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L'Est Républicain, le 19 mars 2010 Wrote:Trolleys nancéiens : Le constructeur italien Ansaldobreda et la CUGN sont parvenus à un accord
Nancy. Tout ça pour ça ! Le complexe dossier opposant depuis des années la société italienne Ansaldobreda ayant livré six trolleybus à la CUGN, la Communauté urbaine du Grand Nancy, s'est peut-être achevé hier de bien curieuse façon devant la cour administrative d'appel de Nancy. Avant même que l'affaire ne soit évoquée et que le rapporteur énonce ses recommandations, Me François Trecourt, avocat au barreau de Paris, conseil d'Ansaldobreda, a indiqué avoir transmis mercredi soir par fax un mémoire faisant état d'un « désistement ».
En d'autres termes, les deux parties sont parvenues à un accord rendant du même coup, cette audience un brin surréaliste. Mais la justice a ses règles. Le rapporteur public s'est donc acquitté de sa tâche. En insistant sur des litiges portant sur des modalités et litiges de livraison des véhicules, en énumérant avec une rapidité déconcertante, une kyrielle d'articles de loi, il a estimé, alors que le tribunal administratif qui le 10 avril 2009, avait débouté le constructeur italien de sa demande de paiement (notre édition d'hier), que la CUGN pouvait être condamnée à verser environ 2,7 millions d'euros à Ansaldobreda, somme tenant compte d'un premier règlement pour le seul trolley mis en service et des différentes pénalités.
Du coup, l'avocat de la CUGN, Me Christophe Cabanes s'est contenté du service minimum arguant tout de même que si le désistement n'avait pas abouti, il aurait plaidé longuement sur les litiges et problèmes de livraison. Curieusement, personne au cours de cette audience expéditive n'a évoqué le problème des perches trop courtes, ce qui pouvait au départ, constituer un sérieux élément de bataille juridique. Mais non, cette dernière s'est déplacée sur la question de la livraison des trolleys, principale pierre d'achoppement entre le constructeur et la communauté urbaine du Grand Nancy.
« Constructif »
Cet accord in extremis entre les deux parties, ce joli coup de théâtre n'ont pas empêché la cour administrative de mettre l'affaire en délibéré au 8 avril.
A l'issue des débats, les deux avocats ne se sont pas montrés très loquaces. Visiblement, ils avaient reçu des instructions précises pour ne rien dévoiler ou presque à la presse.
François Trecourt (Ansaldobreda) a très sobrement évoqué une « transaction », refusant même de parler de compensations financières...
Christophe Cabanes a un peu enrobé les choses, parlant d'un accord « constructif ». Quelle audace ! On a cherché à obtenir des éclaircissements du côté de la CUGN, de savoir qui avait perdu des plumes dans l'affaire et ce qu'il allait advenir des trolleys.
On attend encore le début d'une amorce de réponse.
Dominique CAMPISTRON dcampistron@estrepublicain.fr
Par requête enregistrée le 18 juin 2009, la société ANSALDO a saisi la Cour Administrative d'Appel de Nancy aux fins de réformation du jugement du tribunal et réitérant ses demandes indemnitaires présentées en première instance.
La Communauté et la société ANSALDO ont alors engagé des pourparlers afin de rechercher une solution amiable et transactionnelle à ce litige. Ce rapprochement est basé sur, d'une part, le fait que les trolleybus ont perdu l'essentiel de leur valeur commerciale et de leur intérêt pour la collectivité et, d'autre part, une situation conflictuelle et incertaine en cas de poursuite du contentieux devant le Conseil d'Etat
Les principaux points de la transaction sont :
- la société ANSALDO accepte de reprendre les 6 trolleybus en litige, de se désister du contentieux en cours devant la cour administrative d'appel de Nancy, de renoncer à toute action liée à l'exécution du marché,
- la Communauté s'engage à remettre les 6 trolleybus sans frais à Ansaldo, et abandonne toute contestation à l'encontre de la société Ansaldo.
fiestacat Wrote:Les 1,6M€ d'acomptes versés par la CUGN à Ansaldo ne seront pas remboursés. Quel gâchis...
Il n'y a pas que dans le domaine ferroviaire : AnsaldoBreda qui fait partie du groupe finmeccanica, on lancé le retour du trolleybus Italien avec leur marque de bus bredaMenarinibus et le modèle Avancity+ S HTB.15063 Wrote:Il semblerait qu'Ansaldo ait récidivé dans le domaine ferroviaire avec des automotrices V250 ("Fyra")....
Ok, merci.Bus54 Wrote:Oui cette photo est de moi, elle date de quelques années
hm36 Wrote:L'itinéraire de ces six trolleybus ne parait pas évident. Sont-ils encore à La Bocca ? La CUGN avait annoncé en mars dernier leur retour chez le constructeur à Naples !
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