Avec la réforme territoriale, ce réseau devrait s'entendre jusqu'à Nantua dès 2014.
La Tribune Républicaine, 28 mars
|HAUT-BUGEY| Les quatre intercommunalités fusionnent en 2014
Une large majorité de conseils municipaux se sont prononcés en faveur de la fusion des quatre intercommunalités, dont celui de Nantua. Une large majorité de conseils municipaux se sont prononcés en faveur de la fusion des quatre intercommunalités, dont celui de Nantua.
Les 38 communes des quatre communautés de communes (Lac de Nantua, Combe du Val Brénod, Monts Berthiand, Oyonnax) avaient jusqu'au 22 mars pour se prononcer sur l'arrêté préfectoral fixant le périmètre d'une nouvelle "super" communauté de communes à l'horizon 2014.
Une entité qui regrouperait les quatre intercommunalités existantes.
Les conseils municipaux des territoires concernés ainsi que les conseils communautaires ont donné respectivement leur accord et un avis sur la question.
Mercredi 20 mars, le conseil communautaire de la CCLN s'est prononcé en faveur du projet à une écrasante majorité (dix-neuf voix pour, une contre, une abstention).
Le délégué communautaire représentant la commune du Poizat, Bernard Lensel, dénonce « une atteinte à la démocratie. Dire oui revient à signer un chèque en blanc. Je regrette qu'il n'y ait pas eu différentes hypothèses de territoire étudiées. On ne pourra jamais faire marche arrière. » Il s'est toujours prononcé pour deux entités, regroupant d'une part les trois petites intercommunalités au sud du territoire (CCLN, CCCVB, CCMB) et la CCO, indépendante, d'une autre part. Dans le Bas-Bugey, une contre-proposition sur le périmètre de la future intercommunalité a d'ailleurs été faite et a abouti.
« Au dernier conseil communautaire, Jean-Pierre Carminati, maire de Nantua et premier vice-président de la CCLN, a lui-même regretté qu'une démarche analogue, parfaitement jouable au demeurant, n'ait pas été mise en place par les élus responsables, ajoute Bernard Lensel.
Un autre périmètre aurait au moins pu être étudié. » Une étude lancée sur le sujet par le syndicat mixte du pays du Haut-Bugey, fin 2012, n'a finalement présenté qu'un état des lieux partiel le 15 mars dernier aux élus concernés, sans leur donner toutes les clefs nécessaires au vote final. De grosses questions demeurent sur la représentativité future des communes, l'impact de la fusion sur la fiscalité locale par exemple.
« Le bureau d'étude n'a transcrit qu'un état des lieux, ce n'est qu'un rapport d'étape provisoire, estime Bernard Lensel. L'étude est totalement incomplète, cela revient à construire sur du sable. Il est dommage d'avoir commandé une étude sans pouvoir en retirer les bénéfices. D'autant plus que la communauté d'agglomération n'est pas étudiée, alors que c'est ce qui est prévu et que l’État impose.
» Il faut rappeler en effet que les deux hommes forts de l'actuelle CCO, Michel Perraud (maire d'Oyonnax) et Alexandre Tachdjian (président de la CCO) se sont prononcés de longue date pour une communauté d'agglomération.
Une entité qui pourrait remplacer à terme la future communauté de communes en Haut-Bugey, avec des compétences élargies par rapport à cette dernière. Outre le développement économique et l'aménagement du territoire, elle prend en charge l'habitat et la politique de la ville, plus trois autres compétences dites optionnelles, contre une seule pour la communauté de communes.
25 voix sur 73 pour Oyonnax
Et Bernard Lensel de souligner « les problèmes économiques de la Plastics Vallée, le fait qu'Oyonnax n'aime pas travailler avec la Région en raison de divergences politiques. Oyonnax fait partie des 50 villes de plus de 20000 habitants où le revenu a stagné, en situation de fragilité.
L'impact de la politique de la ville pour Oyonnax, Arbent et Bellignat est très important, le transport urbain est en déficit de plus d'un million d'euros par an. » Autant de volets pour lesquels toutes les communes du Haut-Bugey pourraient être rendues solidaires financièrement dans une communauté d'agglomération.
Pour Jean-Pierre Carminati, « la communauté d'agglomération ne peut être créée que par le vote du conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes. L’État n'impose en aucun cas cette création. Oyonnax aura 25 voix sur 73 (dans le futur conseil communautaire NDLR) . Il n'y aura plus de CCO, CCLN... Montréal, Arbent, les autres communes ne seront pas forcément du même avis qu'Oyonnax. » Le premier vice-président de la CCLN juge le périmètre retenu pour la nouvelle entité cohérent, « à la taille de la cellule économique, 80% de la population travaille et habite sur le bassin, le tourisme est bien à l'échelle de ce territoire. » Au final, une large majorité de conseils municipaux a dit oui à ce mariage à 4. Seules les communes du Poizat (CCLN), Chevillard et Izenave (CCCVB), plus neuf communes sur dix à la CCMB, ont dit non. L'accord doit être exprimé par 50% des communes, représentant 50% de la population totale. C'est chose faite. Une communauté de communes unique présidera aux destinées du Haut-Bugey dès le 1er janvier 2014.
Source http://www.latribunerepublicaine.fr/Act ... nent.shtml
Sur la forme, il est possible que la grande communauté de communes ait la taille nécessaire pour constituer la seconde communauté d'agglomération (derrière BBA).
Sur le fond, on assiste à un regroupement de communes pour instaurer notamment un rapport de force avec la Région Rhône-Alpes, notamment sur les questions de transport. Localement, cela devrait permettre une large extension du PTU d'Oyonnax, au bénéfice de communes aujourd'hui très mal desservies par les réseaux TER, Cars Rhône-Alpes et Cars Ain.