F-Aix-en-Provence: Billets de transport
2011/S 8-012152
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
CS 40868
Attn: Mme la directrice de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone +33 488788800
Courrier électronique (e-mail):
direction-marches@agglo-paysdaix.frFax +33 488788808
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ... selected=0Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
Contact: Mme le directeur délégué à la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone +33 488788800
Fax +33 488788808
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
direction de la commande publique, 3 cours Sextius
Contact: direction de la commande publique
Attn: Mme la directrice de la commande publique
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Courrier électronique (e-mail):
direction-marches@agglo-paysdaix.frFax +33 488788808
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice
Gestion commerciale du réseau de transports communautaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 12
Lieu principal de prestation Territoire de la communauté du Pays d'Aix.
Code NUTS FR82
II.1.3)L’avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations concernant l’accord-cadre
II.1.5)Brève description du marché ou de l’achat/des achats
La présente consultation vise a titre principale la conclusion d'un marché de gestion commerciale et logistique du réseau de vente de titres de transports en commun de certaines des lignes de bus gérés dont la CPA est l'autorité organisatrice. Les missions du présent marché sont les suivantes:
— Entretenir et reconstituer un réseau de vente couvrant le territoire à desservir (environ 40 dépositaires),
— Piloter l'édition et la distribution des titres de transports,
— Piloter la distribution des supports d'information liés au transport (plaquettes horaires, guide bus),
— Collecter, vérifier les recettes au regard des titres de transports distribués par les dépositaires et les transporteurs, rendre compte de cette gestion au moyen de tableaux de bords mensuels et annuels,
— Assurer la rémunération des dépositaires dans le cadre du prix global et forfaitaire de sa prestation,
— Former les nouveaux dépositaires et informer les dépositaires actuels sur les différentes offres de transports et tarifs proposés par la CPA.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
34980000, 79211100
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Division en lots
Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
II.2.2)Options
Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 12 (à compter de l’attribution du marché)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance versée par l'entité adjudicatrice.
Le prestataire aura la charge de constituer une régie de recettes. A ce titre, Les régisseurs de recettes chargés pour le compte des comptables publics des opérations d'encaissement sont personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation des fonds qu'ils recueillent, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
La détermination du cautionnement exigé des régisseurs se fait au regard d'un barème fixé par arrêté du 3.9.2001 modifiant l'arrêté du 28.5.1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose à ces agents.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Délai global de paiement (acomptes et solde): 30 jours - financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres.
— le marché est conclu à prix mixtes: les prestations prévues au marché seront rémunérées à prix global et forfaitaire. En cas de dépassement des quantités annoncées, il sera fait application des prix unitaires du bordereau (BPU) du candidat aux quantités réellement livrées ou exécutées,
— Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait - avance de 5 % accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à 1° demande (article 89 du CMP), sauf stipulation contraire indiquée dans l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint solidaire.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Oui
Le titulaire du marché est régisseur de recettes et propose à cet effet dans son offre une personne physique dénommée "régisseur de recettes" qui sera agréé en cette qualité dans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur, et notamment conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 29.12.1962 no62-1587 portant règlement général sur la comptabilité publique et l'instruction codificatrice no06-031-a-b-m du 21.4.2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivité locales et des établissements publics locaux.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat s'il s'agit d'une candidature unique ou chacun des membres du groupement, en cas de cotraitance, devra fournir:
Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière
Le candidat s'il s'agit d'une candidature unique ou chacun des membres du groupement, en cas de cotraitance, devra fournir:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés
Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix en %. Pondération 60
2. Valeur technique en %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice
001
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché
Non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.2.2011 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE
Non
VI.2)MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché porte la référence 1106apa03.
Les candidatures seront jugées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles proportionnées et en rapport avec l'objet du marché.
L'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement suivants: prix 50 % - valeur technique 50 %. La valeur technique sera jugée sur les sous critères suivants: gestion et organisation de la mission, qualité du service (réactivité, disponibilité....) 40 % de la note de valeur technique animation commerciale (fidélisation des dépositaires, formation...) 20 % de la note de valeur technique. Compétence et cohérence de l'équipe mise à disposition 40 % de la note de valeur technique.
Modalités de dépot des offres:
Envoi postal/dépôt en mains propres contre récépissé d'une offre sur support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour:
"Gestion commerciale du réseau de transports communautaire".
"Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".
S'il est envoyé par la voie postale, ce pli devra être expédié par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante:
Communauté d'agglomération du pays d'Aix - direction commande publique - CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 01, FRANCE.
Si le pli contenant la candidature est remis en mains propres contre récépissé, il sera porté aux jours et heures d'ouverture des bureaux (8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse géographique ci-dessous.
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, direction de la commande publique, 3 cours Sextius à Aix-en-Provence.
Les plis acheminés par porteur (exemple: Chronopost, ups, fedex, coursier...) doivent impérativement être déposées à l'adresse géographique sus visée, afin de déterminer avec précision lesdate et heure de réception.
Modalités de retrait du DCE: il est remis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande ou qui viendront le retirer auprès de la direction de la commande publique de la communauté du Pays d'Aix. Dossier papier: Pour ceux qui en font la demande écrite, écrire au point de contact mentionné en section I 1) du présent avis - pour ceux qui souhaitent le retier en mains propres: aux jours et heures d'ouverture des bureaux (8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse géographique: communauté d'agglomération du Pays d'Aix, direction de la commande publique, 3 cours Sextius à Aix-en-Provence.
Pour ceux qui souhaitent le télécharger, l'adresse de tétéchargement est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... o2FsPP8559 .Il est précisé que le document électronique a un contenu strictement identique au document papier diffusé dans le même cadre- la CPA s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. En cas de litige, seuls les documents papier détenus par la CPA font foi. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli, et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134833
Fax +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone +33 491156374
Fax +33 491156190
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffes du tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil,
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone +33 491134833
Fax +33 491811387
VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.1.2011