Patrimoine - Associations et particuliers

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Que pensez-vous de l'utilité d'une telle section

Le sondage s’est terminé le 24 Fév 2014 13:35

OUI, cette section devrait permettre de mieux connaitre les actions de sauvegarde.
55
93%
NON, cette section ne semble pas nécessaire et ne correspond pas à un besoin réel.
1
2%
NE SAIT PAS, ou pas intéressé par ce sujet
3
5%
 
Nombre total de votes : 59

Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar AMZERZO » 27 Fév 2014 11:14

A ce stade de réflection, nous pouvons déjà dresser un portrait de ce que pourrait être le statut de la Carte Grise Préservation ou encore Pré-collection (CGP) :

-1. Elle serait destinée aux véhicules de Transport en Commun de Personnes (TCP) autobus et autocars...
- De plus de 20 ans et moins de 30 ans, mais possibilité de prolonger au-delà de 30 ans (comme la Carte Grise Normale actuellement).
- Réformés du service commercial ou touristique par un réseau ou un transporteur privé avec établissement d'une attestation de sortie de flotte définitive.
- Préservés par une association loi de 1901 ou un particulier, n'ayant aucun lien avec le milieu professionnel du transport en commun.

-2. Elle permettrait aux véhicules de TCP concernés...
- De bénéficier d'un statut spécifique reconnu par l'administration et les différents intervenants.
- De ne passer qu'un Contrôle Technique (CT) soit en fonction du kilométrage parcouru annuellement, ou obligatoirement dans un délais de 2 ans. (voir choix ci-dessus).
- De transporter des passagers en fonction du nombre de places autorisées par l'attestation d'aménagement.
- De ne plus être considérés comme étant en service commercial et ainsi être exclus des mises aux normes à venir(accession aux PMR, éthylotest anti démarrage, ceintures de sécurité).
- D'être sauvegardés dans les meilleures conditions possibles en attendant le passage éventuel en Carte Grise Collection au bout de 30 ans.

-3. Elle permettrait aux associations et collectionneurs particuliers...
- De réduire les sommes consacrées actuellement aux CT et autres obligations (ex. chronotachygraphe) et de les consacrer à la restauration et à la maintenance.
- D'être certains que leurs véhicules de TCP entre 20 et 30 ans seront à l'abri de l'obligation de mises aux normes coûteuses et impossibles à mettre en oeuvre pour certaines.
- D'être rassurés de la pérennité et de l'avenir des véhicules de TCP préservés souvent avec difficulté et interrogation en ce qui concerne leur avenir.
- De pouvoir utiliser leur(s) TCP en toute légalité dans le cadre d'une activité privée (rassemblements, sorties ou ballades, location pour le cinéma, mise à disposition d'un membre de l'association).

Je vous laisse réfléchir sur ce document qui n'est qu'une ébauche et y apporter vos remarques et commentaires (constructifs !) ainsi que sur les éventuelles modifications qui pourraient y être apportées.
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar AMZERZO » 28 Fév 2014 9:14

Bien compris Gx 317. J'espère que votre sortie sur Nantes aura du succès. Cette rubrique est là aussi pour la promotion.

Mais pour revenir à nos moutons, que pense Omnibus Nantes de la création d'une carte grise Préservation, car comme toutes les associations et particuliers collectionneurs ayant des bus et cars sauvegardés de moins de 30 ans, vous êtes concernés par les nouvelles normes applicables en 2015 ?
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Yannick_R » 01 Mar 2014 7:06

Bonjour à tous,
AMZERZO, j'ai bien pris en compte tes agruments. Nos points de vue divergent, mais ce n'est pas grave. Je continue sur mes interrogations :

- Pour la CGP, il faudrait une attestation de sortie de parc. Le problème vient dans le cas où un particulier achète un véhicule chez un négociant ou un concesionnaire (j'ai acheté dans de telles conditions un autobus l'année dernière). Il serait impossible d'avoir une attestation de sortie de flotte...

- N'avoir aucun lien avec le milieu professionnel de transport en commun : quelles sont les limites ? Un chauffeur de bus ou car d'une société qui collectionne est en lien direct avec le milieu professionnel...

- Ne plus être considéré en service commercial : le problème vient du fait que tu souhaites quand même transporter du monde à bord sur route ouverte...

- Utiliser le véhicule a des activités privées : En transportant du monde hors du cadre familial ou membre de l'association tu passes en transport pour compte d'autrui et non plus privé (et être inscrit au registre des transporteurs et loueurs).

J'espère ne pas passer pour un empêcheur de tourner en rond, mais je préfère te lancer les objections que pourrait t' emmettre le mistère des transports et le ministère de l'intérieur...

Pourrais-tu mettre en lien le texte légifrance en lien dans ton prochain message afin de voir ce qui change en 2015 ?

Amicalement

P.S : je pense que l'on se verra à la Locomotion en fête 2014, on pourra débattre de vive voix
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar AMZERZO » 01 Mar 2014 9:51

Bonjour Yannick_R

Je vais procéder de la même manière que précédemment en te répondant en rouge. L'intérêt de ces échanges est d'être constructif, donc je vais essayer d'apporter des réponses à tes interrogations...



- Pour la CGP, il faudrait une attestation de sortie de parc. Le problème vient dans le cas où un particulier achète un véhicule chez un négociant ou un concesionnaire (j'ai acheté dans de telles conditions un autobus l'année dernière). Il serait impossible d'avoir une attestation de sortie de flotte...

- Si le véhicule est chez un négociant ou un concessionnaire, ou même vendu directement par son exploitant, c'est qu'il a été réformé par son précédent propriétaire (réseau ou autocariste). En cas de revente, tout dépendra de l'utilisation qui va en être faite :
Soit il continuera à être exploité commercialement par son nouveau propriétaire (réseau, autocariste ou même transporteur indépendant) et dans ce cas, son statut ne sera pas modifié et il restera en CGN.
Soit il est récupéré (sauvegardé) par une association ou un particulier collectionneur, et là, le négociant ou le concessionnaire devra établir en même temps que le certificat de cession une attestation de sortie de flotte (ou encore de réforme) lui permettant d'accéder au statut GCP si celui-ci a plus de 20 ans.


- N'avoir aucun lien avec le milieu professionnel de transport en commun : quelles sont les limites ? Un chauffeur de bus ou car d'une société qui collectionne est en lien direct avec le milieu professionnel...

-Tout à fait, mais je voulais parler là des dirigeants d'entreprises de transport et non des conducteurs ou mécaniciens salariés. D'où l'utilité de cette attestation de sortie de flotte qui permettrait à un conducteur salarié de récupérer un bus ou un car, mais en aucun cas pouvoir l'exploiter commercialement s'il est en CGP.


- Ne plus être considéré en service commercial : le problème vient du fait que tu souhaites quand même transporter du monde à bord sur route ouverte...

-Oui, je souhaite pouvoir transporter du monde à bord, sur route ouverte, mais dans le cadre d'une activité associative (rassemblements, sorties associatives, rallyes). Ce qui n'est pas le cas pour les bus et cars en GCC par exemple. J'ai souvenir d'un superbe bus "double deeker" londonien en CGC lors d'un rallye l'été dernier. Il y avait la queue pour monter à bord, mais impossible, le propriétaire n'avait pas les autorisations...


- Utiliser le véhicule a des activités privées : En transportant du monde hors du cadre familial ou membre de l'association tu passes en transport pour compte d'autrui et non plus privé (et être inscrit au registre des transporteurs et loueurs).

- Les activités associatives sont bien privées ? Lors des sorties organisée par notre association ou lors de notre participation à un rassemblement, il est demandé une participation aux frais de routes aux adhérents, leurs ayant-droits (famille) ainsi qu'aux amateurs intéressés, ce qui me semble normal. Il est de même pour les tournages de cinéma ou de publicités qui sont une source financière bien utile pour les travaux de maintenance ou de restauration.


J'espère ne pas passer pour un empêcheur de tourner en rond, mais je préfère te lancer les objections que pourrait t' emmettre le mistère des transports et le ministère de l'intérieur...

-Mais non, bien au contraire, cela permet de préparer un bon dossier argumenté.


Pourrais-tu mettre en lien le texte légifrance en lien dans ton prochain message afin de voir ce qui change en 2015 ?

http://www.service-public.fr/profession ... 00623.html

Amicalement

A bientôt.

P.S : je pense que l'on se verra à la Locomotion en fête 2014, on pourra débattre de vive voix

-J'espère que d'ici-là, les choses auront bougé !
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar AMZERZO » 01 Mar 2014 16:14

En résumé, voilà quelles seraient les possibilités offertes par les différents statuts, sachant que les CGN et CGC sont déjà existantes et que seule reste à créer la CGP .

1. CGN : même réglementation qu'actuellement. Bus et cars en exploitation commerciale sans limite d'âge même si + de 30 ans.

2. GCP : A créer pour les bus et cars réformés ou sortis de toute exploitation commerciale. Conditions :
- Etre sauvegardé par une association de préservation, un particulier collectionneur
- Etre âgés de + de 20 ans (date de 1ère mise en circulation), sans limite d'âge,
- Etre munis d'une attestation de sortie de flotte (document préfectoral à créer), délivré par le vendeur (réseau, négociant, concessionnaire).
- Autorisation de transporter des passagers dans la limite des places autorisées dans le cadre des activités d'une association (sorties, rallyes, rassemblement, etc.).


3. CGC : Mêmes conditions qu'actuellement, à savoir être âgés de + de 30 ans, mais il serait sans doute judicieux de demander l'abrogation de la réglementation limitant à 2 le nombre de passagers.

Obligations des différents statuts :

- En CGN : Même réglementation qu'actuellement (1 CT tous les 6 mois, contrôle tachygraphe et limiteur de vitesse tous les 2 ans), application de la réglementation à venir en 2015 (éthylomètre anti- démarrage, accès aux PMR, ceintures de sécurité, normes anti-pollution) pour tous les bus et cars en exploitation commerciale.

- En GCP : Réglementation à créer, avec 1 CT soit en fonction du kilométrage parcouru (*), soit 1 CT tous les 2 ans (au pire, 1 CT annuel serait malgré tout acceptable), contrôle tachygraphe et limiteur tous les 2 ans (inchangé) ou mieux en fonction du kilométrage parcouru (*). Exemption de l'application de la réglementation applicable en 2015.
(*) Kilométrage parcouru : notion à déterminer sachant que la plupart des bus et cars de collection ne font ne font que quelques centaines de kilomètres et souvent moins annuellement.

- En CGC : Même réglementation qu'actuellement, à savoir 1 CT tous les 5 ans.
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar busdriveragora » 02 Mar 2014 10:19

Bonjour !

Hier avec des amis, j'ai eu l'occasion de visiter le dépôt de Toulouse Langlade (réseau Tisséo) ou est basé l'association locale de sauvegarde des autobus "ASPUIT" .
Nous avons été extrêmement bien accueillis par le trésorier de l'association qui au delà de la découverte des véhicules sauvegardés ( 2 SC 10, 1 Tracer, 1 GX 107, 1 PR 100 MI qui fait musée mobile) nous a montré tout les coulisses et l'histoire des bus toulousains .
On s'est rendu compte lors cette visite, que la sauvegarde de véhicules demande beaucoup de temps, de travail, d'organisation et de rigueur . J'ai aussi été agréablement surpris par la relation de confiance qui s'est établie au fil du temps entre la direction de Tisséo et les membres de l'ASPUIT .
Plus d'informations sur l'ASPUIT : http://asptuit.free.fr/
Auvergnat un jour, Auvergnat pour toujours !
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar JF » 02 Mar 2014 11:16

Il y a quelques années j'ai aussi pu rencontrer un membre de l'ASPTUIT. Il m'avait fait découvrir leur véhicules, alors garé au dépot de Grande Bretagne.
Les TC de Lille-Roubaix-Tourcoing : http://www.translille.com
La préservation des TC : http://www.amitram.fr et http://www.autobuspassion.com
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Juju » 03 Mar 2014 22:48

AMZERZO a écrit: 2. GCP : A créer pour les bus et cars réformés ou sortis de toute exploitation commerciale. Conditions :
- Etre sauvegardé par une association de préservation, un particulier collectionneur
- Etre âgés de + de 20 ans (date de 1ère mise en circulation), sans limite d'âge,
- Etre munis d'une attestation de sortie de flotte (document préfectoral à créer), délivré par le vendeur (réseau, négociant, concessionnaire).
- Autorisation de transporter des passagers dans la limite des places autorisées dans le cadre des activités d'une association (sorties, rallyes, rassemblement, etc.).


Je n'avais pas vu encore tous ces échanges !

Je pense, et les autres membres du bureaux de l'APTRP aussi, que si l'idée est louable, elle est d'une complexité décoiffante ! Il faudrait créer alors un statut officiel du collectionneur pour pouvoir lui délivrer une CGP.

Il faut aussi tenir compte que la FFVE a l'air d'évoluer sur le sujet, et que son nouveau président est bien au courant de la question. Il est probable qu'une demande soit faite pour pouvoir transporter des passagers dans un TCP immatriculée en collection, et cela a des chances d'aboutir si ça émane de la FFVE.

Il ne faut donc pas s'entêter dans la voie de la CGP, qui n'est qu'une idée parmi d'autres. Une alternative simple serait de demander à partir de 2015 une dérogation à l'âge de 30 ans pour immatriculer en CGC les véhicules TCP dont la carte grise porte la mention "CAR", et dont la mise en service est antérieure au 1er janvier 1999. Ca ne concerne qu'un petit nombre de véhicule, puisque les bus pourront continuer à rouler jusqu'à leurs 30 ans, eux.

Juju
Mon S53 --->

L'actualité de l'APTRP, c'est sur http://aptrp.pagesperso-orange.fr/
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar AMZERZO » 04 Mar 2014 0:09

Bonsoir Julien,


- Merci à toi d’apporter ta contribution au débat. Je vais me permettre d'émettre quelques réponses nuancées (en rouge) à tes remarques.

Je pense, et les autres membres du bureaux de l'APTRP aussi, que si l'idée est louable, elle est d'une complexité décoiffante ! Il faudrait créer alors un statut officiel du collectionneur pour pouvoir lui délivrer une CGP.

- Loin de moi cette idée de créer un statut officiel de collectionneur. Une association ou un particulier qui préserve un véhicule TCP l'est de fait comme actuellement. Si j'ai insisté sur ce point, c'est pour éviter qu'un "professionnel" du transport puisse exploiter commercialement des bus et cars bénéficiant de la CGP. Par contre, je ne vois par où se situe la complexité décoiffante du projet de CGP...


Il faut aussi tenir compte que la FFVE a l'air d'évoluer sur le sujet, et que son nouveau président est bien au courant de la question. Il est probable qu'une demande soit faite pour pouvoir transporter des passagers dans un TCP immatriculée en collection, et cela a des chances d'aboutir si ça émane de la FFVE.

- Tout à fait ! C'est très bien de faire évoluer le statut des TCP de + de 30 ans en CGC en ce qui concerne le transport de passagers. Mais cela ne règle pas le problème à venir pour les bus et cars entre 20 et 30 ans et actuellement en CGN.


Il ne faut donc pas s'entêter dans la voie de la CGP, qui n'est qu'une idée parmi d'autres. Une alternative simple serait de demander à partir de 2015 une dérogation à l'âge de 30 ans pour immatriculer en CGC les véhicules TCP dont la carte grise porte la mention "CAR", et dont la mise en service est antérieure au 1er janvier 1999. Ca ne concerne qu'un petit nombre de véhicule, puisque les bus pourront continuer à rouler jusqu'à leurs 30 ans, eux.

- C'est là où je ne te comprends plus Juju... Comme tu le dis, la CGP est une idée, mais elle est bien la seule actuellement puisque les TCP entre 20 et 30 ans qui seraient concernés par celle-ci n'entrent pas dans le cadre de travail de la FFVE. L'alternative de demander une dérogation à l'âge actuel de 30 ans pour l'immatriculation en CGC ne semble guère plausible ; Quel âge suggérer : 20, 25 ans ? L'attribution de la CGC est passée de 25 à 30 ans avec l'application du SIV en 2010 sans vraiment de contre-parties positives et un CT à la clé !
Si je te suis bien, il pourrait y avoir d'un côté les TCP dont la CG porte la Mention "CAR" avec mise en service antérieure à 1999 qui pourraient prétendre à la CGC et aux dérogations qui vont avec et de l'autre les TCP "BUS" qui devraient rester en CGN jusqu'à l'âge de 30 ans avec les risques de mise aux normes applicables aux véhicules TCP en service commercial (accès PMR, éthylomètre anti-démarrage, etc.) ?
Je pense sincèrement que le statut de CGP est beaucoup plus simple à appliquer car il englobe tous les TCP entre 20 et 30 ans sauvegardés (voir notions plus haut) et que si rien n'est fait ou ne bouge dans les mois qui viennent, plus rien ne pourra rouler du tout en 2015 exceptés les TCP en CGC ! Dis-moi si je me trompe...


Pascal
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar AMZERZO » 04 Mar 2014 16:57

Ce projet de Carte Grise Préservation n'intéressant semble t'il apparemment que peu de monde ici et provoquant le mécontentement ou l'incompréhension de certains, je laisse tomber ! Pas la peine d'aller plus loin et de mettre en péril une autre démarche sous l'égide de personnes beaucoup plus compétentes que moi sur ce sujet très technique et sûrement "sensible" politiquement... Merci à vous d'avoir participé.

Mais le topic continue sur tous les autres thèmes concernant le patrimoine comme son intitulé l'indique ! :voiture:
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Yannick_R » 09 Mar 2014 9:03

Bonjour à tous,

Amzerzo, il ne faut pas prendre mal nos remarques. Tes intentions sont louables, mais c'est évident que pas mal de collectionneurs se posent des questions. J'ai regardé ton texte, il ne parle que du dispositif anti démarrage couplé à un ethylotest. Si t'as d'autres textes législatifs par rapport aux ceintures de sécurité ou autres, n'hésite pas. Le nombre de collectionneurs poids lourd est mince par rapport aux voitures, ce qui donne peu de poids à la FFVE...

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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar MONGY » 13 Avr 2014 18:51

Plus personne pour parler préservation de patrimoine roulant sur fer ou pneu !? :?
Heureux de pouvoir travailler, plutot m'éclater, dans le milieu professionnel qui m'intéresse
Chez Trans Val de Lys (réseau suburbain de TRANSPOLE), tous les jours, c'est une nouvelle aventure . . .
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Yannick_R » 20 Avr 2014 6:18

Bonjour à tous,
la réponse est simple : NON. Les seuls cas où tu peux circuler avec un CT périmé sont :
- Trajet entre le centre de contrôle technique et le lieu de remisage du véhicule pour aller et revenir du rendez-vous.
- Trajet d'essai ou de rappatriement du véhicule avec un W (seuls les garagistes et vendeurs en possèdent normalement).

Bien entendu même dans le cas de l'aller retour au contrôle technique le véhicule devra être assuré.

En espérant avoir répondu à tes attentes.

Amicalement
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar AMZERZO » 20 Avr 2014 16:31

Bonjour à tous,

Une petite précision en ce qui concerne le trajet vers un centre pour passer le contrôle technique : en cas de contrôle routier, Il faut pouvoir présenter un justificatif tel un récépissé de prise de rendez-vous avec l'en-tête du centre et l'heure du contrôle. Et bien sûr, le véhicule doit être assuré et doté de tous ses documents.
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar zwartepiet » 20 Avr 2014 19:20

Bonsoir a tous !
Pensez-vous également au chronotachygraphe sur les autobus urbains qui ne sont plus dans le cadre de la dérogation qu'ils ont durant leur carrière sur leurs réseaux ?
Je m'explique : Les bus urbains n'ont pour la plupart pas étés équipés des chronotachygraphes car ils faisaient de la ville uniquement et bénéficier d'une dérogation vu qu'ils ont des itinéraires limités et urbains .
Or quand une asso en récupère un , elle n'a pas cette dérogation .
Un policier ou gendarme zélée vous verra prendre une nationale en pleine campagne avec ça et il vous demandera ou est ce fameux instrument de controle du temps de travail .
asso ou entreprise pour lui c'est la même chose .
Les bus a partir de 1996 doivent normalement aujourd'hui recevoir le chrono a carte (plus de 1200e de frais !)alors que jusqu'a 1995 , vous pouvez encore faire installer un a disque .
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar MONGY » 21 Avr 2014 16:12

zwartepiet a écrit:Bonsoir a tous !
Pensez-vous également au chronotachygraphe sur les autobus urbains qui ne sont plus dans le cadre de la dérogation qu'ils ont durant leur carrière sur leurs réseaux ?
Je m'explique : Les bus urbains n'ont pour la plupart pas étés équipés des chronotachygraphes car ils faisaient de la ville uniquement et bénéficier d'une dérogation vu qu'ils ont des itinéraires limités et urbains .
Or quand une asso en récupère un , elle n'a pas cette dérogation .
Un policier ou gendarme zélée vous verra prendre une nationale en pleine campagne avec ça et il vous demandera ou est ce fameux instrument de controle du temps de travail .
asso ou entreprise pour lui c'est la même chose .
Les bus a partir de 1996 doivent normalement aujourd'hui recevoir le chrono a carte (plus de 1200e de frais !)alors que jusqu'a 1995 , vous pouvez encore faire installer un a disque .


Ah !! Ça sent le vécu !! ;)
Heureux de pouvoir travailler, plutot m'éclater, dans le milieu professionnel qui m'intéresse
Chez Trans Val de Lys (réseau suburbain de TRANSPOLE), tous les jours, c'est une nouvelle aventure . . .
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Pépé R-100 » 08 Aoû 2015 16:22

Bonsoir a tous !
Pensez-vous également au chronotachygraphe sur les autobus urbains qui ne sont plus dans le cadre de la dérogation qu'ils ont durant leur carrière sur leurs réseaux ?
Je m'explique : Les bus urbains n'ont pour la plupart pas étés équipés des chronotachygraphes car ils faisaient de la ville uniquement et bénéficier d'une dérogation vu qu'ils ont des itinéraires limités et urbains .
Or quand une asso en récupère un , elle n'a pas cette dérogation .
Un policier ou gendarme zélée vous verra prendre une nationale en pleine campagne avec ça et il vous demandera ou est ce fameux instrument de controle du temps de travail .
asso ou entreprise pour lui c'est la même chose .
Les bus a partir de 1996 doivent normalement aujourd'hui recevoir le chrono a carte (plus de 1200e de frais !)alors que jusqu'a 1995 , vous pouvez encore faire installer un a disque .


Je vais me faire incendier en remontant un sujet aussi vieux mais je souhaitais apporter quelques corrections concernant les chronos sur les bus.
Alors déjà ce n'est pas 1996 mais à partir de 2005 qu'il est obligatoire d'installer un chrono numérique à la place d'un classique à disque, et ce, seulement en cas de panne de l'ancien. Donc, pas si restrictif que ça ;)

Ensuite, si vous êtes en transport privé (particulier qui se ballade avec son bus, assos en HLP ou transportant des membres de l'assos), que vous soyez sur une nationale en pleine campagne, sur autoroute ou je ne sais où, vous avez parfaitement le droit de rouler sans chrono !! Tout comme vous avez le droit, si votre bus est équipé d'un chrono, de rouler sans disque ou sans carte.

Et ceci vaut aussi pour une entreprise. Vous avez un bus à convoyer en dehors du périmètre urbain? Pas de soucis, c'est tout à fait légal sans chrono, et encore heureux!
La dérogation au chrono n'est pas attribué au lieu d'exploitation du véhicule, mais au véhicule en question.

Seul obligation d'avoir un chrono dans un autobus:
-Transport scolaire
-Transport effectué sous le régime du transport occasionnel de personne (billet collectif)
Ma chaine Youtube : http://www.youtube.com/user/ChristopheFroment
-- Vidéos de conduite bus & cars, reportages, ... --
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar François » 08 Aoû 2015 16:53

Pépé R-100 a écrit:Ensuite, si vous êtes en transport privé (particulier qui se ballade avec son bus, assos en HLP ou transportant des membres de l'assos), que vous soyez sur une nationale en pleine campagne, sur autoroute ou je ne sais où, vous avez parfaitement le droit de rouler sans chrono !! Tout comme vous avez le droit, si votre bus est équipé d'un chrono, de rouler sans disque ou sans carte.


Peux-tu m'indiquer où tu as vu cette exception ? Il me semblait que cela concernait uniquement conditions suivantes : Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

+ Dérogation de 15j en cas de perte ou de vol ou panne
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Pépé R-100 » 08 Aoû 2015 17:28

Hello,
Je t'amène vers ce document de Dekra qui semble plutôt bien fait sur le sujet : http://www.dekra-norisko.fr/COMMUN/ACTU ... graphe.pdf

En clair, sont dispensé du Chronotachygraphe les véhicules:

-véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique, conformément à la législation de l'État membre dans lequel ils sont conduits, et qui sont utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales. (ce qui répond à la question sur les assos)
-Véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales, à l'exclusion des transports d'enfants.

On remarquera par contre que le "caractère historique" reste vague... Quelqu'un aurait des précisions là dessus?

Et concernant ce que je disais comme étant une généralité pour les transports privés, je reste tout con car impossible de trouver des infos là dessus! Et pourtant lors de mon dernier contrôle par la DRIRE ils m'avaient confirmé que privé c’était bon... bref!
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Cyril Regnier » 08 Aoû 2015 21:09

La loi ne mentionne l'obligation d'avoir un Chrono, uniquement, et je dis bien uniquement, que dans le code du travail ! Le Chrono est utilisé pour la police, lors d'un contrôle, afin de savoir si le chauffeur respecte les temps de travail imposé par le code tu travail.

Toute les association qui sauvegarde les autobus ne sont pas soumis au code du travail, et sont donc dispensés de Chrono ;)

CQFD ;)
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Pépé R-100 » 09 Aoû 2015 7:05

En effet ! Ce qui rejoint donc l’exception i) de l'article 3 du règlement CEE 561/2006. C'est déjà une bonne chose :)

Mais dans cette article ils restent trop vague je trouve... Ils disent "sont dispensés véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique,...". Mais c'est quoi pour eux un caractère historique? Carte grise collection? Parce que si c'est à nous d'interpréter la loi, ça n'est pas top :!:

Perso j'ai un GX117 (dispensé de toute manière car 17 places assises) et un GX317. Le GX317 est équipé du Chrono mais pourrait-il faire parti de l’exception citée plus haut?
Enfin ma question c'est vraiment de savoir sous quel motif précis un autobus rentre dans cette exception :mrgreen:

CQFD


En tout cas je reconnais que ta logique est plutôt bonne 8-)
En effet, le particulier n'est pas soumis au code du travail. Mais qu'en est-il du CEE ?
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Cyril Regnier » 09 Aoû 2015 16:25

Effectivement, les véhicules à caractères historiques sont des véhicules de collection effectuant un service commercial. ;)
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Juju » 12 Aoû 2015 10:07

Pépé R-100 a écrit:Mais dans cette article ils restent trop vague je trouve... Ils disent "sont dispensés véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique,...". Mais c'est quoi pour eux un caractère historique? Carte grise collection? Parce que si c'est à nous d'interpréter la loi, ça n'est pas top :!:


Tu l'écris au-dessus : "véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique, conformément à la législation de l'État membre dans lequel ils sont conduits, et qui sont utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales. (ce qui répond à la question sur les assos)"

Donc, à priori, la législation en vigueur correspond à la carte grise "véhicule de collection".

Pour Cyrilbrux, les véhicules de collection n'effectuent pas de service commercial, comme écrit ci-dessus !

Juju :roll:
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L'actualité de l'APTRP, c'est sur http://aptrp.pagesperso-orange.fr/
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Re: Patrimoine - Associations et particuliers

Messagepar Angelus » 24 Sep 2015 8:56

Bonjour,

Hier, le site d'information participative Marseillais CityPost est venu à la rencontre de l'ARTM, les Amis du Rail et des Transports de Marseille, afin de faire un article et une vidéo sur le matériel sauvegardé et les aléas rencontrés par l'association.

Je vous transmet le lien, et n'hésitez pas à commenter sur la page de l'article, mais aussi ici ;)

http://www.citypost.fr/2015/09/montez-a ... lhistoire/

Vous pouvez aussi suivre l'association sur Facebook (http://www.facebook.com/artm13) et sur Twitter (http://www.twitter.com/ARTM_AmisDuRail)

Cordialement.
Rendez-vous sur http://www.MarseilleTransports.Com pour tout savoir sur les transports de l'agglomération Marseillaise !

:arrow: Angelus, Modérateur Linéoz.net » MARSEILLE / AIX en PROVENCE - Les transports de la cité phocéenne
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