Acquisition d'une licence de transport / Agrément / Capacité 9+.

[Demoniac974]

Bonjour à tous !

Dans le cadre de ma licence, mes collègues et moi travaillons sur la création d'une entreprise : Nous avons choisi de mettre en place une service de bus de nocturnes desservant les pôles les plus animés sur l'île de La Réunion.

Ne pouvant pas acquérir nos propres bus, nous avons choisi la voie de la sous-traitance (Un professionnel a accepté de nous aider dans les calculs des charges d'exploitation). Nous utiliserons 9 bus de 60 places environs (Irisbus Récréo) et une navette de type Sprinter.

Nous avons été informés sur le fait que nous devons acquérir une licence de transport de personnes de + de 9 personnes, mais nous ne savons pas si cela est nécessaire lorsque nos lignes sont sous-traitées.

En faisant mes propres recherches, je suis tombé sur ce site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/acceder-a-la-profession-de-a1290.html, qui est complet dans l'ensemble.

Je me retourne vers vous aujourd'hui pour vous demandez s'il s'agit de la même procédure dans le cas d'une entreprise qui n'a que des lignes sous-traitées ou bien s'il y a une autre licence à acquérir et comment ça se passe (éventuellement si des charges existent pour l'acquisition de cette licence). Ceci peut également servir aux personnes qui souhaitent ouvrir réellement une entreprise de transports en commun

C'est actuellement un projet fictif, mais nous souhaitons nous mettre en situation réelle.

Nous remercions toutes les personnes qui pourront nous aider et vous souhaite à tous un très bon week-end !

A bientôt

[citaro27]

Ne pas oublier que les transports sont le monopole des Autorités Organisatrices et que cela doit correspondre à leur demande !!

[Demoniac974]

Ne pas oublier que les transports sont le monopole des Autorités Organisatrices et que cela doit correspondre à leur demande !!

De manière réelle ça serait une étude du projet ?

[Ferrovi-Pat]

Bonjour,

De tête, la licence doit être possédée en propre par l'entreprise, qu'elle soit sous-traitante ou exploitante en titre.

Ensuite, pour la vraisemblance du projet, il vous faut impérativement savoir qui est le client : AOT ou autre. Il pourrait exister un biais en étant sous-traitant d'une boîte de nuit ou bien en étant le prestataire de service d'un office de tourisme ou d'une structure d'animation. Mais il ne s'agit plus de sous-traitance, juste d'un marché.

Patrick

[citaro27]

Dans ce cas il s'agit de marchés fermés et réservés à des utilisateurs privés comme ceux de boite de nuit.
Si c'est ouvert à tout public c 'est l'AOT qui décide de faire ou de ne pas faire et doit lancer un appel 'offre pour un marché ou une DSP.

[Demoniac974]

On vise les personnes qui souhaitent se rendre dans les lieux les plus animés en soirée. Mais on ne va pas se restreindre à ça car on ne peut pas interdire les autres usagers de monter dans nos véhicules. C'est public au final.

[Ferrovi-Pat]

Re,

On vise les personnes qui souhaitent se rendre dans les lieux les plus animés en soirée. Mais on ne va pas se restreindre à ça car on ne peut pas interdire les autres usagers de monter dans nos véhicules. C'est public au final.

Donc l'exercice te met, toi et tes condisciples, dans une situation très inconfortable.

En effet, si c'est un service ouvert à tous et destiné à ne pas desservir que des boîtes de nuit, il y a une autorité organisatrice, qui fixe le cahier des charges et les tarifs, en autorisant la sous-traitance.

Une entreprise a répondu et obtenu le marché... mais décide de sous-traiter le transport à une autre entreprise (la tienne)... qui n'a donc aucune marge de manœuvre ! Il s'agit juste d'acheminer les voyageurs d'un point A à un point B, sans décider des tarifs, de la livrée, des points de montée et descente.

Patrick

[Demoniac974]

Re,

On vise les personnes qui souhaitent se rendre dans les lieux les plus animés en soirée. Mais on ne va pas se restreindre à ça car on ne peut pas interdire les autres usagers de monter dans nos véhicules. C'est public au final.

Donc l'exercice te met, toi et tes condisciples, dans une situation très inconfortable.

En effet, si c'est un service ouvert à tous et destiné à ne pas desservir que des boîtes de nuit, il y a une autorité organisatrice, qui fixe le cahier des charges et les tarifs, en autorisant la sous-traitance.

Une entreprise a répondu et obtenu le marché... mais décide de sous-traiter le transport à une autre entreprise (la tienne)... qui n'a donc aucune marge de manœuvre ! Il s'agit juste d'acheminer les voyageurs d'un point A à un point B, sans décider des tarifs, de la livrée, des points de montée et descente.

Patrick

Ah d'accord je comprends bien. Dans ces cas là vaut mieux y remédier en ayant une clientèle et des destinations strictes telles que les boîtes de nuit ?

[Ferrovi-Pat]

Re,

Ah d'accord je comprends bien. Dans ces cas là vaut mieux y remédier en ayant une clientèle et des destinations strictes telles que les boîtes de nuit ?

Oui, mais le régime ne sera pas du tout le même : aucune collectivité ne te donnera des sous pour une telle desserte, voir ce que dit Citaro27.

Si la desserte des boîtes de nuit est la seule fonction de l'entreprise, ce sont ces boîtes de nuit qui payent. Et la sous-traitance n'a rien à faire là-dedans : elles achètent du transport, qui est alors une prestation de service, tout comme la maintenance des équipements sonores ou l'approvisionnement du bar !

Pour compliquer le jeu, une entreprise peut très bien avoir plusieurs clients : une AOT pour laquelle elle effectue des prestations de transport public et un autre contrat avec les boîtes de nuit. Mais ce sont alors deux comptabilités différentes.

Et plutôt que d'acquérir des bus, loue-les ! Très honnêtement, si j'étais AOT, je ne confierais pas mes transports à une entreprise qui ne dispose pas de véhicules à elle. Je crois d'ailleurs que cela fait partie des conditions pour qu'nu candidat puisse concourir à un appel d'offres.

Patrick

[Demoniac974]

Re,

Ah d'accord je comprends bien. Dans ces cas là vaut mieux y remédier en ayant une clientèle et des destinations strictes telles que les boîtes de nuit ?

Oui, mais le régime ne sera pas du tout le même : aucune collectivité ne te donnera des sous pour une telle desserte, voir ce que dit Citaro27.

Si la desserte des boîtes de nuit est la seule fonction de l'entreprise, ce sont ces boîtes de nuit qui payent. Et la sous-traitance n'a rien à faire là-dedans : elles achètent du transport, qui est alors une prestation de service, tout comme la maintenance des équipements sonores ou l'approvisionnement du bar !

Pour compliquer le jeu, une entreprise peut très bien avoir plusieurs clients : une AOT pour laquelle elle effectue des prestations de transport public et un autre contrat avec les boîtes de nuit. Mais ce sont alors deux comptabilités différentes.

Et plutôt que d'acquérir des bus, loue-les ! Très honnêtement, si j'étais AOT, je ne confierais pas mes transports à une entreprise qui ne dispose pas de véhicules à elle. Je crois d'ailleurs que cela fait partie des conditions pour qu'nu candidat puisse concourir à un appel d'offres.

Patrick

Merci beaucoup pour toutes les informations et conseils, une grande réflexion sera menée à ce sujet.