Privé ou public ? Caen va réfléchir au mode de gestion de son réseau de transport
Viacités, le syndicat mixte de transport de l'agglomération de Caen, va lancer le débat sur le futur mode de gestion de son réseau. Objectif : décider si la collectivité remplace, à partir de janvier 2015, la concession actuelle par une délégation de service public ou une gestion publique type régie ou société publique locale.
Délégation de service public (DSP) ou gestion directe ? C'est la question que va devoir trancher l'agglomération caennaise au premier semestre 2013. En effet, le choix de Viacités d'abandonner son tramway sur pneu (TVR), qui roule dans l'agglomération depuis 2002 et de le remplacer par un tramway fer, ainsi que la création d'une seconde ligne, va mettre fin de fait à la concession de 30 ans qui liait le syndicat mixte à son exploitant Twisto, filiale de Keolis. "Comme le droit communautaire l'exige la concession d'exploitation s'achèvera le 31 décembre 2014. C'est l'occasion de s'interroger sur le mode de gestion de notre réseau. A titre personnel je suis très favorable à la DSP mais le débat aura lieu." explique Éric Veve, président de Viacités.
Pour l'agglomération Caennaise, qui au 1er janvier a accueilli six nouvelles communes, dont Ouistreham, 2013 sera une année charnière dans sa politique des transports. Si le choix du tramway fer est acté, il faut encore boucler son financement et régler le litige qui l'oppose à son concessionnaire, la STVR (Bombardier transport et Colas), qui a conçu et construit la ligne de TVR.
Bataille juridique
Viacités mettant fin de sa propre initiative à la concession, elle devrait logiquement indemniser la STVR à hauteur d'environ 8 millions d'euros selon les calculs des experts. Mais la collectivité, considérant que le tramway n'a jamais fonctionné conformément au contrat initial, a saisi le tribunal administratif. Ce dernier a désigné un expert chargé de déterminer les responsabilités dans les dysfonctionnements du système. "Nous avons trois fois plus de pannes et un taux de disponibilité inférieur à ce qui est prévu au contrat et, compte tenu du manque de fiabilité du matériel, nous avons dû mettre des lignes de bus en renfort le long de la ligne" déplore Éric Vève, qui ne doute pas que l'expert donne raison à la collectivité. "Au terme de ses conclusions nous serons à même d'engager une action en responsabilité ou à trouver un accord avec STVR.", estime-t-il.
2013 sera aussi pour Viacités l'année de la rupture avec le conseil général du Calvados qui se retirera comme prévu du syndicat mixte en décembre. Soit Viacités qui ne compte que deux membres (l'agglomération Caen la mer et le conseil général) sera dissous et la compétence transport reprise par Caen la mer, soit un nouveau partenaire, qui peut être une commune voisine, deviendra partenaire du syndicat.
La voie sera alors libre pour lancer la construction des deux lignes de tramway qui rouleront dans l'agglomération fin 2018. Cinq ans encore avant de tourner définitivement la page du tramway sur pneus.
Source http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _2297.html
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