[Topic Unique] Syndicat Mixte des Transports Collectifs

[Cédric]

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône (CG13) lance le projet du fameux Syndicat Mixte des Transports Collectifs que nous attendons tous depuis bien longtemps d'ici le mois de février. Le SMTC devrait voir le jour d'ici un an et sera à ses débuts et durant deux ans présidé par Jean-Noël GUERINI actuel Président du CG13.

Cette Autorité Organisatrice de Transport sera composé pour le moment de 7 collectivités, seule la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix n’a pas répondu présent pour le moment.

L’AOT aura sur ses réseaux les compétences sur la coordination des services de transports collectifs, la mise en place d’un système d’information multimodal, la création d’une tarification coordonnée des titres et d’un système de billettique commun.

[m1kedu13]

euh je crois que c'est pas ça mais c'est donc la départementalisation du réseau?

[François]

Bonjour,

Sujet très intéressant peux tu préciser le nom des 7 collectivités qui ferait parti de ce syndicat. J'ai bien compris qu'il y aurait le CG13, je suppose MPM, Aubage, par contre si Aix n'y entre pas cela fait un réel manque compte tenu de l'importance de la CAPA.

L’AOT aura sur ses réseaux les compétences sur la coordination des services de transports collectifs, la mise en place d’un système d’information multimodal, la création d’une tarification coordonnée des titres et d’un système de billettique commun.

Pour l'information multimodale ce ne peut être qu'un développement à la marge du Pilote et le système billettique est déjà commun. Les seuls points innovant c'est bien une harmonisation de la tarification et une interopérabilité. S'agissant de "coordination des réseaux", je suis curieux de voir cela car tant qu'il n'y aura pas une seule AOT avec une seule vision, les discutions peuvent être sans fin, il y a aussi des enjeux financiers.

[GX327]

Il doit il y avoir le SMITEEBB de l'Etang de Berre (Bus de l'Etang), Agglopôle (partie du réseau des Bus de l'Etang et Libébus de Salon), le je ne sais plus quoi de Gardanne (Interbus), MPM, Pays de l'Etoile (Aubagne) donc ça fait 5... Sans doute le SAN Ouest-Provence (Ouest Provence le Bus) et du côté de Martigues (Bus du Soleil).
Après, il faut voir avec la CPA (34 communes quand même, 350.000 habitants, et plus d'une cinquantaine de lignes régulières et toutes les scolaires). Mais j'avoue que si c'est pour qu'une seule entité décide pour tout sur tout dans tout le département, je me demande si c'est si bien que ça (des retours d'expériences d'ailleurs seraient intéressants), mais si c'est plus axé sur la coordination ça pourrait être bien. Quant à la billetique en Janvier prochain toute la CPA sera équipée (par des valideurs ERG, marque qui équipe la quasi-totalité des réseaux du département à ce que j'ai entendu dire) et la tarification simplifiée (fini les tickets à 1,10 € CPA valable aussi sur Aix en Bus et les tickets à 1,10€ Aix en bus non valables sur les lignes de la CPA - bizarre comme truc d'ailleurs-).

[GX327]

Petit déterrage de topic pour dire que la Communauté du Pays d'Aix a finalement accepté adhérer au syndicat mixte depuis peu (donc normalement l'adhésion se fera sous peu)

[revjoy]

SMTC

Pourquoi l'on t-ils appelé comme cela ?
On a aucune indication de la région d'implantation du syndicat, de plus le sigle "SMTC" est déjà utilisé par le syndicat mixte des transports toulousains ...
Exemples:
- STIF : Syndicat des Transports d'île de France ...
- SYTRAL : Syndicat Mixte des Transports en commun pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise ...

[Angelus]

SMTC

Pourquoi l'on t-ils appelé comme cela ?
On a aucune indication de la région d'implantation du syndicat, de plus le sigle "SMTC" est déjà utilisé par le syndicat mixte des transports toulousains ...
Exemples:
- STIF : Syndicat des Transports d'île de France ...
- SYTRAL : Syndicat Mixte des Transports en commun pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise ...

Si ils l'ont aussi appelé «SMTC», ils ont fait comme nous si j'en suis ton raisonnement (sinon ils l'auraient appelé «SMTT» lol

Après, chacun fait bien ce qu'il veut, le nom n'est qu'accessoire, c'est l'action qui importe

Le syndicat pourrait s'appeler «Pipi Caca», tant qu'il agit dans le sens pour lequel il a été fondé, moi ça me dérangera pas

[revjoy]

Après, chacun fait bien ce qu'il veut, le nom n'est qu'accessoire, c'est l'action qui importe

Le syndicat pourrait s'appeler «Pipi Caca» ( ), tant qu'il agit dans le sens pour lequel il a été fondé, moi ça me dérangera pas

Pas que, pas que ...
Le nom est important pour la com', mais bon c'est sur que c'est pas primordial.

[seth]

A savoir que l'agglomération de grenoble utilise aussi la dénomination SMTC .
C'est une bonne idée le syndicat mixte mais la tarification unique est un peu con , Comment faire renoncer les Aubagnais de leur gratuité et les Aixois de leur tiket a 1€ chercher l'erreur et pourquoi on ne propose par des zones tarifaires qui respectent les tarif des sociétés de transports ?

[Cédric]

SMTC veut dire Syndicat Mixte des Transports en Commun ; une appellation tout à fait universelle qui veut dire la même chose partout, que l’on soit à Grenoble, Toulouse ou Marseille ! Je vois pas ou le problème.

[revjoy]

SMTC veut dire Syndicat Mixte des Transports en Commun ; une appellation tout à fait universelle qui veut dire la même chose partout, que l’on soit à Grenoble, Toulouse ou Marseille ! Je vois pas ou le problème.

Je suis peut être un peu trop chauvin !

[Angelus]

SMTC veut dire Syndicat Mixte des Transports en Commun ; une appellation tout à fait universelle qui veut dire la même chose partout, que l’on soit à Grenoble, Toulouse ou Marseille ! Je vois pas ou le problème.

Je suis peut être un peu trop chauvin !

Non tu as juste envie d'échanger sur tes opinions et points de vue et tu as entièrement le droit, surtout sur un forum

[revjoy]

Non tu as juste envie d'échanger sur tes opinions et points de vue et tu as entièrement le droit, surtout sur un forum

J'ai l'impression qu'il y a un scindage au sein de "la direction" de la section Marseillaise de Linéoz, je me trompe ?

[Angelus]

Ah non pas du tout lol On a beau être amis, nous avons droit à nos petites piques Mais le forum ne reste que virtuel

[Didier 74]

busetcar.com, 6 juin

Métropoles : Marseille pour commencer

Tout est difficile, et politiquement compliqué à Marseille. Comme en témoigne l’opposition de la majorité des élus au projet de métropole. Pourtant, c’est pour Marseille – le projet de métropole Aix-Marseille Provence – que le débat sur la Métropole a été le plus riche d’enseignements et pour finir, semble aboutir à l’adoption d’un périmètre de transport métropolitain.

L’amendement, soutenu par une poignée de sénateurs, a été défendu de manière très explicite par le sénateur Yvon Collin, lors de la séance de mercredi 5 juin : "La compétence "mobilité urbaine" attribuée à la métropole Aix-Marseille-Provence comme aux autres métropoles ne recoupera en réalité qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitains, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zones peu denses, voire plusieurs pôles urbains denses. Il ne paraît donc pas utile de réduire la compétence des métropoles à des périmètres de transports urbains, compte tenu des besoins couverts par les services réguliers et les transports à la demande".

On ne peut mieux dire que les métropoles ne reposent pas sur une logique exclusivement urbaine, en transports notamment, caractérisée par un périmètre de transports urbains (PTU), mais sur une gamme de services complémentaires, dont les services routiers de voyageurs, bien connus des départements.

Changer de logiciel
Pour preuve les préconisations de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) qui titrait sur son site (http://www.fntv.fr) sur le type de desserte à mettre en place pour les futures métropoles, alertant sur l’impossibilité qu’il y aurait pour celles-ci (1), si elles étaient considérées comme des autorités organisatrices urbaines, à desservir les territoires vastes, et parfois peu denses qui seraient les siens, à Marseille comme ailleurs. Pour des raisons liées à l’infrastructure, pour laquelle les autocars sont adaptés, et pour des raisons sociales, la convention collective du transport routier plutôt que la convention collective urbaine, et les entreprises qui sont spécialisées dans ce type de dessertes peu denses mais appréciées par les voyageurs, il fallait changer de logiciel de pensée.

C’est ce à quoi sont parvenus les sénateurs qui ont approuvé, en premier lecture, l’amendement consistant à adopter un périmètre de transport métropolitain pour la métropole de Marseille. Pour les autres métropoles, le débat est renvoyé au volet 3 de la décentralisation, soit cet hiver, par la ministre Lebranchu. Un vrai challenge pour les autocaristes.

(1) voir également une intervention d’Olivier Domenach, pour le cabinet Jonction.

Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... +commencer

A lire aussi l'article de Transport Public de mai http://www.mobilicites.com/admin/docume ... _rhone.pdf

[Didier 74]

busetcar.com, 2 juillet

Le social s’invite dans le débat sur les métropoles

Les métropoles, qu’elles parviennent à un certain consensus, comme à Lyon, ou qu’elles provoquent de vives oppositions, comme à Marseille, n’en finissent pas de faire couler beaucoup d’encre. Comme en témoigne la tentative récente de confier, à la métropole marseillaise, des responsabilités sur le TER.

Le projet d’amendement du député Ciot a fait immédiatement l’objet d’un tacle de la part du vice- président de la région, Jean-Yves Petit, pour lequel c’est à la région de piloter les TER et non, à la métropole. "On aurait pu espérer qu’il s’intéresse à la faisabilité mais aussi aux conséquences sociales et économiques avant de faire une telle proposition", a considéré le patron des transports de la région.

Comment imaginer, en effet, que l’on puisse confier des services ferroviaires à la métropole, alors qu’on parle de réaliser justement l’intermodalité sous initiative régionale, dans le volet 3 ? Certes, les services TER contribuent, à Marseille comme ailleurs, à une desserte des agglomérations. Et ce sera évidemment davantage le cas pour Aix-Marseille Métropole. Certes, une fois la métropole créée, si elle voit le jour, il faudra bien réaliser l’intermodalité entre les réseaux de la métropole et le réseau régional, ce qui ne sera pas une mince affaire, d’autant plus que les dispositions concernant les gares seront examinées dans le cadre du volet 3.

En tout état de cause, ce projet d’amendement, effectivement délicat sur un plan juridique, ne manque pas d’attiser des craintes sociales. En effet, pour les services régionaux de voyageurs, c’est bien la SNCF qui bénéficie d’un monopole d’exploitation. A charge pour la région de conventionner avec la SNCF, laquelle emploie les cheminots...

Une autre tentative illustre encore le volet social du dossier "métropole", celle du député Mennucci qui, par une proposition d’amendement, tente de revenir sur celui adopté, en première lecture, par le Sénat. Dans cet amendement, qui sera réexaminé à l’Assemblée nationale à la mi-juillet, la métropole, au moins à Marseille, s’est vue dotée d’un périmètre de transport métropolitain (PTM) lui permettant de mettre en place soit des services urbains, comme n’importe quelle autorité organisatrice de transports urbains, soit des services non urbains.

La solution adoptée par le Sénat a eu le mérite de proposer une solution claire pour la desserte d’un vaste ensemble de plus de 400000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650000 habitants (article 31 du projet de loi)(1), fait de pôles urbains et de zones peu denses traditionnellement desservies par des services non urbains(2). Conséquence sociale de ce PTM, la cohabitation de deux organisations du travail - trois si on fait cas des services ferroviaires exploités par la SNCF - pour une offre de services routiers complémentaires, auxquelles répondent deux conventions collectives.

C’est ce que refuse en réalité, le député Mennucci, considérant que la cohabitation de ces deux organisations du travail n’était pas acceptable.

(1) Dans le cadre de la loi de mai 2010, la métropole, qui était déjà un établissement de coopération intercommunale, était un ensemble de plus de 500 000 habitants.

(2) La notion de périmètre urbain qui a été introduite par un décret de 1960 a évolué en 1973 pour ne plus concerner, avec la loi d’orientation des transports intérieurs, uniquement une continuité de bâti, loin s’en faut. Les progrès de l’intercommunalité, sur lesquels se fondent la métropole, ont entraîné une extension des PTU et l’abaissement de leur densité. Dans le cas de Marseille, c’est particulièrement vrai. L’argument soutenu pour revenir sur la notion de périmètre de transport métropolitain est purement juridique : la notion ne figurait pas dans le code des transports. Et pour cause, c’est à la loi, celle relative à la réforme des collectivités territoriales, de la créer pour répondre à la réalité du territoire concerné.

Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... A9tropoles

[Didier 74]

busetcar.com, 3 juillet

Marseille métropole : l’amendement Mennucci est retiré

Qu’on l’appelle Marseille-Aix-Provence, ou Aix-Marseille-Provence, le dernier épisode en date des débats concernant la métropole marseillaise ne manque pas d’interroger : l’amendement du député PS Patrick Mennucci, qui tendait à revenir sur la notion de périmètre de transport métropolitain (PTM) adoptée au Sénat, a été retiré. On en ignore encore la raison.

La métropole est un débat porteur sur le plan économique, et c’est aussi pour cela que les transports doivent figurer au rang des compétences obligatoires de la métropole. Dans la vie quotidienne de nos concitoyens, l’activité économique et la mobilité sont étroitement liées, il ne faudrait donc pas attendre le volet 3, comme on l’a entendu.

La question de la fiscalité locale retient aussi toute l’attention, car un projet métropolitain aura forcément un effet d’alignement, voire d’uniformisation sur les taux (y aura-t-il un retour sur investissement ?). C’est une des raisons pour laquelle existent des oppositions au projet.

D’autre part, dans cet espace métropolitain, les transports ont une diversité telle qu’il est impossible de les imaginer sur un même mode, urbain pour être précis. D’un côté, des dessertes en autobus - ou en tramway - pour les pôles urbains, de l’autre des liaisons interurbaines, comme celles qui existent entre Aix… et Marseille.

Les transports, surtout lorsque la densité des périmètres diminue, constituent une activité fortement déficitaire (entre 20 et 30% des dépenses sont couvertes par les recettes, c’est-à-dire les voyageurs). La fiscalité qui permet le financement des transports est très spécifique à notre pays : il s’agit du versement transport (VT), une taxe assise sur les salaires des employeurs publics et privés, destinée à financer le fonctionnement et l’investissement dans ce secteur.

L’enjeu est alors clairement d’assurer le financement des transports marseillais par la fiscalité de la future métropole, en complément des recettes de trafic que génère le réseau urbain de Marseille.

Alors, quelle organisation pour les transports sur la future métropole ? Le débat en cours pointe clairement du doigt un périmètre de transports métropolitain démesuré, voire inadapté pour une entité de cette taille au sein de laquelle coexisteront des solutions transport très différentes, parfois urbaines, parfois interurbaines. La disparition de l'amendement Mennuci n'est qu'un nouvel épisode de cette discussion fondamentale.

Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... etir%C3%A9