JPA58 Wrote:
le 4772 SZ 18 de la Socetra
JPA58 Wrote:
vinceCTB Wrote:JPA58 Wrote:
le 4772 SZ 18 de la Socetra
LAGPanoramic Wrote:Y en a beaucoup des VH chez Socetra ?
L'avenir s'assombrit pour Keolis Centre
Le rapporteur public a demandé hier le rejet de la demande de Keolis d’annuler ou résilier le marché des transports publics. La décision, cruciale pour la survie de la société, sera prise d’ici trois semaines.
Sale journée pour Keolis Centre. Hier, alors qu’une grève a bloqué près d’un quart de son activité, la société de transport de personnes a vu son avenir s’obscurcir avecle les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif d’Orléans (Loiret).
Le magistrat a demandé à la juridiction le rejet sur le fond de la requête de l’entreprise dans le conflit l’opposant au conseil général du Cher. Perdant environ un million d’euros chaque année en assurant le service public de transport scolaire et de Lignes 18 dans le Cher, Keolis Centre demande l’annulation ou la résiliation du contrat signé en 2010 avec le département.
Une erreur de Keolis à l’origine du déficit
Incohérences. À l’origine du conflit se trouve une erreur de Keolis Centre dans la rédaction de l’appel d’offres. Une grosse erreur de calcul dans le prix de la prestation. « Le contrat a été signé en juin 2010 et on s’est rendu compte de l’erreur en octobre 2010 », explique Laurent Cochain, directeur de la société Keolis Centre depuis avril 2011.
Dénonçant en justice un vice du consentement dans la conclusion du contrat, cette filiale de la SNCF reproche au conseil général de ne pas lui avoir signalé les incohérences de son appel d’offres. « La comparaison des différentes offres des entreprises démontre qu’il y a des écarts de prix extrêmement importants, de l’ordre de 200 % ou 300 %. Le conseil général se devait de nous avertir. »
Honnêteté. Interrogé hier sur son honnêteté au moment de conclure le contrat, le conseil général se retranche derrière l’attente de la décision de justice. On ne sait donc pas si le département s’était rendu compte de l’absurdité de l’offre. Le vice-président du conseil général, Jean-Pierre Charles, rappelle simplement que « Keolis connaissait parfaitement la situation et les besoins financiers qui en découlaient ».
Conclusion. Remarquant que Keolis ne pouvait en vouloir qu’à elle même, le rapporteur public a affirmé que « la seule faute reprochée au pouvoir adjudicateur (le conseil général, NDLR) était de ne pas s’être interrogé sur l’incohérence de l’offre ».
Avenir. Keolis Centre fait remarquer que le rapporteur public n’est pas toujours suivi par le tribunal administratif. Mais si la juridiction rejette sa demande d’ici trois semaines, la société est plutôt pessimiste quant à son avenir. « Si on ne trouve pas de solution, c’est une entreprise qui va fermer », a plaidé hier son avocat, Alexandre Le Miere.
« Avec 7 millions d’euros de chiffre d’affaires, nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir 1 million d’euros de perte par an (c’est le cas en 2010 et 2011 et le contrat court jusqu’à 2017, NDLR). Quand nous avons voulu changer le contrat, le conseil général n’a rien voulu entendre, c’est pour cela que nous avons été en justice », complète Laurent Cochain.
Interrogé, le syndicat CGT Transports craint de son côté que ce soient les salariés qui trinquent à la fin.
En grève
Perturbations sur plusieurs lignes. Hasard du calendrier, vingt-huit chauffeurs de bus sur les quatre-vingt-dix de Keolis Centre ont fait grève hier et reconduit leur mouvement aujourd’hui. Ils demandent une augmentation des salaires de 2 % et une revalorisation de la grille d’ancienneté. Pour Lignes 18, les lignes 105, 110, 115 et 150 devraient être perturbées, ainsi qu’une dizaine de ramassages scolaires. Tél. 02.48.23.25.55.
Transports scolaires : la demande de Keolis rejetée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif d’Orléans a donné raison au Conseil général du Cher dans son conflit qui l’oppose à la société de transports Keolis Centre.
Le tribunal administratif d’Orléans a tranché, en fin de semaine dernière, le litige qui oppose la société de transports Keolis Centre au Conseil général du Cher. La demande de cette entreprise privée basée à Saint-Doulchard – et dont la SNCF est l’actionnaire majoritaire – a été rejetée. Ce n’est pas une surprise. Lors de l’audience, le 6 septembre dernier, le rapporteur public avait demandé aux magistrats de rejeter cette requête.
Keolis Centre, qui assure une grosse partie des transports scolaires et des lignes de bus départementales (Lignes 18) dans le Cher, espérait obtenir une annulation, voire la résiliation, du contrat signé en 2010 avec le Conseil général. D’après la société, une erreur de calcul dans la rédaction de l’appel d’offres par Keolis entraîne « un million d’euros de perte par an » de 2010 à 2017, année de la fin du contrat.
Le département satisfait
Dans un communiqué de presse, le Conseil général du Cher dit avoir pris connaissance de cette décision « avec satisfaction […]. Le tribunal a relevé que le département avait scrupuleusement respecté toutes les réglementations, ainsi que la nécessaire loyauté des relations contractuelles. »
Directeur de Keolis Centre, Laurent Cochain a découvert le jugement hier. « On va probablement prendre des décisions car la situation de l’entreprise n’est pas viable, assure-t-il. Elle ne l’était pas avant ce jugement?; elle l’est encore moins aujourd’hui. Nous allons voir si nous répliquons (en faisant appel, NDLR) et quelles seront les conséquences. »
L’avenir de cette entreprise de cent dix salariés semble difficile. Laurent Cochain refuse d’évoquer pour l’instant un arrêt de l’activité ou des licenciements. « Nous allons analyser cela avec le groupe, ajoute-t-il. Certains ont considéré que nous faisions un poker menteur, mais je ne joue pas avec les emplois. Nous avons toujours dit que nous avions commis une erreur [de calcul]. Le Conseil général considère que les entreprises n’ont pas le droit à l’erreur. C’est dommage pour l’emploi. »
Quatrième vice-président du Conseil général du Cher en charge des transports, Jean-Pierre Charles (Front de gauche) n’est pas du même avis : « Moi, quand je fais une erreur, je paie. Les attendus (le jugement, NDLR) du tribunal décortiquent l’ensemble des erreurs commises par Keolis. C’est invraisemblable. Et puis, c’est comme si vous achetiez une voiture 10.000 euros à une personne et qu’elle venait, quelques mois après, vous réclamer 4.000 euros de plus. »
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