Modérateurs: jerome, Dorfmeister, Terroir, kyah117
jerome Wrote:Ce gris ardoise me rappelle celui des bus de Laval avant qu'ils ne reçoivent les lettrages adhésifs.
urbus-dax Wrote:Tant pis.. Peut-être que d'ici là, les problèmes seront résolus et le réseau sera lancé mi ou fin juin, avec un peu de chance..!
Lyon-St-Clair Wrote:Ah ouais, complètement inattractif ce réseau actuel en fait. Et les Vitenville ? Supprimées pour certaines ?
SPL TRANS-LANDES
Affrètement pour le transport à la demande sur le terroitoire de l'agglomération du grand dax
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Simpl.
Date limite de dépôt des offres : 04/06/2013 à 17 h 00
AVIS
Département de publication :
40
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SPL TRANS-LANDES
Correspondant : M le directeur, 99 rue pierre benoit - bp 194, 40004 Mont de marsan, tél : 05 58 05 40 40, courriel : acazeneuve.translandes@gmail.com
Objet du marché :
Affrètement pour le transport à la demande sur le terroitoire de l'agglomération du grand dax
Type de marché : Services
Lieu d'exécution et de livraison :
Communauté d'agglomération du grand dax, 40100, Dax
Caractéristiques principales :
La communauté d'agglomération du grand dax a délégué à la spl trans landes, aux termes d'un contrat osp (obligation de service public), l'exploitation du service de transport à la demande « couralin tad » dans les communes de l'agglomération non desservies par le réseau d'autobus.
La spl trans
-landes souhaite recourir à la sous
-traitance de cette activité.
Refus des variantes.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Volume de service estimé (sur la base de 2011) :7 000 trajets, 4000 usagers par année :
Il s'agit d'une estimation de l'ancien réseau, qui ne lie pas contractuellement le pouvoir adjudicateur. Le nouveau découpage des zones à desservir ne permet pas d'avoir un historique d'activité.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
08/07/2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront payées mensuellement. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Spl trans-landes adressera en début de mois un état des prestations commandées le mois échu. A l'appui de ce document, la facture afférente au paiement sera établie en un original et deux copies portant les mentions légales et les indications suivantes :
les nom et adresse du créancier
le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement
le numéro et la date du marché
le montant h.t. De la prestation
le taux et le montant de la tva
le montant ttc
Le règlement pourra être réalisé par chèque bancaire ou virement bancaire. Dans ce second cas, fournir un rib.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Valeur prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
04/06/2013 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TL-MAPA-1303
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Spl trans-landes chez rdtl, Correspondant : Alain cazeneuve, 99 rue pierre benoit, 40000 Mont-de-marsan, tél : 0558056600, fax : 0558753400, courriel : acazeneuve.translandes@gmail.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2013
urbus-dax Wrote:Ca, je le savais déjà! Perso, cela fait presque 6 mois que je le connais le nom et le pourquoi !
urbus-dax Wrote: En conséquence, le nouveau réseau risque de s'appeler COURALIN. (Ce n'est qu'une supposition.. à prendre avec des pincettes..!)
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