Entre réforme et collection il y a préservation...

[AMZERZO]

Bonjour à tous,

Pour ceux qui me connaissent, je suis adhérents de l'APTRP et heureux possesseur d'un SC10 UMR n° 7706 ex-RATP de 1977.

Je voudrais revenir sur les contraintes et autres normes qui risquent de mettre à mal nos efforts de sauvegarde et de préservation aussi bien au niveau des particuliers que des associations.
Chacun de nous sait que lorsque nous sauvegardons un véhicule (pour nous parlons de bus ou car), 2 options s'offrent à nous actuellement pour faire immatriculer celui-ci :

1- S'il a moins de 30 ans, c'est obligatoirement la carte grise normale (CGN), avec toutes les obligations qui vont avec : Contrôle technique (CT) tous les 6 mois, contrôle du tachygraphe tous les 2 ans, comme un bus en service commercial, bien que les parcours kilométriques annuels soient sans aucun rapport !

2- S'il a plus de 30 ans, nous avons le choix entre la CGN comme ci-dessus, ou la carte grise collection (CGC) qui n’exige qu'un CT tous les 5 ans avec en contrepartie une restriction de circulation avec passagers soumise à autorisation administrative.

Cette situation ne tient effectivement pas compte des véhicules réformés du service commercial par les réseaux, en général au bout de 20 ans, puis sauvegardés par des particuliers ou des associations, qui n'ont de ce fait aucun statut avec le système actuel, car ayant entre 20 et 30 ans. Ceci explique sans doute le nombre restreint de cars et bus sauvegardés comparé à celui des poids-lourds de plus de 3,5 t !

C'est pourquoi je militerais pour la création d'une carte grise que l'on pourrait appeler "Carte Grise Préservation" (CGP), atténuant ainsi les contraintes de la CGN, avec par exemple un CT tous les ans, voire tous les 2 ans et pourquoi pas en fonction du kilométrage. Cette CGP serait particulièrement adaptée à nos bus et cars préservés (mais pas de "collection" car n'ayant pas 30 ans selon la FFVE), car si la possibilité de transporter des passagers n'a pas d'importance pour les camions et autres utilitaires, celle-ci est bien la destination première de nos bus et cars. Lorsque le véhicule entre dans la catégorie "plus de 30 ans", l'association ou le particulier aurait toujours la possibilité de le passer en CGC, mais cette démarche serait de fait pas nécessaire pour nos bus et cars hormis le cas où ils deviendraient statiques ( vétusté, exposition musée, etc.).

Immatriculés en CGP comme en CGC, nos bus et cars sauvegardés seraient en principe à l'abri de toutes sortes de contraintes de mise aux normes à venir, soit administratives, comme l'accès aux handicapés (Personnes à Mobilité Réduite), les ceintures de sécurité pour les cars, le plancher bas ou réglementaires comme l'éthylomètre anti-démarrage ou le tachygraphe à carte.
Pour le moment, mais qui peut prévoir l'avenir, les véhicules de transport en commun de personnes ne sont pas concernés par l'écotaxe , mais nos amis collectionneurs de poids-lourds anciens (CGN et CGC) sont pour le moment redevable de cette écotaxe car non répertoriés sur la liste des exemptions.

Si cette CGP venait à être créée, elle donnerait un statut qui fait actuellement défaut à nos véhicules de transports en commun âgés de 20 à 30 ans et qui doivent être reconnus comme des véhicules préservés ou sauvegardés à défaut d'être encore de "collection" au sens stricte donné par la FFVE.

S'il est vrai que la réglementation actuelle semble convenir aux véhicules légers de tourisme ou utilitaires et aux les PL de + de 3,5 t, ce n'est pas le cas pour notre catégorie des Transports en Commun de Personnes (TCP).

Passons sur les 30 ans pour être admis en catégorie "collection", soit, si ce n'est qu'auparavant c'était 25 ans ! Pourquoi ? En contrepartie, plus de restrictions de circulation, mais était-ce bien gênant ?
Ah oui, j'oubliais, un CT obligatoire tous les 5 ans...

Alors qu'en CGN, il n'est fait aucune différence entre un véhicule (vh) en service commercial et un vh ancien réformé et préservé, bien que les kilométrages parcourus ne soient plus les mêmes, loin de là, il est toujours imposé 1 CT par an pour les + de 3,5 t, 2 CT par an pour les TCP, 1 CT tous les 2 ans pour les VL...
...En CGC, le CT passe à 5 ans pour toutes ces catégories, mais sans possibilité de transporter des marchandises (hormis à titre privé) pour les utilitaires (VL et PL), ou + de 2 personnes pour les TCP (sauf autorisation préfectorale), alors que c'est l'attrait principal de nos bus et cars anciens que de pouvoir faire monter à bord des personnes !

D'où mon idée d'une CGP particulièrement adaptée à nos bus et cars anciens (mais pas encore de "Collection") et décrite plus haut ! Est-ce trop demander que d'ouvrir le débat en en parlant autour de nous ?


Qu'en pensez-vous ? @+P

[Sylvain]

...En CGC, le CT passe à 5 ans pour toutes ces catégories, mais sans possibilité de transporter […] + de 2 personnes pour les TCP (sauf autorisation préfectorale

Rectification : sans déclaration de transport, à envoyer en préfecture 10 jours avant. Et non pas autorisation préfectorale qui nécessiterait que le préfet donne une autorisation explicite. Là, il "suffit" de lui envoyer un courrier AR avec les pièces et pas besoin de réaction de sa part. C'est une contrainte, mais moindre.

Sinon, oui bien sûr on ne peut qu'être d'accord. Hélas, vu les difficultés à faire prendre en compte les spécificités du TCP dans le système actuel, ce n'est pas demain la veille qu'on ajoutera un type d'immatriculation supplémentaire, qui n'intéresse que quelques gars comme nous, les PL et les VL étants plutôt satisfaits de la réglementation actuelle.

[AMZERZO]

Merci du rectificatif. Mais c'est quand même bien une contrainte pas justifiée. On est bien au pays de la paperasse...
Le fait d'être moins nombreux à collectionner des bus et cars doit justement provenir de cette situation de carte grise non adaptée ! La CGC sans être parfaite semble relativement mieux convenir aux VL (limités aussi à 1 conducteur et son passager ?), utilitaires légers et PL (hormis le CT) qu'à nos Transports en Commun de Personnes (TCP) de + de 30 ans. Et là je ne parle pas de nos TCP de - de 30 ans, objets de ce topic.