L'Appel d'offre concernant la délégation de service public pour l'exploitation du réseau Divia à compter du 1er janvier 2010 a été lancé.
Avis d’appel public à la concurrence
Département de publication : 21
Annonce No 08-233774
- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté de l’Agglomération Dijonnaise.
Correspondant : M. le président, 40 avenue du drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex,
tél. : 03-80-50-35-35, télécopieur : 03-80-50-13-36, courriel : contact@granddijon.fr, adresse internet : http://www.granddijon.
fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : intercommunalité.
Objet du marché : délégation de service public de type affermage avec une contribution financière d’une durée
de 7 ans à compter du 1er janvier 2010 pour l’exploitation du réseau de transports public urbain dans les
conditions fixées par les articles L1411-1 et suivants du CGGCT.
Lieu d’exécution : agglomération dijonnaise, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.
Caractéristiques principales :
Délégation de service public de type contribution Financière Forfaitaire d’une durée de Sept (7) ans à compter du 1er
janvier 2010.
L’exécution du service délégué correspond, au moment de l’envoi de l’avis, au territoire des 22 communes de l’agglomération
pour une population de plus de 250 000 habitants.
Les candidats sont informés de ce que l’exécution du contrat suppose la constitution d’une société dédiée. Les candidatures
en groupement sont admises. Le groupement sera solidaire.
Le réseau actuel est composé de :
- 30 lignes urbaines,
- 1 navette gratuite de centre ville,
- 1 service de transport à la demande pour les PM. Diviaccès
- 17 services de transport spécialisé scolaire Bus Class
- 6 services de transport à la demande (tad)
Données d’exploitation 2007 :
- Le parc total est de 241 véhicules dont :
233 sont propriété de l’ao et mis à disposition du délégataire : 103 articulés, 120 standards, 1 gabarit réduit, 6 TPM. et 4
minibus.
- En 2007, le parc comprend 49 autobus qui fonctionnent au GNV (31 standards et 18 articulée). L’âge moyen de 9,5 ans
(2007)
8 véhicules appartiennent au délégataire (prêts/locations)
- Kilométrage commercial : un peu plus de 10 millions dont 1,2 M km sous-traités
- Nombre de conducteurs 2007 : 462 ETC hors sous-traitance
- Dépenses d’exploitation 2007 (hors investissements) : 41 500 324 euros
- Recettes du trafic 2007 (hors compensations tarifaires) : 11 239 441 euros
- Nombre de voyages 2007 : 35 millions
- Sous-Traitance 2007 : 37 véhicules
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’exploitant sera chargé d’assurer l’exploitation du réseau
bus et du TCSP à compter de sa mise en oeuvre.
Missions du délégataire : À compter de l’entrée en vigueur du contrat (1er janvier 2010) :
Assurer l’exploitation du réseau de bus à partir de l’offre de transport actuelle,
Pendant la phase de travaux du TCSP (20/10/2013) : Assurer l’exploitation du réseau de bus l’offre de transport actuelle
avec pour objectif de travailler à moyens constants et accepter une dégradation de l’offre limitée grâce à une régulation
efficace de la part de l’exploitant. Assurer la préparation de l’exploitation du Tcsp : formation du personnel, études de
sécurité, etc,
A la mise en oeuvre du TCSP (2013) : Assurer l’exploitation du réseau de transport restructuré.
Missions complémentaires : la gestion des parcs relais, la maîtrise d’oeuvre de la billettique, la gestion de la publicité par
pelliculage des rames de tram.
En qualité d’autorité organisatrice, le Grand Dijon :
Définit la politique générale des transports et détermine la consistance des services.
Homologue les tarifs.
Réalise et finance les investissements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre d’une option, le délégataire pourra se voir
confier la maintenance des rames du TSCP (selon des niveaux à définir). Sur la base des propositions des candidats, cette
mission fera l’objet d’une négociation avec les candidats admis à présenter une offre. La communauté d’agglomération du
Grand Dijon se réserve le droit de ne pas y donner suite.
Type de procédure : autres.
Date limite de réception des candidatures : 15 décembre 2008, à 17 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la mission du délégataire s’inscrit dans une large autonomie de gestion pour l’exploitation
des services de transports urbains (lignes régulières, scolaires, pmr, tad). Les services sont à effectuer sur
l’ensemble du territoire du Grand Dijon. Le délégataire gère les personnels et matériels nécessaires à la bonne exécution
du service qui lui est confié.
Le délégataire tirera une part substantielle de sa rémunération auprès des usagers et recevra en complément un montant
forfaitaire de la Communauté d’agglomération du Grand Dijon en contrepartie des sujétions de service public
qu’elle lui impose.
Le délégataire bénéficiera en outre d’un intéressement, partagé avec l’autorité organisatrice, en fonction des suppléments
de recettes résultant d’une amélioration de la fréquentation.
Une démarche qualité sera par ailleurs mise en oeuvre avec un mécanisme de bonus/malus.
Le présent avis a été adressé le 6 octobre 2008 aux organes de publication suivants : le JOUE et le BOAMP, Le Bien
Public, Ville et transports, Transport Public.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier de candidature est adressé sous double enveloppe par pli recommandé avec demande d’avis de réception
postale ou déposer contre récépissé au siège de la communauté d’agglomération aux horaires d’ouverture (9 heures - 12
heures et 14 heures - 17h30) à l’adresse suivante :
Communauté d’agglomération du Grand Dijon
40 avenue du Drapeau
B.P. 17510
21075 Dijon Cedex
L’enveloppe extérieure mentionnera l’adresse ci-dessus ainsi que la mention «Transport public urbain - candidature
pour la délégation de service public - à n’ouvrir qu’en commission de de délégation de service public».
L’enveloppe intérieure comprendra l’ensemble des justificatifs visés au 5.1 et portera la mention suivante : «Transport
Public Urbain - candidature pour la délégation de service public - à n’ouvrir qu’en commission de délégation de service
public».
Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2008.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service transport du Grand
Dijon.
Correspondant : Jean-Marie Attard, tél. : 03-80-50-35-35.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas
B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référé précontractuel, le président du Tribunal administratif
peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative), dans les 2 mois de la
notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours en annulation, délai de 2 mois à compter de compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique, par des mesures de publicité appropriées.
Merci à Agorool pour l'info et le lien.
(si t'es pas content, je les prends pour ici xD)
