Modérateurs: ToBoZZ, BoDiAbLe, Nico54300, stan75
BoDiAbLe Wrote:On a vu certaines agglos choisir dernièrement de nouveaux venus sur le marché comme les Cars Postaux ou encore un exploitant espagnol dont je ne me souviens plus le nom (à Perpignan et Amiens je crois)..
Christobal Wrote: Corporation Française de Transport (CFT)
BoDiAbLe Wrote:Merci pour l'info cher Christobal !
BoDiAbLe Wrote:PS : je relève au passage ta nouvelle signature : "Christobal loved Nancy (before the TVR of course !)"..!
Qui sait ce que nous réserve l'avenir en gestation..peut-être un beau tramway sur deux rails qui permettra à l'agglomération nancéienne de reconquérir tes faveurs
L'Est Républicain, le 21 mars 09 Wrote:Communauté urbaine
Régie ou délégation de service ?
Le choix du mode de gestion du réseau de transport en commun pour les douze années à venir a divisé les élus... y compris - fait rarissime - ceux de gauche.
Régie ou délégation de service public (DSP) confiée à une entreprise ? Le choix du futur mode de gestion du réseau de transport en commun (confié pour l'heure à la société Connex) n'est pas anodin, d'autant plus qu'il engagera la collectivité, à partir du 1er avril 2010, pour les douze années suivantes.
Compte tenu des enjeux et des déboires notoires de la ligne 1, le choix s'est avéré cornélien, en particulier dans les rangs de la gauche. A l'issue d'une suspension de séance, celle-ci s'est montrée partagée, sans donner pour autant ses voix à l'équipe d'André Rossinot, oscillant entre une opposition nette et une prudente abstention.
Dans les rangs de la majorité, le doute n'a pas sa place ou si peu. Le principe d'une gestion déléguée de type « service public, où la rémunération du délégataire est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation », a indiqué Christian Parra, rapporteur, est acquis.
Appel à candidatures
L'appel à candidature, qui sera formalisé par voie de publicité, est donc officiellement acté depuis hier soir. Les postulants devront fournir une offre conforme aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer ; caractéristiques définies en amont par la collectivité.
La délégation porte sur plusieurs aspects, et pas des moindres : exploitation du réseau Stan (trams, bus, minibus, transport des personnes à mobilité réduite) ; maintenance totale des véhicules, de l'infrastructure électrique et de la plateforme (chaussée et rail) ; gestion du pôle d'échanges intermodal et de l'Espace Transport de la place de la République ; gestion des parking-relais existants et à venir.
Dans la perspective de la future ligne 2 en site propre, la société devra également assurer la fourniture du matériel roulant de type trolleybus, son renouvellement entre autres.
L'opposition embraye avec deux de ses plus farouches opposants. Patrice Donati (Vandoeuvre) craint que « le syndrome du tram raté ne se transforme en syndrome du contrat raté. Cette délégation a tout d'une concession et nous manquons d'études comparatives et d'informations suffisantes. Nous prenons à nouveau des risques. »
Patrick Hatzig (Nancy) renchérit : « Cette délibération vient trop tôt. Un débat préalable était nécessaire. Vous passez à la hussarde. Ce choix est en tout cas l'aveu explicite du cuisant échec de la ligne 1. »
En face on argumente. Les appels à la modération de Laurent Garcia (Laxou) « contre tout dogmatisme » ; la déception de Philippe Bertaud (Nancy) convaincu de « la pertinence et de l'efficacité du mode juridique retenu » ; les éclaircissements de Christian Parra assurant la collectivité d'un « processus de contrôle permanent et du maintien du pouvoir décisionnel de l'assemblée » ; l'assurance d'André Rossinot de consacrer la prochaine année « à un travail ouvert à tous et à toute une série d'options », ne changent rien à la détermination des opposants de la DSP.
Homo politicus
Mais à l'instar de Jean-Jacques Guyot (élu nancéien de la majorité) se déclarant « dans l'impossibilité de choisir », d'autres, dans les rangs de la gauche, cette fois, suivront la même voie. Pascal Jacquemin, maire socialiste de Villers, estime certes que « la délibération arrive trop tôt et que le délégataire disposera de grandes marges de manœuvre, insuffisamment soumises à contrôle ». Néanmoins, le leader de la gauche communautaire préférera, comme la moitié de son groupe environ, l'abstention à une opposition franche, reprochant au passage à André Rossinot « de vouloir se laver les mains un peu vite ».
« Vous êtes passés d'homo civis à homo contractor. »
Paroles d'homo politicus...
Frédérique BRACONNOT
Le Grand Nancy, délibération du 20 mars 09 Wrote:Exposé des motifs
Conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement, à l’essor des valeurs du développement durable, et pour assurer la mise en œuvre du schéma de transports collectifs prévu par son Plan de Déplacements Urbains, la Communauté urbaine fonde sa stratégie en matière de transport public sur plusieurs objectifs et missions de service public:
- un objectif de mobilité durable : proposer des solutions alternatives à la voiture pour réduire les phénomènes de congestion et de pollution ;
- un objectif social et d’aménagement urbain : une mobilité satisfaisante pour toute la population dans une agglomération organisée autour d’axe des transports collectifs, à la fois accessibles, structurants, attractifs et embellissants ;
-un objectif économique : un développement équilibré des transports et desserte fine des zones d’habitat, des zones économiques et d’emplois
Aussi, afin d’offrir aux habitants du Grand Nancy, un réseau de transport cohérent et performant, le Conseil de Communauté a approuvé, par délibération en date du 6 février dernier, les grands axes stratégiques de la politique des transports pour les années 2009 à 2015, dont notamment :
- l’exploitation de la ligne de tram et la création d’une desserte « Campus » vers Brabois pour répondre aux phénomènes de saturation du tram observés en heures de pointe,
- le développement d’un service de transport efficace et maillé, qui associe des lignes structurantes (lignes 1, 2 et 3) à des lignes de proximité,
- l’amélioration de la desserte ferroviaire dans l’agglomération, comme solution de déplacement complémentaire au réseau Stan.
Le Grand Nancy a mis au cœur de ses préoccupations, la qualité du service offert aux clients, gage de la réussite de sa politique Transport. C’est pourquoi, le contrôle du niveau de service et de sa qualité fera l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Communauté urbaine.
La mise en œuvre de ces objectifs s’exprimera au travers du futur contrat de service public mis en place pour la gestion des transports en commun du Grand Nancy pour lequel il appartient au Conseil de Communauté de se prononcer sur le mode de gestion qu'il entend mettre en œuvre à compter du 1er avril 2010 ; le contrat actuel, conclu avec Connex, ayant été prolongé d’une année.
1. Le choix du mode de gestion.
La Communauté urbaine dispose de 2 possibilités pour gérer son réseau de transport :
- la gestion directe en régie
- la gestion déléguée, confiée à une entreprise
La régie consiste à exploiter directement le service de transport en définissant ses propres règles de gestion et en assumant les moyens techniques, financiers et humains nécessaires à la gestion du service. Ainsi, la Communauté urbaine a une maîtrise totale de l’exploitation du service, mais elle en assume également tous les risques.
Dans ce mode de gestion, l’autorité organisatrice peut confier des prestations particulières à des tiers dans le cadre de marchés de services, de fournitures et de travaux.
La gestion déléguée, confiée à une entreprise, est un contrat par lequel la collectivité détermine les grands aspects de la politique Transport qu’elle souhaite mettre en œuvre au travers d’un cahier des charges comportant notamment l’offre de transport, le niveau de service, les tarifs. Ce contrat définit également la compensation financière de l’exploitant ainsi que les incitations et objectifs liés à la fréquentation, au coût et à la qualité de service. Elle peut en outre mettre à disposition du délégataire la totalité des biens nécessaires à l’exploitation ou lui demander de réaliser l'investissement de tout ou partie de ces biens.
Dans la mesure où l’autorité organisatrice confie, à un tiers qualifié, l’exploitation du service, elle lui fait supporter le risque financier lié à la production des kilomètres, à l'exploitation du réseau ainsi que celui lié aux recettes commerciales ou à la fréquentation.
Compte tenu des orientations stratégiques prises par la Communauté urbaine et des arguments décrits dans le rapport fourni en annexe, le recours à la gestion déléguée, de type « délégation de service public », où la rémunération du délégataire est substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation, apparaît comme le mode de gestion le plus adapté pour le réseau Stan.
2. Les grands principes du futur contrat.
L'objet de la consultation relative à la délégation de service public porte sur plusieurs aspects :
- L'exploitation du réseau Stan comprenant les services effectués par les trams, les bus, les minibus, ainsi que le transport de personnes à mobilité réduite (HandiStan),
- En plus de l’exploitation de la ligne de tram, la maintenance totale du véhicule, de l’infrastructure électrique (lignes aériennes et sous-stations électriques) et de la plateforme (chaussée et rail) ainsi que les opérations de « grand levage » (révision des éléments mécaniques ou électromécaniques, rénovation des aménagements intérieurs, etc.) sur le matériel roulant telles que prescrites par le constructeur et conformément au rapport d’expertise de M. FREY,
- La gestion du pôle d’échanges intermodal et de l'Espace Transport situés Place de la République à Nancy,
- La gestion des parking-relais existants et à venir, avec l’objectif de développer des animations et services pour renforcer leur attractivité,
- Pour la 2ème ligne de transport en commun en site propre, la fourniture du matériel roulant de type trolleybus doté d’un système permettant un accostage optimal en station de type guidage optique, la fourniture et l’installation de l'infrastructure électrique, les travaux d’aménagement rendus indispensables au dépôt ainsi que la création des parking-relais nécessaires.
- Le renouvellement du parc de matériel roulant (bus, minibus, et véhicules du réseau HandiStan) pour lequel le candidat précisera le type d'énergie envisagée et les modalités d'association de la Communauté urbaine aux choix, en tenant compte des réglementations concernant l'environnement et l'accessibilité.
- La réalisation d’une étude de restructuration du réseau dans la perspective de la mise en œuvre de la ligne 2 et de la préfiguration de la ligne 3, et en intégrant les améliorations apportées à la ligne 1.
Pour veiller au niveau de service offert aux clients du réseau Stan, la Communauté urbaine mettra en œuvre un système d’incitation financière, à la fois contraignant et évolutif pour le délégataire, destiné à améliorer sans cesse l’efficacité du réseau urbain, en termes de coût, de fréquentation et de qualité de service.
3. La durée du contrat.
La durée de la convention est fixée à 12 ans, avec une possibilité contractuelle de résiliation anticipée, à l'initiative de la Communauté urbaine, après 5 ans d'exploitation pour envisager, selon les résultats du suivi et de l’évaluation de son fonctionnement, une évolution de la ligne de tram 1.
Une variante d’une durée de 8 ans, avec la même possibilité de résiliation à 5 ans, devra également être proposée par les candidats afin de dégager la solution économiquement la plus intéressante pour la Communauté urbaine.
4. Le déroulement de la procédure.
Dans la mesure où il est proposé au Conseil de Communauté d’avoir recours à un mode de gestion déléguée, il lui appartient de lancer une procédure de consultation dans le cadre des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces articles prévoient notamment que :
- l’assemblée délibérante se prononce sur le principe de délégation de service public, et statue au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ;
- après décision sur le principe de la délégation, un appel à candidatures est adressé par voie de publicité ;
- la commission de délégation de service public dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- la collectivité adresse à chacun des candidats retenus, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer ;
- la commission de délégation de service public procède à l’ouverture des offres et transmet son avis au Président, qui engage ensuite librement les négociations avec un ou plusieurs candidats parmi ceux ayant remis une offre ;
- à l’issue des négociations, le Président saisit l’assemblée délibérante sur le choix du candidat envisagé et lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des candidats admis, l’analyse des propositions faites, ainsi que les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat ;
- l’assemblée délibérante se prononce ensuite sur le choix du délégataire et le contrat de délégation.
Tout au long de cette procédure la Communauté Urbaine sera assistée par des experts juridiques, techniques et financiers.
Après cette procédure, une fois la convention signée, la Communauté Urbaine se dotera de tous les moyens d’expertise pour exercer son devoir de contrôle du Délégataire, notamment à l'aide de cabinets spécialisés, choisis après appel d'offres. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année correspondante à la durée de la convention.
Le Groupe de Travail Transport, comprenant les vingt maires et les vice-présidents concernés, se transformera en Groupe de Suivi Permanent de la DSP, du fonctionnement du tram et plus globalement du réseau Stan.
Afin de favoriser la remise d’offres concurrentes et compte tenu du travail nécessaire à la rédaction par les candidats d’un tel document de réponse, il est proposé d’adopter un principe d'indemnisation à hauteur de 150 000 €, susceptibles d’être octroyés à chaque candidat ayant remis une offre de qualité, conforme aux exigences du cahier des charges, sous réserve de l'appréciation de la commission, visée à l'article L. 1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui pourra moduler cette indemnisation en fonction de la qualité de l'offre .
Pour le candidat retenu en tant que délégataire, l’indemnité susvisée sera déduite du premier versement effectué par la Communauté urbaine dans le cadre du nouveau contrat d’exploitation de gestion déléguée.
Délibération
En conséquence, et après avis :
- de la Commission "Qualité de l'Espace Public et Déplacements" réunie le 5 mars 2009,
- de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 mars 2009,
- du Comité Technique Paritaire réuni le 13 mars 2009,
Il vous est demandé :
- de décider le recours à une délégation de service public pour la gestion du réseau Stan pour une période de 12 ans, avec une possibilité contractuelle de résiliation anticipée, à l'initiative de la Communauté urbaine, après 5 ans d'exploitation, et d'autoriser une variante d'une durée de 8 ans avec la même possibilité de résiliation à 5 ans,
- d'approuver la procédure de consultation comportant le principe d'une indemnisation à hauteur de 150 000 € versés à chaque candidat ayant remis une offre, sous réserve de l'appréciation de la commission visée à l'article L. 1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui pourra accorder tout ou partie de cette indemnisation en fonction de la qualité de l'offre. Pour le candidat retenu en tant que délégataire, l’indemnité sera déduite du premier versement effectué par la Communauté urbaine dans le cadre du nouveau contrat d’exploitation,
- d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Président d'en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.
Les crédits correspondant à l'indemnisation seront inscrits au budget primitif 2010.
BoDiAbLe Wrote:Le choix du tracé et du matériel pour cette ligne sont validées (trolleybus articulés à guidage optique sur un parcours Champs-le-Boeuf/Jarville), l'enquête publique est prévu dans quelques mois (cf. le topic dédié).
BoDiAbLe Wrote:Quand à la Ligne 3, il est simplement prévu une pré-configuration de celle-ci par le biais d'une ligne de bus soutenue. Ce n'est qu'à partir de 2013, quand le Grand Nancy aura décidé su dort de la Ligne 1, que seront engagés les procédures pour l'installation sur cette Ligne 3 un mode plus lourd
BoDiAbLe Wrote:Par contre, je me pose une question : est-ce viable pour un délégataire de s'engager à investir massivement dans l'exploitation du réseau et surtout une partie de la construction de la Ligne 2 alors que la DSP n'est prévue "que" pour 12 ans avec même une clause de sortie possible pour le Grand Nancy au bout de 5 ans ?
François Wrote:Peut être ai je mal lu (l'age sans doute) mais si le principe de BHNS est acté il ne me semble pas avoir vu le résultat de l'AO sur le matos. Donc, le nombre, l'estimation des coûts de maintenances par exemple ne sont pas encore connus.
Le Grand Nancy Wrote:
Les propositions des candidats seront appréciées selon les critères suivants :
- la qualité du projet de deuxième ligne de transport en commun en site propre, dans ses différentes composantes : caractéristiques techniques, qualité esthétique des matériels roulants et des équipements proposés (poteaux …), intégration des infrastructures dans le site, calendrier de réalisation, pertinence des propositions d’évolution de la desserte liée notamment à la mise en service de la ligne 2,
- le niveau de l’engagement financier prévisionnel de la Communauté urbaine,
- les autres éléments quantitatifs de la réponse en particulier, l’offre kilométrique et la fréquentation,
- les propositions en matière de relations avec la clientèle, de communication et d’animation,
- les propositions en matière de qualité, d’accessibilité de fiabilité et de continuité du service,
- les propositions en matière de transparence de la gestion et d’échange d’informations avec la Communauté urbaine,
- les propositions en matière d’organisation de l’entreprise, de gestion du service, de politique patrimoniale et de productivité,
- les propositions en matière de mobilité durable, et d’intermodalité
BoDiAbLe Wrote:Est-ce que ça signifie que les délégataires qui vont se manifester pour répondre à l'appel d'offres doivent aussi indiquer quel type (marque, modèle) de trolleybus ils comptent faire circuler sur la Ligne 2 ?
BoDiAbLe Wrote:En fait, le Grand Nancy va lancer l'enquête publique pour cette Ligne 2 en mode trolleybus à guidage optique
François Wrote:L'enquête publique doit normalement valider des choix. Ne connaissant pas le contenu de l'enquête publique, il m'est difficile de faire des pronostics (et les candidats non plus). Ainsi, le coût de l'investissement et d'exploit seront bien différents en fonction des choix qui ressortiront de l'enquêtes publique : comment savoir le tracé définitif, le système de guidage avant la conclusion de l'enquête ? Le choix du délégataire peut ainsi être différent du choix définitif.
François Wrote:1) prolonger la DSP actuelle d'un an (voir 2). Cette solution est parfaitement possible et légale. Cela permettrait de connaître les choix sur les linges structurantes et surtout de mieux comprendre les coûts d'exploitation
François Wrote:Je suis désolé de te décevoir BoDiAbLe (et espère que tu ne m'en voudras pas trop) mais je trouve les élus Nancéens bien légés sur ce point. En effet en ne définissant pas précisément un cahier des charges précis, ils risquent de grandes désillusions et de nombreuses difficultés dans la gestion de la DSP, voir des recours...
L'Est Républicain, le 25 mars 2009 Wrote:Transports
Pour une régie publique des transports en commun
Le Collectif nancéien pour une régie publique des transports en commun et pour leur utilisation gratuite indique, dans un communiqué, qu'il « regrette que la majorité des élus » de la Communauté urbaine du Grand Nancy « ait décidé non seulement de confier à nouveau à une entreprise privée la gestion du service public des transports en commun, mais également d'étendre cette délégation à la totalité des investissements à venir. Ce faisant, elle a pris la responsabilité d'aggraver encore la mainmise sur les services publics locaux (transports, eau, assainissement, déchets, chauffage urbain...) de multinationales dont le seul objectif est de gagner de l'argent au profit de leurs actionnaires ».
En revanche, elle se félicite « que, pour la première fois, un débat ait eu lieu dans cette assemblée sur le choix du mode de gestion de ce service public, faisant apparaître qu'il existe d'autres possibilités que la délégation à une entreprise privée ».
Aussi, elle « continuera à agir, comme il le fait depuis un an, pour porter ce débat sur la place publique, afin que tous les habitants du Grand Nancy puissent en avoir connaissance et y participer, et poursuivra son action pour la création d'une régie publique des transports en commun et pour leur utilisation gratuite ».
stan75 Wrote:La mise en place d'une régie c'est bien joli mais ça coûte terriblement cher car il faut s'entourer d'experts, de conseillers et renforcer les équipes administratives de la CUGN.
stan75 Wrote:cette clause rupture à 5 ans ne devrait pas les échauder. Je pense que la CUGN a décidé de jouer à fond la carte de la concurrence et passer le message "ceux qui veulent exploiter Nancy devront prendre un risque industriel avec nous". C'est une méthode pas forcément habituelle mais qui me semble être un message fort pour l'avenir des TC nancéens.
TCN54 Wrote:l'AO pour le renouvellement de la DSP est ce matin dans L'Est Républicain
daté du 7 mai il prendra fin le 30 juin
TCN54 Wrote:vendredi 11 prochain réunion de la CUGN
1 point particulier à l'ordre du jour :
convention avec Connex avenant n°12
s'agit-il du renouvellement de la DSP ?
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