[Financement] Pour les Métropoles : vers un modèle de financement type Grand Paris Express ?

[greg59]

Un article de la dépêche parle de Mr Moudenc qui veut financer la 3eme ligne de métro, par un modèle de financement comme le GPX, un financement innovant, étant lui même président de l'association des Métropoles urbaines en France, il va interpeller les candidats à l'élection présidentielle, pour que les métropoles en France puissent avoir le même droit que le modèle du Grand Paris Express.
Rappel des recettes du GPX : le financement se fait via une taxe spéciale sur les équipements, d'une taxe sur les bureaux, et d'une taxe additionnelle sur la taxe locale

«Seul le Grand Paris a bénéficié jusqu'ici de textes permettant ces financements» précise Jean-Michel Lattes. Le président de l'autorité organisatrice des transports de l'agglomération toulousaine rappelle que le 1er ministre, Bernard Cazeneuve, «a dit dernièrement lors de sa venue à Toulouse qu'il n'était pas opposé à ce que des métropoles en bénéficient». Jean-Luc Moudenc, président de l'association des métropoles françaises France urbaine, s'appuie, lui, sur «le pacte cadre état-Métropoles signé à Lyon avec le 1er ministre précédent, Manuel Valls, qui prévoit la possibilité pour les métropoles de recourir à des financements innovants : «France urbaine va définir, les 23 et 24 mars à Reims, une plate-forme de mesures pour le prochain quinquennat ; une délégation que je conduirais ira voir chaque candidat pour lui demander de se prononcer sur ces mesures, dont celle sur les financements innovants»

http://www.ladepeche.fr/article/2017/02 ... idats.html

Pour le maire de Toulouse, il souhaite pouvoir prélever une part de la plus-value réalisée lors des ventes immobilières dans le corridor de la 3e ligne, ou une taxe minime (1€ ?) sur chaque billet d'avion au départ ou à l'arrivée de Toulouse-Blagnac avec 8 millions de voyageurs par an… ça éviterait d'augmenter les impôts dit il

Je trouve le concept intéressant, et il doit aller plus loin dans les possibilités de financement, car dans les métropoles françaises, les axes de TCSP méritent d'être développé, comme par exemple Marseille, Rouen par exemple (réseau TCSP Pauvre), ou d'autres qui ont un vrai besoin de développer les TCSP notamment dans les villes à fortes croissance démographique (Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice, Nantes, Lyon) et des métropoles à architecture urbaine particulière comme Lille, Marseille, Lyon (RER et TCSP en zone urbaine), ou pour clôturer le réseau de TCSP (Grenoble, Strasbourg, Rennes par exemple)

Quant je parle d'aller plus loin dans le financement, on peut très bien imaginer ces modes de financement :
- Parking payant du centre ville qui sert à financer les TCSP, il faut bien entendu rompre le contrat avec les gestionnaires privés (Vinci Park par exemple), ces recettes financerait en partie hors frais d'exploitation et de maintenance (notamment parking souterrains)
- Péage urbain après maturité du réseau de TCSP à coût faible comme par exemple 1€ par jour quelque soit le kilométrage faite dans la journée (le principe doit être abordable pour les usagers)
- Les terrains constructibles en zone urbaine (dent vide, future ZAC par exemple), appartiendrait à la société EPIC de la métropole, ces recettes de vente immobilières financeraient en partie le réseau de TCSP, ou des zone en reconversion (par exemple Vaulx en Velin la Soie, et bien d'autres ailleurs en France)

Le vrai soucis, c'est qu'il faudra un accord avec la région, notamment pour développer un service type RER auprès de ces métropoles, et aussi auprès des agglos moyennes de type Communauté urbaine ou d'agglomération qui n'aurait pas ce privilège de ce mode de financement et devra financer au compte goutte un réseau de TCSP via le VT et l'emprunt (3 à 4 axes TCSP type tramway. Pour conclure on peut très bien imaginer un financement innovant au niveau régionale, via un AFIFT régionale, gérer de manière indépendante qui pourrait financer ces infrastructures auprès de ces villes et métropoles.

Bref, ce serait le top, pour pouvoir avoir un réseau de meilleur qualité (qui l'est actuellement avec quelques faiblesse ), à l'heure où l'on parle de réduire l'usage de l'automobile et de réduire la pollution, cette demande du maire de Toulouse va dans le bon sens et tombe à mon avis au bon moment, surtout que les présidentielles approchent à grands pas

[Stifff38]

Quant je parle d'aller plus loin dans le financement, on peut très bien imaginer ces modes de financement :
- Parking payant du centre ville qui sert à financer les TCSP, il faut bien entendu rompre le contrat avec les gestionnaires privés (Vinci Park par exemple), ces recettes financerait en partie hors frais d'exploitation et de maintenance (notamment parking souterrains)
- Péage urbain après maturité du réseau de TCSP à coût faible comme par exemple 1€ par jour quelque soit le kilométrage faite dans la journée (le principe doit être abordable pour les usagers)
- Les terrains constructibles en zone urbaine (dent vide, future ZAC par exemple), appartiendrait à la société EPIC de la métropole, ces recettes de vente immobilières financeraient en partie le réseau de TCSP, ou des zone en reconversion (par exemple Vaulx en Velin la Soie, et bien d'autres ailleurs en France)

En quoi le système actuel interdit-il de telles solutions ?

[greg59]

Visiblement, il faut une loi pour que les Métropoles puissent avoir une EPIC pour fiancer ce type d'infrastructure

[greg59]

Avec la loi LOM sur les mobilités, les collectivités locales et territoriales pourront créer une société de projets, pour financer les infrastructures sur le modèle du Grand Paris Express, c'est chose de faite :
https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... 1560533054
https://madeinmarseille.net/50569-etabl ... metropole/

Certes, le projet le plus avancé dans ce domaine est un projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse et de Montpellier à Perpignan, mais Marseille réflechit à sa mise en place, et je pense que d'autres collectivités de Métropole pourront entrer dans le processus, comme :
- Lyon
- Lille
- Bordeaux
- Toulouse
- Nantes
et d'autres métropoles qui ont un fort besoin d'investissement dans ce domaine

[arflhn]

Les terrains constructibles en zone urbaine (dent vide, future ZAC par exemple), appartiendrait à la société EPIC de la métropole, ces recettes de vente immobilières financeraient en partie le réseau de TCSP, ou des zone en reconversion (par exemple Vaulx en Velin la Soie, et bien d'autres ailleurs en France)

C'est le principe du modèle hongkongais qui est largement rentable

Autre spécificité bien connue des transports hongkongais : les opérateurs se dotent de revenus annexes, notamment la publicité et l’immobilier. C’est ainsi que beaucoup d’immeubles de la ville de Hongkong ont été développés par MTR, car la société de métro finance le coût de création de nouvelles lignes en ayant recours à l’immobilier. Pour cela elle demande au gouvernement de lui accorder des mètres carrés à développer autour des stations qu’elle achète au prix « green field ». « MTR achète ces terrains à la valeur “5” pour y construire des lignes de chemin de fer, elle en fait des allotissements qu’elle revend à des promoteurs immobiliers. L’entreprise peut les revendre “10” avec le droit à développer, ou “8” et prendre 50 % des plus-values des appartements, ou encore “8” avec obligation de lui rétrocéder une partie des constructions. » C’est ainsi que l’opérateur de métro en est arrivé à gérer 15 centres commerciaux. « Si le modèle hongkongais suscite la curiosité des Européens, vus de Hongkong nos systèmes sont considérés comme socialistes », s'amuse Emmanuel Vivant.

Ville Rail & Transports, 2016/08/01, Hongkong : un modèle économique en questions