[Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar tram21 » 08 Nov 2013 12:31

dyonisos a écrit:Vu que l'on est plein dilemme de l'écotaxe, un reportage sur le Plan Routier Breton est le bienvenu, avec le fret ferroviaire de la Sica dedans:

http://www.publicsenat.fr/vod/attention ... ton/139033


il faut quand même se rappeler que le plan routier breton a été lancé dans les années 60, pour compenser la décision unilatérale des technocrates parisiens de démanteler le Réseau Breton en 1966, dont seule subsista la ligne Carhaix - Guingamp - Paimpol, après mise à voie normale...

la gare de Carhaix était une des plus importantes d'Europe à voie métrique.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar lemocodeclaret » 10 Nov 2013 18:03

Bonsoir,

sur le même thème de la taxation de la route par rapport au fer, en lisant le code général des impots, on apprend que les autoroutes sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non baties de par l'article 103 de la loi du 3 Frimaire an VII (http://www.defrenois.fr/services/actu_j ... _jur.phtml), alors que les voies ferrées y sont assujeties (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/121-PGP.html : chapitre 4).

Etonnant, Non ?!?

Et plus fort encore, la route (autoroute) est exonérée de TF sur les propriétés non baties, là où les voies ferrées sont assujeties à la TF sur les propriétés baties.

N'y a t il pas distorsion de concurrence ?
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar dyonisos » 10 Nov 2013 18:58

C'est le vert dans le fruit dû au développement par le secteur privé du CdF avec une infra privée, pas remis en cause par la création de la SNCF, infra dont RFF est aujourd'hui le propriétaire, du moins le gérant.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar lemocodeclaret » 10 Nov 2013 19:24

A l'inverse le vers est peut être dans le fruit de la route.

A l'origine les autoroutes même payantes étaient propriétés de l'état qui les a concédé ensuite à Vinci et consort. Il était donc aberrant de faire payer la TF à l'état. En revanche, au début du CdF ce sont bien des concessions qui ont été cédées au PLM,PO et consort. il était donc normal de leur faire payer la TF.

Mais alors que dans un sens (la route), on est passé du domaine public au domaine privé, on n'a pas imposé le privé pour les avantages qu'il tire de l'utilisation du "domaine public", à l'inverse on a laissé la puissance publique au travers de son EPIC assujeti à cet impot.

C'est pour le moins paradoxal.

Il faudrait à minima imposé la TF aux infrastructures autoroutières.

Je corrige mon précédent post, car seules les voies de services et assimilés sont imposées sur la TFPB et les voies de circulation à la TFPnB.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar dyonisos » 16 Jan 2014 20:47

Vu qu'il n'y a pas de sujet général SNCF, ni de rubrique vidéos, je poste un intéressant reportage SNCF sur l’historique de la compagnie et du CdF français.

SNCF, UNE HISTOIRE D'AVENIR
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar gerard arf » 17 Jan 2014 7:37

Bonjour,

Une précision au sujet des autoroutes.
Contrairement a ce qui a été dit, les autoroutes sont toujours propriété de l'état et reste du domaine public.
Ce sont les sociétés d'exploitations qui ont été privatisée pas les autoroutes.
On est toujours dans le domaine de la concession et tout revient à l'état à la fin de la concession.

Par exemple pour la Ste des Autoroutes du sud de la France (ASF) privatisée au bénéfice de Vinci,
La fin de concession est pour 2033. (A7,A9,A89 etc....)

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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 11 Fév 2014 21:20

Le Parlement européen propose une ouverture complète des marchés intérieurs de transport de passagers en 2023 et non pas en 2019 comme prévu initialement par Bruxelles dans ses propositions de quatrième paquet ferroviaire. La Commission serait sur le même tempo, tandis que le texte du 4ème paquet de libéralisation du secteur est plutôt attendu pour 2015, selon Dominique Riquet, premier vice-président de la Commission Transports au Parlement européen. Soit après la mise en place de la réforme ferroviaire française, dont le projet n'est pas compatible ni avec le 4ème paquet, ni avec le droit actuel selon Dominique Riquet. Lire http://www.latribune.fr/entreprises-fin ... -2023.html
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar dyonisos » 27 Fév 2014 16:00

Le GVT a désormais le champ libre du côté de Bruxelles pour sa réforme ferroviaire "à l'allemande" du duo RFF/SNCF.

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 653158.php
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 27 Fév 2014 20:35

Les Euro-députés ont voté en première lecture le projet de quatrième "paquet ferroviaire" visant l’ouverture à la concurrence sur le rail mercredi 26 février. Lire http://www.busetcar.com/actualites/actu ... erroviaire
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 08 Avr 2014 19:35

Le Conseil Transports de l’Union européenne a donné son accord vendredi 14 mars, pour accroître les compétences de l’Agence ferroviaire européenne (ERA), chargée de normaliser l’espace ferroviaire européen. Lire http://www.busetcar.com/actualites/actu ... ilit%C3%A9
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar greg59 » 21 Aoû 2017 17:48

Petite remontée du sujet, 3 ans après....
Voici ce a quoi on peut s'attendre sur la libéralisation du réseau ferroviaire français :
http://www.20minutes.fr/france/2114627- ... ralisation

J'espère ne pas faire d'erreur de sujet, mais je suppose que ce sujet traite aussi la libéralisation du réseau ferroviaire de l'UE ;)
[b]Mon réseau : DK'BUS Marine - Dunkerque
Mon étude sur l'opportunité d'un réseau de TCSP à Lille Métropole : http://www.fichier-pdf.fr/2017/03/02/op ... csp-lille/
Etude d'opportunité Métro et Tramway pour Nantes Métropole : https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/11/o ... sp-nantes/
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar viadi » 06 Sep 2017 14:15

Bonjour,

Voici un article publié sur lepoint.fr sur une proposition de loi au sujet de l'ouverture à la concurrence.
Les députés sont favorables à une ouverture à la concurrence avec le système de concessions et non de libre accès
http://www.lepoint.fr/economie/fin-du-m ... 893_28.php

Et une interview du président Macron dans une revue interne de la SNCF qui évoque une réforme du statut des cheminots avec la suppression des regimes spéciaux de retraites (permettant un départ à 52 ans pour les roulants, 57 ans pour les sédentaires). En contrepartie l'Etat prendrait en charge la dette de la compagnie.
Article payant sur lemonde.fr
http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/09/06/les-projets-radicaux-d-emmanuel-macron-pour-reinventer-la-sncf_5181512_1656968.html?xtmc=sncf&xtcr=1

Synthèse trouvée dans Valeurs Actuelles
https://www.valeursactuelles.com/economie/sncf-macron-veut-sattaquer-au-statut-des-cheminots-88297

Le magazine La Vie du Rail publiait cet été un article sur les deux modes d'ouverture à la concurrence, "open accès" soit le modèle de l'aérien actuel ou les concessions, le modèle anglais ou des transports publics urbains en France.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar izgood » 15 Sep 2017 10:21

Bonjour

Fret SNCF : La Cour des Comptes souligne l'incohérence de la gestion par SNCF Mobilité... :roll: 8-) , voir IRJ (en anglais) :

http://www.railjournal.com/index.php/fr ... hannel=527
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Harold92 » 15 Sep 2017 18:26

izgood a écrit:Bonjour

Fret SNCF : La Cour des Comptes souligne l'incohérence de la gestion par SNCF Mobilité... :roll: 8-) , voir IRJ (en anglais) :

http://www.railjournal.com/index.php/fr ... hannel=527


Le rapport mentionné ne couvre pas l'ensemble des activités de SNCF Mobilités : le fret est seul concerné par ce document, qui s'empilera avec les autres...
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar viadi » 02 Oct 2017 14:35

Désolé si je poste mal, j'ai pas trouvé de sujet plus adapté même si je croyais qu'il y en avait

Un article sur l'ouverture à la concurrence des TER.
Les employés SNCF pourront être "contraints" de changer d'opérateur en cas de changement de marché.
Des garanties seront incluses aux agents de la SNCF concernés

Article sous:
http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/concurrence-le-transfert-des-salaries-sncf-pourra-etre-contraint_1948735.html
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Locutus » 03 Oct 2017 23:50

Si je ne me trompe pas, c'est le même principe pour les DSP dans le tranport (inter) urbain non?
Ce qui va être comique, c'est si les régions décident de faire des appels d'offres par lignes.
En effet, prenons l'exemple d'un conducteur SNCF sachant faire les lignes A, B, C et D. La région décide de donner la ligne A à Transdev, B à Deutsche Bahn, C et D restent à SNCF, le conducteur va t'il partir avec Transdev, Deutsche Bahn ou rester à la SNCF ?
Pour ce qui est des rémunération, facilités et autres sécurité de l'emploi, je penses que peu de monde est dupe. J'entends souvent les OS dirent "en 2014, on nous a dit que rien n'allait changer". Certains y ont cru, pas sur qu'ils se fassent avoir une nouvelle fois.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar viadi » 10 Oct 2017 9:56

J'ai entendu hier une annonce qui m'a interloqué en gare de Strasbourg Ville
"Trafic normal sur l'ensemble de vos transporteurs TGV"
J'ai du mal à comprendre ce terme: n'est-ce pas la SNCF qui est le transporteur unique sur TGV?
Je sais que la SNCF sépare ses activités, qu'aucune référence à la SNCF n'est faite sur Ouigo...
Alors peut être cela s'adressait aux TGV, Ouigo et ICE, mais tout de même.
J'ai l'impression que l'on "cache" de plus en plus le nom de la compagnie nationale.
Je ne suis pas sur que la SNCF ait une mauvaise image dans l'opinion publique, ou alors est-ce une directive pour "casser" le lien chemin de fer et SNCF, par exemple pour introduire Keolis?
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Clement » 10 Oct 2017 14:19

Locutus a écrit:Ce qui va être comique, c'est si les régions décident de faire des appels d'offres par lignes. En effet, prenons l'exemple d'un conducteur SNCF sachant faire les lignes A, B, C et D. La région décide de donner la ligne A à Transdev, B à Deutsche Bahn, C et D restent à SNCF, le conducteur va t'il partir avec Transdev, Deutsche Bahn ou rester à la SNCF ?.


Pas forcément, ça peut être utile pour faire baisser les coûts sur les lignes rurales et les rendre plus soutenables.
Par exemple en Nouvelle-Aquitaine, sur l'étoile de Limoges, faire un AO spécial regroupant les lignes Limoges - Brive par Saint-Yrieix, Limoges - Felletin et Limoges - Ussel.
En fait il s'agirait de faire un appel d'offres regroupant les "grandes lignes" et un autre pour les lignes rurales (voire plusieurs autres AO). Ce serait pas mal de confier des lignes locales à des PME ferroviaires qui pourraient monter un projet avec la région pour cibler une clientèle, gérer la ligne à l'économie.
Bref, il est nécessaire de sortir de la rigidité de la SNCF qui ne fait pas de différence entre une ligne structurante et une capillaire.
Les lignes du Blanc-Argent ou Carhaix-Paimpol (affermées) ont des bilans certes déficitaires mais dans la moyenne générale des lignes TER contrairement à Busseau - Felletin par exemple. cf. http://www.infra-transports-materiaux.cerema.fr/IMG/pdf/1643w-_Rapport_petites_lignes.pdf
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar izgood » 10 Oct 2017 17:14

Bonjour

La Ministre des Transports : "l'ouverture du TER à la concurrence ne doit pas attendre 2023", voir Le Figaro :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/1 ... pendus.php
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Clement » 10 Oct 2017 19:44

izgood a écrit:Bonjour

La Ministre des Transports : "l'ouverture du TER à la concurrence ne doit pas attendre 2023", voir Le Figaro :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/1 ... pendus.php


J'espère que ce sera réel... il faut faire vite, quand on voit l'état de délabrement de nombreuses lignes, de l'inflation des coûts d'exploitation pour un service qui se dégrade. Sans parler des devis pour la remise en état de certaines lignes, prohibitifs.
Si la DSP avec un autre opérateur que SNCF permet de faire baisser les coûts d'exploitation pour un meilleur service, les crédits dégagés pourront servir pour améliorer l'état des lignes régionales les plus dégradées.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Locutus » 20 Oct 2017 17:23

Clement a écrit:les crédits dégagés pourront servir pour améliorer l'état des lignes régionales les plus dégradées.

C'est beau de rêver
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Tournay » 06 Nov 2017 19:17

Ouverture à la concurrence (synthèse des auditions par Régions de France) :
http://regions-france.org/wp-content/up ... nitive.pdf
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