Découvert aujourd'hui sur Orange.fr (dossier : La réforme des collectivités territoriales)
L'Alsace et la Lorraine ne veulent pas d'un mariage de la carpe et du lapin
Avec un bel ensemble, les régions d'Alsace et de Lorraine refusent de fusionner, une éventualité qui leur paraît aussi inimaginable que le mariage de la carpe et du lapin et à laquelle elles préfèrent de beaucoup l'ouverture vers les pays voisins.
Cette fusion, qui pourrait découler du projet de la commission Balladur de réduire de 22 à 15 le nombre des régions, "est une idée abracadabrante et scandaleusement bête", selon Jean-Pierre Masseret, président (PS) du conseil régional de Lorraine.
"Si je dois travailler avec des partenaires, c'est vers le Luxembourg, la Sarre et la Wallonie que je me tourne", a-t-il déclaré à la veille de la remise, jeudi, du rapport sur la réforme des collectivités locales de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur au président Nicolas Sarkozy.
Le président de la Région Alsace, Adrien Zeller (UMP), est aussi catégorique: "L'idée d'une fusion entre l'Alsace et la Lorraine ne m'effleure même pas: ça ne se fera jamais. On ne pourra rien imposer contre la volonté de la population locale et des élus de base", martèle-t-il.
M. Zeller s'emploie en revanche avec un grand enthousiasme à la création d'une "région métropolitaine trinationale" avec ses collègues du pays de Bade, du Palatinat et Suisse du Nord-Ouest, un projet qu'il présentera le 30 mars à Bruxelles devant les institutions européennes, avec ses collègues allemands et suisses, dans l'espoir d'obtenir des financements européens.
Roland Ries, le maire PS de Strasbourg qui pourrait devenir métropole régionale, n'est pas "contre l'idée de créer de grandes régions de la taille des Laender allemands", mais "honnêtement, dit-il, la fusion de l'Alsace et la Lorraine, c'est ce qu'il y a de plus difficile en France pour des raisons historiques évidentes : toute l'histoire nous sépare".
Pour François Roth, professeur émérite d'histoire contemporaine à l'Université de Nancy 2 et auteur de "L'Alsace-Lorraine, histoire d'un pays disparu", une telle fusion risque en effet de "soulever des tempêtes".
Pour des raisons historiques, qui vont de la "trahison" des Alsaciens par les Lorrains lors de la Guerre des paysans (1524-26), à l'annexion des trois départements alsaciens-mosellan entre 1870 et 1914 et pendant la Seconde guerre mondiale, ressentie à l'Est comme un "abandon" par la France.
Mais aussi, indique l'historien, parce que "se poserait tout de suite le problème de la capitale régionale, qui ne pourrait être que Strasbourg, c'est-à-dire une capitale très décalée géographiquement et très alsacienne".
Les trois départements alsaciens-mosellan ont hérité de leurs périodes allemandes un droit local particulier et un régime concordataire pour les religions. Ils ont des particularismes linguistiques, législatifs, ainsi qu'en matière d'éducation. Ils sont enfin très attachés à leur "sécu", héritée de Bismarck, bien plus généreuse pour les allocataires et en meilleure santé que dans le reste de la France.
Alors que la députée haut-rhinoise UMP Arlette Grosskost fait figure d'exception en ne disant "pas non d'emblée" à la fusion d'Alsace-Lorraine, des blogs d'internautes expriment aussi leur opposition à la fusion des deux régions, n'hésitant pas parfois à utiliser des vieux clichés caricaturant et dénigrant tantôt les Lorrains, tantôt les Alsaciens.
La Loire-Atlantique en Bretagne, une réalité déjà bien ancrée
Le rattachement de la Loire-Atlantique à la région de Bretagne, envisagé en marge des travaux du comité Balladur, est déjà une réalité pour certains acteurs économiques et institutionnels locaux qui ont franchi depuis des années les barrières du découpage administratif.
"Pour nous cinq départements bretons (avec la Loire-Atlantique), c'est évident, c'est presque un pléonasme", s'amuse Alain Esnault, président de l'association "Produit en Bretagne" qui existe depuis 16 ans et regroupe sous un même logo associatif 210 entreprises (100.000 salariés, 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires) de Bretagne et de Loire-Atlantique.
Plus d'une vingtaine d'entreprises de Loire-Atlantique sont adhérentes à "Produit en Bretagne" et peuvent ainsi sans complexe présenter sur leurs produits le célèbre logo avec son phare blanc sur fond bleu.
La cidrerie Guillet Frère (cidres Kerisac) à Guenrouet (nord-ouest de la Loire-Atlantique) a adhéré au logo en 2001 "pour revendiquer ses origines bretonnes", mais aussi pour s'ouvrir de nombreuses portes chez les grandes enseignes, confie Laurent Guillet, directeur commercial grande distribution de l'entreprise familiale.
Le cidre Kerisac bénéficie même de l'IGP (Indication géographique protégée) Bretagne, reconnue pour les pommes produites dans le nord de la Loire-Atlantique.
Dans le même esprit, des viticulteurs de Monnières (sud de Nantes), Christophe et Philippe Chéneau, ont réussi à faire reconnaître par la justice leur droit à apposer une étiquette "Breizh gwin gwen" (vin blanc breton) sur leurs bouteilles.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) les avait poursuivis pour "tentative de tromperie" et "étiquetage non conforme", mais la plainte avait finalement été rejetée en 2006 par le parquet de Nantes.
Des institutions aussi, malgré le découpage administratif en vigueur, ont choisi de franchir le pas comme le conseil général de Loire-Atlantique, présidé par Patrick Mareschal, un socialiste pro-réunification, qui travaille depuis 2004 avec la région Bretagne dans les domaines touristique et culturel.
Le département participe à la Maison de la Bretagne, vitrine du tourisme breton à Paris, et soutient avec la Bretagne de nombreux événements et des associations travaillant sur les cinq départements comme l'Office de la langue bretonne (cours de langue bretonne hors scolaires).
Quant à l'institution judiciaire, elle n'a jamais appliqué le découpage administratif et gardé celui de la Bretagne ducale, conservé à la Révolution: encore aujourd'hui les tribunaux de Loire-Atlantique relèvent de la Cour d'appel de Rennes, installée au Parlement de Bretagne, et non de la Cour d'appel d'Angers.
Grand Paris: Sarkozy demande "plus de temps" pour y réfléchir
Le président Nicolas Sarkozy a demandé "plus de temps" pour réfléchir à l'organisation du Grand Paris, jeudi devant le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales qui lui a remis son rapport.
"Le mode de gouvernance de la zone dense de l'agglomération parisienne est inadapté aux enjeux et il faut impérativement trouver une association plus étroite des différents échelons de décision", a affirmé M. Sarkozy dans une allocution prononcée devant le comité, dont le texte a été remis à la presse.
"Il nous faut en réalité nous mettre d'accord sur une vision, définir un projet, avant de retenir un modèle d'administration", a-t-il poursuivi.
"Il faut donc nous donner un peu plus de temps, même si je n'accepterai pas l'immobilisme", a encore affirmé le président.
Le Grand Paris réunissant la capitale et sa petite couronne, est l'une des principales préconisations du Comité.
"Un travail de conviction doit manifestement être conduit auprès des élus en place, sans jamais perdre de vue les préoccupations des populations", a expliqué le chef de l'Etat.
"Il nous faut prendre en compte les propositions de Christian Blanc (secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, ndlr) en matière d'aménagement et d'infrastructures", ainsi que "les résultats des travaux des archictectes et urbanistes qui rendront leurs conclusions dans les prochains jours", a-t-il ajouté.
Dix équipes internationales avaient été appelées il y a neuf mois par M. Sarkozy à penser un "projet d'exception pour l'aménagement de la capitale française". Ils doivent présenter leur travaux lors d'un "grand oral" le 12 mars.
Le comité Balladur a proposé un projet de loi spécifique pour le Grand Paris, à côté d'un autre projet de loi d'orientation sur la réforme des collectivités territoriales, dont le président Sarkozy souhaite le dépôt à l'automne.
Balladur invoque le volontariat pour calmer les inquiétudes des élus
La réforme territoriale proposée par le comité Balladur suscite dans les régions et départements des inquiétudes que l'ancien Premier ministre s'emploie à calmer, en assurant que tout rapprochement ou fusion de collectivités se ferait "par la voie volontaire".
"Pas question d'imposer" un redécoupage de la carte métropolitaine, même si le rapport préconise le passage de 22 régions à une quinzaine, a redit M. Balladur jeudi, comme il l'avait martelé la veille.
Il tentait de calmer ce qu'il a qualifié d'"agitation", comme en Picardie où l'on redoute de voir livrer les départements de l'Oise à l'Ile-de-France, la Somme au Nord-Pas-de-Calais, et l'Aisne à la Champagne-Ardenne.
Elus picards de droite comme de gauche sont vent debout.
La maire UMP de Beauvais (Oise) Caroline Cayeux a demandé une consultation, et est prête à faire front avec la gauche qui a lancé une pétition revendiquant déjà plus de 30.000 signatures.
Le "problème" des régions, c'est les moyens, "pas la taille", assène Alain Rousset, président PS de l'Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF).
Son homologue socialiste francilien, Jean-Paul Huchon pointe une "volonté bonapartiste" de "mettre au pas les collectivités" et plus particulièrement de "démanteler" celles de gauche.
Sur le Grand Paris, proposition-phare du Comité Balladur, qui engloberait la capitale et la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), l'opposition est venue de deux ténors de la droite des Hauts-de-Seine : Patrick Balkany et François Kosciusko-Morizet.
Paris, le Val-de-Marne et la Seine-Saint Denis étant de gauche, le futur Grand Paris organiserait "le dépouillement des Hauts-de-Seine", assure le maire de Levallois-Perret.
"On prend les choses à l'envers, et on débat sur l'organisation institutionnelle, sans se demander qui fait quoi", renchérit le maire de Sèvres.
Dans le sud-est, Jean-Noël Guérini, président PS des Bouches-du-Rhône et "départementaliste convaincu", reste "prudent": "si on impose les choses par la force, on n'y arrivera pas".
Dans l'Est, une fusion Alsace-Lorraine "ne se fera jamais", jure Adrien Zeller, président UMP de l'exécutif alsacien.
Côté lorrain, deux thèses s'affrontent: l'ouverture de la région sur le Luxembourg et le Land allemand voisin de la Sarre, ou l'intégration dans un grand ensemble nord-est, avec Franche-Comté et Bourgogne.
Jean-Pierre Masseret, président PS de Lorraine et Gérard Longuet, sénateur UMP de la Meuse et membre du comité Balladur, défendent l'option transfrontalière.
Le député valoisien (UMP) de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart, juge plus "raisonnable" un grand ensemble français de 9 à 10 millions d'habitants.
Dans l'Ouest, le député UMP Pierre Méhaignerie préconise un rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne soumis à référendum.
Sur le rapprochement des deux Normandies, le socialiste Laurent Fabius, président de la communauté d'agglomérations de Rouen, reste "ouvert". Mais il se méfie d'une réforme du mode de scrutin qui pourrait "transformer deux régions de gauche en une de droite".
La dernière salve de gauche émane du comité Balladur lui-même: l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy (PS) s'est désolidarisé de ses travaux, auxquels il a pourtant participé: selon lui, la droite est sortie "humiliée" des régionales de 2004, et pour "reprendre le pouvoir", "elle change tout et brouille tout".
Des collectivités territoriales extrêmement variées dans l'UE
Les 27 pays de l'Union européenne comptent 92.500 collectivités locales à l'organisation et aux compétences extrêmement variées, révèle un ouvrage publié par la banque Dexia au moment où, en France, le débat sur la simplification territoriale bat son plein.
Cette diversité est intimement liée aux spécificités géographiques, historiques, sociales et politiques de chaque Etat, souligne Dexia.
Ainsi, trois pays sont des Etats fédéraux, l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique. Deux ont une nature quasi-fédérale, l'Espagne et l'Italie. Dans les 22 autres, on peut rencontrer des organisations asymétriques, avec, sur une partie seulement du territoire, des régions autonomes dotées de compétences législatives.
Huit pays par ailleurs ne comprennent qu'un seul niveau de collectivité locale: la commune. Ce sont les plus petits. Douze pays ont deux niveaux de collectivités, la commune et la région. Sept pays, essentiellement les plus grands, en comptent trois: les communes, les collectivités intermédiaires -comme les départements français-, et le niveau régional. Ce sont la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Pologne, la Belgique et le Royaume uni qui représentent les trois quarts de la population européenne.
Depuis une quarantaine d'années, la décentralisation s'est développée dans la plupart des Etats-membres. Elle s'est traduite par des transferts de responsabilités et de moyens vers des entités élues au suffrage universel et dotées d'une autonomie de décision et de moyens: l'Espagne avec la Constitution de 1978, la France avec les lois de 1982-83, la Belgique et le Luxembourg en 1988, l'Italie en 1990.
Une seconde vague décentralisatrice a touché dans les années 90 les pays d'Europe centrale et orientale, parallèlement à leur adhésion à l'UE, ainsi que la Belgique dont la fédéralisation a commencé en 1993, la Grèce (création des départements en 1994), l'Italie (réforme Bassini en 1997) ou le Royaume-uni (loi de dévolution de 1998).
Par ailleurs, la décentralisation se poursuit chez des nouveaux entrants, comme en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie, tandis que dans d'autres elle se développe par de nouveaux transferts de compétences, comme en France (acte II de la décentralisation), en Espagne (réforme des autonomies), en Italie, en Allemagne (réforme du fédéralisme).
Les collectivités territoriales dans l'Union européenne: organisation, compétences et finances. Dexia Editions. 695 pages 29 euros.
Alain Rousset: le "problème" des régions, c'est les moyens, "pas la taille"
Pour Alain Rousset, président PS de l'Association des régions de France (ARF) et de la région Aquitaine, le problème des régions n'est "pas la taille" mais les moyens dont elles disposent, alors que le Comité Balladur propose de passer de 22 à 15 régions sur la base du volontariat.
QUESTION : Que pensez-vous du rapport du comité Balladur?
REPONSE : "Il apporte un certain nombre de pistes positives comme le développement de l'intercommunalité, la réforme de la taxe professionnelle, les élections plus démocratiques des agglomérations, même si ça ne va pas jusqu'au bout. D'un tout autre côté et c'est très paradoxal, il propose un retour en arrière, notamment sur l'élection des régions et le risque de leur disparition qui est considérable. Il y a une part de recentralisation dans ce texte qui est très inquiétante".
Q : Il est question de coupler des conseillers généraux et régionaux...
R : "La fusion entre élu régional et élu départemental qui ont des compétences à 90% différentes, est une proposition grotesque et démagogique. Ce serait revenir 30 ans en arrière. Imaginons des élus au second degré qui viendraient à la région, ils serviraient d'abord leur territoire. C'en serait fini des politiques d'innovation, de recherche, de formation : on privilégierait la salle des fêtes à l'innovation. Ce serait dramatique pour le pays. Tout ça n'a de sens que parce que les régions et les départements sont plus à gauche qu'à droite et qu'on veut mettre le bazar".
Q : Est-il judicieux de vouloir tendre vers 15 régions au lieu de 22 ?
R : "On se retrouve avec des poncifs éculés sur la taille des régions. Des trois niveaux de collectivités, c'est la région qui a le moins de moyens avec 28 milliards d'euros, plus de 70 milliards pour les départements et le double pour les communes. Le problème aujourd'hui n'est pas la taille mais les moyens. Prenez le Pays basque (espagnol) que tout le monde cite en exemple en matière de développement économique, il a 40% d'habitants en moins que l'Aquitaine! L'innovation est en retard en France parce que les régions n'ont pas assez de moyens. Entre les régions françaises et les régions espagnoles, les dépenses par habitant vont de un à six, et de un à douze en Allemagne. Les régions européennes ne sont ni plus grandes ni plus petites que les régions françaises. Le problème ici, c'est la faiblesse des moyens des régions et l'émiettement communal".
Le projet de métropole loin de faire l'unanimité autour de Marseille
Faire de Marseille une métropole, comme annoncé par le Comité Balladur, hérisse le poil des collectivités urbaines des Bouches-du-Rhône qui refusent d'être absorbées par la cité phocéenne.
Marseille est au nombre des onze métropoles que la réforme des collectivités locales veut créer dans l'Hexagone à compter de 2014. Son périmètre "naturel" irait d'Aubagne à l'Est aux rives de l'Etang de Berre à l'Ouest, en passant par Aix-en-Provence au nord.
C'est en tout cas l'avis des géographes et de la ville de Marseille qui voit dans la réforme l'occasion d'agrandir les contours de son actuelle communauté urbaine, Marseille Provence Métropole (MPM), en augmentant au passage ses recettes fiscales.
"Il faudra par la loi rectifier cette injustice qui fait qu'à Marseille, on a toutes les charges de centralité, alors que la richesse est ailleurs", a déclaré Jean-Claude Gaudin, le sénateur maire UMP de la ville, lors du dernier conseil communautaire de MPM dont la présidence est socialiste. Et de citer 280 euros de taxe professionnelle par habitant au sein de MPM, contre 1.200 euros à 1.400 euros autour de l'Etang de Berre.
Parallèlement à la création des métropoles, le Comité Balladur propose d'ici 2014 de rationaliser le paysage des syndicats de communes. Mais avec seulement neuf groupements (une communauté urbaine, cinq communautés d'agglomération, un syndicat d'agglomération nouvelle et deux communautés de communes, réunissant au total 112 communes sur 119), les Bouches-du-Rhône sont déjà l'un des départements les plus intégrés, selon l'Assemblée des Communautés de France.
Aucune voisine de MPM n'entend donc perdre son autonomie.
"Notre territoire n'a rien à gagner à rejoindre MPM", martèle Alain Belviso, président de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (101.000 habitants dans 12 communes). Pour lui, la métropole doit se faire seulement par des projets de collaboration.
"Nous ne sommes absolument pas d'accord", fait écho Gaby Charroux, président de la communauté Ouest de l'Etang de Berre qui regroupe trois communes, soit 70.000 habitants, dont Martigues.
Selon des sources concordantes, ce sont ces deux intercommunalités à présidence communiste que MPM pourrait phagocyter dans un premier temps, avec la bénédiction de l'ancien préfet de la région Paca, Christian Frémont, directeur de cabinet à l'Elysée depuis juillet 2008.
Sollicité par l'AFP, l'actuel préfet de région Michel Sappin a fait savoir qu'il ne communiquait pas "pour le moment" sur ce dossier sensible.
L'hostilité envers Marseille qui représente 80% du million d'habitants des 18 communes de MPM, dépasse les clivages politiques. Pour la présidente UMP de la Communauté du Pays d'Aix, Maryse Joissains, "ce serait une aberration" de fondre sa collectivité dans une métropole.
"Ici, on gère, on ne fait pas n'importe quoi. Il faut laisser les agglos en l'état et respecter la proximité du territoire, des habitants et de l'impôt", dit-elle.
Pour certains, il n'est pas anodin que l'extension de l'aire marseillaise à l'horizon 2014, celui des prochaines municipales, revienne sur la table au moment où l'on semble enterrer la hache de guerre de part et d'autre du Vieux-Port, entre la mairie UMP et la communauté urbaine PS.
"Les intérêts convergent. On voit bien que les ambitions sont toutes tendues vers cette foutue mairie de Marseille", déplore un élu de gauche au conseil général dont le président socialiste Jean-Noël Guérini a été battu lors du scrutin phocéen de 2008.
) et celle de la Normandie (fini les Deux Normandie !)
