29/04/2015 S83 États membres - Marché de services - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Négociée sans mise en concurrence
I.II.IV.V.VI.
France-Aix-en-Provence: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2015/S 083-148334
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
Point(s) de contact: 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence
À l'attention de: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 488788800
E-mail:
direction-marches@agglo-paysdaix.frFax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.agglo-paysdaix.frI.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Assistance et maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAIEV) pour les réseaux de transports collectifs du territoire de la CPA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la CPA
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de fournir une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et le déploiement d'un SAEIV (Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs) pour la CPA afin de répondre à ses besoins en matière d'exploitation des transports et d'informations des voyageurs en temps réel par le biais de différents supports.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63000000
II.6)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 116 820 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
Le présent marché procède d'une consultation mise en œuvre selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics et qui n'est pas soumise à la directive 2014/18/CE.
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
146AM013
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 146AM013 Lot nº: 1 Intitulé: Assistance et maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAIEV) pour les réseaux de transports collectifs du territoire de la CPA
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.4.2015
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:12
Nombre d'offres reçues par voie électronique:7
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SETIM SAS Groupe R2C
20 allée Henry Purcell
42000 Saint-Étienne
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 116 820 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée
Inconnue
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)
Informations complémentaires:
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491134813
Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491134813
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
24.4.2015
Posté: 01 Avr 2015 7:29
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