riri27 Wrote: Les lots 15 à 23 concernent les lignes régulières. Cet appel d'offres a été publié le 15 avril dernier sous le numéro 2011/S 74- 121692 (F-Rouen : services de transport routier public). Ce qui est dommage, il n'y a pas le détail des lignes pour chaque lot. En voici la liste par secteur géographique.
lot 15 : Rouen Nord
lot 16 : Rouen Est
lot 17 : Vallée de Seine
lot 18 : Littoral de Caux
lot 19 : Caux Ouest
lot 20 : Caux Nord
lot 21 : Dieppe Ouest
lot 22 : Dieppe Nord (ben oui, je sais qu'au nord de Dieppe, c'est la Manche mais bon... )
lot 23 : Bray Nord
lots 19, 22 et 23 : déclarés sans suite; un nouvel appel d'offres est reparu le 29 juillet dernier sur le site "boamp" (nouvelle date d'exploitation : à partir du 2 novembre prochain)
Enfin dernière précision : les nouveaux contrats démarrent du 1° aout 2011 jusqu'au 31 juillet 2015. Les lignes numérotées 500 à 560 ne sont pas concernées puisqu'elles vont directement dans le département de l'Eure. (Idem pour la 900).
Bisso76 Wrote:Sur le site VTNI y sont également les horaires de la rentrée 2001-2012 avec notamment les horaires CREA (26,30,32 et 36).
Hausse des tarifs contestée en Seine-Maritime
En septembre 2011, la Seine-Maritime a révisé la tarification des transports scolaires à la hausse. Une décision ayant entraîné une levée de bouclier chez les parents d’élèves qui ont saisi le tribunal administratif de Rouen. Le 27 mars 2012, celui-ci a annulé la délibération pour des raisons de procédure : le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) n’avait pas été consulté. Il devra l’être avant juillet 2012.
Ce n’est pas sur le fond mais sur la forme que le tribunal administratif de Rouen a retoqué la délibération du conseil général visant à augmenter les tarifs des transports scolaires en septembre 2011. Une décision prise sans consulter le conseil départemental de l’éducation nationale. Argument que la FCPE a fait jouer devant la justice. Dans un communiqué de presse, daté du 13 mars 2012, le conseil général restait ferme : «Sur le fond, la décision de la collectivité n’est absolument pas remise en case. Par contre, le tribunal pointe un vice de procédure concernant la consultation, pour simple avis, du CDEN». Pas question donc, pour l’instant, de revenir sur cette délibération. Pour autant, celle-ci devra être soumise aux parents d’élèves avant le 5 juillet 2012, date à laquelle prendra effet le jugement du tribunal administratif.
Asphyxie budgétaire
L’augmentation des tarifs du transport scolaire a été décidée en juillet 2011 pour deux principales raisons : le contexte budgétaire de la collectivité et l’évolution des coûts. «Depuis 2002, les gouvernements successifs refusent de nous accorder une compensation à l’euro près de la dépense engagée par les départements. L’état nous doit aujourd’hui plus de 670 millions d’euros», déclarait à l’époque Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime. «Par ailleurs, le gouvernement a réduit nos ressources. Ce qui a conduit les départements à l’asphyxie budgétaire». C’est donc dans ce contexte financier qu’est intervenue la modification des tarifs du transport scolaire. A laquelle se greffe l’augmentation du coût du carburant, du prix d’acquisition des cars et du prix des nouveaux contrats de transport. «Entre 2004 et 2011, le budget alloué aux transports scolaires est passé de 27 à 47 millions d’euros». Ainsi le coût réel par élève transporté frôle désormais les 1000 euros.
Chaque jour, les 670 cars départementaux transportent 46 264 enfants. «Le prix moyen facturé aux familles est de 55 euros», indique le conseil général. «Il est de 5 euros pour les 14300 enfants scolarisés en maternelle et en primaire, de 45 euros pour les 14500 collégiens et de 63 euros pour les 6150 lycéens». Soit un taux de subvention de 90%.
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