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AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks Atrium 10.7 1er étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail :
marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 2, allée de la Voirie, contact : direction de l'espace Public Voirie Circulation, à l'attention de service Gestion des Marchés, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 56 53. Fax : (+33) 4 95 09 50 41.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.comAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 2, Allée de la Voirie, contact : direction de l'espace Public Voirie Circulation, à l'attention de service Gestion des Marchés, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 56 53. Fax : (+33) 4 95 09 56 41.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.comAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 1er étage 10, place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.comI.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Autre :
etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre - aménagements de voirie ; amélioration de performances de lignes de bus structurantes et mise en accessibililté aux personnes handicapées des arrêts sur le territoire de la Communauté Urbaine.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation :
marseille, 13000.
Code NUTS : FR824.
II.1.3)
L'avis implique :
un marché public.
II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de maîtrise d'oeuvre - aménagements de voirie ; amélioration de performances de lignes de bus structurantes et mise en accessibililté aux personnes handicapées des arrêts sur le territoire de la Communauté UrbaineLa présente consultation est relative à un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement de voirie de 11 lignes de bus structurantes, en vue de l'amélioration de leurs performances et de la mise en accessibilité de leurs arrêts et des pôles d'échanges associés.
La procédure préalable à la conclusion du présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 74 III-4° du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- droits de Préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du code des marchés publics : non ;
- marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics : non ;
- marché de maîtrise d'oeuvre : Arrêté du 21 décembre 1993 - annexe III - ouvrages d'infrastructure.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71242000,71247000,71322500.
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8)
Division en lots :
non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
le présent marché a pour objet de désigner un maître d'oeuvre pour réaliser les études de conception et assurer le suivi des travaux s'inscrivant dans le cadre d'un programme pluriannuel visant à la mise en accessibilité pour les personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite (Pmr) de lignes de bus du territoire communautaire.
Description de la mission : cf. rubrique autres informations
Estimation du maître d'ouvrage pour la réalisation de la prestation : 3 500 000 EUR (H.T.)
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux :
30 394 000 EUR (H.T.)
Date prévisionnelle de début des prestations :
5 septembre 2011.
II.2.2)
Options :
non.
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant initial du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 % du montant initial, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix : forfaitaire, les prix sont révisables conformément à l'article 5 du CCAP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Forme imposée après l'attribution : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
en application de l'article 52 du code des marchés publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique: cf. Autres informations.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .
Qualifications souhaitées :
- qualification OPQIBI 1507 - etudes de plans et modes de transport ou équivalent ;
- qualification OPQIBI 1812 - ingénierie de voirie et réseaux divers complexes ou équivalent ;
- qualification OPQIBI 0302 - planification, Coordination (Opc) d'exécution complexe ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)
Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 60.
2. prix (cf. rubrique autres informations) en %
Pondération : 40.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-080.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
4 juillet 2011, à 16:30.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2011, à 16:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :
240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
6 juillet 2011, à 09:30.
Lieu :
communauté urbaine MPM - le Pharo, 58, Bd Charles Livon, 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3)
Autres informations .
Quantité ou étendue du marché (suite)
Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre et de missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont les suivants :
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne les domaines : des transports en commun, de l'aménagement des espaces publics, de la voirie, des réseaux divers, de la signalisation (panneaux et feux tricolores), du mobilier urbain.
Elle porte sur 11 lignes de transport en commun dites structurantes, c'est-à-dire celles sur lesquelles il est souhaité une amélioration de la vitesse commerciale et de desserte, en complément de la mise en accessibilité des arrêts. Les lignes de transport en commun du projet sont les lignes de bus de la RTM circulant sur la commune de Marseille identifiées n° 15, 18, 19, 23, 31, 34, 38, 45, 70, 81, 83, ainsi que sur les pôles d'échanges qui leur sont associés : Saint Charles, Réformés -Canebière, Timone, Castellane, Rond Point du Prado, Malpassé, Bourse - canebière, Préfecture - estrangin, Saint Just, Sainte Marguerite.
Chaque ligne de bus et le pôle d'échange associé est considérée comme un projet individualisé, ainsi l'opération est découpée en 13 projets individualisés. Elle concerne environ 650 arrêts et 250 à 300 carrefours à feux. Cette opération est aussi en interface avec d'autres grands projets de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, tels que le déploiement de trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns), l'extension d'une ligne de métro vers le secteur Nord de la Ville de Marseille, l'extension d'une ligne de tramway à partir du centre ville.
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend :
- les études préliminaires (Prel) avec, en mission complémentaire, l'élaboration et la présentation des documents nécessaires aux réunions publiques et de concertation ;
- les études d'avant Projet (Avp) avec, en mission complémentaire, l'élaboration et la présentation des documents nécessaires aux réunions publiques et de concertation ;
- les études de Projet (Pro) ;
- les études d'exécution (Exe) ;
- la Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det) avec, en mission complémentaire, la tenue quotidienne d'un journal de chantier ;
- l'ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (Opc) ;
- l'assistance lors des Opérations de Réception (Aor) avec, en mission complémentaire, l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service (programme d'essais, analyse des problèmes et solutions correctives)Le contenu de chaque élément de mission normalisé répond à la définition de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993, pris en application du décret 93-1268 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Au cours de chaque élément de mission, 4 projets individualisés peuvent être étudiés simultanément en phase conception. Les travaux débuteront avant la fin de la phase de conception et s'étendront sur toutes les lignes de transport en commun objet de l'opération.------------
Durée du marché et délais d'exécution :
La durée du marché débute à compter de la notification du marché, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. A titre indicatif, sa durée prévisionnelle est estimée à 5 ans. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.L'opération est conduite par projet individualisé. Les délais d'exécution globaux sont estimés à 31 mois en phase de conception et 48 mois en phase réalisation jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les phases de conception et de réalisation se chevauchent car une partie des travaux débutera alors que la totalité des études ne sera pas terminée.
En phase conception, les prestations seront réalisées dans les délais fixés à l'article 5 de l'acte d'engagement. Pour chaque mission, il peut être engagé jusqu'à 4 projets individualisés simultanément. Le démarrage de chaque élément de mission est notifié par ordre de service.
En phase réalisation, le délai d'exécution des travaux est estimé à 36 mois, hors période de garantie de parfait achèvement, pour l'ensemble de l'opération. Les travaux pourront être conduits simultanément sur la totalité des lignes de transport en commun.--------------
Situation Juridique - renseignements à fournir
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur
http://www.minefe.gouv.fr) :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant (Cf. Annexe) :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Critères d'attribution :
1 - valeur technique : coefficient de pondération : 40 %
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et des 2 sous critères pondérés suivants :
A -Organisation et composition de l'équipe (20 %)
B -Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché (20 %)
2 - prix : coefficient de pondération : 60 %
Ce critère sera apprécié au regard du montant total du marché fixé à l'article 4.2.4 de l'acte d'engagement
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Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Conditions d'obtention des documents :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
. Je croyais qu'il y avais rien, sauf les puces pas si loin je crois^^
avec le 81 en hésitation (avant) lol