Marché public ou privé
Référence du marché : 3431574
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/18)
18-12937
Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-12937
I.II.IV.V.VI.
AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération ACCM, Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard - BP 30228, 13637, ARLES, F, Téléphone : (+33) 04 86 52 60 00, Courriel :
lepresident@agglo-accm.fr, Fax : (+33) 04 90 18 43 79, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.agglo-accm.frAdresse du profil acheteur :
http://www.marchespublics.agglo-accm.frI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport public
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de la mobilité urbaine d'Arles Crau Camargue Montagnette Communauté d'agglomération
Numéro de référence : 2017-08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12 - MF05
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1er janvier 2018, passée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, de son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau des modes de déplacements publics collectifs et doux (vélo, covoiturage, auto-partage) de voyageurs, dans sa globalité et sur l'intégralité de son territoire. Les investissements matériels sont réalisés par ACCM et les biens seront mis à disposition du futur délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers, suivant des tarifs fixés dans le contrat. En contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire, une contribution financière sera en outre versée par ACCM, arrêtée forfaitairement à la signature du contrat.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur : 48 914 919 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution de la concession sans publication préalable d'un avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : La concession transport de voyageurs est visée à l'article 10 de la directive 2014/23, qui renvoie au règlement CE 1370/2007. La directive 2014/23 ne s'applique pas aux concessions transports.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 023-040265 du 02/02/2017
Section V : Attribution du marché/ de la concession
Marché nº : DSPno2017-08
Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public de la mobilité urbaine d'Arles Crau Camargue Montagnette Communauté d'agglomération
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 26 janvier 2018
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
TRANSDEV ARLES, 21 Chemin du Temple, 13200, ARLES, F, Téléphone : (+33) 04 90 97 28 88, Fax : (+33) 04 90 97 28 89, Code NUTS : FRL04Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 48 914 919
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 14, Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le président du tribunal administratif de Marseille peut être saisi d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un délai minimum de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi du présent avis et la signature du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 février 2018