bonjour,
alors après la concertation préalable ( résultatà la rentrée sur le site du SMT
les lancements d'appels d'offres se poursuivent :
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marché de maitrise d'ouvrage pour les deux lignes de tramDépartement de publication : 62
Consultation de l'avis publié au BOAMP et au JOUE N°09-128683
Avis de marché - secteur spéciaux
Services
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Syndic. Mixte des transports en Commun, 77 rue Jules-Verne Bp168, à l'attention de M. le président Jean-Luc WERY, F-62253 Hénin Beaumont.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice :
http://www.smt-artois-gohelle.fr.
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Mixte des Transports en commun, 77 rue jules-verne Bp168, Contact :
etireur@smt-llhc.fr, à l'attention de melle Tireur et M.Foubert, F-62253 Hénin Beaumont. Tél. 03 21 08 06 36. Fax 03 21 08 06 39. URL :
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Marché public de maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation de deux lignes de tramway ferroviaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services
II.1.3) L'avis implique : Un marché.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : la mission de maîtrise d'oeuvre générale, objet du présent appel d'offres restreint, porte sur l'étude et la réalisation de deux lignes de tramway sur le territoire du smtc:
- la ligne de Bruay-La-Buissière - béthune, d'environ 17,4 km (ligne bbb),
- la ligne de Liévin - lens - hénin-Beaumont, d'environ 20 km (ligne Llhb), reliant Liévin à
Noyelles-Godault.
La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre générale débute avec les études préliminaires pour s'achever à la fin de la période de parfait achèvement. Les principaux ouvrages concernent :
- les infrastructures du tramway,
- le réaménagement de la voirie,
- les déviations de réseaux propres à l'opération,
- les aménagements urbains et de stations,
- les ouvrages de franchissement des voies ferrées rff/sncf,
- la voie ferrée,
- les équipements en ligne,
- les locaux techniques et d'exploitation,
- les pôles d'échange et les parkings relais,
- les équipements des dépôts/ateliers et leurs installations à l'exclusion des bâtiments,
- les systèmes d'exploitation (Billettique, Information voyageurs, SAE, équipement pcc, ...).
La réalisation des ouvrages suivants ne fait pas partie de la mission de la maîtrise d'oeuvre générale :
- l'acquisition et le suivi du matériel roulant,
- la construction des bâtiments des dépôts/ateliers,
- les ouvrages en passage inférieur des voies ferrées Rff/Sncf.
Pour ces deux derniers items, la maîtrise d'oeuvre générale réalisera les phases d'étude suivantes:
- la construction des bâtiments des dépôts/ateliers: Etudes préliminaires et de diagnostic
- les ouvrages en passage inférieur des voies ferrées Rff/Sncf: Etudes préliminaires et de diagnostic,avant-projet.
La maîtrise d'oeuvre générale assurera la gestion des interfaces et la coordination technique relatives à ces mêmes ouvrages jusqu'à la mise en service commerciale.
La maîtrise d'oeuvre générale aura la mission également d'assurer la coordination des études et des travaux de déviation des réseaux tiers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000, 71311230, 71322500, 71311100, 71400000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
ui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera soumis à la loi MOP no85-704 du 12 juillet 1985 et à son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993. Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre générale portent notamment sur:
- des missions normalisées : (Ep)-(Dia) ; (Avp) ; (Pro) ; (Act) ; (Exe) ; (Visa) ; (Det) ; (Ocp) ; (aor)
- des missions complémentaires: élaboration des dossiers pour procédures administratives (Dpa) ; assistance à la Concertation et à l'information du Public (Cip) ; rédaction de marchés de 1er rang (Rmr) ; direction de la cellule de synthèse et mise en place d'une GED (gestion documentaire, charte graphique) (Syn) ; coordination des déplacements de réseaux tiers (Res) ; réalisation des essais d'ensemble du tramway (Eet)
La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre générale sera décomposée en une tranche ferme et 5 tranches
Conditionnelles :
Tranche ferme commune aux 2 lignes : (Ep)-(Dia) ; (Avp) ; (Dpa) ; (Cip) ; (Rmr) ; (Syn) ; (Res)
Tranche conditionnelle 1, ligne BBB (hors systèmes d'exploitation) : (Pro) ; (Act) ; (Dpa) ; (Cip) ; (Rmr) ; (Syn) ; (Res)
Tranche conditionnelle 2, ligne LLHB (hors systèmes d'exploitation) : (Pro) ; (Act) ; (Dpa) ; (Cip) ; (Rmr) ; (Syn) ; (Res)
Tranche conditionnelle 3, ligne BBB : (Exe) ; (Visa) ; (Det) ; (Ocp) ; (Aor) ; (Dpa) ; (Cip) ; (syn) ;(res) ; (Eet)
Tranche conditionnelle 4, ligne LLHB : (Exe) ; (Visa) ; (Det) ; (Ocp) ; (Aor) ; (Dpa) ; (Cip) ; (Syn) ; (Res) ; (Eet). La réalisation du PCC (Poste de Commande Centralisé) et des systèmes centraux est intégrée dans la tranche conditionnelle 4.
Tranche conditionnelle 5 commune aux 2 lignes pour les systèmes d'exploitation : (Pro) ; (Act).
II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant de chacune des tranches affermies sera appliquée. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : Le marché est financé sur le budget du SMTC (autofinancement, versement transports,subventions, emprunts).
Les prix sont révisables. Paiement à 40 jours en application du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ainsi que des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le titulaire se présentera seul ou en groupement conjoint, et devra justifier de ses capacités en matière d'ingénierie d'infrastructures (génie civil, voirie, équipements ferroviaires et réseaux), de système tramway, d'architecture, d'urbanisme et de paysage urbain.
Le candidat présentera une organisation composée de quatre pôles :
Pour la ligne BBB : Un pôle Ingénierie avec les compétences infrastructures (voirie urbaine), génie civil, réseaux humides (eaux potables, usées, pluviales), voies ferrées urbaines, signalisation ferroviaire, distribution traction, commande centralisée, courants faibles, des compétences en Ingénierie pour les bâtiments, des compétences en Ordonnancement, Coordination et Pilotage.
Pour la ligne LLHB: Un pôle Ingénierie avec les mêmes compétences que détaillées pour la ligne bbb.
Pour l'ensemble des deux lignes : 1) Un pôle Aménagements Urbains (Architecte/Paysagiste,...) avec des compétences en architecture, en aménagement urbain et paysager pour les aspects d'insertion urbaine du projet ; 2) Un pôle d'ingénierie Systèmes d'exploitation chargé de développer les systèmes d'exploitation nécessaires aux deux lignes (Billettique, Information voyageurs, SAE, équipement Pcc...)
Une fonction centrale de direction de projet, associée au pilotage/coordination/reporting, adaptée à la gestion concomitante des deux projets de ligne sera mise en place par le candidat.
En cas de groupement, le mandataire sera impérativement solidaire des autres membres du groupement et chargé d'une compétence Ingénierie. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Planning prévisionnel
Début de la phase étude : Novembre 2009
Début des travaux à l'obtention de la DUP : 2ème semestre 2011
Mise en service commerciale: 1er semestre 2014
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les études préliminaires et de constitution du dossier d'enquête devront être réalisées dans un délai court et que les candidats devront organiser leurs moyens d'étude pour que ceux affectés à cette phase du projet soient entièrement disponibles dès le démarrage de la mission.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de capacités professionnelles au regard des caractéristiques du marché. Le candidat, ou le mandataire en cas de groupement, devra justifier de capacités permettant d'assurer la conception et le suivi de la réalisation d'équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Les critères de selection des candidatures seront les références professionnelles et leur qualité ainsi que les garanties techniques, économiques et financières en produisant les documents suivants :
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- DC 4 version avril 2007 et Dc5 version octobre 2008 (formulaires disponibles à l'adresse suivante
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
- les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,aux documents rédigés dans une autre langue que le français qu'ils remettent en application du présent article.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- suivant les pôles de compétences définis précédemment, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En particulier, pour les missions complémentaires, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité technique pour chacune des missions détaillées au Ii.2.1
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les références du candidat à propos du pôle Aménagements Urbains devront être accompagnées de plaquettes graphiques illustrant leurs principales réalisations.
Les références du candidat à propos du pôle Systèmes d'exploitation devront être accompagnées d'une présentation de l'architecture systèmes et des technologies mises en oeuvre.
III.2.4) Marchés réservés : non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. l'équipe proposée par le candidat comportera au moins un architecte pour le dépôt de permis de construire afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :09T002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juillet 2009 - 12:00. Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 septembre 2009 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE : non
VI.2) MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme : fonds Européen de Développement Régional (Feder).
VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Il s'agit d'une remise de candidatures dans le cadre d'un appel d'offres restreint en application des articles 162 à 164 et 168 du code des marchés publics et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera remis par le SMTC à ce stade.
Une lettre de consultation accompagnée des documents de consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats sélectionnés.
Il n'est pas prévu d'indemnisation des candidats.
Conformément à l'article 2 de la loi MOP no85-704, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de poursuivre l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pendant les études d'avant-projets. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte, le cas échéant, par voie d'avenant.
La composition du jury se substituant à la commission d'appel d'offres sera précisée dans la lettre de consultation.
Le SMTC souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse précisée au I.1. Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes " Candidature pour le marché public de maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation de deux lignes de tramway ferroviaire-ne pas ouvrir ". En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence publique suivante 09t002.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv.3.4. Les documents qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques compatibles avec le système d'exploitation informatique utilisé par le SMTC seront acceptés. Tout fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 63 13 47.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail :
http://www.greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 juin 2009.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 09-119545
Libellé de la facture : SMT de Lens-Liévin et Hénin-Carvin 77 rue Jules Verne BP 168, F-62253 Hénin Beaumont Cedex. Classification des produits : Produits de l'industrie automobile, Autres matériels de transport, Transports terrestres
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- mandat pour la réalisation de deux lignes de tram
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