AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, cté Urbaine MPM Adresse : Les Docks, - atrium 10.7 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. E-mail :
marches@marseille-provence.fr. Fax : 04 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de mission Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 88. Fax : 04 91 99 99 11.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.comAdresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de mission Métro - tramway, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 88. Fax : 04 91 99 99 11.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.comAdresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 4ème étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 71 96.
URL :
http://marchespublics.marseille-provence.comI.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre :
etablissement public territorial - organisation des transports urbains.
I.3)
Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille de Bougainville vers le boulevard Capitaine Gèze, création d'un pôle d'échanges et d'un parc relais.II.1.2)
Description succincte .
L'opération comprend :
- prolongement de l'infrastructure métro, en réutilisant en grande partie l'infrastructure de voie existante entre la station Bougainville et le dépôt Zoccola, sur une longueur d'environ 900 mètres ;
- création d'une station (Ets type GA 1ière catégorie) terminus à deux quais latéraux sur le site du dépôt de Zoccola, avec restitution des voies de services actuelles afin de restituer les accès au remisage, à la machine à laver et au hall de maintenance ;
- la station et le métro s'insère en grande partie dans l'emprise du dépôt de métro, en surface, à un niveau proche de celui du terrain naturel ; l'extrémité de l'arrière gare, soit le tiroir de manoeuvre d'accès au remisage, passe sous le rond point du boulevard capitaine Gèze en trémie enterrée ;
- création d'une gare bus comprenant 6 lignes de bus urbains standard dont 5 en terminus, 3 lignes de BHNS dont 1 en terminus, 2 lignes passantes des cars inter urbains, dans l'emprise comprise entre la station de métro et le ruisseau des Aygalades ;
- création d'un parc relais (ERP type PS 2ième catégorie) en superstructure au dessus d'une partie de la gare routière, contre la station de métro. Le premier niveau du parc relais est à la même altimétrie que la future place de la Cabucelle et le mail piéton prévus dans le projet d'extension du périmètre d'euroméditerranée, soit 20 m NGF Cette opération s'inscrit dans le projet urbain conçu pour l'extension du périmètre d'euroméditerranée. Le projet proposé par les candidats devra donc être opérationnel dans la configuration actuelle et avec les aménagements urbains prévus dans le projet d'extension du périmètre d'euroméditerranée.
Une partie de l'opération est située dans l'emprise du dépôt Zoccola de la RTM (Régie des Transports de Marseille). Les candidats devront prendre en compte les contraintes induites par l'exploitation du métro.
Les ouvrages sont situés sur la commune de Marseille, dans le 15ème arrondissement.II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71240000,71311230,71400000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
Critères de sélection des participants :
cf. Rubrique autres renseignements.
III.2)
La participation est réservée à une profession particulière :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.
Nombre envisagé de participants :
4.
IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3)
Critères d'évaluation des projets :
les critères de jugement pondérés sont les suivants :
A - pertinence du parti architectural proposé par rapport aux objectifs du programme : 40 %
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire présentant le contenu synthétique du projet du candidat, le bilan comparatif des surfaces, le dossier de présentation architectural et la note descriptive des prestations techniques et matériaux envisagés.
B - pertinence de la conception de l'aménagement : 30 %
Ce critère sera apprécié au regard du planning de synthèse de l'opération, de l'organisation technique proposée et de la note sur les aspects liés au développement durable.
C - pertinence de l'organisation proposée : 30 %
Ce critère sera apprécié au regard de la décomposition des coûts du projet, de la note d'organisation, des notes méthodologiques pour la gestion des interfaces et de la synthèse et pour la gestion des dossiers sécurité et des essais.
Chacun des 3 critères sera noté suivant une échelle de notation allant de 1 à 4 (4:très satisfaisant, 3:satisfaisant, 2:moyen, 1:insuffisant). A chaque note sera appliquée le coefficient de pondération correspondant.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2010-100.
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 novembre 2010, à 16:30.
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)
Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.
Nombre et montant des primes à attribuer :
les candidats sélectionnés ayant remis des prestations régulières et complètes recevront une indemnité forfaitaire de 100 000 EUR (T.T.C.), sur proposition du jury.cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury, en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières. Dans le cas où le marché ne serait pas attribué, le ou les lauréats recevront néanmoins l'indemnité prévue.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants :
pour le titulaire du marché, cette prime constituera un acompte à valoir sur la rémunération des études objet de la tranche ferme.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés :
1. cf. rubrique autres informations.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.2)
Autres informations :
Rubrique "Critères de sélection des participants" :
Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 4, la sélection de ces candidats sera opérée aux candidatures retenues en application du 52-1 du code des marchés publics, les critères de sélection suivants :
1° Compétences et moyens de l'équipe en regard de la nature et des enjeux du projet ;
2° Expérience accumulée par le candidat, sur des projets de Transport Collectif en Site Propre de complexité comparable ;
3° Qualité des références présentées par le candidat, sur des projets architecturaux et d'aménagements urbains d'importance comparable.
Conditions de participation / contenu de la candidature :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique - renseignements à fournir :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur
http://www.minefe.gouv.fr) :
Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
B) Capacité économique et financière - renseignements fournir :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
C) Capacité technique - renseignements à fournir :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes :
- ingénierie de voies ferrées : qualification OPQIBI 1802 ou équivalent ;
- ingénierie de tunnels ou de souterrain : qualification OPQIBI 1808 ou équivalent ;
- ingénierie de voirie et réseaux divers complexes : qualification OPQIBI 1812 ou équivalent ;
- développement durable en infrastructure : qualification OPQBI 1815 ou équivalent ;
- ingénierie des ouvrages et systèmes en bâtiments : qualification OPQIBI 1902 ou équivalent ;
- electricité : Courants forts et courants faibles : qualifications OPQIBI 1420 et 1422 ou équivalent ;
- planification - coordination (Opc) d'exécution complexe : qualifications OPQIBI 0302, 0303 et 0304 ou équivalent ;
- coordination de systèmes de sécurité Incendie de catégorie A : qualification OPQIBI 0321 ou équivalent ;
- direction de l'exécution des travaux : qualification OPQIBI 0332 ou équivalent ;
- synthèse : qualification OPQIBI 0332 ou équivalent ;
- aménagements urbains avec des compétences en architecture, en aménagement urbain pour les aspects d'insertion urbaine du projet.
La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Le candidat fournira un dossier de candidature comprenant les documents suivants :
- une note de présentation synthétique de l'équipe du candidat : composition de l'équipe, moyens humains et techniques affectés au projet, avec indication du mandataire (en cas de groupement) et du rôle de chacun des membres de l'équipe (5 pages format A4 maximum) ;
- les principales références illustrées du candidat sur des projets de Transport Collectif en Site Propre avec pour chacune d'entre elles, le nom du Maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation et la mission de maîtrise d'oeuvre réellement exercée par le candidat. (sous format A4 ou A3) ;
- les principales références illustrées du candidat sur des projets architecturaux et d'aménagements urbains d'importance comparable avec pour chacune d'entre elles, le nom du Maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation et la mission de maîtrise d'oeuvre réellement exercée par le candidat (sous format A4 ou A3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les candidatures doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au présent avis
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Il est porté à l'attention des candidats que ne peuvent concourir, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux :
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est estimée à 55 Meuros Hors Taxes.
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Remise des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des candidatures sur support papier, et la transmission électronique. La remise des plis sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).
La remise des plis sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible:"copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés pour la transmission électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
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La mission de maîtrise d'oeuvre comprend :
Missions de base conformément à la loi MOP :
- etudes d'avant-projet (Avp) ;
- études de Projet (Pro) ;
- assistance pour la passation des Contrats de Travaux (Act) ;
- visa des études d'exécution (Visa) ;
- direction exécution des contrats de travaux (Det) ;
- assistance lors des opérations de réception, pendant la période de parfait achèvement (Aor) ;
- ordonnancement, Pilotage et Coordination des entreprises (Opc).
Missions complémentaires :
- diagnostic (Diag) ;
- gestion générale des interfaces (interf g) ;
- coordination des études et des travaux de déviation des réseaux (Reseaux) ;
- cellule de synthèse (Synth) ;
- assistance à l'information du public (Public) ;
- dossier Démonstration du Niveau de Sécurité (dossier niv secu) ;
- système de Sécurité Incendie (Ssi) ;
- prescriptions, Organisation et Direction des Essais : (dir ess) ;
- assistance à l'utilisation du Système d'echange et de Données Informatisées - sedi (sedi) ;
- qualité (Qual) ;
- etablissement des dossiers administratifs (Admi) ;
- etablissement des marchés de reconnaissance et contrôle extérieur (Ext) ;
- assistance topographique (Topo) ;
- assistance géotechnique (Geotec) ;
- assistance aux litiges (litiges) Le marché sera découpé suivant les tranches suivantes :
Tranche ferme :
- missions de base conformément à la loi MOP : avp, pro, opc (part Etudes) ;
- missions complémentaires : diag, interf g, reseaux, synth, public, dossier niveau securite, ssi, sedi, qual, admi, ext, topo, geotec.
Tranche conditionnelle :
- missions de base conformément à la loi MOP : act, visa, det, aor, opc (part travaux) ;
- missions complémentaires : diag, interf g, reseaux, synth, public, dossier niveau securite, ssi, sedi, qual, admi, ext, topo, geotec, dir ess, litiges --------
Les prestations objet de la mission seront réalisées dans un délai estimatif évalué globalement à 57 mois. Cette durée estimée s'entend de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Tranche ferme :
La durée des prestations de la tranche ferme est évaluée à 9 mois. Cette durée est prévisionnelle.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 15/04/2011
Tranche conditionnelle :
La durée des prestations de la tranche conditionnelle est évaluée à 48 mois. Cette durée est prévisionnelle.
La Tranche Conditionnelle sera affermie au plus tard 13 mois après la notification du marché, par décision du Pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par ordre de service.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le jury de concours est ainsi composé :
- les membres élus de la Commission des marchés : M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant désigné par arrêté ; M. Bernard MOREL, M. Marc POGGIALE, M. Bernard JACQUIER, M. Xavier CACHARD, M. Jean-Marc CORTEGGIANI, membres titulaires ; et M. Benoit PAYAN, M. Alain CROCE, M. Jean-Louis TIXIER, M. Jean-Marc BENZI, M. Henri RUGGERI, membres suppléants ;
- les personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, désignées par arrêté du Président de la Communauté Urbaine ;
- les personnalités qualifiées désignées par arrêté du Président de la Communauté Urbaine.
Les personnalités ne sont pas encore désignées.
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Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics ;
Aucune division en lots ;
Les variantes sont interdites, il n'y a pas d'options.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3° Du Code des marchés publics : non ;
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non ;
- caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.
Cautionnement ou garanties exigées :
Il n'est pas exigé de garantie.
Il est exigé un cautionnement dans le cas suivant : en application de l'article 89 du Code des marchés publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Elle pourra être substituée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement :
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget général de la Communauté urbaine et par des co-financements (Département des Bouches-Du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement, Région Provence - alpes - côte d'azur, Etat).
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : Le titulaire a droit a une avance de 5 % dont le montant sera calculé dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre de la tranche affermie atteindra 65% du montant de cette tranche. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les modalités de versement de l'avance sont indiquées au CCAP.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement dans les conditions définies au CCAP.
Forme des prix :
Le marché est à prix forfaitaire.
Le marché est à prix provisoire pour les missions de maîtrise d'oeuvre de base et à prix définitif pour les missions complémentaires.
Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
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La forme du groupement après attribution n'est pas imposée, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire
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Introduction des recours :
Introduction des recours: - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 CMP : Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0491156374. Adresse Internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 30. Fax 04 91 81 13 87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2010.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)
Introduction des recours :
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4)
Date d'envoi du présent avis :
5 octobre 2010
(envoie par mp ou sms if you want)