Réglementation

[autocariste21]

Bonjour à tous,

Je me pose une petite question. Je m'explique, l'autre jour mon chef de parc m'a dit qu'en service de ligne interurbain exclusif (juste de la ligne, donc pas de scolaire ou autre greffer aux service) on à le droit de cumuler 6h de conduite avant les 45min de coupure. Hors moi ce que j'ai appris, et ce que je trouve partout, s'est 4h30 maxi suivi de 45min de coupure.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la chose?

[Olivier]

Bonjour à tous,

Je me pose une petite question. Je m'explique, l'autre jour mon chef de parc m'a dit qu'en service de ligne interurbain exclusif

Dans ce cas, le code du travail s'applique : au bout de 6h de travail, il faut 20 min de pause.
On est donc hors champ d'application de la RSE.

[riri27]

STOP STOP STOP !!!

Je ne suis pas fou mais même en service interurbain, le chronotachygraphe s'alarme au bout de 4H15 (et là plus d'infos sur les temps puisque le chrono dit : REPOS OBLIGATOIRE et le témoin T s'allume au tableau de bord).

Si le véhicule est équipé d'un chrono quel que soit le service alors la RSE s'applique. Dans le sujet, il est évoqué l'interurbain et NON l'urbain qui effectivement n'a pas la RSE.
Si un jour un chauffeur conduit pendant 6h et que sur un autre service le lendemain il accroche une voiture ou autre, ben en cas de contrôle des gendarmes, le chauffeur sera dans une position très délicate (et non le chef).

Malheureusement j'ai constaté moi même il y a 3 ans environ la mauvaise formation des exploitants (parfois de mauvaise foi) sur ces temps de conduites, amplitudes et repos. Certains n'exploitants n'ont même pas le permis D. Je suis conscient que des entreprises ont du mal à trouver des chauffeurs mais tout de même...

PS : si c'est sur un service interurbain en ligne donc les véhicules sont récents. Donc chrono à carte. Le meilleur moyen est de se renseigner à l'AFT ou à l'inspection du travail dans les transports.

[S415NF]

Règlement CE 2006/561, chapitre 1, article 3 a) : RSE (Edit : Règlementation Sociale Européenne) ne s'applique pas aux parcours de moins de 50 km (aller simple) ;
c-à-d en gros tous les trajets urbains et interurbains de facto...
En lui-même le chrono n'a pas tort, il n'est pas censé savoir la ligne que fait le véhicule.

Source : page 4, ici : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:102:0001:0013:fr:PDF

[Olivier]

STOP STOP STOP !!!

Je ne suis pas fou mais même en service interurbain, le chronotachygraphe s'alarme au bout de 4H15 (et là plus d'infos sur les temps puisque le chrono dit : REPOS OBLIGATOIRE et le témoin T s'allume au tableau de bord).

Oui, c'est pour ça que le chrono doit être en position "hors champ d'application" (out) dans le cas des services non soumis à la RSE.

[autocariste21]

Mince ma ligne fait 53km allée entre la tête de ligne et le terminus.

Je demandais sa aussi car Dimanche j'ai service ou je devrais conduire en tout, haut le pied inclus environ 4h45 environ, la sa passe pas si je ne m'abuse.

[rem38]

Si uniquement de la ligne urbaine ou interurbaine c'est 6h de conduire avec 30 minutes de pause obligatoire (fractionnable en 15min puis 15 min).
S'il se greffe un seul service scolaire dans la journée c'est 4h30 de conduite avec 45 minutes de pause obligatoire (fractionnable uniquement dans le sens 15min puis 30min).

En cas de conduite uniquement en ligne urbaine et interurbaine, il faut mettre le chronotachygraphe sur OUT, afin de pouvoir obtenir un temps de conduite de 6h au lieu de 4h30.
Le mode OUT s'active généralement en faisant "Entrée Véhicule" puis "OUT > Début", vous sortez du menu et vous circulez, puis ensuite à nouveau "Entrée Véhicule" puis "OUT > Fin".
Pour avoir vos données vous pouvez ensuite imprimer un ticket en faisant "Impression Véhicule" puis validez la date et imprimer.

Beaucoup de conducteur ne se mettent pas sur OUT, surtout les polyvalents qui peuvent tout faire, car souvent des services viennent se greffer en imprévu (Dépannage d'un Train TER par exemple) ce qui évite d'oublier le mode OUT. Cela fait une infraction mais la DRIRE n'en tient pas compte généralement car ils savent bien le côté compliqué de la chose.

[riri27]

Euh attention j'ai un doute !

Si on se met en position OUT mais avec la carte intégrée dans le chronotachygraphe, la mention OUT disparait (et dû coup c'est la position Conduite qui apparait). Et donc au bout de 4h15, le chrono va quand même s'alarmer.
C'est une chose vraiment ambigue. Et même si la DRIRE tolère, est ce que les gendarmes vont être d'accord de leur côté ? Pas sûr ! D'autant que les PV de pas grand chose tombent facilement. Et qui payera le PV ?

[rem38]

Euh attention j'ai un doute !

Si on se met en position OUT mais avec la carte intégrée dans le chronotachygraphe, la mention OUT disparait (et dû coup c'est la position Conduite qui apparait). Et donc au bout de 4h15, le chrono va quand même s'alarmer.
C'est une chose vraiment ambigue. Et même si la DRIRE tolère, est ce que les gendarmes vont être d'accord de leur côté ? Pas sûr ! D'autant que les PV de pas grand chose tombent facilement. Et qui payera le PV ?

Essaye et tu verra, la chrono en OUT compte pour 6h que ce soit avec ou sans carte.
Il y a trop de chose ambiguë dans cette réglementation de camion que l'on a copier/coller pour les transports de personnes... pour le PV, ça sera la boite qui devra payer car ça sera une erreur de planning et pas de conducteur si le planning te fait conduire 5h30 en continue sans aucune pause.
Mais bon, l'infraction est rare car très peu de conducteur font 6h de conduite continue en interurbain...

[faure-sta73]

Essaye et tu verra, la chrono en OUT compte pour 6h que ce soit avec ou sans carte.

Quand tu te mets à conduire , le tachy se remet en position travail (normalement) .

[rem38]

Essaye et tu verra, la chrono en OUT compte pour 6h que ce soit avec ou sans carte.

Quand tu te mets à conduire , le tachy se remet en position travail (normalement) .

Je n'ai pas dis le contraire, il affiche OUT une fois que tu sort du menu pour te dire qu'il a bien pris en compte, dés que tu roule, tu retrouve un tachy normal avec le sélecteur qui s'affiche sans afficher OUT vu qu'on est censé le savoir quand on l'a activé.