Je me permets de vous faire connaître ce rapport d'information du Sénat visant à proposer des solutions sur la réorganisation
territoriale. C'est bien sur un rapport, un de plus, mais il semble que de plus en plus nos élites aient conscience que l'organisation territoriale français doit être réformées, notamment dans les attributions aux collectivités.
Sur les transports, plusieurs pistes de réflexions (3) sont proposée et sont notamment intéressante. On peut notamment noter :
Propositions de la mission
- Créer par la loi des structures régionales de coordination sous la forme
d’autorités organisatrices de transport « partenariales » et non hiérarchisées
associant les différents intervenants afin de favoriser l’intermodalité, la
lisibilité et la péréquation.
- Transférer la totalité de la compétence transport interurbain à la région afin
notamment d’éviter la concurrence entre différents modes de transport
collectif.
- Généraliser le versement transport au bénéfice des nouvelles autorités
organisatrices de transport « partenariales » régionales auxquelles il
reviendrait d’assurer sa modulation pour chaque territoire desservi en tenant
compte du service rendu et en encourageant l’adoption de PDU dans les
agglomérations.
Pour ceux que cela intéresses, le rapport est ici : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/43/ ... -BELOT.pdf