F-Aix-en-Provence: Services de transport routier public
2009/S 43-063029
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
RDT13, Rue Ernest Prados, Le Pont de l'Arc, à l'attention de M. Sillou Paul, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. +33 442935930. E-mail:
p.sillou@rdt13.fr. Fax +33 442935931.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RDT 13, Rue Ernest Prados, Pont de l'Arc, Contact: RDT 13, à l'attention de M. Sillou Paul, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. +33 442935930. Fax +33 442935931.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RDT 13, Rue Ernest Prados, Le Pont de l'Arc, à l'attention de Mlle Porta Agnès, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. +33 442935900. E-mail:
a.porta@rdt13.fr. Fax +33 442935901. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ... XpVicPC_5R.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RDT 13, Rue Ernest Prados, Pont de l'Arc, à l'attention de M. Sillou Paul, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. +33 442935930. Fax +33 442935931.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre: Transports.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Subdélégation partielle de la ligne 18 du réseau urbain d'Aix en Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: Bouches-du-Rhône, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Subdélégation partielle de la ligne 18 du réseau urbain d'Aix-en-Provence.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commandes sans minimum et maximum avec un ou 2 véhicules.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
A compter du: 1.9.2009. Jusqu’au: 30.6.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres et paiements par mandats administratifs dans les délais globaux réglementaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Oui.
Décret n° 85 - 891 du 16.8.1985 modifié - attestation de capacité à l'exercice de la profession de transport public routier de personnes.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4 - dc5 - dc7.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références sur marchés similaires.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Décret n° 85 - 891 du 16.8.1985 modifié - attestation de capacité à l'exercice de la profession de transport public routier de personnes.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
052009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
23.3.2009 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Marseille, 22 - 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Marseille, Préfecture de la région PACA - Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants du Code de justice administrative); recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L.421-5 Code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
2.3.2009.
