[Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

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[Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar izgood » 28 Mar 2011 20:51

Bonjour

Publiication d'un Livre Blanc sur la place du rail dans la première moitié du siècle, selon IRJ :

La Commission européenne (CE) a publié aujourd'hui son livre blanc exposant la politique des transports de l'UE pour les 10 prochaines années, et sa perspective à long terme sur la période 2020-2050. Le Livre blanc souligne la nécessité d'équilibrer la demande croissante de mobilité avec la nécessité de réduire radicalement les émissions de carbone, lutter contre les encombrements, et à surmonter l'impact de la baisse des ressources naturelles.

Le rail est au cœur de cette vision, et la CE présentera une révision plus poussée du cadre réglementaire de l'industrie avec un nouveau paquet ferroviaire en 2012-13. Il s'agira de considérablement augmenter sa part de marché du rail dans les deux passagers et de fret sur des distances moyennes (plus de 300 km). La CE soutiendra également le triplement du réseau ferroviaire à grande vitesse d'ici 2030, la libéralisation des services nationaux de voyageurs; structures de gestion unique pour les corridors de fret ferroviaire, la séparation structurelle des gestionnaires de l'infrastructure et les opérateurs, et des améliorations visant à encourager les investissements du secteur privé dans les projets ferroviaires.

Le Livre blanc note que les options pour le décalaminage des transports routiers de marchandises sur des distances de plus de 300 km sont limitées et suggère que la multimodalité deviendra de plus en plus important pour les expéditeurs. Il fixe un objectif de transférer 30% de la longue distance volumes de fret routier vers le rail et les voies navigables d'ici à 2030, et 50% d'ici 2050.

Dans une déclaration commune, la Communauté européenne du rail (CER), European Rail Infrastructure Managers (EIM), et le European Rail Industry Association (Unife) se félicite du Livre blanc comme «un engagement fort pour créer un véritable marché intérieur des services ferroviaires, », mais met en garde contre un risque possible de plus de dépendance à l'égard des améliorations technologiques pour réduire les émissions de gaz à effet de transport.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 28 Mar 2011 22:03

izgood a écrit:Bonjour

Publiication d'un Livre Blanc sur la place du rail dans la première moitié du siècle

Le livre blanc est ici

http://ec.europa.eu/transport/strategies/doc/2011_white_paper/white_paper_com(2011)_144_fr.pdf
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 29 Mar 2011 19:05

Le Réseau Action Climat France, la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’usagers des Transports), la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) et Agir Pour l’Environnement souhaitent à la lumière de ce livre blanc européen, pointer les écarts existants entre les propositions de la Commission et la politique qui est menée actuellement en France pour rendre le secteur du transport plus soutenable.

http://www.fnaut.asso.fr/images/docs/do ... btrans.pdf
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Aig » 29 Mar 2011 20:47

Didier 74 a écrit:Le Réseau Action Climat France, la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’usagers des Transports), la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) et Agir Pour l’Environnement souhaitent à la lumière de ce livre blanc européen, pointer les écarts existants entre les propositions de la Commission et la politique qui est menée actuellement en France pour rendre le secteur du transport plus soutenable.

http://www.fnaut.asso.fr/images/docs/do ... btrans.pdf


Tout à fait pertinent et nécessaire ce rapport. Communiquer en disant que demain on rase gratis tout en évitant soigneusement d'entreprendre un début de commencement d'action, ça va bien un moment, mais ça finit par se voir ...

A+
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar François » 29 Mar 2011 20:59

Analyse en effet intéressante et permettant d'alimenter le débat, bien qu'on enfonce encore des portes ouvertes. Par contre ils ont une dent contre l'aéroport de ND des Landes... Cela devient optionnellement pathologique :mrgreen:
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Stifff38 » 01 Avr 2011 18:56

Puisqu'on parle du ferroviaire du futur, aucun décideur n'a évoqué les nouveaux concepts révolutionnaires mis au point par nos ingénieurs, comme l'idée de faire circuler des trains à sustentation magnétique (maglev) sous vide ( :arrow: aucun frottement, un rendement vitesse/énergie incomparablement supérieur à celui d'un avion) :?:
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Rabelaisien » 01 Avr 2011 19:34

Ce ne sont pas nos ingénieurs, mais ceux des Suisses http://www.google.com/webhp?q=swissmetr ... dc88785984
La bonne idée du swissmetro, c'est, quelle que soit la distance entre gares, une modulation de la vitesse pour un passage tous les quart d'heure, avec trois minutes d'arrêt.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar chris2002 » 01 Avr 2011 20:01

Ah Swissmetro, une arlésienne qui ne verra probablement jamais le jour... :lol:

Soit dit en passant, je ne suis pas forcément sûr que faire circuler des trains sous vide soit une si bonne idée que ça.
Car certes les frottements seront alors quasiment nuls, mais pour maintenir un vide sur de grandes distances, on risque de devoir utiliser pas mal d'énergie (et construire des installations assez importantes).
En plus au niveau de l'embarquement, ça pourra poser problème (il faudra faire des sas étanches pour chaque porte, notamment, sinon on va devoir dépressuriser à nouveau le tunnel à chaque arrêt...), et en cas d'incendie DANS le véhicule, il faudra imaginer un système permettant de repressuriser rapidement le tunnel pour permettre l'évacuation des passagers (et on parle pas de repressuriser une petite chambre mais un tunnel de plusieurs dizaines de km de long...)
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Aig » 02 Avr 2011 6:26

Stifff38 a écrit:( :arrow: aucun frottement, un rendement vitesse/énergie incomparablement supérieur à celui d'un avion) :?:


Etant donné le coût énergétique de la sustentation magnétique (et en plus de la réalisation du vide dans le cas de Swissmetro), est-ce que c'est prouvé par des éléments chiffrés ?

A+
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar lgv2030 - eomer » 02 Avr 2011 9:11

chris2002 a écrit:En plus au niveau de l'embarquement, ça pourra poser problème (il faudra faire des sas étanches pour chaque porte, notamment, sinon on va devoir dépressuriser à nouveau le tunnel à chaque arrêt...),

Ben justement: c'est la portion de tunnel située en station qui servira de sas. Il suffira de le dépressuriser avant le départ du train et de le repressuriser après son arrivée.
Salutations,
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar chris2002 » 02 Avr 2011 9:32

Donc en gros on va perdre une dizaine de minutes à chaque fois pour depressuriser et repressuriser le tube...
(et bien sûr une énergie folle)

car bon, avec un train tous les 1/4 heure seulement*, il faudra très probablement des trains de 400m de long, soit un volume d'air à évacuer très important si le quai doit aussi être depressurisé...


*vu des lignes envisagées en Suisse, c'est une cadence plutôt faible, notamment si on considère qu'en heure de pointe il y a déjà 3 relations sans arrêt par heure et par sens entre Berne et Zurich (+ 2 relations avec quelques arrêts), assurées avec du matériel 2 étages... (et elles sont déjà TRES remplies...)
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Stifff38 » 11 Avr 2011 8:23

chris2002 a écrit:Donc en gros on va perdre une dizaine de minutes à chaque fois pour depressuriser et repressuriser le tube... (et bien sûr une énergie folle)

Si, lorsque le train est à quai, on scinde le tunnel juste au niveau des extrémités du quai, il suffira de dépressuriser et repressuriser l'espace entourant la rame, je ne pense pas que ce soit vraiment un problème.

Pour la rentabilité énergétique (magnétique + création de vide), c'est ce que j'ai lu notamment dans un article de Courrier international...
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar François » 03 Juin 2012 20:03

Un petit communiqué de presse, l'Europe prépare activement la réforme du premier paquet ferroviaire. Espérons qu'il sera moins ambigu que certaines informations données dans ce communiqué

Espace ferroviaire unique: appliquer des règles de concurrence équitables

Une comptabilité séparée pour les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de réseaux ferroviaires, un accès non discriminatoire aux sillons ferroviaires et aux installations de service ainsi que la transparence des prix doivent être garantis par des régulateurs ferroviaires nationaux indépendants, a affirmé la commission des transports lors de son vote de deuxième lecture sur le projet de refonte du "premier paquet ferroviaire", le 31 mai.


Bien que les États membres de l'UE aient montré peu d'ambition pour clarifier et resserrer les règles de concurrence prévues dans le premier paquet ferroviaire de l'UE, l'équipe de négociation du Parlement, menée par Debora Serracchiani (S & D, IT), s'en tient au principe d'un marché du transport ferroviaire européen ouvert, lors des négociations informelles avec la Présidence du Conseil. "Pour la mise en place à venir d'un espace ferroviaire unique européen, le Parlement doit maintenir ses ambitions", estime Mme Serracchiani.

La plupart des améliorations initiales du Parlement à la proposition de refonte de la Commission ont été réitérées dans les amendements de deuxième lecture, approuvés par une large majorité des députés (35 pour, 6 contre et 1 abstention) de la commission des transports. Il s'agit notamment de la séparation et du contrôle des comptes pour s'assurer que les entreprises ferroviaires qui sont structurellement - ou historiquement - liées au gestionnaire de l'infrastructure (selon un modèle intégré), ne soient pas favorisées par rapport à leurs concurrents.

Les conditions et prix pour l'attribution des sillons et l'accès aux services ferroviaires devraient être fondés sur des calculs transparents et inclure des incitations en vue de réduire le bruit et d'équiper les trains de systèmes européens de contrôle, estiment les députés. Pour assurer une planification saine des investissements dans les infrastructures, répondant aux besoins de l'ensemble du secteur, ils préconisent des contrats de financement de 5 ans minimum établis par des autorités publiques.

Mais l'"alpha et l'oméga" de la réforme ferroviaire consistera à établir rapidement un réseau de régulateurs nationaux forts et indépendants pour superviser le fonctionnement du marché et régler les plaintes déposées par les entreprises ferroviaires, a déclaré Werner Kuhn (PPE, DE). A long terme, un régulateur européen devra être mis en place, selon l'avis du rapporteur, Mme Serracchiani.

La discussion se poursuit avec le Conseil sur des éléments clés de la refonte de la directive, mais la plupart des députés de la commission des transports semblaient confiants, lors du débat du 30 mai, estimant qu'un compromis final satisfaisant sera atteint pour un vote en séance plénière en juillet.

Sous la présidence de Dominique Riquet (PPE, FR)

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=IM-PRESS&reference=20120529IPR45928&format=XML&language=FR
Dernière édition par François le 03 Juin 2012 20:21, édité 1 fois.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Thor Navigator » 03 Juin 2012 20:15

Remarque de détail : il y a déjà eu trois "paquets ferroviaire", au niveau de l'UE, le premier actualisant notamment la fameuse directive 91-440 qui ouvrait la libéralisation du secteur et prescrivait la séparation a minima comptable des activités de GI et d'EF. Il s'agit ici de la réactualisation du premier paquet.

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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar François » 03 Juin 2012 20:20

Thor Navigator a écrit:Remarque de détail : il y a déjà eu trois "paquets ferroviaire",


En effet, c'est une erreur de ma part, je corrige
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 06 Juin 2012 11:35

euractiv.fr, 5 juin
Ferroviaire : les eurodéputés font un geste en direction des États

Les élus ne sont plus arc-boutés plus sur la création d'un gendarme européen du rail ou sur des contrats d'investissement public de longue durée. Mais la bataille du rail continue.

L’espace ferroviaire européen, où les entreprises et les voyageurs pourraient choisir parmi plusieurs compagnies concurrentes, est une vieille antienne qui traîne depuis 1998, année où la Commission européenne avait fait ses premières propositions.

Mais les barrières nationales peinent à tomber dans ce domaine, si bien que la SNCF conserve 80% des parts du fret en France et environ 90% du marché des voyageurs internationaux.

Au Parlement européen, les discussions sur la refonte des premiers textes sur le ferroviaire, peu ou mal appliqués, ont nécessité deux lectures. Mais les élus veulent rapidement parvenir à un accord avec les États. En témoigne le vote des députés européens, réunis en commission le 31 mai.

« Malaise »
Sur plusieurs points, les élus ont accepté d’accorder leurs vues avec celles des gouvernements. Ils ont ainsi assoupli leur position sur le régulateur européen : plutôt que de créer une instance unique qui règlerait les litiges entre les États (mauvaise application des directives européennes, restriction d’accès à un marché etc), les députés acceptent l’idée d’une coordination des régulateurs nationaux. En France, c’est l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), créée en 2010, qui serait partie prenante de ce réseau.

« Il y a aujourd’hui un malaise, note une source diplomatique, car certains pays n’ont pas de régulateurs nationaux forts. » L’Italie en est dépourvue quand d’autres pays ne permettent pas à leur gendarme du rail d'infliger des sanctions appropriées, comme les amendes. « Le message est un peu brouillé si l’on créé une instance au niveau européen, alors que tous les pays ne sont pas dotés de régulateurs ayant les mêmes armes », poursuit la même source.

Arbitre européen
Mais la partie n'est pas terminée. Si la mise en place de régulateurs nationaux dans toute l’UE s’avère inefficace pour régler les conflits transfrontaliers, la Commission devrait alors, selon les parlementaires, revenir avec de nouvelles propositions en faveur d’un arbitre européen.

La durée du contrat unissant l’Etat au gestionnaire d’infrastructures (RFF en France), afin de garantir à celui-ci des financements pérennes a également été révisée. Les élus l’ont ainsi ramenée de 7 à 5 ans, s’alignant sur la durée souhaitée par les pays.

Cette période ne devrait pas poser problème à la France puisque qu’elle correspond à ce qui existe déjà avec RFF. C’est aussi au bout de 5 ans que les gestionnaires d’infrastructures devront pouvoir présenter des comptes à l’équilibre.

Enfin sur les transferts financiers et le besoin de séparation comptable entre le gestionnaire d’infrastructure et la société de transports évolue. Exit le système de remboursement entre le gestionnaire du rail et la société de transports, qui avait été retenu par les eurodéputés en novembre.

A l’époque, le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, avait taclé le Parlement européen, dont le vote allait selon lui à l’encontre de la « transparence financière ».

Malgré ces efforts de clarification, la question la plus épineuse n’est toujours pas réglée. Afin d'enrayer les comportements anti-concurrentiels, Bruxelles souhaite que l’entretien et la gestion des infrastructures n’incombent pas à l’entreprise assurant le transport de voyageurs ou de marchandises. Un tel amalgame risque en effet de générer des discriminations, où l’attribution des sillons et les coûts d’accès aux rails pourraient être moins favorables aux entreprises concurrentes.

Mais le principe est décliné très diversement en Europe, au point que 13 pays, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, ont été traînés devant la Cour de justice européenne. La Commission a prévu de rendre sa copie fin 2012, dans le but de clarifier la marche à suivre pour que la gouvernance du rail soit compatible avec les attentes de Bruxelles.

La Commission sort les griffes
Jusqu'ici, le modèle français n’a pas séduit la Commission car la SNCF reste le gendarme de la circulation des trains. Les sillons sont attribués par RFF mais l’opérateur historique continue de réguler le trafic au quotidien (aiguillage des trains, gestion des aléas etc.)

La nomination d’un directeur indépendant, Alain-Henri Bertrand, ne travaillant pas sous la responsabilité de Guillaume Pepy, PDG de la SNCF, n’a pas suffi à rassurer Bruxelles, explique un proche du dossier.

En Allemagne, c’est plutôt le manque d’étanchéité comptable qui pose problème. Un conflit oppose actuellement Berlin à la Commission, qui soupçonne le gestionnaire public d’infrastructures (DB Netz AG, qui fait partie de la même holding que la compagnie ferroviaire nationale) d'utiliser ses profits pour soutenir le développement commercial de Deutsche Bahn.

Le 31 mai, la Commission a de nouveau sorti les griffes, cette fois-ci à l’encontre de quatre pays ne respectant pas « l’interopérabilité ferroviaire », à savoir l’ensemble des règles et autorisations permettant aux trains étrangers de circuler sur un réseau national.

Dans ce domaine également, la France et l’Allemagne sont visées. Mais le contentieux visant l’Hexagone est purement technique, estime un bon connaisseur du dossier. Dans les prochains mois, un arrêté ministériel sera adopté pour prendre en compte la délivrance « d’attestations de contrôle intermédiaire », portant sur l’homologation de certaines parties des trains appartenant à une compagnie étrangère.

Prochaines étapes

13 juin 2012 : dernier trilogue entre le Parlement, les États et la Commission sur le premier paquet ferroviaire
Fin 2012 : quatrième paquet de textes sur la séparation des activités dans le ferroviaire et l’ouverture à la concurrence des liaisons intérieures

L'Alsace, 29 juin
Rail Une volonté d’unification européenne

En France, l’offre TER n’est pas soumise à la concurrence. Un sujet sensible car l’Europe veut créer un espace ferroviaire unique européen.

Les responsables des transports ferroviaires régionaux des pays européens se sont retrouvés vendredi à Strasbourg pour échanger sur les pratiques et les politiques de chaque pays et prendre en considération les nouvelles directives européennes.

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) organisait avec les associations représentantes des autorités organisatrices en charge des transports ferroviaires régionaux allemandes, italiennes et tchèques, une conférence européenne. Ce n’est pas la première fois que les autorités se rencontraient, mais cette année, de nouvelles directives européennes tendent à vouloir créer un espace ferroviaire unique européen. Pour des raisons écologiques notamment, l’UE veut en effet développer le ferroviaire. Roland Ries, président du Gart et maire de Strasbourg, présidait cette conférence : « Nous travaillons ensemble depuis longtemps à Bruxelles et à Strasbourg. Trois paquets ferroviaires ont déjà été élaborés pour établir un rapprochement du système ferroviaire européen. Le quatrième est en cours et devrait être prêt d’ici la fin de l’année. Nous avançons à petits pas. »

Pour Roland Ries, le sujet est « extrêmement sensible » car chaque pays a ses propres traditions, son système de gouvernance et ses procédures administratives. « Nous ne pouvons pas imposer du jour au lendemain des orientations que les pays ne valideraient pas. »

L’Europe veut notamment établir une distinction nette entre les gestionnaires d’infrastructure et les opérateurs pour rendre possible la mise en concurrence. « L’idée à terme est d’arriver à une structure européenne des autorités », précise le président du Gart.

En France notamment, le projet se heurte aux spécificités nationales : l’offre du Train express régional (TER) n’est pas soumise à la concurrence et Réseau ferré de France, le gestionnaire des rails, sous-traite à la SNCF, l’opérateur historique, la gestion de l’infrastructure. « La France – mais aussi l’Allemagne – a d’ailleurs déjà été traduite devant la Cour européenne de justice de Luxembourg pour ça, rappelle Roland Ries. Les 150 000 cheminots actuellement salariés sont très réticents à voir leur statut évoluer. Le débat est difficile. »

Différentes tables rondes réunissant experts et représentants des autorités organisatrices étaient prévues afin d’échanger et de nouer de nouvelles relations. Cette conférence visait aussi à mettre en perspective les stratégies ferroviaires de l’Union Européenne. La conférence s’était également fixé pour but de rapporter les messages des différentes autorités auprès de la Commission européenne et des eurodéputés.
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 14 Juin 2012 10:52

AFP, 13 juin
Deutsche Bahn: Bruxelles ouvre une procédure pour abus de position dominante

BRUXELLES - La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle dans le cadre de la législation de l'UE sur les ententes et abus de position dominantes visant Deutsche Bahn, l'opérateur ferroviaire historique allemand, et plusieurs de ses filiales.

La Commission soupçonne en particulier DB Energie GmBH, une filiale de Deutsche Bahn, de vendre de l'électricité pour les locomotives à un prix préférentiel à sa maison mère par rapport à ses concurrents, indique-t-elle dans un communiqué.

Cette enquête pour abus de position dominante, qui ne concerne que l'Allemagne, fait suite à des vérifications opérées en 2011 par la Commission dans les locaux de Deutsche Bahn à la suite de plaintes.

Elle cherche à établir si Deutsche Bahn et plusieurs de ses filiales appliquent un système anticoncurrentiel de fixation des prix pour le courant de traction en Allemagne, en violation des règles de l'UE en matière de concurrence.

Interrogée par l'AFP, Deutsche Bahn Energie GmBH n'a pas souhaité commenter cette décision sur le fond. "Nous prenons note de l'enquête. Nous allons contribuer comme par le passé à l'éclaircissement des faits", a déclaré un porte-parole.

Un porte-parole du ministère allemand de l’Économie n'a pas souhaité non plus faire de commentaire, lors d'une conférence de presse régulière à Berlin.

Le courant de traction est un type particulier d'électricité qui alimente les locomotives électriques et les convois sur le réseau ferroviaire. En Allemagne, la fréquence du courant de traction est spécifique et se distingue de celle du réseau général d'électricité, explique la Commission.

Elle va "plus particulièrement vérifier si les remises accordées sur le prix du courant de traction par DB Energie GmBH aux entreprises ferroviaires opérant en Allemagne sont synonymes de prix plus élevés pour les concurrents de Deutsche Bahn, qui souffriraient de ce fait d'un handicap sur le marché du transport ferroviaire de marchandises et de passagers".

DB Energie "est aujourd'hui le seul fournisseur de courant de traction sur le marché allemand", a souligné au cours d'un point de presse Antoine Colombani, le porte-parole du commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

"Étant donnée l'importance du marché allemand et la situation géographique de l'Allemagne, qui est traversée par de nombreux couloirs ferroviaires vitaux pour l'économie européenne, il est essentiel de faire en sorte que le développement de la concurrence ferroviaire en Allemagne ne soit pas entravé par des pratiques potentiellement anticoncurrentielles", a-t-il insisté.

L'ouverture d'une procédure ne préjuge pas de l'issue de l'enquête mais signifie que la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, va traiter le dossier en priorité.
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 22 Juin 2012 11:37

euractiv.fr, 22 juin
Les États et les députés s’accordent sur la concurrence dans le ferroviaire

Après un an et demi de discussions, un compromis a finalement été trouvé. L'UE impose plus de transparence aux acteurs du rail tout en respectant les compétences des États.

L’UE vient de franchir un nouveau cap en clarifiant l’ensemble des règles permettant d’aboutir à un marché ferroviaire ouvert, où les opérateurs historiques nationaux (en France, la SNCF) seraient mis en concurrence avec d’autres transporteurs européens.

Au début du mois, les eurodéputés avaient accepté d’assouplir leur position pour la rapprocher de celle des États, ouvrant ainsi la voie à un compromis scellé le 19 juin.

Au bout d’un an et demi de discussions, la refonte du premier paquet ferroviaire (initialement composé de trois directives) aboutit à un équilibre entre la nécessité d’accroître la transparence financière tout en respectant les prérogatives des États.

Six semaines pour traiter les plaintes
Les transferts financiers entre le gestionnaire du rail et les transporteurs sont donc bannis. Les financements des infrastructures doivent être planifiés sur 5 ans dans le cadre d’un contrat signé avec l’Etat, afin de garantir une certaine stabilité dans le temps.

En cas de litige, les régulateurs nationaux (en France, l’Araf) doivent pouvoir être en mesure de traiter rapidement les plaintes déposées (délai maximum de 6 semaines pour les cas simples et jusqu’à 16 semaines pour les cas plus complexes).

Afin d’harmoniser leurs compétences, parfois très différentes d’un pays à l’autre, les gendarmes du rail pourront tous réaliser des audits et infliger des sanctions. Les décisions qui seront prises résulteront d’une coopération entre les différents régulateurs nationaux, puisque la création d’un gendarme européen du rail a été repoussée à plus tard.

Elle pourrait cependant ressurgir deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, si la Commission juge que le réseau de contrôleurs nationaux dysfonctionne.

En juillet prochain, les députés européens entérineront le compromis trouvé avec les Etats. Une fois que le texte est en vigueur, ces derniers auront un an et demi pour le transposer.
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar François » 09 Sep 2012 7:59

Petit article de presse (peu repris par les médiats) qui est quand même une grande victoire pour le modèle allemand et surtout conforte Pepy dans son combat de réunification de la SNCF et d'RFF.

La DB est confortée dans son système, la SNCF applaudit. Alors que l’on s’attendait à ce que l’avis de l’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) aille dans le sens du recours de la Commission européenne, c’est-à-dire une dénonciation du modèle intégré de gestion de l’infrastructure ferroviaire de la DB et des ÖBB, ce dernier a pris position en faveur de ce même modèle. « Selon M. Jääskinen, indique la CEJ dans son communiqué, la directive 91/440 n’oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l’opérateur historique. Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding. Par ailleurs, l’avocat général relève que les mesures supplémentaires invoquées par la Commission ne sont pas mentionnées dans les directives en cause, de sorte que leur adoption ne peut pas être exigée des États membres. M. Jääskinen rejette également les arguments de la Commission selon lesquels l’Allemagne aurait manqué à ses obligations en matière de tarification et de mise en place d’un mécanisme visant à limiter les coûts liés au service d’infrastructure et à réduire le niveau des redevances d’accès. Dans ces conditions, M. Jääskinen considère que les recours de la Commission doivent être rejetés. » Sans attendre l’arrêt de la CEJ, qui devrait être rendu début 2013, ces conclusions de l’avocat général confortent le modèle intégré à l’allemande et ouvrent la porte à celui pour lequel penche la SNCF.
Ville et Rail du 06/09/12
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Brayaud » 09 Sep 2012 12:41

François a écrit:Petit article de presse (peu repris par les médiats) qui est quand même une grande victoire pour le modèle allemand et surtout conforte Pepy dans son combat de réunification de la SNCF et d'RFF.

La DB est confortée dans son système, la SNCF applaudit. Alors que l’on s’attendait à ce que l’avis de l’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) aille dans le sens du recours de la Commission européenne, c’est-à-dire une dénonciation du modèle intégré de gestion de l’infrastructure ferroviaire de la DB et des ÖBB, ce dernier a pris position en faveur de ce même modèle. « Selon M. Jääskinen, indique la CEJ dans son communiqué, la directive 91/440 n’oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l’opérateur historique. Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding. Par ailleurs, l’avocat général relève que les mesures supplémentaires invoquées par la Commission ne sont pas mentionnées dans les directives en cause, de sorte que leur adoption ne peut pas être exigée des États membres. M. Jääskinen rejette également les arguments de la Commission selon lesquels l’Allemagne aurait manqué à ses obligations en matière de tarification et de mise en place d’un mécanisme visant à limiter les coûts liés au service d’infrastructure et à réduire le niveau des redevances d’accès. Dans ces conditions, M. Jääskinen considère que les recours de la Commission doivent être rejetés. » Sans attendre l’arrêt de la CEJ, qui devrait être rendu début 2013, ces conclusions de l’avocat général confortent le modèle intégré à l’allemande et ouvrent la porte à celui pour lequel penche la SNCF.
Ville et Rail du 06/09/12


Si l'on se contente de l'interprétation de VRT, c'est effectivement une victoire pour Pepy, mais VRT a un peu tendance à ne jamais oublier qu'elle est géntiquement issue de la grande maison. En fait, il ne s'agit que d'un avis sur la conformité juridique de la solution aux termes d'une directive qui a été largement amendée par les suivantes. N'oublions cependant pas qu'il s'agit d'un avis de l'avocat général qui ne saurait préjuger de la décision de la CEJ. Cela étant, avis strictement personnel, je crains fort que Pepy ne fasse prévaloir son point de vue, pour des raisons politiques où l'efficacité de gestion du système ferroviaire n'aura que peu à voir.
Amicalement
François
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Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 10 Sep 2012 18:07

mobilicites.com, 7 septembre
La justice européenne conforte la thèse de la SNCF sur la gouvernance ferroviaire

Les recommandations de l'avocat général de la Cour de justice européenne en matière d'organisation ferroviaire, publiées le 6 septembre 2012, sont favorables au modèle de gestion intégrée "à l'allemande". Ce qui conforte la SNCF dans son projet de réunir les infrastructures et l'exploitation au sein d'une même holding. Réforme qui doit être débattue devant le Parlement français courant 2013.

Suite à l'attaque de la Commission européenne contre l'Allemagne devant la Cour de justice européenne pour l'obliger à renoncer à son organisation ferroviaire qui intègre à la fois la gestion des infrastructures (DB Netz) et l'exploitation des trains par l'opérateur historique (Deutsche Bahn) au sein d'une holding, l'avocat général Niilo Jääskinen considère que cette organisation à l'allemande est tout à fait compatible avec la réglementation européenne.

Ce qui ne devrait pas déplaire à Guillaume Pepy, patron de la SNCF, qui défend ardemment cette thèse.

"Il est clair que cela va dans le sens du projet porté par la SNCF", a d'ailleurs immédiatement déclaré à l'AFP une source industrielle, alors que la gouvernance ferroviaire française fixée par une loi de 1997 est source de tensions entre la SNCF et le gestionnaire du réseau RFF. Ce modèle doit d'ailleurs faire l'objet d'une réforme en 2013, comme l'a annoncé le gouvernement.

Et aussi le 4e paquet ferroviaire
Le texte du gouvernement devra aussi tenir compte des dispositions du 4e paquet ferroviaire, en cours d'élaboration à Bruxelles, et qui pourrait aller vers une plus grande séparation entre la gestion de l'infrastructure et les activités de transport (le "dégroupage").

Selon Niilo Jääskinen, la directive 91/440, relative au développement de chemins de fer communautaires, "n'oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l'opérateur historique (...) Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding", estime pourtant l'avocat général qui considère, dans un communiqué de la Cour de justice euuropéenne, que les recours de la commission "doivent être rejetés".

A l'inverse, la Commission européenne (qui détient le pouvoir exécutif) "fait valoir que les directives ne permettent pas aux États membres d'intégrer le gestionnaire indépendant dans le cadre d'une société holding à laquelle appartiennent également les entreprises ferroviaires, sauf s'ils prévoient des mesures supplémentaires pour garantir l'indépendance de la gestion".
Or, selon la Commission, l'Allemagne et l'Autriche (également concernées) "n'ont pas adopté de telles mesures lorsqu'ils ont intégré leurs gestionnaires d'infrastructure respectifs (...) dans une société holding".
Il faut savoir que si elles ne sont pas contraignantes, les recommandations de l'avocat général sont suivies par les juges de Luxembourg dans 80% des cas.

La CFDT et Sud Rail se réjouissent
"Elles (les recommandations, ndlr) sont conformes au droit européen tel qu'il était au moment de la plainte, en 2010", nuance toutefois une autre source proche du dossier, jointe par l'AFP. "Or les textes ont fait l'objet d'une refonte en juillet 2012 qui renforce l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et qui va être traduite dans les législations nationales au plus tard en 2015", selon la même source.

Dans un communiqué du 7 septembre, les syndicats SUD Rail et CFDT ont salué ces recommandations favorables au modèle intégré allemand et défendu par la direction de la SNCF dans son projet de réunir rails et trains au sein d'une même holding.

Le modèle français sur la corde raide
En France, une loi datant de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à Réseau Ferré de France (RFF), de l'exploitation du réseau qui revient aux entreprises ferroviaires (l'opérateur historique SNCF, et les nouveaux entrants).
Problème, la SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies).
La loi prévoit aussi que la SNCF acquitte à RFF une redevance (péage) pour l'utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares.

Ce dispositif est une source de tensions entre les deux groupes qui s'accordent sur l'idée de réforme mais qui s'opposent sur ses modalités.

Source http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _2025.html
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 13 Sep 2012 10:16

ville-rail-transports.com, 10 septembre
RTE-T : près de 17 millions de l’UE pour le rail français

La Commission européenne vient de débloquer 200 millions d’euros sur son budget 2011 pour les réseaux trans-européens. En France, une quinzaine de projets ont été sélectionnés, dont plusieurs concernent le transport ferroviaire ou multimodal : 5 millions sont destinés à des études et des fouilles archéologiques sur la branche est de la LGV Rhin - Rhône ; près de 4 millions d’euros vont aux trois corridors de fret traversant la France ; 2,8 millions iront à une étude préliminaire sur le contournement de Lyon ; 2,2 millions pour la plateforme multimodale du canal Seine - Europe du Nord ; 2,15 millions pour la construction des gares de Nîmes et Montpellier sur le contournement de la LGV Nîmes - Montpellier.

Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... n%C3%A7ais
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 20 Oct 2012 12:18

ville-rail-transports.com, 18 octobre
Bruxelles : veillée d'armes avant le 4e paquet ferroviaire…

Il est urgent d’attendre… C’était un peu le message délivré mi-octobre à Bruxelles par le président de la Deutsche Bahn, Rüdiger Grube, et de la directrice générale déléguée de la SNCF, Sophie Boissard. Ils réclament de concert une « étude d’impact » de la Commission européenne, avant qu’elle ne propose le découplage entre les opérateurs ferroviaires et les activités de réseaux. « Nous ne voulons pas d’une décision à la va-vite fondée sur des bases dogmatiques », a martelé Rüdiger Grube. « Le cadre législatif à venir engage l’avenir du rail en Europe pour les prochaines décennies. Il ne faut pas se tromper », a enchaîné Sophie Boissard.
La SNCF et la DB ont commandité elles-mêmes une étude au cabinet Roland Berger, analysant les systèmes intégrés en Chine, aux États-Unis, au Canada, en Russie et au Japon. Sans surprise, cette étude conclut que les systèmes intégrés permettent d’augmenter le trafic fret, la productivité du personnel et la ponctualité des trains… Comparer ces réseaux essentiellement fret avec le mixte européen « a autant d’intérêt que de les comparer à l’Antarctique ou à Chypre », a aussitôt réagi Tony Berkeley, président de Rail Freight Group, qui représente une centaine d’opérateurs fret et logistique. La Communauté européenne du rail (CER) s’apprête à présenter sa propre analyse le 5 novembre. « Là où il y a clairement un marché concurrentiel », c’est entre les cabinets d’études, en a conclu le directeur « réseaux transeuropéens » de la Commission, Jean-Éric Paquet, lors d’un débat au Parlement européen le 16 octobre.

Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... e%E2%80%A6
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 02 Nov 2012 15:33

Les Échos, 30 octobre
Le texte en préparation à Bruxelles va à l'encontre de ce qui est prévu par la France, alliée pour l'occasion à l'Allemagne

Bruxelles dévoilera en décembre le quatrième paquet ferroviaire, qui devrait renforcer la séparation entre gestionnaire d'infrastructures et opérateur.

Paris n'est qu'à une heure vingt en train de Bruxelles, mais pourtant c'est comme si les deux capitales s'éloignaient chaque jour un peu plus l'une de l'autre sur les sujets ferroviaires. Pendant que le gouvernement français annonce la réunification de RFF et de la SNCF, la Commission prépare un texte qui prévoit exactement le contraire. Attendu de longue date, le quatrième paquet ferroviaire doit être dévoilé en décembre. Le texte n'est pas encore officiellement finalisé, mais il n'y a pourtant plus guère de doutes sur les mesures prônées par l'exécutif bruxellois. Tout en haut de la liste, on trouve le renforcement de la séparation entre gestionnaire d'infrastructures et transporteur. Siim Kallas, le commissaire européen au Transport, l'a réaffirmé mi-octobre au Parlement européen : « Les fonctions de management de l'infrastructure, qui sont potentiellement sources de discrimination, devraient être séparées des opérations de service de transport. Le retour aux structures intégrées d'il y a vingt ans n'est pas une voie d'avenir », a-t-il expliqué. Soit à peu près le contre-pied parfait de la position française...

Lobbying intense
Selon nos informations, la Commission européenne entend non seulement s'assurer d'une séparation nette entre transporteur et propriétaire des rails, mais également renforcer les compétences dévolues à ce dernier. Bruxelles penche ainsi pour que le gestionnaire d'infrastructures récupère les fonctions de maintenance du réseau. En France, il faudrait pour cela que les quelque 50.000 cheminots de la branche infrastructures de la SNCF passent chez Réseau ferré de France.

Paris n'est pas le seul à être en porte-à-faux par rapport à Bruxelles. Le lobbying de l'Allemagne est intense - on dit que le sujet est surveillé par Angela Merkel elle-même -pour sauver la structure actuelle de la Deutsche Bahn, dont le holding comprend également DB Netz, le propriétaire des rails. Logiquement, les deux pays sont devenus des alliés de circonstance. Il y a quinze jours, Rüdiger Grube, le patron de Deutsche Banh, et Sophie Boissard, chargée de la stratégie à la SNCF, ont donné à Bruxelles une conférence de presse commune, pour regretter que la Commission n'ait pas publié l'étude d'impact de ses mesures. La conclusion de ces deux géants du rail est simple : il faut décaler la partie de la réforme européenne dédiée aux questions de gouvernance. « On risque de prendre des décisions trop rapidement », s'est alarmé Rüdiger Grube. Mais la fin du mandat de la Commission Barroso approchant (2014), tout retard signifierait un renvoi aux calendes grecques de la réforme.

l'ue veut stimuler la concurrence
La séparation entre transporteur et gestionnaire d'infrastructures n'est pas la seule question épineuse au menu du futur paquet ferroviaire européen. Celui-ci doit parachever la libéralisation du secteur, avec deux mesures phare. Pour les transports régionaux (TER en France), les appels d'offres devraient devenir obligatoires. Par ailleurs, le texte devrait également prévoir l'ouverture à la concurrence des lignes domestiques (TGV).

Source http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 505573.php
Didier 74
 

Re: [Europe] Gouvernance, concurrence et perspectives long terme

Messagepar Didier 74 » 29 Nov 2012 19:33

ville-rail-transports.com, 29 novembre
Signalisation : la Norvège adopte l’ERTMS

Le gouvernement norvégien a adressé le 26 novembre une lettre à la Jernbaneverket, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire du pays, annonçant l’adoption du système européen de surveillance du trafic ferroviaire (ERTMS). La Jernbaneverket doit maintenant établir un calendrier et établir un plan de financement dans le prochain plan national transport 2014-2023. Le ministère des Transports a considéré que le système actuellement en place était obsolète et qu’un système paneuropéen était la seule solution viable sur le long terme.

Source http://www.ville-rail-transports.com/co ... 80%99ertms
Didier 74
 

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