[Groupe RTM] Appels d'offres

[Mars13004]

Quasi sur pour celles ci : St Charles, Castellane, Vieux Port, car c'est écrit dans le PDU (http://www.marseille-provence.com/asset ... 3-2023.pdf) qu'elles seront rénovés pour l'accessibilité PMR, comme ça au moins çà sera prêt quand on aura les futures rames.... ça commence a devenir ridicule d'être dernier pour les PMR (et pas que)

[Cocodidou]

Quasi sur pour celles ci : St Charles, Castellane, Vieux Port

Là, tout me laisse à penser que s'ajouteront à cette liste Joliette et Bougainville.... Affaire à suivre.

[tarredu13]

Quasi sur pour celles ci : St Charles, Castellane, Vieux Port

Là, tout me laisse à penser que s'ajouteront à cette liste Joliette et Bougainville.... Affaire à suivre.

le 4ème? Désirée Clary je pense, car la rame de métro est vraiment haut par rapport au sol de la station... comparer aux autres station des lignes 1 et 2 ! il y a qu'à voir

[Mars13004]

Je dirais Prado, Noailles, enfin il devrait en avoir une dizaines a refaire, mais ça sera surement fait a long terme.

[tarredu13]

Bon ben j'avais raison car le pire c'est 5 stations qui sont concerné.... les stations de métros concernées par le présent marché sont : castellane -la rose- desire clary-noailles- 5 avenueS

Voila la source est l'appel d'offre . en cherchant bien


modernisation de 5 stations de métros RTM à Marseille

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les docks - atrium 10.7-1er étage-10, place de la Joliette -B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.marseille-provence.com.
Accès électronique à l'information : http://www.marchespublics.marseille-provence.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks -atrium 10.6 - 2eme étage 10, place de la joliette- B.P. 48014, à l'attention de direction Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks -atrium 10.6 - 2eme étage 10, place de la joliette- B.P. 48014, à l'attention de direction Métro-Tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks -atrium 10.7 - 1er étage 10, place de la joliette- B.P. 48014, contact : direction de affaires juridiques-, à l'attention de service des marchés, F-13567 Marseille Cedex02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Territorial

I.3) Activité principale

Autre : etablissement Public Territorial.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
modernisation de 5 stations de métros RTM.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille, 13000.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les stations de métros concernées par le présent marché sont : castellane -la rose- desire clary-noailles- 5 avenueS
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234125, 45259900,45311100,45311200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot A : Travaux Tout Corps d'etat (Tce) hors travaux électriques (courant fort et éclairage)
Lot B : Travaux électriques : courant fort et éclairage
Cf. Informations sur les lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Lot A : Travaux Tout Corps d'Etat (TCE) hors travaux électriques (courant fort et éclairage)
1) Description succincte :
Le remplacement à l'identique des éléments détériorés
La mise en peinture des parois, dalles, poutres, voûtes, circulations
Le remplacement, en adéquation avec les nouvelles stations du prolongement à La Fourragère, d'équipements annexes tels que les portillons de quai, les coffrets pompier ou les poubelles.
La modernisation de la signalétique fixes panneaux indicateurs.
Ces travaux impliquent des prestations de maçonnerie générale, peinture, revêtements de sols, faux plafonds, serrurerie-métallerie, traitement d'infiltrations, VRD.
Le titulaire du Lot A sera chargé de la coordination et de la planification des travaux de son lot et de celui du lot B dans les cas d'interaction, de coactivités et de cohérence de réalisation.
Montant minimum quadriennal = 500 000 EURHT
Montant maximum quadriennal = 1 500 000 EURHT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234125, 45259900.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Visite de site des ouvrages
Les candidats ont l'obligation de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Lot A : Travaux Tout Corps d'Etat (TCE) hors travaux électriques (courant fort et éclairage)
Régie Des Transports de Marseille - Direction Technique RTM
A l'attention de M BONDU ou M SALLES
80, Bd du Métro 13013 Marseille
Fax : 04 91 10 58 62
La visite sur site est obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 3 heures. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
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Critère d'attribution lot A
LA VALEUR TECHNIQUE
Coefficient de pondération : 30 %
A/ Les moyens humains mis à disposition: à l'analyse du mémoire technique en réponse au paragraphe 7.2.4.1.A du lot A du RC au regard de l'adéquation de ces moyens en fonction des prestations à réaliser et des contraintes du site : 10 %
B/ La note de méthodologie : à l'analyse du mémoire technique paragraphe 7.2.4.1.B du lot A du RC au regard de la bonne prise en compte des contraintes du site et de son exploitation : 20 %
Le prix
Coefficient de pondération : 70 %
Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Estimatif et du Bordereau des Prix Unitaires renseignés.
Lot n° 2
Intitulé : Travaux électriques : courant fort et éclairage
1) Description succincte :
Travaux électriques de courant fort et éclairage, comporte :
Le renforcement de l'éclairage industriel (gaine lumineuse)
La mise en place d'un éclairage architectural afin de mettre en valeur les éléments décoratifs (fresques) et supprimer les coins sombres (recoins-descenderies)
Le programme fourni en Annexe 1 du CCTP décrit la nature des travaux à réaliser dans chacune des stations.
Montant minimum quadriennal= 1 000 000 EURHT
Montant maximum quadriennal = 3 000 000 EURHT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234125, 45311100,45311200.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Visite de site des ouvrages
Les candidats ont l'obligation de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Pour le Lot B : Travaux électriques : courant fort et éclairage
Régie Des Transports de Marseille - Direction des Services de l'Information RTM
80, Bd du Métro 13013 Marseille
M. Bernard PIGNATEL
Tél. 04.91.10.56.64
Mob. 06.71.90.67.10
Fax : 04 91 10 56 88
La visite sur site est obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 3 heures. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
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Les candidats sont tenus de remettre des échantillons
Les échantillons suivants sont demandés:
Type II a : 54W quais, tunnels et ouvrages: vasque striée, avec grille basse luminance classe B, le réflecteur interne est asymétrique.
ET
Type II b : 54W zone publique (y compris zone centrale des quais) : vasque striée, avec grille basse luminance.
Ces échantillons remis par les candidats seront conservés par le maître d'ouvrage.
Critères d'attribution lot B
La valeur technique : Coefficient de pondération 40 %
A/ Le planning détaillé de travaux dans une station et les moyens humains et matériels d'intervention: à l'analyse du mémoire technique en réponse au paragraphe 7.2.4.2.A du lot B du RC au regard de l'adéquation des moyens et du planning en fonction des prestations à réaliser et des contraintes du site : 10 %
B/ La qualité sur la base des fiches techniques et des échantillons des luminaires, la consommation d'énergie des équipements et la durée de vie des équipements : 30 %
Le prix : Coefficient de pondération 60 %
Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Estimatif et du Bordereau des Prix Unitaires renseignés.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sont exigés les cautionnements ou garanties suivants :
En application de l'article 101 du Code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant de celui des avenants, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.
En application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe Transport de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance : le titulaire a droit à une avance fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum initial (T.T.C.) du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix :
Marché à prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année, révisable annuellement à la date d'anniversaire de notification du marché selon les modalités fixées à l'article 2.1.3 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat devra renseigner à l'acte d'engagement la répartition des prestations entre le mandataire et ses cotraitants.
Dans le cas d'un groupement solidaire, le candidat devra identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des prestations par entreprise) dans l'offre. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique - renseignements à fournir : cf. Informations complémentaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot A : Travaux TCE (hors électricité courant fort et éclairage)
Qualification Qualibat : 2111, 4411, 6111, 6311, 6611 ou équivalent en références d'opérations similaires
Lot B : Travaux électriques : courant fort et éclairage
Qualification QUALIFELEC : E2 ou E3, ou équivalent en références d'opérations similaires.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot a valeur technique. cf. renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 30.
2. lot a prix.cf.renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 70.
3. lot b valeur technique .cf. renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 40.
4. lor b prix cf.renseignements relatifs aux lots (%)
Pondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-113.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 octobre 2013, à 09:30.
Lieu : cumpm- le pharo, 58 bd Charles Livon.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marcné-délai d'exécution:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Le dernier bon de commande ne pourra dépasser la durée du marché de plus de 4 mois. La durée de validité des Bons de Commandes est de 6 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 6 janvier 2014
---------------------------
Situation juridique :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)lutte contre le travail illégal : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement

[José]

Sur le site CUMPM, il y a un rapport sur l'accessibilité, je pense qu'à terme toutes les stations seront équipés en accès PMR. De plus certaines stations de tramways doivent être refaites aussi.

[jml13]

C'est moi qui ne sais pas chercher ou cet appel d'offre ne comprend pas la mise en accessibilité PMR ?
D'abord, elle ne figure pas clairement dans la liste des travaux à effectuer (c'est surtout de la rénovation/modernisation).
De plus, le montant du marché 0,5 à 1,5 M€ pour 5 stations, me parait largement insuffisant. Mais je ne demande qu'à me tromper.

[Mars13004]

-> Fourniture et pose de la nouvelle livrée des autobus et métro au profit de la Régie des Transports à Marseille

http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 040661.htm

[Angelus]

La RTM va-t-elle enfin se débarrasser de Thales ?! lol

Date et heure limite de remise des plis : 10/10/2013 16:30
Référence | Intitulé : 2013-108

Marché d’étude, de fourniture, d’installation, de mise en service et de maintenance d’un système d’aide à l’exploitation (SAE) et prestations associées pour les réseaux de transport de l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Objet :Le présent appel d’offres a pour l’objet l’étude, la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un système d’aide à l’exploitation (SAE) et la réalisation de prestations associées pour les réseaux de transport de l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

[Angelus]

Date et heure limite de remise des plis : 20/09/2013 16:30
Référence | Intitulé :2013-114-PF

Marché de fournitures de totems - SIV pour les 3 lignes BHNS de Marseille

Objet :Le présent marché consiste en la fourniture de Totems pour les trois lignes de BHNS équipés : • de bandeaux d’information des voyageurs (BIV et système d’annonce sonore aux stations) • de Caméras de surveillance des quais en stations. Le marché consiste également en la fourniture et l’installation du système central d’information des voyageurs SIV spécifique aux lignes BHNS (système central et interfaces). Il concerne les trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) suivantes qui desserviront l'agglomération Marseillaise : • La ligne BHNS Bougainville – Saint Antoine (actuelle ligne de bus n°26) ; • La ligne BHNS Château Gombert – Saint Jérôme, dite ligne des facultés (ligne nouvelle) ; • La ligne BHNS Castellane – Luminy (actuelle ligne de bus n°21) ;  

[Angelus]

Date et heure limite de remise des plis : 19/09/2013 16:30
Référence | Intitulé :2013-105

Etude préalable de l’extension du réseau de métro au Nord de Marseille.

Objet :Etude préalable de l’extension du réseau de métro au Nord de Marseille

[Mars13004]

La RTM va-t-elle enfin se débarrasser de Thales ?! lol

Date et heure limite de remise des plis : 10/10/2013 16:30
Référence | Intitulé : 2013-108

Marché d’étude, de fourniture, d’installation, de mise en service et de maintenance d’un système d’aide à l’exploitation (SAE) et prestations associées pour les réseaux de transport de l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Objet :Le présent appel d’offres a pour l’objet l’étude, la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un système d’aide à l’exploitation (SAE) et la réalisation de prestations associées pour les réseaux de transport de l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Changement des boitiers SAE dans les bus aussi ? peu être qu'ont aura enfin un vrai SIV... ça aussi c'est une arlésienne

[S415NF]

En relisant les AO en première page, je remarque que les tranches conditionnelles de 15 midibus sont arrivées à échéance (31/12/2013) et donc non réalisées.

Une interrogation : de quoi dépend vraiment la réalisation ou l'abandon de ces tranches ? (De l'état des caisses de l'AOT ? De la satisfaction obtenue des tranches fermes ? Des besoins ?)
Les avis d'attrib. mentionnent-elles la décision en question (abandon ou réalisation) ? Si non à quoi se référer ?

[tarredu13]

très interessant.. peut-être un petit dépôt-garage métro à St loup pour petit entretient courant aussi comme dans le reseau à la RATP où certaines lignes ont des lieu de stockage ?


prestation d'étude de faisabilité pour l'extension du réseau de métro ligne 2 Sainte-Marguerite Dromel - saint-Loup à Marseille

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Accès électronique à l'information : http://marchespublics.marseille-provence.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.6 - 2e étage - B.P. 48014, à l'attention de direction métro tramway, F-13567 Marseille Cedex 2. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.6 - 2e étage - B.P. 48014, à l'attention de direction métro tramway, F-13567 Marseille Cedex 2. Tél. : (+33) 4 91 99 99 88. Fax : (+33) 4 91 99 99 11. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 2. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude de faisabilité extension du réseau de métro ligne 2 Sainte-Marguerite Dromel - saint-Loup.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Marseille Provence Métropole, 13000.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire devra réaliser une étude de faisabilité pour le prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille entre Sainte-Marguerite et Saint-Loup, pour la création d'un pôle d'échange à Saint-Loup ainsi que pour la création d'un site de remisage métro. Le marché est découpé en une tranche ferme (étude de faisabilité) et une tranche conditionnelle (évaluation socio-économique).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant estimatif du marché : 650 000 EURHt dont montant tranche ferme : 620 000 EURHt (durée : 9 mois) et montant tranche conditionnelle : 30 000 EURHt (durée : 2 mois).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget annexe transports de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque tranche affermie dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les acomptes sont trimestriels.
Le prix, global forfaitaire, est révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Situation juridique - renseignements à fournir : cf. Informations complémentaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix 60 %.
2. valeur technique 40 %.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-179-pf.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2014, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Situation juridique : Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la mission : 10 %
B - la méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission : 30 %.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations : 2 mai 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 janvier 2014.

[José]

Reste à savoir si ce prolongement sera réalisé, même si il était prévu dans la foulée du prolongement Timone-Fourragère

[John Chave]

Ce prolongement on en parle depuis 1992, si il se fait, faut compter une dizaine d'année à partir de maintenant.

[alex007]

Ca commence à se concrétisé même si on est loin du commencement des travaux c' est un bon début.

[José]

Ce prolongement on en parle depuis 1992, si il se fait, faut compter une dizaine d'année à partir de maintenant.

Partant de ce principe, après l'ouverture en 1992 du tronçon Castellane - Timone, les travaux du prolongement Nord Bougainville - Abattoirs devait être réalisé dans la foule, il en fût de même il n'y a pas si longtemps où après l'ouverture du tronçon Timone - Fourragère, le prolongement Est de M2 vers Saint Loup devait être réalisé dans la foule aussi.
Cette ville est mégalomane, il n'y a qu'à voir Defferre et ses bouts d'autoroute, aujourd'hui c'est Gaudin, son jouet électrique et ses bouts de tram et métro...

[alex007]

Si on suit la logique de cette ville on annonce un projet aujourd'hui et on le réalise dans 15 ans au moins. Par exemple on parle en ce moment de prolongé la ligne 2 de capitaine Géze vers hôpital nord.

Donc ce prolongement sera fait en 2030-2032...

[Mars13004]

M3 prévue en 2033, en réalité 2050

[Mars13004]

Personne en a parler il me semble il date d'octobre 2014, il y en a eu un paquet de ces appels d'offres sur cette équipement qui pose encore problème a Marseille
Equipement des rames du métro de la Régie des Transports de Marseille d'un système embarqué d'annonces voyageurs, à Marseille
http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 239979.htm

Il y a une rame qui a les caméras (info sur le FB de MT) pourquoi ils commencent pas sur les autres ? c'est un test ou l'information voyageur pourra débarquer prochainement, du coup si il faut démonter autant le faire en une fois (caméras + bandeaux) ?!
Si quelqu'un sait, merci.

[Mars13004]

Et oui; tout ça parce que ça traine, ça rame bon ça restera au moins 5 ans, pas comme si les nouvelles rames seront là dans les prochains mois.

Dans le passé c'était prévue plusieurs fois couplés avec les caméras :
https://www.klekoon.com/boamp/boamp-app ... 354975.htm
http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 508156.htm

Le seul avantage a tout ça, c'est que les technologies sont bien moins chère qu'il y a quelques années et bien meilleures. A voir si ça débarque rapidement et pas dans 1 an et 6 mois ou encore annulé...
Et peu être que la RTM veut être au top au niveau du système d'information voyageur en 2017, tout le parc équipé, bus/tram/bornes(?) avec Navineo, métro, application smartphone, au moins un truc d'assez positif sur le réseau . On verra bien.

[S415NF]

dans la revue professionnelle BTPM il y a un article sur le marché d'étude et de maitrise d’œuvre pour le renouvellement des rames du métro

L'appel d'offres MPM en question :
http://tenderise.eu/notice/56581-2015
Morceaux choisis :

II.2.1) Quantité ou étendue globale:

Cf. Informations complémentaires

Le montant du marché est estimé à 46 millions d'EUR (HT) dont:

— 34,98 millions d'EUR au titre de la tranche ferme,

— 2,89 millions d'EUR au titre de la tranche conditionnelle 1,

— 5 millions d'EUR au titre de la tranche conditionnelle 2,

— 1,57 millions d'EUR au titre de la tranche conditionnelle 3,

— 630 000 EUR au titre de la tranche conditionnelle 4,

— 630 000 EUR au titre de la tranche conditionnelle 5,

— 300 000 EUR au titre de la tranche conditionnelle 6.

IV.2.1) Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en%). Pondération 65

2. Prix, apprécié au regard des montants indiqués dans l'acte d'engagement (en%). Pondération 35

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

2.3.2015 - 16:30

VI.3) Informations complémentaires
(...)
Quantité ou étendue du marché.

Les missions du maître d'oeuvre sont déterminées à partir des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure, ainsi que des éléments de mission spécifiques ou complémentaires, tels que décrits ci-dessous.

L'opération concerne:

En tranche ferme:

Pour le réseau avec le périmètre existant (lignes M1 et M2) y compris l'extension en cours à Capitaine Gèze:

— le matériel roulant, les systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées,

— la déconstruction des anciennes rames,

— le CBTC sol de pilotage automatique intégral et de supervision,

— la logique traction,

— le remplacement du poste de signalisation de la rose,

— l'automatisation des zones de manoeuvre et de remisage,

— l'acquisition et l'installation de façades de quais,

— les MAV sol associés aux FQ,

— l'adaptation des zones de remisage et de maintenance ainsi que les équipements de maintenance spécifiques,

— le traitement des quais pour garantir l'accessibilité des nouvelles rames et l'installation des FQ,

— le renforcement de l'étanchéité des sites.

Le contenu détaillé des prestations à réaliser est donné par le programme et le cahier des clauses techniques particulières et leurs annexes.

En tranches conditionnelles:

Le marché comporte 6 tranches conditionnelles:

—> —> tc1 (TC ext st loup) destinée à l'extension de la ligne M2 à Saint-Loup avec création de 5 stations,

— 6 rames supplémentaires équipées des systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées,

— le CBTC sol de pilotage automatique intégral et de supervision, la logique traction,

—> —> tc2 (TC Ext2) destinée à l'extension d'une ligne avec création de 6 stations,

— 8 rames supplémentaires équipées des systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées,

— le CBTC sol de pilotage automatique intégral et de supervision, La Logique Traction,

—> —> tc3 (TC Ext3) destinée à l'extension d'une ligne avec création de 3 stations,

— 3 rames supplémentaires équipées des systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées,

— le CBTC sol de pilotage automatique intégral et de supervision, La Logique Traction,

—> —> tc4 (tc aj 1),

— ajustement du parc avec 2 rames supplémentaires équipées des systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées destinées à couvrir une évolution de fréquentation,

—> —> tc5 (tc aj 2),

— ajustement du parc avec 2 rames supplémentaires équipées des systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées destinées à couvrir une évolution de fréquentation,

—> —> tc6 (tc aj 3),

— ajustement du parc avec 1 rame supplémentaire équipée des systèmes embarqués CBTC de pilotage automatique intégral et MAV ainsi que les interfaces associées destinées à couvrir une évolution de fréquentation.

(...)

La mission débute à la notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages, dans les conditions définies au CCAP.

La durée globale maximale prévisionnelle, toutes tranches confondues, du marché est de 16 ans à compter de la date (T0) de notification du marché. Elle comprend le délai de parfait achèvement estimé à un an.

Le terme «attribution» au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme «notification» tel qu'indiqué ici.

Les délais d'exécution des prestations sont:

— tranche ferme:

La durée des prestations de la tranche ferme est évaluée à T0 + 9 ans.

T0 = date de notification du marché.

— tranches conditionnelles:

La durée des prestations de chacune des six tranches conditionnelles est évaluée à 4 ans à compter de la date d'affermissement. Cette durée est prévisionnelle.

Les délais d'exécution partiels du marché sont prévus au CCAP.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er novembre 2015.

Les six tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai maximum de 12 ans à compter de la notification du présent marché de maîtrise d'oeuvre.

Le non-affermissement de tranche conditionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.

(...)

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12.2.2015

Ça signifie quoi : CBTC, MAV, et surtout FQ ??

[nicolas13004]

Pour la CBTC pour aura la réponse sur ce lien http://fr.wikipedia.org/wiki/Communicat ... in_control

MAV pour "Marche à vue"
FQ pour "Façades de quais"

[S415NF]

Merci