F-Aix-en-Provence: Services de transport routier public
2009/S 82-118500
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, CS 40868, à l'attention de mme le directeur délégué de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. +33 488788800. E-mail:
direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax +33 488788808.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.agglo-paysdaix.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des lignes régulières interurbaines, urbaines et desserte des établissements scolaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: Territoire de la CPA.
Code NUTS: FR824 .
II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Ce marché a pour objet de confier l'exécution de 9 lots de lignes régulières interurbaines et urbaines et de desserte des établissements scolaires sur le territoire de la C.P.A.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est décomposée en 9 lots, chaque lot donnant lieu à l'attribution d'un marché distinct de services. Chaque lot est traité à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Chacun des lots fait l'objet de seuils minimal et maximal définis plus bas dans la rubrique "Information sur les lots".
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Pour chacun des lots, la durée du marché est de 4 ans fermes à compter du 1.9.2009.
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
A compter du: 1.9.2009. Jusqu’au: 31.8.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 INTITULÉ: Durance Ouest
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Transport de voyageurs et desserte des Etablissements scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Seuils pour la durée totale du marché:
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 9 000 000 et 18 000 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
L'exploitation de la ligne régulière interurbaine La Roque d'Antheron - Pertuis (itinéraires AE et AF) commencera le mardi 20.4.2010.
LOT N° 2 INTITULÉ: Durance Nord
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Transport de voyageurs et desserte des Etablissements scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Seuils pour la durée totale du lot.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 4 000 000 et 8 000 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
L'exploitation de la ligne régulière interurbaine express Pertuis - Aix (itinéraires EA à EG) commencera le mardi 20.4.2010.
LOT N° 3 INTITULÉ: Durance Est
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Transport de voyageurs et desserte des Etablissements scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Seuils pour la durée totale du lot.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 7 800 000 et 15 600 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
LOT N° 4 INTITULÉ: Chaîne d'eguilles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Transport de voyageurs et desserte des Etablissements scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Seuils pour la durée totale du lot.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 9 000 000 et 18 000 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
L'exploitation de la ligne régulière interurbaine Coudoux - Ventabren - Eguilles - Aix (itinéraires MA et MB) et des dessertes scolaires Coudoux - Ventabren - Aix (Itinéraires M1 à M24, N4 à N7 et O55 à O61) commencera le mardi 20.4.2010.
LOT N° 5 INTITULÉ: Etang de Berre Est
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Transport de voyageurs et desserte des Etablissements scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Seuils pour la durée totale du lot.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 3 100 000 et 6 200 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
L'exploitation de la ligne régulière interurbaine express Vitrolles - Aix (itinéraires PA et PB) commencera le samedi 10.7.2010.
LOT N° 6 INTITULÉ: Couronne Sud
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Transport de voyageurs et desserte des Etablissements scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Seuils pour la durée totale du lot.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 9 800 000 et 19 600 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
LOT N° 7 INTITULÉ: Bassin Minier
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Transport de voyageurs et desserte des Etablissements scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Seuils pour la durée totale du lot.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 4 000 000 et 8 000 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
LOT N° 8 INTITULÉ: Haut de l'arc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Transport de voyageurs et desserte des Etablissements scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Seuils pour la durée totale du lot.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 7 300 000 et 14 600 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
LOT N° 9 INTITULÉ: Sainte Victoire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Transport de voyageurs et desserte des Etablissements scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Seuils pour la durée totale du lot.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 3 300 000 et 6 600 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— Délai global de paiement de 40 jours à compter de la réception de la facture,
— Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— Marchés à prix unitaires révisables tous les 6 mois (1er mars et 1er septembre de chaque année),
— Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) de chaque lot sera accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché ainsi que le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants. Attention ! En l'absence de(s) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (qu'il se présente sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement), la candidature concernée sera considérée comme inexistante,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp. L'utilisation des imprimés Dc 4 et Dc 5 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... index.html.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel :
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Un justificatif de l'inscription au registre des transporteurs, ou son équivalent pour les candidats d'un autre pays membre de l'union Européenne.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés ayant reçu agrément pour exercer une activité de transport des personnes conformément à la loi no82-1153 du 30.12.1982 modifiée et ses décrets d'application.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 70 %.
2. Valeur technique. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
09M0030 à 09M0038.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
8.6.2009 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance non publique en présence du représentant du pouvoir adjudicateur.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public territorial.
L'évaluation de la valeur technique se fera selon les éléments et les sous-éléments annoncés ci-dessous :
1) Moyens techniques (coefficient 2)
Age Moyen du parc de véhicules affecté à la date de début du marché.
(Notation : moins d'un an 5 points ; entre 1,0 et 1,9 ans 4 points ; entre 2 et 3,9 ans 3 points, entre 4 et 5,9 ans 2 points, entre 6 et 7,9 ans 1 point, véhicule de 8 ans et plus 0 point).
2) Caractéristiques des girouettes (coefficient 2)
— pourcentage du parc affecté équipé en girouettes frontales dont la longueur en centimètres est égale ou supérieure à 150.
(notation : plus de 79 %, 5 points ; entre 70 et 79 %, 4 points ; entre 60 et 69 %, 3 points ; entre 50 et 59 %, 2 points ; entre 40 et 49 %, 1 point ; moins de 40 %, 0 point).
— pourcentage du parc affecté équipé en girouettes latérales dont la longueur en centimètres est égale ou supérieure à 120.
(notation : plus de 79 %, 5 points ; entre 70 et 79 %, 4 points ; entre 60 et 69 %, 3 points ; entre 50 et 59 %, 2 points ; entre 40 et 49 %, 1 point ; moins de 40 %, 0 point).
— pourcentage du parc affecté équipé en girouettes arrière.
(Notation : plus de 79 %, 5 points ; entre 70 et 79 %, 4 points ; entre 60 et 69 %, 3 points ; entre 50 et 59 %, 2 points ; entre 40 et 49 %, 1 point ; moins de 40 %, 0 point).
3) Sécurité (coefficient 3)
— pourcentage des véhicules affectés équipés d'un système de vidéo surveillance comprenant 3 caméras par véhicule avec système d'enregistrement.
(Notation : plus de 79 %, 5 points ; entre 70 et 79 %, 4 points ; entre 60 et 69 %, 3 points ; entre 50 et 59 %, 2 points ; entre 40 et 49 %, 1 point ; moins de 40 %, 0 point).
— pourcentage des véhicules affectés équipés d'un système de localisation par GPS (consultable à distance par l'autorité Organisatrice).
(Notation : plus de 79 %, 5 points ; entre 70 et 79 %, 4 points ; entre 60 et 69 %, 3 points ; entre 50 et 59 %, 2 points ;entre 40 et 49 %, 1 point ; moins de 40 %, 0 point).
4)qualité de service (coefficient 2)
— pertinence de la démarche de contrôles réalisée en interne (notée entre 0 et 5),
— pertinence de la démarche de contrôles réalisée par un prestataire extérieur (notée entre 0 et 5).
5) Respect de l'environnement (coefficient 1)
— pourcentage de véhicules affectés dont la motorisation répond aux normes Euro 4 ou Euro 5 (notation : plus de 79 %, 5 points ; entre 70 et 79 %, 4 points ; entre 60 et 69 %, 3 points ; entre 50 et 59 %, 2 points ;entre 40 et 49 %, 1 point ; moins de 40 %, 0 point),
— Pourcentage de véhicules affectés équipés de filtres à particules.
(notation : plus de 79 %, 5 points ; entre 70 et 79 %, 4 points ; entre 60 et 69 %, 3 points ; entre 50 et 59 %, 2 points ;entre 40 et 49 %, 1 point ; moins de 40 %, 0 point).
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : les bureaux de l'Arche - Direction de la commande publique - 5 rue des Allumettes à Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0La remise des plis peut se faire :
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc ...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.4.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. +33 491134831. Fax +33 491811387.
Organe chargé des procédures de médiation:
Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
27.4.2009.
