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F-Aix-en-Provence: Services d'urbanisme
2010/S 232-355306
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
CS 40868
Attn: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone +33 488788800
Courrier électronique (e-mail):
direction-marches@agglo-paysdaix.frFax +33 488788808
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
http://www.agglo-paysdaix.frAdresse du profil d’acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Elaboration du plan de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).
Code NUTS FR824
II.1.3)L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
La présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du nouveau projet de plan de déplacements urbains de la Communauté du Pays d'Aix intégrant l'ensemble des pièces réglementaires nécessaires à l'adoption du projet après l'enquête publique.
Les prestations comprennent les études techniques, l'assistance à la concertation et l'assistance juridique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71410000, 71318000, 79951000, 79822500, 79111000
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8)Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
La consultation est fractionnée en 3 lots donnant lieu à l'attribution d'un marché distinct. Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.
Les lots 1 et 3 sont traités à prix global et forfaitaires. Le lot 2 est traité à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et s'exécutera dans la limite des seuils minimum et maximum précisés ci après au niveau du lot 2.les prix du bordereau de prix unitaires et forfaitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les marchés prennent effet à la réception par les titulaires de la lettre portant notification du marché pour une durée indicative de 18 mois pour les lots n° 1 et n° 3 et de 30 mois pour le lot n° 2.
II.2.2)Options
Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1 INTITULÉ Études techniques
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
La mission d'élaboration du plan de déplacements urbains vise à établir un document qui définisse, selon les termes de l'article 28 de la loi d'orientation sur les transports Intérieurs du 30.12.1982, "les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains", c'est-à-dire, en l'occurrence, à l'échelle des 34 communes de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.
Par ailleurs le PDU s'inscrit dans un principe de compatibilité avec d'autres documents obligatoire:
— le PDU doit être compatible avec le scot,
— les PLU doivent quant à eux être compatibles avec le PDU.
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
71410000, 71318000
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Numéro de marché: 10M105.
Les prestations attendues couvrent.
— Le diagnostic et les enjeux du PDU: la synthèse des études existantes et des documents établis depuis l'adoption du PDU (rapport sur le suivi de la politique des déplacements, prédiagnostic et diagnostic du SCOT, enquête ménages déplacements 2010.) (phase I),
— la réalisation du pré- projet (phase II),
— l'élaboration du projet et de ses annexes, (phase III),
— l'enquête publique (phase IV).
Le titulaire du lot 1 assurera la conduite et le pilotage des trois lots durant la procédure d'élaboration du PDU.
LOT n° 2 INTITULÉ Assistance à la concertation
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le prestataire devra:
— définir une méthodologie de concertation spécifique au contexte de la CPA,
— définir et mettre en oeuvre le recueil des avis des publics (sondage téléphonique ou en face à face),
— organiser et animer les réunions aux côtés des services de la CPA et du prestataire du lot 1 (dans le cas de titulaires distincts); il interviendra notamment en phase II, mise en débat du pré-projet,
— améliorer la présentation des données et des documents produits par le titulaire du lot 1, notamment par le biais de cartes de synthèses ou autres productions visuelles, ou par le biais de résumés non techniques,
— réaliser les documents supports de ces réunions (en particulier des présentations de type Powerpoint, ou vidéo), réaliser les documents supports de l'enquête publique,
— elaborer et mettre en oeuvre un programme de sensibilisation à l'ecocitoyenneté pour les scolaires ou les automobilistes.en lien avec le projet PDU et en cohérence avec les éléments issus des études techniques du lot 1.
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
71410000, 79951000, 79822500
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Numéro de marché: 10M106.
Seuils du marché: minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 140 000 EUR HT pour la durée du marché.
LOT n° 3 INTITULÉ Assistance juridique
1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le prestataire devra:
— rappeler la procédure d'élaboration du PDU en précisant les documents indispensables à son approbation, les modalités de concertation et le calendrier de toutes les étapes et documents juridiques à élaborer,
— valider le processus de concertation sur le plan juridique,
— relire et valider tous les documents produits au cours du projet avant leur diffusion (diagnostic, préprojet, projet, documents d'enquête publique...), ainsi que tout autre document relatif au PDU,
— rédiger les délibérations avec leur dispositif soumis aux organes délibérants,
— assister les services de la Communauté à l'élaboration des documents de l'enquête publique,
— rédiger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'avis de publicité,
— conseiller la CPA concernant les modifications à apporter au PDU après rapport des commissaires enquêteurs,
— répondre à toute question juridique ponctuelle liée à la mise en oeuvre du dossier PDU et posée par les services de la Communauté en charge de ce dossier.
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
79111000, 71410000
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Numéro de marché: 10M107.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le marché ne prévoit pas de cautionnement à l'exception de la garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
Marchés à prix global et forfaitaire pour les lots 1 et 3, et à prix unitaires pour le lot 2.
Les prix sont actualisables.
Une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché ainsi que pour chaque période reconduite sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution de la garantie à première demande correspondante.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
a.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot (le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
a.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;
a.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
a.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
L'utilisation des imprimés DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), est autorisée.
Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Marchés réservés
Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix en pourcentage. Pondération 40
2. Valeur technique en pourcentage. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
100105 à 100107
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.1.2011 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Séance non publique en présence du représentant du pouvoir adjudicateur.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial de coopération intercommunale.
Les candidatures seront jugées sur la base des capacités financières, techniques et professionnelles proportionnées et en rapport avec le marché au vu des éléments requis aux rubriques lll.2.2. et lll.2.3. du présent avis.
Les éléments de la valeur technique sont les suivants:
Pour le lot n° 1:
Elément 1: adéquation des compétences professionnelles des intervenants affectés à chaque phase de l'exécution des prestations - coefficient 4;
Elément 2: pertinence et cohérence de la méthodologie développée pour répondre aux besoins dans les délais, tant du point de vue des outils et documents de rendu, que des méthodes susceptibles d'être mises en oeuvre ainsi que du calendrier d'étude - coefficient 6;
Pour le lot n° 2:
Elément 1: adéquation des compétences professionnelles des intervenants affectés à l'exécution des prestations - coefficient 2;
Elément 2: pertinence et cohérence de la méthodologie développée pour répondre aux besoins spécifiques au contexte de la CPA - coefficient 5;
Elément 3: qualité pédagogique des documents de rendu présentés comme modèle - coefficient 3;
Pour le lot n° 3:
Elément 1: compétences professionnelles des intervenants affectés à l'exécution de ce type de prestations sur le plan juridique - coefficient 6;
Elément 2: pertinence et cohérence de la méthodologie développée pour répondre aux besoins dans les délais - coefficient 4.
Notés de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique sera obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique.
Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprisessera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius à Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux.
Qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur support papier, sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue de Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134813
Fax +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone +33 491156374
Fax +33 491156190
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue de Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134813
Fax +33 491811387
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.11.2010