Modérateurs: ToBoZZ, BoDiAbLe, Nico54300, stan75
L'Est Républicain Wrote:Transports : le Grand Nancy épinglé
162.434.427 € : c’est le coût estimé de la ligne n°1. « Un chiffrage incomplet », écrivent les magistrats. Photos Archives ER
Chiffrage du coût du tram incomplet, faiblesses dans le respect des codes des marchés, avenant à la régularité incertaine : la Chambre des comptes signe un rapport détonant.
Le Grand Nancy a-t-il transporté Bernadette Chirac dans un tramway non homologué... Et bien oui si l'on en croit un rapport de la Chambre régionale des comptes ! Les magistrats spinaliens qui ont épluché la gestion de la Communauté urbaine de 1998 à nos jours relèvent que lors de la mise en circulation, les rames « n'étaient pas homologuées en mode routier électrique ». Un mode forcément utilisé dans la traversée de Saint-Max ! Ce bogue incroyable a échappé au cabinet conseil qui assistait alors le Grand Nancy. Lequel rappelle néanmoins que « l'Etat avait donné son autorisation de circuler »...
La péripétie ne manque pas de piment. Elle n'est qu'une anecdote dans un rapport de la Chambre des comptes (ci-contre) qui pilonne le Grand Nancy au chapitre des transports. Avec d'abord le premier plan de déplacements urbains : « basé sur des enquêtes conduites au cours des années 90 et des documents anciens » alors qu'il était censé regarder vers 2010, mené sans « véritable bilan à mi-parcours », élaboré avec des « estimations financières sommaires »...
Trois lignes prévues en 2006
Pas vraiment une découverte : la Chambre des comptes dénonce les retards du PDU et notamment de son élément phare, le tram. Dont les trois lignes initialement prévues devraient déjà, précision qui fait mal, être en service depuis fin 2006 ! On sait ce qu'il en est advenu. Une seule est en piste. Au terme d'incroyables rebondissements. Son coût a été évalué par une commission désignée par le Grand Nancy : 1,065 milliard de francs. Soit 10,98 % de plus que la prévision. Et justement : les magistrats, s'ils reconnaissent la difficulté de l'estimation, écrivent que ce « chiffrage paraît incomplet et mériterait d'être actualisé ». Ils rappellent au passage que la longueur de la ligne était initialement fixée à 11.150 m. 5.500 m seulement sont aujourd'hui avec rail, plus de 3.000 m prévus en guidé n'ayant pas été réalisés... (Jeanne-d'Arc-Vélodrome, Saint-Max et Essey).
Le constat est d'autant plus cinglant que l'institution explore aussi l'histoire de ce tram qui, sur la seule année 2003, avait connu « 1.837 signalements de difficultés dont trois déguidages » et qui n'a toujours pas atteint les objectifs de fréquentation retenus dans le PDU...
Cette histoire commence selon la Chambre avec une Communauté urbaine qui n'a pas procédé, à l'époque, « à une comparaison entre les différents modes de transports contrairement aux dispositions de la loi : de fait, le choix du véhicule sur pneus et le tracé n'ont pas fait l'objet d'enquêtes publiques présentant de véritables alternatives ».
Avant l'enquête
La CUGN a même « été dans l'obligation de retenir une clause suspensive lors de la signature du marché en raison de sa conclusion », avant l'enquête publique.
Côté construction de la ligne, les magistrats pointent des « faiblesses dans le respect des codes des marchés publics. Mais ils placent surtout dans leur collimateur l'ensemble du réseau de transport et plus précisément le renouvellement de la délégation de service public, à nouveau confiée à Connex fin 2001. Alors que deux candidats étaient en piste.
Les importants déboires de la ligne tram et les modifications successives apportées ensuite au réseau, ont en effet conduit à signer un avenant important au contrat en 2002. Selon la Chambre des comptes, il aurait été dans ces conditions nécessaires de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public ! De là à dire que « la régularité de cet avenant est incertaine », il n'y a qu'un pas. Franchi par des magistrats qui, dans un rapport de 100 pages en consacrent 60 aux transports. Sans concession. Et instructif sur les turbulences traversées.
Ghislain UTARD
L'Est Républicain Wrote: « Equité et légalité »
Le rapport sur les coûts de maintenance et fonctionnement attendu pour 2008. Le Grand Nancy admet des problèmes de procédures. Mais il répond point par point aux critiques.
« Sur les 217 marchés liés à la ligne nème1, les observations de la Chambre des comptes portent sur 12 opérations ». Est-ce à dire que l'on relativise au Grand Nancy ? Assurément. « Ce rapport ne remet pas en cause l'égalité et l'équité de ce qui a été fait sur les déplacements en général », martèle Christian Parra, vice-président aux transports. « Sans les déboires du tram, nous n'aurions pas eu ces observations dont beaucoup tiennent à la procédure. Sur certains aspects, nous devons être plus performants et nous y regarderons. Mais sur d'autres, il y a eu contrôle de légalité de l'Etat ! ».
Que la Chambre des comptes estime que la mise en service de la première ligne n'ait pas eu un « effet très significatif » n'est manifestement pas du goût de l'élu. « Il y a des jugements qualitatifs qui ne correspondent pas à la réalité d'aujourd'hui. La ligne 1, ce sont 45.000 voyageurs par jour. C'est plus de 40 % de la clientèle du réseau. L'important, c'est le jugement de ceux qui l'utilisent »...
En fait, comme il l'a fait dans le rapport (sans toujours convaincre la Chambre), le Grand Nancy répond point par point aux critiques. Nul doute que l'opposition sonnera la charge lors de la prochaine séance communautaire.
L'ancienneté des enquêtes sur lesquelles a été bâti le PDU de 2000 ? « L'élaboration a démarré en 96. Et ces enquêtes qui sont extrêmement lourdes et coûteuses, dataient de 91. Aucune agglomération ne fait autrement ».
« Pas sans un choix »
Le manque d'évaluation du PDU ? « C'est complexe. Mais avec le nouveau PDU, nous mettons en place un comité de suivi, un observatoire, des commissions de tarification, d'usagers... ».
L'absence, dans l'enquête publique de la ligne 1, de véritables alternatives au tram sur pneus ? « C'est faux. Plusieurs ont été abordées dans les études générales et il y avait une analyse comparative dans l'étude d'impact ». La signature du marché avec clause suspensive ? « Aucune ville ne s'engage sans avoir fait un choix de tracé et de matériel. Le public veut savoir où et comment il va se déplacer ! ».
L'évaluation du coût ? « La mission a bien intégré les coûts réels et les investissements tardifs ». Quant aux résultats de la mission d'évaluation des coûts de fonctionnement, ils seraient attendus pour le deuxième semestre 2008. « Sachant qu'avec la médiation nous avons réussi à faire reconnaître ses responsabilités à Bombardier ». Les conditions d'attribution de la délégation de service public ? « Les données ont évolué en fonction des difficultés rencontrées. Mais tous les compétiteurs ont été traités de la même façon. Et la procédure a été menée avec l'assistance d'un cabinet juridique. Personne n'a alors contesté. Il y a eu contrôle de légalité de l'Etat ». Le calendrier ? « Oui, on ne l'a pas tenu. Mais le bon sens, c'était d'abord de gérer les difficultés ».
G.U.
Retourner vers NANCY - Les transports du bassin de vie nancéien
Utilisateurs enregistrés: AG300, Bing [Bot], ewen, Google [Bot], jml13, thibaud, WEF652
Lineoz.net Tous Droits Réservés 2001-2008 :: Création & DeSiGn by ArNaUd OUDARD Sites partenaires : Grenoble Snotag | Nancy blogOstan | Angers SnoIrigo | Clermont Ferrand TransClermont | Valence SnoCtav | Marseille MarseilleTransports.com | Dijon SnoDivia
Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1072137 conformément à l'article 16 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978