Le photographe peut valablement demander des droits compte tenu de :
- La rareté du bus
- La présentation devant un portail en fer forgé
- Le cliché en noir et blanc donnant un air retro
- Les roues avant orientées, donnant l'impression que le bus prend un virage
Il s'agit de la pose d'un tapis dans un bus. Les droits sont à négocier avec le client avant la prise de vue. Aucun tribunal français n'accordera une somme pour une vue totalement technique.
Ensuite il existe le droit à l’image. Il faut l’autorisation de la personne ou du propriétaire de l’objet pour être publié. Tout le monde connait les procès faits par des vedettes à des paparazzi. La RATP n’est pas tendre, toutes vues montrant de la violence, de l’érotisme avec un véhicule de la Régie sont interdites. La SNCF demandait 8000 F (tarif 2001 + matériels + agents de sécurité..) de droits quotidiens pour des films publicitaires, ou artistiques. De nombreux films ont été réalisés à Richelieu, exploité par train à vapeur de Touraine qui ne demande pas de telles sommes. Pour être parfaitement dans la légalité toutes les photos publiées ici devraient avoir l’autorisation du propriétaire. Dans les faits il ne se passe rien dans le cadre amateur. Dans le domaine cinématographique, certains prennent cela comme une bonne publicité et collaborent ; pour certains types de film le producteur est obligé de créer sa propre compagnie de car comme « La Croisière » qui n’a existé que le temps du tournage d’un film.
La reproduction en maquette d’un véhicule, est protégée par la propriété industrielle. Ce sont des cas d’espèces certains constructeurs considérant que c’est une publicité pour eux, d’autres veulent en conserver l’exclusivité (Renault).
Peuvent aussi revendiquer des sommes d’argent, les designers ayant conçu des livrées. Un designer bien connu considère la poursuite en contrefaçon de carrossiers comme une activité à part entière de son entreprise, qui lui rapporte 10% de son chiffre d’affaires. Je crois qu’il surveille aussi les fabricants de miniatures. Les publications de particuliers sont sans doute trop nombreuses pour être inquiétées, par contre les éditeurs de cartes postales sont fréquemment confrontés à ce problème. Tant que l’objet ne représente qu’une partie de l’image, ou s’intègre dans le paysage il n’y a pas d’interdiction valable en principe (voir confirmation avec l’arrêt de la cour de cassation sur la demande de droits à verser au plasticien Daniel Buren, pour le remodelage de la place de Terreaux à Lyon)
Les livrées très en vogue en dégradé font l’objet d’un brevet, jalousement gardé par son inventeur. La mort dans l’âme il a été obligé d’autoriser Irisbus à l’utiliser. Par contre la livrée SNCF dite Pépy en dégradés s’est faite sans autorisation de l’inventeur et n’a pas été étendue.
Enfin le copyright n’est utile que s’il est enregistré, ce qui coute environ 50 Euros la photo. Il n’y a guerre que les agences photographiques qui pratiquent cela pour des photos de mode par exemple. Marquer c n’apporte aucune sécurité. La meilleure dissuasion est un texte fait en wordart et placé au milieu de la photo, à défaut la dégradation de la qualité rend la photo quazi inutilisable (c'est le cas de la photo du TN 6).
Zoulou
Confirmant la décision de la Cour d'appel qui les avait déboutés de leur demande en première instance, la Haute juridiction a estimé que leur œuvre, constituée de fontaines, de colonnes de pierres et de dalles à rayures, "se fondait dans l'ensemble architectural de la place des Terreaux dont elle constituait un simple élément". Les deux artistes ne peuvent donc pas revendiquer la " propriété" de cet espace public. La Haute juridiction relève en outre que tant que l'œuvre de Daniel Buren et Christian Drevet n'est pas photographiée isolément il n'y a pas atteinte au droit d'auteur. Selon l'avocat d'un des éditeurs, cet arrêt représente "une révolution dans le droit à l'image pour les oeuvres situées dans le domaine public".
