F-Aix-en-Provence: Services de transport routier public
2010/S 110-166646
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
CS 40868
Attn: mme la directrice déléguée de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone +33 488788800
Courrier électronique (e-mail):
direction-marches@agglo-paysdaix.frFax +33 488788808
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
http://www.agglo-paysdaix.frI.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Dessertes du centre ville d'Aix et services occasionnels sur le territoire de la CPA.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 2
II.1.3) L’avis implique
La conclusion d’un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation vise un marché de service public de transport de voyageurs assurant une desserte régulière du centre ville d'Aix-en-Provence et une desserte occasionnelle sur l'ensemble du territoire de la CPA par des véhicules électriques de petit gabarit (6 à 9 places assises).
L'âge des véhicules sera limité à 3 ans (y compris les véhicules de réserve pouvant venir remplacer de manière occasionnelle les véhicules en panne ou en visite technique par exemple).l'âge du véhicule est déterminé par sa date de 1ère mise en circulation.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur 1 130 575,40 EUR
Hors TVA
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
09M0096
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Transport de voyageurs assurant une desserte régulière du centre ville d'Aix-en-Provence et une desserte occasionnelle sur l'ensemble du territoire de la CPA par des véhicules électriques de petit gabarit (6 à 9 places assises). L'âge des véhicules sera limité à 3 ans (y compris les véhicules de réserve pouvant venir remplacer de manière occasionnelle les véhicules en panne ou en visite technique par exemple). L'âge du véhicule est déterminé par sa date de 1ère mise en circulation.
V.1) Date d’attribution du marché:
5.3.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
GIE Les Diablines
24 rue Irma Moreau
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché
Valeur 1 130 575,40 EUR
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
Le montant du marché indiqué aux sections II.2.1) et V.4) du présent avis est un montant estimatif non contatctuel du détail quantitatif estimatif ayant servi à l'analyse des offres, dans les limites d'un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et maximimum annuel de 1 200 000 EUR HT par an.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dipositions de l'article 80.III du codes des marchés publics à savoir :"Le pouvoir adjudicateur ne peut communiquer les renseignements dont la divulgation :
— serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial,
— serait contraire à l'interêt public,
— pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Référence de la publication au BOAMP : parution no20090184 A, annonce no123 du 24.9.2009.
Annonce no107, BOAMP 007 B du 12.1.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134813
Fax +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Prefecture de region PACA Comité Consultatif Interregional de réglement Amiable des Litiges (Cciral)
16 boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134813
Fax +33 491811387
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
7.6.2010