V E R S I O N F R A N C A I S E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Régie des transports de Marseille 3 rue Paul Langevin Attn: entité marchés publics 13013 Marseille FRANCE Téléphone +33 491105225 Fax +33 491105259
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché Extension du système de vidéoprotection de la RTM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR824
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché à passer a pour objet l'extension et le développement de son système de vidéoprotection à plusieurs sites ci-après énumérés.
Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
Le marché à passer est un marché à tranches conditionnelles, en vertu de l'article 72 du CMP., il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles décomposées comme suit: La tranche ferme a pour objet l'extension et le développement du système de vidéoprotection de la RTM aux sites suivants, classés dans l'ordre de déploiement: la Rose métro; dépôt Zoccola; parkings relais; les gares d'échange; les arrêts tramway; la vidéosurveillance sol existante du tramway. La TF comprend les études, les fournitures nécessaires à l'installation, l'installation, l'intégration au système général et la mise en service du système de vidéoprotection des sites précédemment cités. La tranche conditionnelle 1 a pour objet l'extension et le développement du système de vidéoprotection sur le site dépôt de la Rose surface. La TC1 comprend les études, les fournitures nécessaires à l'installation, l'installation, l'intégration au système général et la mise en service du système de vidéoprotection du site précédemment cité. La tranche conditionnelle 2 a pour objet la maintenance post garantie relative à la tranche ferme. La tranche conditionnelle 3 a pour objet la maintenance post garantie relative à la tranche conditionnelle 1.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 51314000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure Négociée avec mise en concurrence
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice CCP 09.027 du 28/05/2009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 2010.00035.00 INTITULÉ Extension du système de vidéoprotection sur les sites de la RTM.
V.1.1) Date de la décision d'attribution du marché: 23.7.2010
V.1.2) Nombre d'offres reçues 05
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise Groupement Spie Sud Est / Telindus Méditerranée 4 avenue Jean Jaurès TSA 70017 69551 Feyzin FRANCE
V.1.4) Informations sur le montant du marché En cas de montant annuel ou mensuel le nombre de mois 76 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS Tranche ferme + Tranche conditionnelle n° 1 + Tranche conditionnelle n° 2 + Tranche conditionnelle n° 3 = 1 365 063,10 EUR / (HT). La durée des tranches est la suivante: La durée de la tranche ferme est au maximum de 20 mois, à compter de la notification du marché (qui vaut ordre de service prescrivant de la commencer). La durée de la tranche conditionnelle 1 est au maximum de 8 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. La durée de la tranche conditionnelle 2 est de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. La durée de la tranche conditionnelle 3 est de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. La durée d'affermissement de chaque tranche: La durée pendant laquelle la tranche conditionnelle 1 pourra être affermie est de 18 mois à compter de la notification du marché. La durée pendant laquelle la tranche conditionnelle 2 pourra être affermie est de 32 mois à compter de la notification du marché. La durée pendant laquelle la tranche conditionnelle 3 pourra être affermie est de 40 mois à compter de la notification du marché. La RTM émettra un ordre de service qui affermira les TC1, TC2 et TC3 et prescrira leur démarrage. Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire. À cet égard, aucune indemnité d'attente ne sera versée au titulaire. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante: 50 % Les prix au vu des propositions des candidats 50 % La valeur technique, en fonction de l'objet du marché, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et de la démonstration effectuée par chaque candidat. Le présent critère est décomposé en 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: Sous-critère 1 (40 %): La qualité d'exploitation des images à partir de la démonstration effectuée par chaque candidat; Sous-critère 2 (60 %): La qualité technique proposée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 108 B, annonce n° 144 du 9.6.2009. Références de publication rectificative. Parution n°: 111 B, annonce n° 126 du 12.6.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), Préfecture région PACA 20 rue Paul Peytral 13006 Marseille FRANCE
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 10.9.2010