[Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 18 Avr 2013 19:31

AFP, 18 avril
Libéralisation ferroviaire : la justice européenne conteste l'attitude de la France

La Cour européenne de justice vient de donner raison à la Commission de Bruxelles, qui reproche à un grand nombre de pays, dont la France, de ne pas jouer le jeu de la libéralisation du secteur ferroviaire. Mais les faits reprochés datent de 2009, et la situation a largement évolué depuis.

La France a manqué à ses obligations visant à créer les conditions d'un accès équitable des entreprises ferroviaires à son réseau, a affirmé le 18 avril 2013 la Cour européenne de justice, donnant raison à la Commission européenne qui pousse à la libéralisation du rail en Europe.

La Cour était appelée à trancher un différend opposant la Commission européenne à plusieurs pays européens dont la France mais aussi la Hongrie, l'Espagne, la Pologne, la Grèce, la République tchèque, l'Autriche, l'Allemagne, le Portugal, la Slovénie, l'Italie et le Luxembourg.

La libéralisation du secteur ferroviaire en Europe oblige les États membres à assurer aux entreprises du secteur un accès équitable et non discriminatoire au réseau ferroviaire. Selon Bruxelles, l'exercice de certaines fonctions ne peut plus être assuré par les entreprises ferroviaires historiques mais doit être confié à des gestionnaires indépendants.

La Commission reproche notamment à Paris de ne pas avoir prévu la séparation des entités assurant l'exploitation des services ferroviaires (en l'occurrence la SNCF) de celles chargées de gérer l'infrastructure (Réseau ferré de France, RFF). Bruxelles dénonce notamment le fait que la Direction des circulations ferroviaires (DCF), service spécialisé de la SNCF, reste chargée de l'attribution des "sillons" (créneaux de circulation des trains).

La France estime pour sa part être en règle avec les normes européennes depuis une nouvelle réglementation adoptée en 2011. Mais la Cour a rappelé dans son arrêt qu'elle appréciait la situation de la réglementation française seulement à la date de l'avis motivé (soit le 9 décembre 2009), adressé par la Commission à la France.
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 04 Mai 2013 20:26

busetcar.com, 2 mai
Justice : la France condamnée en manquement sur le 1er paquet ferroviaire

Que faut il augurer de la future réforme du système ferroviaire ? A la lumière de la condamnation récente de la France le 18 avril 2013 sur le 1er Paquet ferroviaire, la prudence est de mise. L’Europe reste attachée à la transparence ainsi qu’à l’ouverture à la concurrence. Celle du régional est prévue pour 2019.

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 avril dernier, les dispositions du 1er paquet ferroviaire.

La Commission reprochait, d’une part, à la France de ne pas avoir prévu la séparation de la SNCF, chargée de l'exploitation des services ferroviaires, de l’établissement public RFF, chargé de gérer l'infrastructure, notamment, en ce qui concerne l’allocation des sillons ferroviaires.

Selon la Commission, cette fonction était confiée à la Direction des Circulations Ferroviaires (DCF), qui, à l’époque, n’était pas indépendante de la SNCF. D’autre part, elle faisait valoir que la réglementation française ne transposait pas complètement les exigences relatives à l'établissement d'un système d'amélioration des performances au niveau de la tarification de l'accès à l'infrastructure ferroviaire et qu'elle ne prévoirait pas suffisamment de mesures d'incitation à réduire les coûts de fourniture de l'infrastructure ainsi que le niveau des redevances d'accès.

La Cour a rappelé que, selon les directives, afin d’assurer un accès équitable et non discriminatoire des entreprises ferroviaires à l’infrastructure du réseau, l'allocation des sillons doit être confiée à un organisme indépendant : une indépendance juridique, organisationnelle et décisionnelle.

Le critère d'indépendance juridique n'est pas rempli en l’espèce, dès lors que la DCF, bien que supervisée par le RFF, ne bénéficie pas d’une personnalité juridique distincte de celle de la SNCF au sein de laquelle elle continuait à être intégrée. La Cour a en outre considéré que la France n’avait pas engagé un système vertu d’application des directives, une critique que les débats récents sur l’avenir du système ferroviaire ne risquent pas d’affaiblir.

Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... erroviaire
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 02 Juin 2013 11:45

busetcar.com, 30 mai
Bruxelles presse la France de libéraliser son marché ferroviaire

Le 29 mai dernier, le Conseil de l’Union européenne a émis un certain nombre de recommandations relatives au programme de stabilité de la France sur la période 2012-2017. Parmi elles : l‘ouverture du transport intérieur de passagers à la concurrence.

Comme chaque année, le Conseil de l’Union européenne a adressé à la France ses recommandations. Listant six grandes priorités, Bruxelles a pointé la réduction du déficit public, la mise en œuvre de l'accord sur le marché du travail, le coût du travail, la libéralisation des services, la compétitivité des entreprises, et la simplification de la fiscalité. Pour endiguer le niveau "élevé" de la dette, le document plaide notamment pour une rationalisation des différents niveaux de compétences administratifs afin d’accroître les synergies, les gains d’efficacité et les économies. "La nouvelle loi de décentralisation devrait traiter cette question", espère Bruxelles. Au chapitre ferroviaire, l’Union a d’abord rappelé que "le marché du transport de marchandises est moins dynamique que dans d’autres États membres, tandis que le transport de passagers n’est pas ouvert à la concurrence, à l’exception des services internationaux". Conclusion : elle presse l’Etat de passer à l’action et de "faire en sorte que le nouveau "gestionnaire unique des infrastructures" reste indépendant de l’opérateur historique, afin de garantir un accès équitable et non discriminatoire aux nouveaux entrants".

Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... rroviaire+
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Brayaud » 02 Juin 2013 15:28

Didier 74 Wrote:busetcar.com, 30 mai
Bruxelles presse la France de libéraliser son marché ferroviaire

Le 29 mai dernier, le Conseil de l’Union européenne a émis un certain nombre de recommandations relatives au programme de stabilité de la France sur la période 2012-2017. Parmi elles : l‘ouverture du transport intérieur de passagers à la concurrence.

Comme chaque année, le Conseil de l’Union européenne a adressé à la France ses recommandations. Listant six grandes priorités, Bruxelles a pointé la réduction du déficit public, la mise en œuvre de l'accord sur le marché du travail, le coût du travail, la libéralisation des services, la compétitivité des entreprises, et la simplification de la fiscalité. Pour endiguer le niveau "élevé" de la dette, le document plaide notamment pour une rationalisation des différents niveaux de compétences administratifs afin d’accroître les synergies, les gains d’efficacité et les économies. "La nouvelle loi de décentralisation devrait traiter cette question", espère Bruxelles. Au chapitre ferroviaire, l’Union a d’abord rappelé que "le marché du transport de marchandises est moins dynamique que dans d’autres États membres, tandis que le transport de passagers n’est pas ouvert à la concurrence, à l’exception des services internationaux". Conclusion : elle presse l’Etat de passer à l’action et de "faire en sorte que le nouveau "gestionnaire unique des infrastructures" reste indépendant de l’opérateur historique, afin de garantir un accès équitable et non discriminatoire aux nouveaux entrants".

Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... rroviaire+


J'en ai un peu marre de voir dire Bruxelles chaque fois qu'on parle d'institutions européennes, car beaucouup de gens pensent que l'on parle des méchants eurocrates qui veulent nous dicter ce que nous devons faire

Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.
Il ne doit pas être confondu avec:
Le Conseil européen, qui est aussi une institution de l'UE réunissant les chefs d'État et de gouvernement, environ quatre fois par an, pour débattre des priorités politiques de l'Union.
Le Conseil de l'Europe, qui n'est en rien un organisme de l'UE.

http://europa.eu/about-eu/institutions- ... dex_fr.htm (Une page où l'on trouve ce que fait cette institution)


Il s'agit donc ici de "suggestions" (ou d'incitations) faites par l'ensemble des gouvernements des pays de l'Union
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Thor Navigator » 02 Juin 2013 15:55

C'est un raccourci de langage dont les médias et nombre de politiques français (et bien d'autres) sont effectivement coutumiers. Cela dit, la Commission comme le Conseil des ministres siègent tous deux à Bruxelles, sans parler du Parlement européen dont l'essentiel des sessions a lieu dans la capitale belge. Tu sous-entends que cela alimente les analyses populistes. Sans doute, mais on progresserait dans ce domaine en faisant évoluer des instances dont une partie a une légitimité démocratique pour le moins discutable (je fais référence à la Commission, qui conserve un rôle très important dans le fonctionnement de l'UE, et a une lecture pour le moins "orientée" voire militante dans nombre de domaines).
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Brayaud » 02 Juin 2013 16:19

Thor Navigator Wrote:C'est un raccourci de langage dont les médias et nombre de politiques français (et bien d'autres) sont effectivement coutumiers. Cela dit, la Commission comme le Conseil des ministres siègent tous deux à Bruxelles, sans parler du Parlement européen dont l'essentiel des sessions a lieu dans la capitale belge. Tu sous-entends que cela alimente les analyses populistes. Sans doute, mais on progresserait dans ce domaine en faisant évoluer des instances dont une partie a une légitimité démocratique pour le moins discutable (je fais référence à la Commission, qui conserve un rôle très important dans le fonctionnement de l'UE, et a une lecture pour le moins "orientée" voire militante dans nombre de domaines).


La commission n'a pas à avoir une légitimité démocatique puisqu'elle ne prend aucune décision. De plus, les commissaires étant désignés par les gouvernements, leur légitimité vaut bien celle de n'importe quel dirigeant d'entreprise publique qui conseille son ministre de tutelle. :D
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Thor Navigator » 02 Juin 2013 19:15

La Commission à des pouvoirs étendus, par exemple elle seule a le pouvoir d'initiative en matière d'évolution de la législation européenne. Le système gagnerait à être plus démocratique, de mon point de vue. La technostructure de l'UE est par bien des égards bien plus puissante que celle des pays membres, dans le contexte d'aujourd'hui. Pas besoin d'être "souverainiste" pour faire ce constat.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 04 Juin 2013 16:26

ville-rail-transports.com, 4 juin
RTE-T : accord sur le futur réseau transeuropéen

Un accord pour la mise en place d’un réseau de transports véritablement transeuropéen d’ici 2030 a été conclu le 29 mai à Bruxelles. Après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen et le Conseil, représentant les gouvernements nationaux, ont défini le tracé d’un réseau central dont la construction sera obligatoire pour tous les Etats membres d’ici 2030 et d’un réseau secondaire qui permettra de rejoindre le réseau central, d’ici 2050.
Les représentants des gouvernements ont toutefois réussi à atténuer l’obligation de résultats des États, en précisant qu’elle était liée à la « maturité » des projets comme à l’état des finances publiques. Sous la pression des eurodéputés, une instance de consultation des autorités locales, régionales et de la société civile sera mise en place, mais elle ne sera que consultative.
En France, les lignes Lyon - Turin ou Bordeaux - Toulouse pour la grande vitesse, l’axe Saint-Nazaire - Lyon pour le fret ferroviaire ou le canal Seine - Nord pour le fluvial sont notamment concernés. L’Europe apportera un cofinancement de 23 milliards d’euros sur sept ans en principe, pour un réseau dont le coût global est estimé à 250 milliards d’euros. Cet accord doit encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil dans les prochaines semaines.

Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... t=FaceBook
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 22 Juin 2013 18:43

ville-rail-transports.com, 20 juin
Bruxelles : la Commission attaque le financement de la DB

La Commission européenne a ouvert le 20 juin une procédure d'infraction à l'encontre du système de financement de la Deutsche Bahn AG. Elle estime que la séparation comptable n'est pas suffisante entre les gestionnaires de réseaux (DB Netz, DB Energie, DB Station & Service) et la DB Regio notamment, ce qui entraîne des subventions croisées. Dans le viseur : les contrats de cession de bénéfice de la Holding avec toutes ses filiales qui enfreindraient « l’interdiction de transférer des fonds publics des activités de gestion des infrastructures vers les activités de transport (et vice versa) », explique la Commission européenne dans un communiqué. Elle estime en outre que le système financer DB « autorise le transfert des recettes provenant des redevances d’accès aux voies à n'importe quelle autre activité », contrairement à ce que prévoit la législation européenne. L'Allemagne a deux mois pour répondre à cet « avis motivé » de la Commission, avant d'être amenée devant la Cour européenne de justice. Dans son dernier rapport annuel, la DB rejetait déjà préventivement les accusations de la Commission (voir VR&T n° 552).

Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... t=FaceBook
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 29 Aoû 2013 20:27

Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 09 Sep 2013 20:30

La DB toujours dans le viseur de la Commission http://www.ville-rail-transports.com/co ... f-uniforme
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 27 Sep 2013 21:11

Guillaume Pépy a évoque la comptabilité de la réforme française avec les directives européennes lors de son audition à l'Assemblée le 18 septembre
À propos des enjeux européens, la lutte est vive, aujourd’hui, à Bruxelles et à Strasbourg sur le quatrième « paquet ferroviaire ». Je souligne devant la représentation nationale qu’il nous paraît important que notre pays puisse peser dans ces discussions sur la législation européenne. Si la France n’a pas pris ses propres options, elle aura peu d’influence dans ce futur débat. En revanche, si le Parlement français a examiné, voire adopté, le projet de loi, la France aura défini une vision du système ferroviaire et pourra défendre ses positions sur des questions-clefs telles que l’Europe des trains, la concurrence, le financement… Le plus inquiétant serait que la réforme française soit faite par l’Europe. Il est important que l’énergie collectivement mobilisée pour préparer cette réforme se concrétise.

Source http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr ... .asp#P2_84
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 12 Oct 2013 9:46

Ce 10 octobre, les ministres européens des Transports ont franchi une nouvelle étape dans la refonte de la directive relative à la sécurité prévue dans le projet de quatrième paquet ferroviaire. Les détails sur http://www.busetcar.com/actualites/actu ... ransports+
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Aig » 12 Oct 2013 10:16

Didier 74 Wrote:Guillaume Pépy a évoque la comptabilité de la réforme française avec les directives européennes lors de son audition à l'Assemblée le 18 septembre

Ah la vision étriquée des comptables ... Est-elle compatible avec le futur grandiose promis par notre réforme ferroviaire ? ;-)
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 18 Oct 2013 21:17

AFP, 17 octobre
Bruxelles dévoile 9 réseaux transeuropéens de transports pour mieux relier l'UE

La Commission européenne a dévoilé jeudi à Tallinn neuf projets de réseaux transeuropéens de transports, auxquels elle va consacrer les 26 milliards d'euros alloués pour les Transports dans le budget européen 2014-2020, afin de mieux relier tous les pays de l'UE et accélérer le désenclavement.

"Les États doivent maintenant présenter des projets concrets", a lancé le vice-président de la Commission européenne Siim Kallas lors d'un séminaire ministériel organisé à Tallinn, sa ville natale.

Ces "corridors" qui doivent quadriller l’Europe du nord au sud et d’ouest en est seront connectés entre eux et engloberont 94 ports et 38 aéroports. Le projet impose de créer 15.000 kilomètres de voies ferrées à grande vitesse et de développer 35 projets d'infrastructures transfrontaliers, comme le tunnel pour la ligne fret et passager reliant Lyon et Turin.

La Commission européenne a décidé de mettre le paquet sur ces grandes infrastructures transfrontalières, en co-finançant jusqu'à 40% de leur coût. Pour le tunnel ferroviaire Lyon-Turin, cela représente 3,4 milliards d'euros sur les 8,5 milliards d'euros estimés pour percer et aménager ce tunnel de 57 kilomètres. La France devra mobiliser 2,2 milliards d'euros et l'Italie 2,9 milliards.

"Les États se sont tous engagés à faire leur part. S'ils ne le font pas ils mettent en danger tous le projet", a averti Siim Kallas.

Il a réuni à Tallin les ministres des Transports français Frédéric Cuvillier et italien Maurizio Lupi pour s'assurer de la volonté des deux parties. Le projet de ligne Lyon-Turin sera au cœur des discussions au cours du sommet France-Italie le 20 novembre à Rome.

Pour ce projet, les deux pays devront également financer les voies d'accès au tunnel: 150 km coté français et 50 km côté italien.

Or la France semble vouloir privilégier les lignes TGV internes. La liaison Lyon-Chambery serait ainsi jugée prioritaire au détriment de la liaison Lyon-Saint-Jean-de-Maurienne. De même serait privilégiée la ligne TGV Bordeaux-Toulouse au détriment de la ligne Bordeaux-frontière espagnole, ce qui ulcère les autorités espagnoles qui ont consenti d'énormes investissements pour faire leur part sur leur territoire.

Les "corridors" retenus sont celui de Méditerranée (Est de la péninsule ibérique-Italie-Hongrie-Ukraine), Atlantique (ouest de la péninsule ibérique, Paris, port du Havre et Strasbourg) et Mer du Nord-Méditerranée (Irlande et Glasgow au Nord du Royaume Uni-Pays-Bas-Belgique-Luxembourg-Marseille).

Les six autres "corridors" sont le Rhin-Alpes (pour connecter les ports de Rotterdam (Pays-Bas) et Anvers (Belgique) au port de Gênes en Italie, le Rhin-Danube (pour relier Strasbourg et Francfort à la mer noire et à l'Ukraine), le Scandinavie-Méditerranée (afin de relier Finlande et Suède à la Sicile), l'Orient-Méditerranée Est (pour relier Rostock et Hambourg (Allemagne) à la Grèce) le Baltique-Adriatique (pour relier Gdansk et Szczecin, en Pologne à Trieste et Venise) et le Mer du nord-Baltique (relie Tallin, Riga et Vilnius aux ports de Rotterdam et Anvers via la Pologne et l'Allemagne).

ATS, 18 octobre
L'Europe dévoile le projet d'un vaste réseau de transports d'ici 2030

L'Union européenne a dévoilé jeudi son projet de réseau de transports transfrontaliers prévu à l'horizon 2030. Neuf "corridors" transeuropéens sont envisagés.

Quelque 15'000 kilomètres de voies à grande vitesse, des dizaines de chantiers transfrontaliers, des centaines de milliards d'euros : l'Union européenne veut se doter à l'horizon 2030 d'un vaste réseau de transports afin de mieux relier tous les États membres et accélérer le désenclavement.

Créer un "véritable réseau"
La commission européenne a dévoilé neuf projets de "corridors" transeuropéens, ferroviaires mais aussi fluviaux, destinés à relier les principaux ports et aéroports, particulièrement entre l'est et l'ouest du continent.

Il s'agit de "remplacer l'actuelle mosaïque de voies de communication par un réseau véritablement européen", a indiqué jeudi le vice-président de la Commission européenne Siim Kallas.

Les "corridors" courent de Tallinn à Lisbonne, d'Edimbourg à Palerme, de Rostock à Athènes. Tous sont connectés entre eux et engloberont 94 ports et 38 aéroports. Le projet imposera de créer 15'000 kilomètres de voies ferrées à grande vitesse et de développer 35 projets d'infrastructures transfrontalières.

Une enveloppe de 26 milliards d'euros
Pour amorcer la pompe, la Commission a prévu une enveloppe de 26 milliards d'euros (32 milliards de francs) dans le budget européen 2014-2020. Au total, elle évalue les besoins de financement pour la même période à quelque 250 milliards.

"Nous sélectionnerons les meilleurs (projets), et aucun argent européen ne sera alloué pour des projets nationaux", a précisé la Commission.

Sur l'enveloppe de 26 milliards d'euros, 11,3 milliards sont réservés aux projets des pays de la cohésion (les nouveaux pays membres ainsi que l'Espagne, la Grèce et le Portugal).

La Suisse pas "oubliée"
A aucun moment la Suisse n'est mentionnée nommément dans le projet des neufs "corridors" transeuropéens, un "oubli" qui a de quoi inquiéter la Suisse.

Olivier Français (PLR/VD), membre de la commission des transports du Conseil national, se veut pourtant confiant. "J'ai la certitude que nous sommes dûment intégrés dans le projet (...). L'Allemagne n'est pas citée non plus, mais le couloir du Rhin et celui de la Suisse sont indirectement liés à ces grands projets", a-t-il déclaré sur le ondes de la RTS vendredi matin.

Présente à Tallin lors de la présentation du projet, la conseillère fédérale en charge des Transport, Doris Leuthard, a rappelé que la Suisse construit une liaison nord-sud "performante" et profitable à l'ensemble du trafic de transit international.

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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar dyonisos » 19 Oct 2013 0:07

Quelque constatations:

Le projet Paris-Normandie peut donc être financé par l'UE, du moins si on y justifie une forte composante fret. La modernisation de Gisors - Serqueux peut suivre l'idée.

Achèvement de Montpellier - Perpignan, le plus rapide à construire pour relier la Péninsule ibérique au reste de l'UE.

Lyon - Turin, toujours, rien d’étonnant.

Côté Aquitain, une belle partie de poker menteur s'annonce pour financer le GPSO et sa branche vers Toulouse tout en récupérant les financements pour la branche basque. :ciaorouge:

Rhin-Rhône bouge encore, ainsi qu'une branche Nord-Sud, est-ce du fret?

Poitiers - Limoges, fait Pschiitt, alors qu'elle hantait quelques cartographies il y a encore 5 ans.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar greg59 » 19 Oct 2013 11:25

Le Madrid - Lisbonne pourrait se faire avec l'aide de l'UE, travaux me semble t'il suspendu pour cause d'austérité
Quant à la ligne Londres - Edinbourg, c'est prévue par le gouvernement britannique me semble t'il, mais plu à long terme, donc, si c'est acté au sein de l'UE, ce projet pourra aller plus vite ;)
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Aig » 06 Nov 2013 11:41

izgood Wrote:Bonjour

TER: Transdev s'invite avant 2019, voir La Tribune :

http://www.latribune.fr/entreprises-fin ... aussi.html


Joli tacle, très propre, bien centré sur le ballon :
"Le président de la SNCF a fait récemment une grande déclaration d'amour à l'autocar, moi je vais en faire une au train : nous ne souhaitons pas que les régions soient amenées à fermer des lignes ferroviaires qui seraient trop coûteuses et les assurer en autocar", dit le président de Transdev

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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar tram21 » 06 Nov 2013 13:14

Aig Wrote:Joli tacle, très propre, bien centré sur le ballon :
"Le président de la SNCF a fait récemment une grande déclaration d'amour à l'autocar, moi je vais en faire une au train : nous ne souhaitons pas que les régions soient amenées à fermer des lignes ferroviaires qui seraient trop coûteuses et les assurer en autocar", dit le président de Transdev

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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar dyonisos » 06 Nov 2013 20:00

La bonne nouvelle, le rayon de soleil de la semaine... 8-) :woohoo:
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar François » 06 Nov 2013 21:06

La position de Transdev n'est pas une surprise ce discours était déjà porté par Véolia. Ce qui est intéressant dans cet article c'est que c'est la première intervention de Transdev sur ce sujet depuis la reprise de Véolia.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar dyonisos » 07 Nov 2013 14:37

Vu que l'on est plein dilemme de l'écotaxe, un reportage sur le Plan Routier Breton est le bienvenu, avec le fret ferroviaire de la Sica dedans:

http://www.publicsenat.fr/vod/attention ... ton/139033
LE TRAIN Voyage en TALGO en France, C'est possible...
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar tram21 » 08 Nov 2013 12:31

dyonisos Wrote:Vu que l'on est plein dilemme de l'écotaxe, un reportage sur le Plan Routier Breton est le bienvenu, avec le fret ferroviaire de la Sica dedans:

http://www.publicsenat.fr/vod/attention ... ton/139033


il faut quand même se rappeler que le plan routier breton a été lancé dans les années 60, pour compenser la décision unilatérale des technocrates parisiens de démanteler le Réseau Breton en 1966, dont seule subsista la ligne Carhaix - Guingamp - Paimpol, après mise à voie normale...

la gare de Carhaix était une des plus importantes d'Europe à voie métrique.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar lemocodeclaret » 10 Nov 2013 18:03

Bonsoir,

sur le même thème de la taxation de la route par rapport au fer, en lisant le code général des impots, on apprend que les autoroutes sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non baties de par l'article 103 de la loi du 3 Frimaire an VII (http://www.defrenois.fr/services/actu_j ... _jur.phtml), alors que les voies ferrées y sont assujeties (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/121-PGP.html : chapitre 4).

Etonnant, Non ?!?

Et plus fort encore, la route (autoroute) est exonérée de TF sur les propriétés non baties, là où les voies ferrées sont assujeties à la TF sur les propriétés baties.

N'y a t il pas distorsion de concurrence ?
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar dyonisos » 10 Nov 2013 18:58

C'est le vert dans le fruit dû au développement par le secteur privé du CdF avec une infra privée, pas remis en cause par la création de la SNCF, infra dont RFF est aujourd'hui le propriétaire, du moins le gérant.
LE TRAIN Voyage en TALGO en France, C'est possible...
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