Caen : le département du calvados se retire du syndicat mixte Viacités
Le département du Calvados se retire de Viacités, le syndicat mixte des transports en commun de Caen. Un accord a été trouvé avec l'autre membre du syndicat mixte, la communauté d'agglomération de Caen la mer. Le département versera en cadeau de rupture 64 millions d'euros, pour aider au financement des investissements prévus dans le cadre du projet global de mobilité durable : remplacement du TVR par un tramway fer et construction d'une seconde ligne de tramway…Cela fait plusieurs années que le torchon brûle entre le conseil général du Calvados et la communauté d'agglomération de Caen-la-mer (29 communes, 220 000 habitants, soit un tiers de la population du département) à propos de la participation du département au syndicat mixte des transports Viacités.
Une tension qui s'est accrue depuis l'élection à la présidence du conseil général de Jean-Léonce Dupont (Nouveau centre). Ce dernier dénonce le coût des transports caennais pour sa collectivité, qui s'élève chaque année à 3,2 millions d'euros et son incapacité à peser sur les orientations budgétaires des transports de l'agglomération du fait de sa minorité au sein de Viacités (25% contre 75% pour Caen-la-mer). "Politiquement, je peux me voir imposer des dépenses dont je n'ai pas la maîtrise, c'est une situation de prise d'otage." Déclarait-il en septembre 2011.
Décembre, grand mois du voteEn avril 2012 le département votait son retrait unilatéral du syndicat mixte mais cette décision était retoquée, en juillet, par le préfet du Calvados puisqu'elle signifiait la dissolution du syndicat mixte alors que celle-ci ne peut être prononcée que par un accord commun de ses deux membres.
Les tractations s'engagent alors entre la communauté d'agglomération de Caen la mer et le conseil général aboutissant le 3 décembre à la signature d'un protocole d'accord qui doit encore être soumis au vote des élus de Viacités le 5 décembre 2012, de Caen la mer le 7, puis du conseil général le 10.
A l'issue de ces votes, qui ne devraient pas réserver de surprise, le conseil général se retirera de Viacités au 31 décembre 2013. Ce protocole prévoit que le département verse un cadeau de rupture de 64,2 millions d'euros correspondant pour 19,2 millions d'euros au remboursement des emprunts pour la ligne 1 du tramway sur pneus TVR et, pour 45 millions d'euros, pour les investissements liés au "projet global de mobilité durable", notamment la construction d'une seconde ligne de transport en site propre dont le mode (tramway ou BHNS) doit être choisi le 11 décembre 2012.
Un budget amputé de 7%Reste maintenant à savoir qui va hériter de l'autorité des transports sur l'agglomération. Plusieurs hypothèses sont envisageables. Soit le syndicat mixte est dissous et la communauté d'agglomération de Caen la mer reprend les rênes toute seule, soit un nouveau partenaire entre au syndicat mixte.
Le budget annuel de Viacités est d'environ 48 millions d'euros couverts à 70% par le produit du versement transport. Le reste est financé par Caen la mer à hauteur de 11 millions d'euros et le conseil général pour 3,2 millions. Le retrait de ce dernier signifie donc une baisse de 7% du budget de fonctionnement qu'il faudra bien compenser.