vincent29 Wrote:......
Donc si,
souhaitant par exemple voyager sur un A/S entre Rennes et Brest le 14 juin prochain avec arrivée à Brest à 18h28 (TGV 8623),
au lieu de payer un billet loisir à 25,50 € sur le tronçon concerné, je prends un Prem's à 20 € sur le tronçon complet Paris > Brest, tout va bien ? J'ai comme un doute sur le fait que les agents de l'accueil-embarquement (si accueil embarquement il y a) me laissent passer... Sauf peut-être à imprimer les 216 pages des tarifs voyageurs 2017 (http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/tari ... S_2017.PDF) et à les mettre au défi de me trouver dans ces 216 pages l'article leur permettant de m'empêcher l'accès au train...
Bonjour,
Les agents relèveront le défi avec une grande facilité car ils connaissent ladite règlementation par coeur.
1-Pour accéder au train lors des opérations de contrôle à l'embarquement, il faut disposer d'un titre de transport valable ( et même sans embarquement-contrôle c'est pareil).
2-Au § 4.3.10, il est mentionné:
"
Un titre de transport utilisé pour effectuer un parcours différent de celui indiqué sur le
titre de transport lui-même, la Confirmation e-billet, le m-billet ou le Memo e-billet
n’est
pas valable, y compris pour effectuer un voyage dans le sens inverse du parcours pour
lequel il a été émis"
Dans le cas hypothétique envisagé, l'agent à l'embarquement-contrôle en gare de Rennes indiquera simplement au voyageur que son titre de transport n'est pas valable du fait de la non identité du parcours à effectuer (Rennes-Brest) avec celui mentionné sur le Prem's présenté (Paris-Brest).
Et comme l'accès ne peut se faire qu'avec un titre de transport valable, l'accès sera simplement refusé, en conformité avec le règlement.
Sans contrôle à l'embarquement, il devrait en être de même à bord: lors du contrôle, le Prem's composté à Rennes au lieu de Paris montrera au contrôleur que le parcours effectué n'est pas celui mentionné sur le titre de transport, donc en référence au même §4.3.10, le billet est non valable.Mais comme cette fois le passager est déjà dans le train, il voyage sciemment avec un billet non valable.Un passage à la caisse s'impose pour disposer d'un billet valable..pas forcément à un tarif avantageux:
"Si un voyageur se trouve néanmoins dans cette situation, le contrôleur percevra, outre le montant forfaitaire du Tarif de bord figurant au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs), le prix d’un titre de transport délivré aux conditions de l’article
4.3.2. des Tarifs Voyageurs pour le trajet en cours,
sans tenir compte de la valeur du titre de transport initial."
