info au conditionnel

[CITELIS 21]

y a une rumeur qui cours selon lequel EIFFA deviendrait une société soeur de keolis

[CITELIS 21]

kelkun a des infos

[François]

y a une rumeur qui cours selon lequel EIFFA deviendrait une société soeur de keolis

Je pense que tu parles d'EFFIA et non d'EIFFA. Je ne comprends pas trop ta question car EFFIA est déjà "cousine" avec Kéolis puisque filiale de la SNCF.

[CITELIS 21]

y a une rumeur qui cours selon lequel EIFFA deviendrait une société soeur de keolis

Je pense que tu parles d'EFFIA et non d'EIFFA. Je ne comprends pas trop ta question car EFFIA est déjà "cousine" avec Kéolis puisque filiale de la SNCF.

oui mais elle passerais sous controle de keolis

[Christobal]

Afin d'y voir plus clair, de quelles informations disposes-tu exactement ? Qu'as-tu lu ou entendu exactement ?

[CITELIS 21]

j ai lu que kuevera la holding qui possede keolis va racheté les actions que possedent la sncf dans Effia.En contrepartie la sncf va augmenter sa participation a 60 % dans la holding

[François]

En fait, un article de B&C confirme que la SNCF va accroître sa participation dans Kéolis (de 45,4% à 57 %) grâce à un apport d'actif d'EFFIA.

[François]

Remonté de topic pour savoir si certains d'entre-vous ont des nouvelles sur cette info de b&c ? En effet, il semble qu'EFFIA soit toujours à 99,99 % SNCF participation à ce jour (http://www.effia.fr/index.php?p_id=13&s ... ce+parking) ?

[stan75]

L'entité EFFIA va être scindée, la partie opérationnelle risque de passer chez Keolis et la partie Parkings et gilet rouges resterait chez SNCF. Ca n'est qu'un projet puisque cette modification d'affectation des filliales doit etre validée par les CE de Effia et keolis

[gede]

Cette opération de fusion est actuellement examinée par la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne qui doit donner son aval en Octobre.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:227:0030:0030:FR:PDF

[François]

Merci gede pour cette dernière information. Je ne pensais pas que ce dossier serait soumis à la commission européenne dans la mesure où il ne s'agit que d'une simple opération financière qui ne changera pas grand chose à l'absence de concurrence actuelle dans ce secteur.

[François]

Cette opération de fusion est actuellement examinée par la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne qui doit donner son aval en Octobre.

L'autorité de régulation a rendu sa décision le 12/01/10. L'Autorité de la concurrence autorise bien, sous plusieurs conditions, la prise de contrôle de Keolis et d'Effia par la SNCF et la Caisse de dépôt et de Placement du Québec :

Le 29 octobre 2009, la Commission européenne a renvoyé à l'Autorité de la concurrence l'examen de la prise de contrôle de Keolis et d'Effia par la SNCF et la Caisse de dépôt et de Placement du Québec (CDPQ). L'Autorité a procédé à un examen attentif de cette opération qui concerne le secteur du transport public de voyageurs ainsi que les activités connexes de conseil, d'audit et de gestion de gares routières.

La SNCF est l'opérateur historique de transport ferroviaire, mode de transport autour duquel s'articulent les réseaux de transport routier urbain et interurbain de voyageurs. En acquérant le contrôle conjoint de Keolis, premier opérateur de transport urbain et second opérateur de transport interurbain en France, la SNCF renforce sensiblement sa présence le long de la chaîne du transport public de voyageurs. L'opération induit également un rapprochement entre Keolis et Effia, société qui développe notamment des activités de conseil en matière de transport public, d'audit d'opérateurs de transport public et de gestion de gares routières.

L'Autorité a finalement autorisé l'opération sous réserve d'engagements permettant de remédier aux problèmes de concurrence identifiés. L'ensemble des engagements sera suivi par un mandataire indépendant du groupe SNCF et de la CDPQ et agréé par l'Autorité de la concurrence.

Les engagements des parties

• Sur le marché des prestations de contrôle qualité
Effia développe des activités de contrôle qualité sur les réseaux publics de transport aux cours desquelles elle recueille des informations pouvant être confidentielles.

Afin d'éviter que Keolis n'ait accès à des données confidentielles concernant ses concurrents, les parties se sont engagées à ce qu'Effia ne réponde plus aux appels d'offres portant sur des prestations de contrôle qualité de réseaux de transport public de voyageurs urbains ou interurbains exploités par des concurrents de la société Keolis. Les contrats en cours, dont 70 % arrivent à échéance en 2010, se poursuivront jusqu'à leur terme, mais Keolis ne pourra pas soumissionner en vue de leur renouvellement. Par ailleurs, les autorités organisatrices qui le souhaiteraient auront la possibilité de rompre le contrat qui les lie à Effia sans pénalité contractuelle.

• Sur le marché du transport routier urbain et interurbain
Concernant les conventions de correspondances garanties

Les conventions de correspondances garanties, passées entre la SNCF et les opérateurs de transport public routier, définissent notamment les modalités d'information mutuelle ainsi que les conditions d'attente des véhicules routiers en cas de retard des trains.

Afin d'éviter que la SNCF ne favorise les demandes de correspondances garanties provenant de Keolis au détriment de celles des autres opérateurs de transport public, la SNCF s'est engagée à répondre de manière transparente et non discriminatoire à toute demande visant la conclusion d'une convention de correspondances garanties qui lui serait faite par un opérateur de transport public routier de voyageurs, quel qu'il soit.


Concernant l'accès aux horaires prévisionnels


Les horaires prévisionnels permettent aux opérateurs de transport public de voyageurs de bâtir et modifier leur offre de transport.

Afin d'éviter les risques d'exclusion ou de discrimination concernant l'accès à ces informations, la SNCF s'est engagée à mettre à disposition de tout transporteur public routier de voyageurs qui en ferait la demande les horaires prévisionnels de ses transports ferroviaires publics de voyageurs pour l'année à venir, dans des conditions transparentes et non discriminatoires.


Concernant l'accès aux changements d'horaires

Des modifications peuvent être apportées par Réseau Ferré de France (RFF) au plan de transport théorique dans le cadre d'opérations de maintenance et de travaux.

Afin d'éviter que la SNCF ne transmette tardivement les informations sur les changements d'horaires aux concurrents de Keolis ou ne dégrade la qualité de l'information fournie, elle s'est engagée à fournir de manière transparente et non discriminatoire à tout opérateur public routier de voyageurs qui lui en ferait la demande par écrit, les informations relatives aux modifications apportées au plan de transport théorique en cours par le gestionnaire d'infrastructure.

• Sur l'accès aux services en gare
La SNCF gère les gares ferroviaires, via Gares et Connexions. Compte tenu du rôle central joué par les gares ferroviaires dans l'articulation entre les différents modes de transport, l'usager peut souhaiter avoir accès à des informations relatives aux réseaux de transport public urbain et interurbain au départ de la gare concernée.

Afin d'éviter que la SNCF ne favorise les demandes de Keolis concernant l'implantation de services en gares destinés à informer les voyageurs, la SNCF s'est engagée à établir, dans le courant du premier semestre 2010, un catalogue des services en gare accessibles à l'ensemble des transporteurs routiers de voyageurs desservant les points d'arrêt concernés et à les attribuer de manière équitable et non discriminatoire.

Le texte intégral de la décision du 12 janvier 2010 sera prochainement publié sur le site Internet de l'Autorité de la concurrence www.autoritedelaconcurrence.fr