Nouveau : les sociétés publiques locales

[Ferrovi-Pat]

Bonjour,

Trouvé sur le site mobilicites.com, ce communiqué pouvant inciter les collectivités locales à recourir à cette nouvelle structure pour mener des "projets d'aménagement, des opérations de construction, des services publics à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d'intérêt public". Les transports sont donc concernés.

http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... 7_315.html

Il ne s'agit pas d'une forme figée, une évaluation sera nécessaire. L'argument est une plus grande rapidité d'action, ainsi que la possibilité pour les collectivités locales de mener directement leurs projets.

Patrick

[Christobal]

Sans doute une excellente nouvelle pour permettre à certaines collectivités de franchir le pas et d'échapper aux groupes de transport...

L'argent public investi restera intégralement dans les caisses de la SPL, sans qu'une partie aille dans les caisses des actionnaires des groupes !

[Ferrovi-Pat]

Bonjour,

Si tant est que l'on puisse gagner de l'argent avec le transport public...

C'est sûr que ne pas passer par des appels d'offres accélère la réalisation des projets, mais cela fait une sacré mise de départ, sans compter l'explosion des dépenses immédiates.

Et quid des compétences à mettre en oeuvre ? Le triste exemple du SMTC clermontois est éloquent. Je ne crois pas qu'une SPL eût pu éviter la situation actuelle.

Patrick

[Christobal]

Jusqu'à présent, les collectivités locales qui avaient fait le choix d'exploiter leurs transports via une régie directe pouvaient solliciter le soutien de l'association AGIR. Je pense que cette association restera disponible pour les SPL...

[Agorool]

Bonjour,

Oui, l'Assiciation AGIR soutient les SPL : http://www.agir-transport.org/actus.php?id=128

C'est un nouvel outil pour les AO qui ne souhaitent pas avoir recours à un délégataire privé, qui vient s'ajouter à ceux existants, notament l'EPIC. D'autant plus qu'actuellement, l'exploitation en régie publique semble gagner du terrain.

[François]

Bonjour et désolé de ne pas partager l'optimisme général !

Si on ne peut que se réjouir de mesures visant à stopper la suprématie des grands groupes, c'est encore un "machin" de plus dans l'arsenal déjà long de la déliquescence de l'administration. Il y a déjà des SEM (et à moindre mesure les régies) qui permettent aux AOT de s'affranchir un peu du carcan des AO. Il ne faut pas oublier pourquoi le législateur a soumis les CL à un régime strict de commande. Les trafics d'influence et prises illégales d'intérêt avaient en leurs temps nécessité de mettre un frein à certaines pratiques et avaient, par exemple, aboutie à une "loi relative à la lutte contre la corruption" qui a permis de marquer un frein à des pratiques douteuses. Je ne donne donc pas 5 ans pour voir les limites de cette nouvelle structure et un retour en arrière...

En plus, pas certain que cela serve aux les PME cette histoire. Agir, changera rapidement d'avis. Il existait pas mal de possibilités pour une PME de remporter des appels d’offre, si les donneurs d’ordre avaient voulu les utiliser, les groupes auraient fini de progresser. Au lieu de cela, les PME crèvent dans l’indifférence générale.

Si l'on voulait vraiment "assouplir" les règles, il faut commencer par la base : le code des marchés afin d'éviter de passer par un "truc" supplémentaire. Mais en France on préfère empiler les lois.

[Ferrovi-Pat]

Bonjour,

Je ne crois pas que la forme contractuelle qui lie l'autorité organisatrice au transporteur soit à ce point déterminante pour apprécier l'utilité et l'efficacité d'un réseau, entre autres pour apprécier le service rendu à la population.

Ce dispositif devrait (il faut rester au conditionnel) faire l'objet d'une évaluation par l'Etat.

On peut noter que périodiquement, l'idée des régies refait surface, surtout dans le domaine de la gestion de l'eau. On l'a vu pour les villes de Saintes et Royan.

Patrick