Question legislation concernant info planning svp ?

[fafa]

Bonjour,

J'en ai plus qu'assez de découvrir mon emploi du temps, quasi au jour le jour , je découvre hier soir que je roule dimanche et reste à l'hôtel le soir puis rentre au bercail ...

S'auriez-vous me dire si l'employeur est tenu d'informer ses employés sous un nombre jours minimum svp ?

Il s'agit de transport occasionnel

Par avance merci

Bonne journée

[fafa]

Merci

[amakou]

Bonjour

Aucune obligation pour cela

Par contre, vous pouvez toujours poser la question au service d'exploitation sur le travail a venir, n’hésitez pas de poser des questions.

D'après vos messages, vous faites pas mal de l'occasionnel et souvent la nuit (relais), donc repos apres le relais obligatoire de 9h.

PS Le temps de conduite de nuit en cas d'un seul conducteur:

"à partir du 1erjanvier 2014, en cas de recours à la règle des 12 jours, des conditions
supplémentaires devront être respectées:

- le véhicule devra être équipé d'un chronotachygraphe numérique.
- et, en cas de conduite au cours de la plage horaire comprise entre 22h00 et 6h00, il sera nécessaire soit de recourir au double équipage, soit de limiter le temps de conduite continue du conducteur à 3 heures"

Voir ici: http://www.envol-espace.fr/dwl/Fiche_te ... ageurs.pdf

[fafa]

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide

Pour le repos journalier, ça rentre dans le cadre;

Par contre, je reste perplexe pour le temps de conduite de nuit ( 22/ 6 heures ) car j'ai passé mon titre pro début 2014 ( Aft-iftim ) et on nous disait
que le temps de conduite était abaissé de 4h30 à .. 4 heures pour cette tranche horaire ?

D'où mon étonnement

Ceci étant, il ne me reste que peut de temps dans cette entreprise, il me faut tenir bon ...

Merci encore

Bonne journée

[savoisien]

Bonjour,

La question du délai de prévenance est toujours délicate dans notre activité.
Il y a tout d'abord le code du travail qui dit que ce délai est de 7 jours. Tout modification doit en principe avoir l'accord du salarié.
Ce n'est pas vraiment transposable en transport de voyageurs, où l'usage est plutôt un délai de prévenance de 3 jours minimum. Enfin parfois il peut y avoir un accord d'entreprise qui définit ce délai. C'est le cas notament dans les grands groupes , où il y a une forte présence syndicale.

[fafa]

Ok


Merci pour ces précisions,

Bonne journée

[riri27]

Bonjour

Aucune obligation pour cela

Par contre, vous pouvez toujours poser la question au service d'exploitation sur le travail a venir, n’hésitez pas de poser des questions.

D'après vos messages, vous faites pas mal de l'occasionnel et souvent la nuit (relais), donc repos apres le relais obligatoire de 9h.

PS Le temps de conduite de nuit en cas d'un seul conducteur:

"à partir du 1erjanvier 2014, en cas de recours à la règle des 12 jours, des conditions
supplémentaires devront être respectées:

- le véhicule devra être équipé d'un chronotachygraphe numérique.
- et, en cas de conduite au cours de la plage horaire comprise entre 22h00 et 6h00, il sera nécessaire soit de recourir au double équipage, soit de limiter le temps de conduite continue du conducteur à 3 heures"

Voir ici: http://www.envol-espace.fr/dwl/Fiche_te ... ageurs.pdf

Bonjour,

alors je vais juste me permettre d'apporter quelques précisions :

- pour le repos obligatoire après ou avant un relais , 9h minimum effectivement mais que 2 fois dans la semaine sinon c'est 11h.
- concernant le temps de conduite réduit la nuit, c'est très très flou : pour l'instant cela concerne uniquement qu'au retour d'un trajet international. Et encore pour celui qui fait le relais uniquement en France, il n'est pas concerné ! Son temps restera toujours à 4h pour la nuit.

Mais bon dans la pratique il vaut mieux s'arreter toutes les 2h. Parce que faire une pause de 45 mns d'un coup sur une aire de service la nuit, c'est très long pour attendre et pas trop recommandé surtout si la station est fermée comme sur l'A 13. De mon coté je fais la première au bout de 1h30, 1h45 de trajet une pause de 15 / 20 mns et la deuxième après 1h30,1h45 de route de 30 mns.

Bon courage pour ceux qui roulent

[amakou]

Bonsoir

"à partir du 1erjanvier 2014, en cas de recours à la règle des 12 jours, des conditions
supplémentaires devront être respectées:"

- c'est bien ce qui est écrit (la règle de 12 jours s'applique uniquement lors de voyage a l’étranger).
En France, c'est 6 jours consécutifs.