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

1. valeur technique (cf. rubrique autres informations). Pondération 60 %

2. prix apprécié au regard du montant du prix forfaitaire. Pondération 40 %
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2009-091
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 198-284833 du 14.10.2009


SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10/046 INTITULÉ Etude de transport et de restructuration pour l'aménagement de 3 lignes de bus à haut niveau de service.
V.1) Date d'attribution du marché: 22.4.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Eureca 131 cours Lieutaud 13006 Marseille FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 500 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 233 935 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 31 155 EUR Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter Recueil de données. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
Le critère valeur technique (60 %) a été apprécié au regard des sous-critères suivants: - l'organisation et la qualité du travail prévues par le candidats (30 %), - mode d'évaluation de la clientèle (20 %), - l'échantillonnage prévu pour chacune des enquêtes (10 %). Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: communauté urbaine Marseille Provence métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés, Les Docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE, tél: +33 491997347 - télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: - mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative, - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tel: +33 491156374, adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr, - annonce no 317, BOAMP 198 B du 14.10.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134830
VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat, - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.4.2010

[tarredu13]

Département : 13 (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 14/05/2010
Date de péremption : 13/05/2013
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP) : 93B N° annonce (BOAMP) : 12
Système de qualification relatif à la fourniture de divers types de balais nécessaires à la maintenance des moteurs et machines tournantes du métro de la RTM à Marseille

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Département Achats, Marchés, Approvisionnements, 3, rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Objet du marché :
système de qualification relatif à la fourniture de divers types de balais (balais charbons, simples, divisés, complets, jumelés) nécessaires à la maintenance des moteurs et machines tournantes du Métro de la Régie des Transports de Marseille.
Type de marché de fournitures :
achat.
C.P.V. -
Objet principal : 39224100.
Lieu de livraison :
rtm, Magasin 05, 80, bd du Métro, 13013 Marseille.
Code NUTS :
FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet: la fourniture de divers types de balais (balais charbons, simples, divisés, complets, jumelés) nécessaires à la maintenance des moteurs et machines tournantes du Métro de la Régie des Transports de Marseille.
A chaque besoin, la RTM procèdera par consultation avec envoi de plans des divers types de balais aux candidats qualifiés à la date de la consultation.
Les marchés sont passés conformément aux dispositions des articles 152, 153, 154, 155 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un système de qualification pour un marché correspondant à des besoins homogènes d'un montant inférieur à 90 000 EUR (H.T.) annuel sur une période de trois (3) ans expirant au 13 mai 2013.
Des variantes seront-elles prises en compte :
oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 13 mai 2010 et jusqu'au 13 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés :
dans les conditions de l'article 89 du Code des Marché Publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget fonctionnement de la Régie des Transports de Marseille.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 35 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de sept (7) points.
En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf s'il la refuse à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire.
En ce qui concerne les acomptes, il sera fait application des dispositions de l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du Code des Marchés Publics.
De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.
Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification :
le système de qualification portera sur les renseignements concernant la situation propre du candidat et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et technique requise. Cf.Paragraphe: "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat".
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée :
a/ s'agissant de la capacité financière: analyse des éléments économiques mentionnés dans la déclaration du candidat sur les trois dernières années.
B/ s'agissant de la capacité technique: disposer de moyens humains et matériels suffisants pour répondre aux besoins de la Rtm.
C/ s'agissant de la capacité professionnelle: une liste des principales références des prestations similaires à l'objet du marché et notamment des références de balais montés sur des machines tournantes réseau ferré au cours des trois dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :

- Pour présenter sa candidature, le candidat transmet un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal de la société (Président, Gérant...).
Le candidat transmet également :
- soit la lettre de candidature, ainsi que la déclaration du candidat et le cas échéant son annexe 1 (dans l'hypothèse où, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques - article 45-III du Code des Marchés Publics et notamment pour chaque opérateur : l'identité, moyens matériels et humains, l'attestation sur l'honneur ci-dessous, le chiffre d'affaires, et les références associées à l'objet des prestations dont l'opérateur aura la charge), dont les modèles établis par R.T.M. Sont joints au présent dossier de consultation des entreprises.
- soit les documents ci-après énoncés : ;
- I) Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) ;
II) Une attestation sur l'honneur signée, indiquant qu'en application des articles 43 et 44 du cmp :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de trois ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ;
- g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;
- III) En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée) ;
IV) Le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices clos (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
V) l'effectif global ;
VI) Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché et notamment des références de balais montés sur des machines tournantes réseau ferré. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.
VII) Dans le cas où le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités (en vertu de l'article 45.III du code des marchés publics), il produit l'ensemble des renseignements sus énoncés de la présente rubrique pour chaque opérateur.
les dits documents sont à fournir par le candidat se présentant seul au marché ou par le mandataire ainsi que par ses co-traitants en cas de groupement.
Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
13 mai 2013, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SQ AA 2010/1.
Renseignements complémentaires :
a/ Durée de la validité du système de qualification: du 13/05/2010 au 13/05/2013.
B/ Renouvellement du système de qualification: non
c/ Les marchés ne font l'objet d'aucune réservation à des ateliers protégés et peuvent être exécutés hors du cadre de programme d'emplois protégés.
D/ Un ou plusieurs marchés couverts par le système de qualification ne s'inscrivent pas dans un projet et/ ou un programme financé par les fonds communautaires.
E/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à la disposition des candidats, sur le site http://www.achatpublic.com, un modèle de lettre de candidature et un modèle de déclaration des candidats et de son annexe le cas échéant, téléchargeables gratuitement.
F/ La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures devront donc être transmises sous format papier, sous plifermé nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence et le numéro de dossier ainsi que le nom et l'adresse du candidat): Système de qualificaiotn pour la fourniture de divers types de balais (charbons, simples, divisés, complets, jumelés), nécessaires à la maintenance des moteurs et machines tournantes du Métro de la Régie des Transprts de Marseille, numéro sq aa 2010/1 et contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat", du présent avis.
G/ Pour l'attribution des marchés à passer (phase ultérieure), si l'offre économiquement la plus avantageuse n'est pas appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas, les critères de choix hiérarchisés seront indiqués dans le cahier des charges.
H/ Ce système de qualification est mise en place conformément aux prescriptions des articles 152 à 155 du Code desmarchés Publics et a pour but de préselectionner des candidats à consulter afin de couvrir les achats récurrents correspondant à des besoins homogènes d'un montant annuel inférieur à 90 000 EUR (H.T.).
Les candidats sont informés par écrit (télécopieur, email ou courrier) de la décision prise sur leur demande de qualification ainsi que de leur numéro de dossier conformément à l'article 154 du Code des Marchés publics.
En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats qualifiés sont les suivantes:
les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier, télécopie ou mail dans les conditions énoncées aux articles 154.I et 154.II du Code des Marchés Publics.
Les modalités de transmission des offres seront précisées dans le dossier de consultation.
I/ Le délai minimum de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
11 mai 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Régie des Transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité bureau n°25, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Régie des Transports de Marseille Département Achats, Marchés, Approvisionnement.
Correspondant : M. Sarti Daniel 3, rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-55-15, télécopieur : 04-91-10-51-98.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Régie des Transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité bureau n°25 3, rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
La Régie des Transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité bureau n°25 3, rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter-Régional de règlement amiable (CIRAL) Préfecture région PACA 20, bd Paul Peytal, 13006 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

[tarredu13]

[b]Service regulier de desserte par autobus des communes de Marseille et Septemes L 121 L 122.

> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1034-0233 Mise en ligne : 11/08/2010
13 Marseille Source : B.O.A.M.P.
Client : Régie des Transports de Marseille Services
Procédure Ouverte Date limite de réponse : 08/09/2010[/b]


Services
AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, entité Marchés Publics - 3 rue Paul Langevin, F-13015 Marseille. Tél. : 04 91 10 52 25. Fax : 04 91 10 52 59.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La Régie des Transports de Marseille, entité Marchés Publics - bureau n°25 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : 04 91 10 52 25. Fax : 04 91 10 52 59
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
La Régie des Transports de Marseille, entité Marchés Publics - bureau n° 25 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille
I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
service régulier de desserte par autobus des communes de Marseille et Septèmes L 121 L 122.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Lieu principal de prestation : communes de Marseille et Septèmes, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet le service régulier de desserte par autobus des communes de Marseille et Septèmes avec les lignes 121 et 122.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la forme du marché à passer est fractionnée, il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 169 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence. Il s'agit d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales annuelles de 50 000 Km.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 5 fois, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal. La reconduction est d'une durée de un an. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le délai entre la date de notification et le début des prestations (qui sera indiquée dans le premier bon de commande) sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2010.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics).
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
En vertu de l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au paiement de l'avance pour tout tout bon de commande supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et dont la durée d'exécution sera supérieure à deux mois. Dans ce cas, le montant de l'avance sera égal à 5% du montant du bon de commande.
Eu égard aux durées d'exécution des bon de commande, aucun acompte n'est accordé au titulaire, sauf pour les cas exceptionnels où les bons de commandes seraient émis pour une durée supérieur à 1 mois conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur, augmenté de sept (7) points.
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du cmp.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique renseignements complémentaires du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique renseignements complémentaires du présent avis.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique renseignements complémentaires du présent avis.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères :
1. le prix du kilométre (cf.rubrique renseignements complémentaires du présent avis.)
Pondération : 50%.
Critères : 2. la valeur technique(cf.rubrique renseignements complémentaires du présent avis.)
Pondération : 50%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
EM/FG 010.028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2010, à 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
i/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet un extrait K-Bis (copie ou original) du Registre de Commerce et des Sociétés, ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant, etc.)
- le candidat transmet également :
- soit la lettre de candidature, et la déclaration du candidat, ainsi que son annexe, le cas échéant (dans l'hypothèse où, conformément à l'article 45-III du cmp, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques). Que la RTM met à la disposition des candidats, sur le site http://www.achatpublic.com et téléchargeables gratuitement.
- soit les documents ci-après énoncés :
A) Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d&apos;entreprises (conjoint ou solidaire),
B) Le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP :
B1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B.2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B.3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B.4) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B.5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B.6) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
B.7) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
B.8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
C) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée)
D) Le chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour une société nouvellement constituée) en rapport avec l'objet du marché
e) Effectif global
F) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois dernières années (Durée inférieure autorisée pour une société nouvellement constituée) ; le candidat indique notamment, pour chaque référence, l'objet détaillé, le montant, la date et le caractère "public" ou "privé" du destinataire (Facultativement le nom de ce ou ces derniers)
G) Dans le cas où le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (en vertu de l'article 45 III du cmp), il produit l'ensemble des renseignements sus énoncés de la présente rubrique, pour ce ou ces opérateur(s) économique(s) (excepté la lettre de candidature)
Lesdits documents sont à fournir par le candidat se présentant seul au marché ou par le mandataire ainsi que par les co traitants en cas de groupement.
Si lesignataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.
II/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site http://www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif. L'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence :
"Service régulier de desserte par autobus des communes de Marseille et Septèmes avec les lignes 121 et 122 "contenant l'ensemble des documents mentionnés le paragraphe ci-après et énonçant les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
III/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admisà déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
III.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site http://www.achatpublic.com c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultations leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et Code d'accès). Ces derniers devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 novembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 dudit arrêté.
III.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.
IV/ Critère de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
V/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
- le prix kilométrique (50%) : Analysé eu égard aux réponses des candidats à l'acte d'engagement et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED non contractuel) figurant en annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de consultation.
- la valeur Technique (50%): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif dont les élémentssuivants pondérés, représentent 100% du critère valeur technique :
- adéquation du parc de véhicules proposés 50%,
- organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser 40 %,
-Qualité des mesures prises relatives à l'environnement et au développement durable 10%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
4 août 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter-Régional de Réglement Amiable (CIRAL), Préfecture Région Paca, 20 Bd Paul Peytal, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
4 août 2010

[m1kedu13]

Ce serait donc la 121 et 122 qui passeraient à la RTM ?
On perd la 40 mais on reprend ces deux là ^^

[tarredu13]

Prestations de formation au titre professionnel de conducteur routier interurbain de voyageurs.

> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1033-4100 Mise en ligne : 08/08/2010
13 Marseille Source : B.O.A.M.P.
Client : Régie des Transports de Marseille Services
Procédure adaptée Date limite de réponse : 13/09/2010


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04 91 10 52 25, télécopieur : 04 91 10 52 59.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Objet du marché :
prestations de formation au titre professionnel de conducteur routier interurbain de voyageurs.
Catégorie de services : 24.
C.P.V. - Objet principal : 79632000.
Lieu d'exécution :
rtm à Marseille, 13000.
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations de formation au titre professionnel de conducteur routier interurbain de voyageurs.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles 146 et 169 du Code des Marchés Publics.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
Ledit marché est reconductible deux (2) fois par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Chacune des reconductions est d'une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 169 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les montants minimum et maximum hors taxes annuels du marché sont les suivants :
- montant minimum annuel euro(s) (H.T.) : 70 000 EUR HT
- montant maximum annuel euro(s) (H.T.) : 126 000 EUR (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :
non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
30 octobre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre des dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée par l'arrêté du 28 Août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 févirer 2008).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt légal en vigueur augmenté de sept (7) points.
Sauf si le titulaire y a renoncé à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5%, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
La RTM se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en effectuant les paiements conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du code des marchés publics. Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée
, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
I) Un extrait K-Bis (copie ou original) du RCS s'il y est immatriculé, ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal de la société (Président, Gérant...)
II) Le candidat transmet :
- soit une lettre de candidature, ainsi que la déclaration du candidat et son annexe, le cas échéant (dans l'hypothèse où, conformément à l'article 45.III du code des marchés publics, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques) dont les modèles ont été établis par la RTM sont joints au dossier de consultation des entreprises, DCE qui est soit téléchargeable gratuitement sur http://www.achatpublic.com ou soit à retirer à la RTM, sur place, ou soit en faisant la demande par télécopie ou par courrier. ;
- Soit les documents suivants :
A/ Une lettre indiquant s'il se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) ;
B/ Une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare :
B.1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article R1254-1 du code du travail ;
B.2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B.3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8551-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B.4) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente gérée par droit étranger ;
B.5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B.6) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ;
- B.7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
B.8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-5 et, L. 5214-1, L5212-6, L5212-7 ou L. 5212-5 et L5212-2 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
C/ Présentation d'opérateurs économiques dans l'hypothèse où pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques - article 45-III du cmp et notamment pour chaque opérateur : Identité, moyens matériels et humains, l'attestation susmentionnée, le chiffre d'affaires, et les références associées à l'objet des prestations dont l'opérateur économique aura la charge.
D/ En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée)
e/ Le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices clos (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées) ;
F/ l'effectif global ;
G/Une liste des principales références pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ;
H/ Dans le cas où le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (en vertu de l'article 45.III du code des marchés publics), il produit l'ensemble des renseignements sus-énoncés de la présente rubrique.
lesdits documents sont à fournir par le candidat se présentant seul au marché ou par le mandataire ainsi que par les cotraitants en cas de groupement.
Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints à la candidature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 66 % ;
- valeur technique appréciée au vu du dossier pédagogique remis à l'appui de l'offre : 34 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
13 septembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAP n°010.029 du 8 juillet 2010.
Renseignements complémentaires :
procédure initialisée dans le cadre des articles 146 et 169 du code des marchés publics.
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1. Le prix représentant 66% de la valeur de l'offre
2. Le dossier pédagogique fourni par le candidat à l'appui de son offre (représentant 34% de la valeur de l'offre) appréciée selon les sous critères suivants et représentant 100% de la valeur technique :. Qualité du programme et de l'ensemble des documents pédagogiques demandés, y compris dispositif et documents d'évaluation : 40%. Expérience des formateurs telle que décrite dans leur CV : 60%
la RTM négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix ci-dessus pondérés.
La transmission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet /Programme financé par les fonds communautaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
3 août 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Régie des Transports de Marseille - Entité marchés publics - bureau n°25.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Régie des Transports de Marseille - Entité marchés publics.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04 91 10 52 80, télécopieur : 04 91 10 52 59.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Régie des Transports de Marseille - Entité marchés publics - bureau n°25.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04 91 10 52 25, télécopieur : 04 91 10 52 59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... SdqA5-0aLw.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) Préfecture Région PACA 20 boulevard Paul Peytal, 13006 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87.

[tarredu13]

Maitrise d'oeuvre - operation de prolongement du tramway Canebiere - Rome - Castellane.

> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1033-1045 Mise en ligne : 05/08/2010
13 COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Source : JOUE
Client : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Etude de la construction
Procédure Ouverte Date limite de réponse : 11/10/2010

AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté urbaine MPM
les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés
Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone +33 491999900
Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr
Fax +33 491997196
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
les Docks, atrium 10.6 - 2ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Contact: Mission métro - tramway
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone +33 491999988
Fax +33 491999911
internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
urbaine Marseille Provence Métropole
les Docks, atrium 10.6 - 2ème étage, 10 Place de la Joliette, BP 48014
Attn: Mission métro - tramway
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone +33 491999988
Fax +33 491999911
internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
10 place de la Joliette - les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage, BP 48014
Attn: direction des affaires juridiques - service des marchés
13567 Marseille Cedex 02
FRANCE
Téléphone +33 491999900
Fax +33 491997196
internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Autre etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Maîtrise d'oeuvre - opération de prolongement du tramway Canebière - Rome
- Castellane.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 12
Lieu principal de prestation 13000 Marseille, FRANCE.
Code NUTS FR824
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Maîtrise d'oeuvre - opération de prolongement du tramway Canebière - Rome
- Castellane.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71240000, 71311230, 71400000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 74 du CMP. Le
montant total de la mission de maîtrise d'oeuvre évalué à 4 125 000 EUR
(HT).
Le marché comprend les éléments de mission suivants :
Missions de base conformément à la loi MOP :
— Études d'avant-projet : (AVP),
— Études de Projet : (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux : (ACT),
— Études d'exécution / plans guides d'exécution : (EXE),
— Visa des études d'exécution : (VISA),
— Direction exécution des contrats de travaux : (DET),
— Assistance lors des opérations de réception, pendant la période de
parfait achèvement : (AOR),
— Ordonnancement, pilotage et coordination des entreprises : (OPC).
Missions complémentaires :
— Diagnostic : (DIAG),
— Gestion générale des interfaces : (Interf G),
— Coordination des études et des travaux de déviation des réseaux :
(Reseaux),
— Cellule de synthèse : (SYNTH),
— Assistance à l'information du public : (Public),
— Dossier démonstration du niveau de sécurité : (Dossier NIV SECU),
— Prescriptions, organisation et direction des essais : (DIR ESS),
— Assistance à l'utilisation du système d'echange et de données
informatisées - SEDI : (SEDI),
— Qualité : (QUAL),
— Etablissement des dossiers administratifs : (ADMI),
— Etablissement des marchés de reconnaissance et contrôle extérieur :
(EXT),
— Assistance topographique (TOPO),
— Assistance géotechnique (Geotec),
— Assistance aux litiges : (Litiges).
Le marché sera découpé suivant les tranches suivantes :
Tranche ferme :
— missions de base conformément à la loi MOP : AVP, OPC correspondant à la
mission AVP,
— missions complémentaires associées à la mission AVP: DIAG, Interf G,
Reseaux, Synth, Public, Dossier niveau sécurité, SEDI, QUAL, ADMI, TOPO,
Geotec.
Tranche conditionnelle :
— missions de base conformément à la loi MOP : PRO, ACT, EXE, VISA, DET,
AOR, OPC,
— missions complémentaires : DIAG, Interf G, Reseaux, SYNTH, Public,
Dossier niveau sécurité, DIR ESS, SEDI, QUAL, ADMI, EXT, TOPO, Geotec,
Litiges.
II.2.2) Options
Non
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Il n'est pas exigé de garantie.
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de
l'article 89 du code des marchés public, si le candidat ne refuse pas
l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie
à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de
l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y
oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Cf. rubrique autre informations.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat
unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du code des
marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un
marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas
échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de
l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les
pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer
à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne
satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique-références requises :
les documents à fournir
concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique "Autres
informations" du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés
publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire
ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra
prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par
le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte, les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et
informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités
professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature
ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le
pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques
et financières des candidats. Pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et
informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités
professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Voir rubrique autres informations.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. valeur technique (cf. autres informations). Pondération 70 %
2. prix (cf. autres informations). Pondération 30 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2010-064
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 11.10.2010 - 16:30
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
11.10.2010 - 16:30
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 13.10.2010 - 09:30
Lieu
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Le Pharo, 58 boulevard
Charles Livon, FRANCE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre générale de
l'opération de prolongement du réseau de tramway de Marseille sur une
longueur de 1,2 km (6 stations), depuis la Canebière jusqu'à la place
Castellane en empruntant la rue de Rome.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître
d'ouvrage est de 33 000 000 EUR HT.
Suite de la rubrique "Condition de participation" : situation
juridique-renseignements à fournir :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur
papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents
facultatifs DC4 et DC5 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr&#41; :
— Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et
signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit
par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire
s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces
opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en
application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics :
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union
européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union
européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet
d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire
l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure
équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation
à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du
marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces
impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,
L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra
fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Suite de la rubrique Conditions de participation - capacité technique :
Niveaux spécifiques minimaux exigés.
— Ingénierie de voies ferrées : qualification Opqibi 1802 ou équivalent,
— Ingénierie de ponts courants : qualification Opqibi 1818 ou équivalent,
— Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes : qualification Opqibi
1812 ou équivalent,
— Planification - coordination (OPC) d'exécution complexe : qualification
Opqibi 0302 ou équivalent,
— Synthèse : qualification Opqibi 0332 ou équivalent,
— Aménagements urbains avec des compétences en architecture, en
aménagement urbain pour les aspects d'insertion urbaine du projet.
La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est
obligatoire.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à
réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour
l'achat d'énergie.
Le marché est un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés types.
Il est prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée
pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre un devis descriptif détaillé.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes
ou de prototypes.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si
les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Spécifications techniques : lorsque les prestations objet du marché sont
définies par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents
accessibles aux candidats, le candidat peut prouver, par tout moyen
approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière
équivalente ces spécifications.
Lorsque les prestations objet du marché sont définies par référence à des
performances ou des exigences fonctionnelles, le candidat est tenu de
prouver, par tout moyen approprié, que les normes ou documents équivalents
que son offre comporte répondent aux performances ou exigences
fonctionnelles exigées.
Suite de la rubrique Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement :
marché financé par les ressources propres de la
section investissement du budget général de la Communauté urbaine et par
des subventions locales (Conseil général des Bouches-Du-Rhône dans le
cadre du plan d'investissement Quinquennal, Conseil régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur, état).
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai
global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics
modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans
le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire
et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération
de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour
de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : le titulaire a droit a une avance de 5 % dont le montant sera
calculé dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés
publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur
les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des
prestations exécutées au titre de la tranche affermie atteindra 65 % du
montant de cette tranche. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura
atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés
publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à l'article
6.1 du CCAP.
Acomptes : conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les
prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché
ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations
auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement
dans les conditions définies à l'article 6.2 du CCAP.
Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Le marché est à prix provisoire pour les missions de maîtrise d'oeuvre de
base et à prix définitif pour les missions complémentaires.
Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 5.3 du
CCAP.
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
— la valeur technique.
Coefficient de pondération : 70 %.
Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :
A - pertinence de la composition de l'équipe: 15 %.
B - pertinence de l'organisation proposée: 20 %.
C - pertinence de la méthodologie proposée: 25 %.
D - pertinence du PAQ proposé: 5 %.
E - pertinence du suivi administratif et financier: 5 %.
— le prix.
Coefficient de pondération : 30 %.
Conditions d'obtention des documents:
— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait
direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) à l'adresse suivante :
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
A l'attention de la Mission métro - tramway.
Les Docks, atrium 10.6 - 2ème étage.
10 place de la Joliette, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE.
Téléphone : +33 491999988 - fax : +33 491999911.
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en
page de garde du présent règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la
possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés
par voie postale, sur support CD-Rom ou sur support papier.
Certains documents de la consultation étant trop volumineux pour être
téléchargés par les candidats, les documents relatifs aux données d'entrée
(annexe 1 du CCTP) ne sont pas mis en ligne sur la plate-forme de
dématérialisation. Ils peuvent être obtenus selon les modalités suivantes
:
Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct
de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés) à l'adresse suivante :
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
A l'attention de la Mission métro - tramway.
Les Docks, atrium 10.6 - 2ème étage.
10 place de la Joliette, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE.
Téléphone : +33 491999988 - fax : +33 491999911.
Conditions de remise des offres :
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support
papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme
papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen
permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir
la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé
(9:00-12:30 et 13:30-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés). La
remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à
l'adresse:
http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne
habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat
électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des
marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités
d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat
électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le
règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique
donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de
réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur
support physique électronique (SPE) les documents sont signés par
l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique,
les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatif à l'offre
sont présentés sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois
une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une
transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie
avec la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le pli contenant les
éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au
format "Zip". Formats autorisés pour la transmission électronique des plis
: Word (.doc) version Word 97 ou Word 2002 ; Acrobat (.Pdf) Version
Acrobat 5 ou plus récentes ; Excel (.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
Modalités d'ouverture des offres : conformément à la législation
française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont
pas admis. La date, l'heure et le lieu figurent en page de garde du
présent règlement de consultation.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début
de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la
personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est
plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et
suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au
plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre
ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la
conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration
d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du
recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a
respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la
décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de
la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours
interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une
seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision ou de
l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de
pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat
(application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché
contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1
du code de justice administrative),
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à
former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif
à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce
recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès
de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16.7.2007
Société Tropic Travaux Signalisation).
Médiation :
— mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut
exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du
code de justice de administrative. Tél : +33 491134830,
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité
consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article
127 du code des marchés publics : préfecture de région, boulevard Paul
Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, Tél : +33 491156374. Adresse
Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Les prestations objet de la mission seront réalisées dans un délai
estimatif évalué globalement à 55 mois. Cette durée estimée s'entend de la
notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait
achèvement.
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel
public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel
qu'indiqué ici.
Tranche ferme :
La durée de la tranche ferme est de 6 mois à compter de la notification du
marché.
Délais exécution : AVP : 4 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le :
28.2.2011.
Tranche conditionnelle :
La durée des prestations de la tranche conditionnelle est évaluée à 49
mois. Cette durée est prévisionnelle.
La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 8 mois après la
notification du marché, par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire par ordre de service.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de
non affermissement de la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
27.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134830
Fax +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Cf. autres informations
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf.
autres informations.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
27.7.2010

[m1kedu13]

Oua !
Ils ne sont pas en vacances... ^^

[Angelus]

La société qui gagnera l'appel d'offre sera celle qui aura fait la meilleure offre tout simplement lol et donc la plus "riche" par exemple. Entre une société proposant x bus de niveau moyen, et une autre proposant x bus de niveau supérieur, c'est cette dernière qui sera retenue.

Que pensez-vous de l'arrivé de la RDT13 pour ces lignes ? Elle exploite déjà beaucoup de lignes dans les environs dont celles d'Aix en Bus & Cartreize mais rien sur Marseille. ça serait un premier pas

[Angelus]

Tout dépends si elle est intéressée ou pas. Peut-être que commencer par les 121/122 pour peut-être pourquoi pas un jour reprendre aussi les 14x serait un beau challenge pour la RDT13 qui va déjà reprendre la ligne départementale 40 sous peu... Un premier pas sur Marseille qui pourrait en amener d'autres.

[Angelus]

La RDT13 va reprendre la ligne 40 Marseille-Aubagne sous le numéro de ligne 60 ? une nouvelle ligne 40 va donc être créé ?

Faudrait penser a suivre un peu lol
Ça a été dit et redit maintes fois et officialisé a la conference de presse de l'anniversaire de la RTM en juin dernier.

Le 40 se limitera a Marseille et la RDT13 va reprendre la ligne cartreize sur je ne sais plus quel trajet (il te suffit de faire une recherche rapide sur le forum pour trouver la réponse et nous en faire profiter)

[GX327]

L'actuelle ligne 40 RTM a pour numéro CG13 60. il y a une double-numérotation (même si l'indice 60 n'est visible que sur LePilote), qui devrait donc disparaître.
Concernant la RDT13, c'est 6 lignes du réseau Aix en bus (15,16, 17,18,18b, 19), la ligne CPA Aix-Vauvenargues, des scolaires CPA, et les lignes 40, 49, 50, 51, 53, 72 partiellement, et d'autres petites lignes départementales, et la navette interne gratuite de Châteauroux.
Après, je ne voudrais pas trop m'avancer, mais la régie est de moins en moins intéressée par les lignes urbaines à ce que j'entends répéter au profit de lignes Cartreize. Seul l'AO saura nous dire ce qu'il en est, mais franchement une candidature de la régie m'étonnerait beaucoup

[m1kedu13]

Moi je dis que, si la RDT13 obtient plus de lignes du réseau RTM, ça raviverait les pour parlés de antigrévistes et syndicats ; et personnellement, je ne voudrais pas voir un concurrent ou un autre exploitant du genre de Véolia, Kéolis etc sur notre ville ^^

[José]

Ils ne sont pas aussi pires que ceux circulant sur certaines lignes ou circulant sur les fluobus

[José]

Il n'y a qu'à voir l'était des O 405 N de Saint Pierre ceux qui sont utilisés pour les fluo, ils sont autant crades

[Angelus]

Vu qu'à un terme plus ou moins éloigné il n'y aura plus que des citaro & GX327, on y arrivera bien un jour

[tarredu13]

Acquisition de gazole pour le parc de véhicules de la Régie des Transports de Marseille à Marseille

Fournitures
AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX


SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Régie des transports de Marseille, entité marchés publics 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : 04 91 10 52 25. Fax : 04 91 10 52 59.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Régie des Transports de Marseille, 3 rue Paul Langevin, contact : entités Marchés Publics, F-13013 Marseille. Tél. : 04 91 10 52 25. Fax : 04 91 10 52 59
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Régie des Transports de Marseille, 3 rue Paul Langevin, contact : entité Marchés Publics, F-13013 Marseille.
URL :
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Régie des Transports de Marseille, 3 rue Paul Langevin, contact : entité marchés publics Bureau n°25, F-13013 Marseille.
URL :
http://www.achatpublic.com
I.2)
Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :

acquisition de gazole pour le parc de véhicules de la Régie des Transports de Marseille.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :
achat
Lieu principal de livraison :
réseau de la Régie des Transports de Marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3)
L'avis implique :

un marché.
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5)
Brève description du marché ou de l'achat/des achats :

acquisition de gazole pour le parc de véhicules de la Régie des Transports de Marseille.
Le présent marché a pour objet la fourniture de gazole nécessaire à l'alimentation des cuves de stockage de la RTM et au fonctionnement des véhicules (autobus, VL, etc...) de la Régie des Transports de Marseille.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

09134200.
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.
II.1.8)
Division en lots :

non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 34, 144.I 1°, 165 à 166 et 169 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la procédure n'est pas allotie.
Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La quantité minimale annuelle d'engagement est la suivante : 8 000 m3.
Ledit marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2011.
II.2.2)
Options :

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 Août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
III.1.2)
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les fournitures, objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la R.T.M.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 5, ou 15, ou 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de sept (7) points.
Compte tenu du délai maximum d'exécution des bons de commande (inférieur à 1 mois), le marché n'ouvre pas droit à acompte.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sous réserve que le titulaire n'y ait pas renoncé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du cmp.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

III.2.2)
Capacité économique et financière :

III.2.3)
Capacité technique :

III.2.4)
Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :

négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés :
non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 90%.
Critères : 2. adéquation des modalités logistiques avec les besoins de la rtm
Pondération : 10%.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

CCP 010.035 du 9 août 2010.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

10 septembre 2010, à 16:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.
IV.3.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.
VI.2)
Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :

non.
VI.3)
Autres informations :

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal de la société (Président, Gérant...).
Le candidat transmet également les documents suivants :
- afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à la disposition des candidats, sur le site: http://www.achatpublic.com un modèle de lettre de candidature, un modèle de déclaration du candidat et de son annexe le cas échéant (dans l'hypothèse où, conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques), téléchargeables gratuitement ou soit à retirer à la RTM, sur place, ou soit en faisant la demande par télécopie ou par courrier.
- soit les documents ci-après énoncés :
- a/ Une lettre indiquant s'il se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) ;
- b/ Une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare :
B.1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article R1254-1 du code du travail ;
B.2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B.3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8551-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B.4) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente gérée par droit étranger ;
B.5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B.6) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- b.7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
B.8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-5 et, L. 5214-1, L5212-6, L5212-7 ou L. 5212-5 et L5212-2 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- c/ En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée)
D/ Le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices clos (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
E/ l'effectif global ;
F/Une liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.
Les dits documents sont à fournir par le candidat se présentant seul au marché ou par le mandataire ainsi que par ses co-traitants en cas de groupement.
Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site http://www.achatpublic.com soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : "Acquisition de gazole pour le parc de véhicules de la Régie des Transports de Marseille", contenant l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
En phase ultérieure, la RTM transmettra les dossiers aux candidats ayant été admis à déposer une offre.
Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site http://www.achatpublic.com c'est à dire de façon dématérialisée et sauf demande contraire explicite dans leur dossier de candidature, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers pourront transmettre leur offre soit de façon dématérialisée via le site http://www.achatpublic.com soit sous format papier. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier, sauf demande contraire explicite dans leur dossier de candidature. Les candidats ayant, dans leur candidature, demandé la transmission du DCE de façon dématérialisée pourront transmettre leur offre selon les dispositions relatives au dépôt des offres visées au 1) ci-dessus. Pour les autres candidats, la transmission se fera sous format papier.
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ou si le candidat ne peut produire aucune référence pour des prestations similaires.
La R.T.M négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix ci-dessous pondérés. Lesdits candidats seront informés ultérieurement par la R.T.M des dates et heures des séances de négociations.
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
- prix : 90 %
- adéquation des modalités logistiques avec les besoins de la RTM : 10%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Inter régional de Règlement Amiable (CIRAL), Préfecture Région PACA, 20 boulevard Peytal, F-13006 Marseille
VI.4.2)
Introduction des recours

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
19 août 2010
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
23 Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires

[tarredu13]

Semi-pietonisation du vieux port de Marseille: etudes de restructuration et developpement du reseau de transport en commun.

"ou alors on peut dire

prestations d'études de restructuration et de développement du réseau de transport en commun pour Cté Urbaine MPM à Marseille "

Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :

Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques-Service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : 04 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7, 2ème étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Transports, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 70 27. Fax : 04 91 99 70 45.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7, 2ème étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Transports, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 70 27. Fax : 04 91 99 70 45.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7, 4ème étage, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques-Service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre.
Autre :
etablissement Public Territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

semi-Piétonisation du Vieux Port de Marseille: Etudes de restructuration et développement du réseau de transport en commun.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
direction des Transports, 13000 Marseille.
II.1.3)
L'avis implique :

un marché public.
II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché n'est ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni un marché à bons de commande, ni un marché à tranches, ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le marché est passé pour une durée totale de 24 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Le délai d'exécution est de 14 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 15 décembre 2010. Estimation de l'administration: 334 448 EUR (H.T.).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71241000.
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.
II.1.8)
Division en lots :

non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale .
La Communauté Urbaine MPM et la Ville de Marseille ont décidé de mettre en oeuvre la semi-piétonisation du Vieux Port dans le cadre d'une opération générale d'aménagement conduite par la mission centre-ville. Le programme de cet aménagement a été défini et arrêté fin 2009 ; il est suivi d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la conception de ces aménagements et le contrôle des travaux.
Cette démarche nécessite un accompagnement et une réflexion spécifiques sur l'organisation des transports en commun, et plus particulièrement sur :
- l'impact de l'aménagement sur le fonctionnement des transports en commun ;
- la restructuration locale du réseau.
Mais aussi à cette occasion :
- le développement de l'offre de transport en centre-ville pour répondre au transfert modal qui va s'opérer ;
- une évolution du service en centre-ville.
Les domaines concernés sont ceux du réseau de transport en commun urbain et des navettes maritimes.
Les études prévues au marché concernent les transports en commun urbains :
- études de clientèle ;
- organisation de l'offre et du service des lignes ;
- restructurations locales du réseau de transport en commun de Marseille ;
- définition du matériel roulant et navigant.
II.2.2)
Options :

non.
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas demandé de cautionnement ni de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget général de la communauté urbaine MPM. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret 2008-1355 du 19/12/2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Le montant de l'avance sera de 5% du montant T.T.C du marché. Le remboursement de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65% du montant du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement. Les prix sont forfaitaires et actualisables (article 3 du Ccap).
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Situation juridique - références requises : les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique " Autres Informations" du présent avis.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4)
Marchés réservés :

non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :

non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la valeur technique (cf. rubrique autres informations)
Pondération : 65%.
Critères : 2. le prix sera apprécié au regard du montant du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération : 35%.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2010-077.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
18 octobre 2010, à 16:30.
Documents payants :
non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

18 octobre 2010, à 16:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.
IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

20 octobre 2010, à 09:30.
Lieu :
mpm Le Pharo, 57 boulevard Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.
VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.
VI.3)
Autres informations .
Situation juridique: Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 4 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr ). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant : A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal (Cp) : les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le 2ème alinéa de l'art. 434-9, les art. 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéas de l'art. 441-8, l'art. 441-9 et l'art. 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Le critère technique sera apprécié au regard des éléments suivants:
A - l'organisation et la qualité du travail prévues par le candidat : 35 %
B- mode d'évaluation de la clientèle : 30 %
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires: non. Recours au délai d'urgence: sans objet. Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes, ni de devis descriptif et estimatif détaillé .
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires: non. Recours au délai d'urgence: sans objet. Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un détail quantitatif estimatif ayant valeur contractuelle.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à l'adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 CMP : Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible:"copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés pour la transmission électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Introduction des recours: - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 août 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 30. Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :

Cf. la rubrique autres informations,
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. La rubrique autres informations.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5)
Date d'envoi du présent avis :
23 août 2010
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
73 Recherche et développement